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Déliberation - 18112025
Procès Verbal - pv seance 1102
Procès Verbal - PV du 18112025
Compte-Rendu - 3 CR CM 6 AVRIL 2017
Compte-Rendu - cr cm 18112025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Daignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18112025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
MUNE
de
DAIGNAC
33420
-
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Compte
rendu
Séance
du
Conseil
Municipal
18
novembre
2025
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le
18
Novembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
Daignac,
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
MASSIAS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercices
:9
Nombre
de
présents
:7
Date
convocation
Conseil
Municipal
:10.11.2025.
Liste
des
présents
:
Michel
MASSIAS,
Michel
ZANARDO,
Laetitia
LUBIATO,
Vincent
GRAFTE,
Christian
SIUTAT,
Frédéric
PICQ,
Romuald
CHAGNEAU.
Liste
des
absents
:
Aude
BIRBA,
Emmanuel
BOURREZ.
Secrétaire
de
séance
: Laetitia
LUBIATO
1.
Validation
compte
rendu
du
23.09.2025
Le
Conseil
Municipal
valide
le
Compte
rendu
de
la
réunion
du
23.09.2025.
2.Ouverture
crédits
investissement
2026
:
Objet
:OUVERTURE
DE
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
2026.
Monsieur
Le
Maire
indique
aux
élus
que,
pour
pouvoir
mandater
des
dépenses
nouvelles
d'investissement
dès
janvier
2026,
avant
le
vote
du
budget
primitif,
il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
autorisant
ces
dépenses
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
de
l'exercice
2025.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article L 1612-1 Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1%
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif de
la coliectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider et de
mandater
les dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la limite de celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. Montant
budgétisé
:
Dépenses
d'investissement
2025
aux
chapitres
éligibles
:
Chapitre
20
: 5 000.00
€
Chapitre
21
: 58
141.00 €
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
dans
la
limite
de
15
785.25
€
(soit
25
%
du
budget
initial
d'investissement
2025
aux
chapitres
20
et
21,
afin
de
pouvoir
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2026.
Article
2151
: 7 892.625
euros
Atticle
2181
: 7 892.625
euros
Le
conseil
municipal
s'engage
à reprendre
ces
crédits
ouverts
par
anticipation
au
budget
primitif
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'accepter
à
l'unanimité
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessous.
3.
Subventions
extra
scolaires
:
Mr
le
Maire
indique
avoir
reçu
4
demandes
de
subventions
extra-scolaires
pour
4
enfants
résidents
sur
la
commune
:
Dupuy
Charlotte
Pujo
Emma
Pujo
Mila
Morin
Valentin
Melly
Après
étude
des
pièces
demandées
obligatoires
et
des
factures
acquittées,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d’attribuer
50.00
euros
de
subventions
pour
chacun
de
ces
4 enfants
au
titre
de
la
saison
2025-
26. 4.
Créances
douteuses
:
Mr
le
Maire
indique
qu’il
a reçu
de
la
Trésorerie
une
demande
de
régularisation
des
« créances
douteuses
».
Il
s’agit
des
créances
présentées
en
non-valeur,
c’est-à-dire
les
factures
de
garderie
non
réglées
par
les
contribuables. Il
convient
d’émettre
un
mandat
de
paiement
pour
cette
dette
au
compte
6541
d’un
montant
de
47.12
euros.
Par
ailleurs,
il
est
demandé
aux
élus
s’ils
sont
d’accord
pour
donner
compétence
à Mr
le
Maire
afin
de
régulariser
l’admission
en
non-valeur
des
créances
inférieures
à
100.00
euros
par
arrêté.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
d’adopter
ces
deux
délibérations.
4.
Décision
reprise
Restaurant
du
Centre
«
Chez
Marie
»:
Pour
rappel,
Mr
Le
Maire
explique
que
la
Commune
de
Daignac
a mandaté
LA
CALT
et
LES
DOMAINES
afin
de
faire
une
étude
de
faisabilité
quand
au
rachat
de
l’établissement
Chez
Marie,
sa
rénovation,
et
sa
location
à un
nouveau
commerçant-
restaurateur.
N Une
étude
très
approfondie
de
la
Chambre
de
commerce
et
d’industrie
sur
les
aspects
sociaux-
économiques
du
projet
nous
a été
communiqué
par
LA
CALIT
cette
semaine,
étude
qui
coûte
1500.00
euros
mais
pris
en
charge
intégralement
par
La
CALI.
Celle-ci
nous
relate
le
potentiel
de
ce
restaurant-tabac
ainsi
que
des
projections
sur
2026.
Ce
potentiel
n’est
pas
favorable
à une
reprise
de
la
part
de
la
Commune.
En
conséquence,
compte
tenu
du
résultat
de
cette
étude,
cela
couplé
à d’autres
facteurs
tels
que
le
prix
onéreux
des
travaux,
la
baisse
des
subventions
d’Etat,
la
concurrence
des
épicerie
API
dont
celle
d’Espiet,
le
fait
que
cet
établissement
soit
situé
sur
un
axe
dit
secondaire,
Mr
le
Maire
demande
aux
élus
de
se
prononcer
sur
la
poursuite
de
ce
projet
de
reprise
du
Bar-Restaurant
«
Chez
Marie
».
Après
en
avoir
délibéré,
les
élus
votent,
à la
majorité
des
élus
présents,
CONTRE
la
reprise
de
l'établissement
«
Chez
Marie
»,
et
en
conséquence,
pour
l’abandon
total
du
projet.
Egalement,
il
est
voté
que
la
commune
ne
préemptera
pas
si
un
acheteur
conclu
une
vente
avec
la
propriétaire-vendeuse. Ce
vote
s’est
déroulé
comme
suit
: 4 votes
contre
la reprise
et 3
abstentions.
5.
QUESTIONS
DIVERSES
:
- Repas
des
anciens
: il se tiendra
le dimanche
30.11.25,
et sera
animé
par
K.Rouzier.
- Adressage
: en
cours
de
distribution
aux
habitants.
- Vérification
blocs
sécurité
faite.
- Remerciements
Mme
Chaduffaud
pour
le
cadeau
à
sa
maman,
notre
doyenne
qui
a
eu
100
ans
le
2.10.2025. - Choix
devis
EDF
pour
cantine
scolaire
- Devis
éclairage
public
pour
mettre
des
leds
sur
les
luminaires
de
la commune. Séance
levée
à 21h00
Le
secrétaire
de
séance,
" \ Y