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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2024 069 Abroge et remplace DB 2024
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2024 069 Abroge et remplace DB 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/18/2624
Application agréée E-leqalte
99.DE-011-20004577
Vi EXTRAIT DU REGISTRE DES DI
Pyrénées Audoises DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE I Communauté de Communes
20241017-D6_2024_069
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 17 OCTOBRE 2024
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Décision DB 2024-069 - Abroge et remplace la DB 2024-065
Modification du tableau des effectifs
Date de convocation : 16/10/2024 Liste des délibérations affichées le :
Membres en exercice : 10 Présents : 9 à l’ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : O Autres absents : 1 Votants : 9
Présents: Francis SAVY, Elvire ANDREWS, Anthony CHANAUD, Jacques GALY, Jacques MAMET,
Christian SOULA, Alfred VISMARA, Mohamed EL HABCHI et Bernard VAQUIÉ.
Procuration : Néant
Excusé : Yves ANIORT
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Jacques MAMET
A la suite de l’échec de la procédure de recrutement d’un responsable administratif et financier, il est
proposé la création à compter du 03/10/2024 :
e d'un emploi permanent de Gestionnaire financier, budgétaire et comptable dans les grades
d’adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2*"° classe, adjoint administratif
principal de 1°" classe, rédacteur, rédacteur principal de 2è"° classe, rédacteur principal de 1°"°
classe relevant des catégories hiérarchiques B et C à temps complet.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats
statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8 2° du CGFP.
En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans, compte
tenu des besoins du service.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. Si, à l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent est reconduit, il
l’est pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d’un niveau de formation adéquat ou d’une expérience professionnelle
significative et posséder des compétences dans les domaines d'interventions demandés. Sa
rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès
aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Bureau,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant création de la Communauté de communes des Pyrénées
audoises,
Vu la délibération du conseil communautaire du 20 juillet 2020 n°DC 2020-047 portant délégations au
Bureau,
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2024-069 - Page 1 sur 2 L REÇU EN PREFECTURE 1
ge ; à na 5 ° le 28/18/2624 Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-8 2°, À . réée E-locni Le com
99_DE-011-200045776-20241017-D6_2024_069
Après en avoir délibéré,
Membres présents 9 | Suffrages exprimés 9
Retraits avant vote 0 | Pour 9
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE :
- ARTICLE 1 : APPROUVE la modification du tableau des effectifs telle que sus-présentée ;
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président à signer tous les documents liés à l’application de cette
décision.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission en sous-préfecture le ÀS Ÿ, la d DL À
° + et de sa publication le,
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2024-069 - Page 2 sur 2