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Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 169 Contrat de representation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240926-D2024-169-CC
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024
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D2024-169
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet: Contrat de représentation
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2122-1 et R2 l 22-8,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le
Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des
accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou
les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure
adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque l es crédits sont
inscrits au budget,
Considérant le souhait de la ville d'organiser un spectacle dans le cadre de la fête des enfants du quartier Saint Wandrille,
Vu le projet de contrat établi à cet effet,
DECIDE
De signer avec l'association La Compagnie du Petit Poucet, sis(e) 44 rue des créneaux
- 78 510 Triel Sur Seine, un contrat pour la tenue d'un spectacle dans le cadre de la
fête des enfants du quartier de Saint Wandrille pour un montant total de 600 € TTC
(non assujettie à la TVA).
De préciser que la date de la prestation est fixée au 07/12/2024.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront inform és de cette décision lors de la prochaine réunion.
Le Pecq, le 26/09/2024
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél.:0130612121
Le Maire
l,- ~ _ S, Laurence BERI\JARD