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Arrêté - 2025 164 Arrete SPIE
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 164 Arrete SPIE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2025-164
du 17/07/2025
portant des mesures temporaires
d'occupation du domaine public pour la société SPIE
Citynetworks
LAPALUD pour installation câblages des chambres Telecom Du 28/07/2025 au 08/09/2025
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée en date du 09 juillet 2025 par l'entreprise SPIE
Citynetworks pour des travaux d'installation de câblage du 28 juillet 2025 au 08 septembre 2025 de 08 h 00 à 18 h 00 de la manière suivante :
— Cours des Platanes
— Avenue de Montélimar
— Avenue d'Orange
— Rue des Bourgades Basses
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SPIE Citynetworks est autorisée à occuper le domaine public afin d'effectuer des interventions d'ouverture et fermeture de chambres Télécom pour le tirage des câbles sur la commune de LAPALUD, du 28 juillet 2025 au 08 septembre 2025.
Article 2 : Les panneaux de signalisation, protections et balisages nécessaires
conformes à la législation en vigueur seront apposés par l'entreprise SPIE Citynetworks qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
L'impact sur les usagers sera limité.
Pas de travaux de génie civil.
Article 3 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation routière en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté. Article 4 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE