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Arrêté - 2025 167 arrete ponton lac des Muriers
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 167 arrete ponton lac des Muriers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2025-167
du 25/07/2025
portant des mesures interdisant
l’utilisation et l’accès du ponton mobile réservé aux
personnes à mobilité réduite pour des travaux
LAPALUD du 25 juillet 2025 au 31 décembre 2025 inclus
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ; Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe ;
Vu la demande de Monsieur le Maire de LAPALUD demandant l'interdiction de l'accès et de l'utilisation du ponton mobile réservé aux personnes à mobilité réduite au lac des Mûriers du 25 juillet 2025 au 31 décembre 2025 inclus,
Considérant les nombreuses dégradations de cette structure depuis la période estivale,
Considérant les nombreuses interventions effectuées par les services techniques et la police municipale,
Considérant le danger que constituent tous les dommages à cette structure pour la sécurité de tous, notamment les personnes à mobilité réduite et les enfants,
Considérant que ces désordres constituent une menace pour la tranquillité publique,
Considérant que pour permettre la réalisation des travaux du ponton mobile, il est
nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : Le ponton mobile du lac des Mûriers sera interdit d'accès et d'utilisation du 25 juillet 2025 au 31 décembre 2025 inclus.
Article 2: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services techniques de la commune pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE