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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 26. ADT. LEADER AAP Centres bourgs 24
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 26. ADT. LEADER AAP Centres bourgs 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNEN
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dême)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
12
DÉCEMBRE
2024
Présents
: cf.
liste
annexe.
Sectétaire
de
séance
: Georges
MORISON
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 5
décembre
2024
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°26
PROGRAMME
LEADER
/ APPEL
À
PROJET
CENTRES-BOURGS
24
« CENTRES-BOURGS
ET
VACANCE
DE
L’HABITAT
EN
MILEU
RURAL
»
Vu
le comité
de
programmation
Leader
en
date
du
11
mars
2024
validant
l'appel
à projet ;
Vu
Pappel
à projet
centres-bourgs
2024
« centres-boutgs
et vacance
de
l’habitat
en
milieu
rural
» ;
Vu
la présentation
de
énoncé
des
exigences
en
bureau
communautaite
en
date
du
26
juin
2024
;
Vu
lPavis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
26
juin
2024
;
Considérant
que la
Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
d’aménagement
de
l’espace
8
pout
la
conduite
d'actions
d’intérêt
communautaite
; schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur,
plan
local
d’urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
de
politique
du
logement
et
du
cadte
de
vie
;
Considérant
la loi
Climat
et Résilience
du
22
août
2021
et
son
objectif
de
zéro
artificialisation
nette
;
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
lhabitat
rappelle
qu'avec
un
taux
de
vacance
atteignant
quasiment
les
14
%,
PEPCI
connait
une
forte
vacance
des
locaux
d’activités,
de
commerces
et
de
logements. Malgré
les
efforts
d’endiguement,
cette
vacance
s’installe
durablement
sur
le
territoire
: entre
2009
et
2020,
le
nombre
de
locaux
vacants
a
continué
d'augmenter
passant
de
2 843
biens
à
3 344
(soit
une
augmentation
de
plus
de
17
%).
Cette
augmentation
est
d'autant
plus
préoccupante
qu’il
s’agit
moins
d’une
vacance
dite
frictionnelle
(relative
à une
rotation
habituelle
du
marché
et donc
inférieure
à 3 ans)
que
d’une
vacance
dure,
relevant
de
biens
hots
marchés
(vacants
depuis
plus
de
5 ans).
Cette
dernière
peut
résulter
de
divers
facteurs
tels
que
:
-
le repli
démographique,
-
linadéquation
entre
loffre
et la demande,
-
l'ancienneté
voire
linsalubrité
du
logement
AR
Prefecture
063-200070761-20241212-2024_12_12_26-DE Reçu le
20/12/2024 RE
EE
EEE
succession.
La
lutte
contre
la vacance
des
logements
appatait
donc
comme
un
enjeu
majeur
pour
le
territoire.
Comprendre
les
causes
de
la vacance
en
fonction
des
caractéristiques
du
logement,
du
propriétaire
et
du
contexte
local
est indispensable
pour
identifier
les
leviers
de
remobilisation
des
logements
vacants.
Cette
volonté
politique
implique
une
meilleure
connaissance
de
ce
parc
pour
ainsi
cibler
les
actions
à
développer
afin
de
lutter
contre
le
phénomène
de
vacance.
C’est
donc
dans
ce
contexte
qu’il
est
proposé
de
postuler
à appel
à projet
Leader
« centres-boutgs
et
vacance
de
l’habitat
en
milieu
rural
»
et
notamment
l’opération
n°3
« opérations
mutualisées
visant
à
lutter
contre
les
effets
néfastes
de
la vacance
de
l'habitat
en
milieu
rufal
».
Le
projet
portera
sut
la
création
d’un
poste
sut
la thématique
de
la vacance.
Les
communes
ciblées
par
le
programme
LEADER
sont
les
suivantes
: Ambert,
Arlanc,
Cunlhat,
Fournols,
Job,
Matsac
en
Livradois,
Olliergues,
St
Amant
Roche
Savine,
St
Anthème,
St
Germain
l’'Herm,
Vertolaye
et Viverols.
Les
centres-bourgs
définis
sont
considérés
comme
étant
des
polarités
qui
permettent
de
répondre
aux
besoins
quotidiens,
occasionnels
et parfois
exceptionnels
de
la population.
La
sélection
des
communes
s’est basée
sut
l’armatute
territoriale
du
SCOT
Livradois
Forez.
L'objectif
est
d’expérimenter
ce
dispositif,
pendant
3
ans,
sur
ces
12
communes,
pour
en
tirer
les
conclusions
positives
et négatives
et
de
trouver
les
outils
pour
le
dupliquer
sut
les
58
communes.
Le
plan
de
financement
prévu
pour
cet
appel
à projet
est
le
suivant
:
Rappel
|
Dépenses
d'investissement
0,00
€
Dépenses
de
fonctionnement
197
773,06
€
Total
des
dépenses
présentées
197
773,06
€
Financements
européens
(FEADER)
sollicités
[158
218.44
€
Montant
total
des
aides
nationales
sollicitées
dorif
financeurs
publics sollicités
Etat Région Département EPCI Commune Agence
de
l'eau
Autofinancement
du
maitre
39
554,62
€
d'ouvrage
public
:
Autres
(préciser) :
TOTAL
aides
sollicitées
AR
Prefecture
063-200070761-20241212-2024_12_12_26-DE Reçu le
20/12/2024 Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
solliciter
la
subvention
LEADER
felative
à
l'appel
«centres-bourgs
et vacance
de
l’habitat
en
milieu
rural
» ;
-
de
désigner
Élodie
Chantegrel
comme
étant
la
personne
qui
sera
chargée
de
déposer
la
demande
d'aide
sur
la plateforme
de
la Région
;
-
de
charger
Monsieur
le
Président
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
exécution
de
la
présente
délibération.
_Pour
extrait conforme,
Daniel
F
né
3
14
ve
Le
Président
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le
2
AR
Prefecture
063-200070761-20241212-2024_12_12_26-DE Reçu le
20/12/2024
3 janvier 2025 AR
Prefecture
063-200070761-20241212-2024_12_12_26-DE Reçu le
20/12/2024