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Arrêté - 2024 095 Arrete RUE DES Muriers Livraison 05.04.2024o
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 095 Arrete RUE DES Muriers Livraison 05.04.2024o)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vauciuse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-095
du 04/04/2024
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
Rue des Müûriers
LAPALUD pour stationnement camion de livraison le 05 avril 2024
entre 9 h 00 et 12 h 00
Le Mäire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu Farticle R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée en date du 03 avril 2024 par M. Fabien LA PUSATA — Société POINT P pour permettre la livraison de matériaux au lotissement « le Clos
des Müriers », Rue des Müûriers à LAPALUD.
Considérant que pour permettre cette livraison, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules avec ou sans moteur
seront réglementés, vendredi 04 avrit 2024 entre 9 h et 12 h sur la Rue des
Mûriers afin de permettre la livraison de matériaux au lotissement « le Clos des
Mûriérs » à LAPALUD.
Article 2 : La Société POINT.P est autorisée, avec un camion supérieur à 3.5 T, à
emprunter la rue des Mûriers pour accéder au lotissement « Le Clos des Môriers ». La Société POINT.P sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un
défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Un périmètre de sécurité sera installé.
Le cheminement piétonnier sera matérialisé et sécurisé conformément aux règlementations en vigueur.
Maintenir le passage des secours éventuels. Article 3 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation routière en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
Article 4: Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE