Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
Déliberation - DEL 148 RENOUVELLEMENT DE LA DEROGATION CONCERNA
Déliberation - DEL 148 RENOUVELLEMENT DE LA DEROGATION CONCERNA
Déliberation - Del240203 06 Renouvellement derogation rythmes sco
Déliberation - 09 2021 Rythmes scolaires renouvellement demande d
Compte-Rendu - 2024 14 Dérogation rythme scolaire renouvellemen
Déliberation - D26 Renouvellement de la derogation scolaire Rythm
Conseil Municipal - 2024 14 Dérogation rythme scolaire renouvellemen
Déliberation - 20180007 Derogation rythmes scolaires
Déliberation - 36 Rythmes scolaires renouvellement semaine des 4
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 148 Renouvellement de la Derogation Concernant LES Rythmes Scolaires
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 148 Renouvellement de la Derogation Concernant LES Rythmes Scolaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
en aîbrei DL
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 21
Votants : 28
OBJET :
Renouvellement de la dérogation
concernant les rythmes scolaires
N° 1448/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 30 novembre 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 30 novembre à 20 h 00, le Conseil : Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 24 novembre 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
#
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, BES, IBN- SALAH Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, GARBAY, DULOUARD, FONTANEL, GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET. Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZ1.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMEBE.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD
Madame GREGOIRE.
il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame GARBAY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la légisiation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 26 octobre a été affichée conformément aux prescriptions de l'articie L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Madame CASEROTTO
Depuis la rentrée scolaire de septembre 2018, et comme le prévoit le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, la commune de Nérac, après concertation auprès des établissements scolaires et des parents d'élèves, et en accord avec le Conseil Départemental de l'Education, à décider d'organiser le temps scolaire sur 4 jours, bénéficiant ainsi d'une dérogation l'organisation de la semaine scolaire sur 4,5 jours.
Dans ce cadre, les horaires des écoles de la commune ont été arrêtés de la manière suivante
ECOLES MATERNELLES PUBLIQUES {LUN, MAR, JEU, VEN)
08h45 — 12h00
13h45 — 16h30
AR Prefecture
047-214701955-20231130-DEL1482023-DE
Reçu le 06/12/2023 ECOLES ELEMENTAIRES PUBLIQUES (LUN, MAR, JEU, VEN)
08h30 — 12h00
13h45 — 16H15
Cette dérogation arrivant à son terme à la rentrée prochaine 2024-2025, il est demandé à la
municipalité de renouveler ou d'actualiser son choix.
\U la délibération du 21 décembre 2017, validant le passage à la semaine de quatre jours, et afin de préserver la stabilité des horaires scolaires dans l'intérêt des enfants, la commune en accord avec les conseils d'écoles, souhaite maintenir ce rythme scolaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> De solliciter le renouvellement pour une durée de 3 ans de la dérogation sur les rythmes scolaires rendue possible par le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 et le maintien en
conséquent de la semaine à 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2024.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces ou accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
f
Le MAIRE, |. à \
* 4
| LS
|
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20231130-DEL1482023-DE
Reçu le 06/12/2023