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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 24. ADT Consult. publiq. gendarmerie Ambert
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 24. ADT Consult. publiq. gendarmerie Ambert)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Environnement,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
26
FÉVRIER
2026
Présents
: 61
Votants
: 73
Pouvoirs
: 12
(cf. liste annexe)
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
DEMATHIEU
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 19
février
2026
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
Multi-activités
d’Arlanc
Délibération
n°24
CONSULTATION
DU
PUBLIC
POUR
LE
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D’UNE
NOUVELLE
CASERNE
DE
GENDARMERIE
À
AMBERT
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
et
notamment
sa
compétence
en
matière
d'aménagement
du
territoire
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Particle
R
181-18
du
code
de
l’environnement ;
Vu
l'arrêté
n°
20260203
de
la
Préfecture
du
Puy-de-Dôme
prescrivant
l’ouverture
d’une
consultation
du
public
relative
à
une
demande
d’autorisation
environnementale
déposée
pat
la
commune
d’Ambert
concernant
le
projet
de
construction
d’une
nouvelle
caserne
de
gendarmerie
située
sut
la
commune
d’'Ambett ; Monsieur
le
Vice-président
explique
aux
conseillers
communautaires
qu’un
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
relative
au
projet
de
construction
d’une
nouvelle
caserne
de
gendarmerie
avec
la
mise
en
œuvtre
de
mesures
compensatoires
relatives
à
la
destruction
de
zones
humides
a été
déposé
par
la mairie
d’Ambert
en
Préfecture
du
Puy-de-Dôme.
En
application
des
dispositions
du
code
de
l’environnement,
cette
demande
est
soumise
à la procédure
de
consultation
du
public.
Cette
consultation
se
déroulera
du
2 mars
au
2 juin
2026.
Le
conseil
communautaire
est invité,
en
application
de
l’article
R181-18
du
code
de
l’environnement,
à
exptimet
un
avis
sut
ce
projet.
Monsieur
le Vice-président
fait
une
présentation
du
projet.
Il rappelle
qu’une
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
d’Ambert
a été
prescrite
en
date
du
12
décembre
2024.
L'objectif
de
cette
procédure
est
de
permettre
l'installation
de
la nouvelle
caserne
de
gendarmerie
sur
une
parcelle
en
zone
agricole.
Elle
à
été
soumise
à
évaluation
environnementale.
Cette
procédure
sera
présentée
au
conseil
communautaire
du
26
février
pout
que
ce
dernier
puisse
Papprouver.
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_24-DE Reçu le
10/03/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
La
parcelle
concernée
pour
accueillir
ce
nouvel
aménagement
se
situe
à l’est
du
centre-ville
d’Ambett,
à proximité
des
équipements
sportifs
de
la commune.
Elle
représente
une
superficie
de
1,7
ha
mais
seul
1,4
h
seront
aménagés.
Ce
site
est situé
à proximité
d’une
continuité
écologique
faisant
le lien
entre
le site
Natura
2000
au
Nord
et
les
boisements
situés
plus
au
Sud.
La
parcelle
est
entièrement
située
dans
une
zone
humide
d’après
les
sondages
pédologiques
effectués
en
avtil
2024.
La
mate,
située
au
sud
de
la
parcelle,
regroupe
également
des
enjeux
de
biodiversité.
Le
projet
doit
donc
répondre
aux
prescriptions
en
termes
de
compensation
au
titre
des
zones
humides
(orientation
du
SDAGE
Loire
Bretagne).
Conformément
à la réglementation
en vigueur
et à la doctrine
nationale
« éviter,
réduire,
compenser
»,
des
mesures
compensatoites
doivent
être
définies
lors
de
la
conception
du
projet.
Au
regard
de
lanalyse
foncière
et
des
différentes
solutions
d'aménagement
étudiées,
il
n’a
pas
été
possible
de
délocaliser
le projet
sut
un
autre
site.
Aucune
mesure
d’évitement
n’a
donc
pu
être
prise.
Dans
un
premier
temps,
le projet
prévoyait
l’exploitation
de
l’intégralité
de
l'emprise
projet,
soit
1,7
ha.
À
l'issue
du
diagnostic
zones
humides,
le
projet
à
été
repris
et
les
ajustements
ont
permis
d’éviter
la
destruction
de
près
de
3
000m?
de
zones
humides
et
donc
de
réduire
impact.
La
reprise
du
projet
a
permis
de
préserver
la
trame
verte
et
bleue
du
site
pat
l’évitement
des
zones
à
enjeu,
l'intégration
d'espaces
verts
ainsi
que
l'intégration
de
la
trame
bocagète
en
plantant
des
arbtes
et
des
haies
dans
la
mesure
du
possible.
Ainsi,
cette
mesure
a
permis
de
préserver
les
principaux
éléments
identifiés
comme
ayant
des
enjeux
vis-à-vis
de
la faune,
de
la flore
et de
la continuité
écologique
du
site
(mare,
chêne
isolé,
bande
enherbée,
réseau
de
fossés
et de
rigoles).
Ainsi,
la
commune
doit
compenser
la
perte
des
1.4
ha
de
zones
humides.
S'appuyant
sur
Office
National
des
Forêts
(ONF),
la
mairie
à
mené
une
recherche
foncière
afin
de
trouver
une
emprise
compensatoire
la plus
proche
possible
du
site
impacté.
L’emptise
compensatoite
retenue
(8,8
ha)
est
située
sut
la
commune
de
Fournols,
à
environ
14
km
à
l’ouest
du
projet
et
elle
est
actuellement
gérée
pat
le
syndicat
mixte
de
gestion
forestière
d'Échandelys.
Elle
n’a
donc
pas
pu
être
intégrée
dans
le PLU
d’Ambert.
De
plus,
analyse
des
fonctionnalités
à mis
en
évidence
que
le
site
compensatoire
restauré
représente
un
gain
pout
la
biodiversité
et l’hydrologie
mais
avec
peu
d’équivalences
fonctionnelles.
Par
conséquent
et
comme
le
préconise
le
SDAGE,
la
surface
à
compenser
doit
représenter
200
%
de
la
sutface
perdue.
L’emprise
compensatoire
est
actuellement
concernée
par
une
plantation
très
artificielle
de
conifères
(épicéa
commun
et sapin pectiné)
et d'importants
drains
et fossés
parcourent
la zone
humide.
L’emprise
fait païtie
des
zones
humides
de
tête
de
bassin
versant
de
la Dolore
et
se
situe
en
amont
de
la
zone
de
protection
« rivière
à moules
perlières
du
bassin
de
la Dolofte
».
Sa
restauration
sera
bénéfique
pour
les
espèces
visées
par
ces
zonages.
Après
avoit
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide :
-
de
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
construction
d’une
nouvelle
gendarmerie
sut
la
commune
d’Ambert
au
regard
des
motifs
suivants :
O
mise
en
œuvre
de
la
séquence
« éviter,
réduire,
compenser
» avec
la réduction
du
projet
initial
en
évitant
la
mate,
le
chêne
isolé
et la
bande
est
de
la
parcelle.
Plus
de
3
000
im?
de
zones
humides
ont
pu
être
évitées
par
le projet ;
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_24-DE Reçu le
10/03/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
O
mise
en
œuvre
de
la
compensation
sur
un
site
faisant
partie
des
zones
humides
de
tête
de
bassin
versant
de
la Dolote ;
Oo
mise
en
place
d’une
convention
entre
les
parties
prenantes
avec
la
mise
en
place
d’une
note
de
gestion
précisant
les
modalités
de
restauration,
les
conditions
de
l'exploitation,
des
travaux
et
du
suivi
de
l’évolution
naturelle
de
la zone
humide.
-
de
charger
M.
le Président
de
toutes
les
formalités
utiles
à exécution
de
la présente
délibération.
Le
Président
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_24-DE Reçu le
10/03/2026
11 mars 2026