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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Hilaire-de-la-Noaille.
Lien du pdf (Déliberation - 18112025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Consommateurs,
CONVOCATION
Il est adressé le 10 Novembre 2025 une convocation aux conseillers municipaux pour la réunion du 18 novembre
2025 à 20H30.
ORDRE DU JOUR
-Délibération Présentation du Rapport annuel SIAEPA
- Délibération Revalorisation des loyers au 01/01/2026
- Délibération Adhésion au Contrat assurance statutaire CDG33 2026/2029 - Délibération Assistance et Travaux SIPHEM
- Délibération Choix Entreprise SPS pour les travaux de réhabilitation des logements communaux - Délibération Suppression et création de poste Adjoint Technique 30/35ème pour 16.60/35ème - Décision Modificative 3 : remboursement TA sur PC non aboutis
- Informations et questions diverses
Le maire,
N° 2025/031
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 18 NOVEMBRE 2025
PRÉSENTS : MM LECOURT Didier, VILLETTE R, TRISCOS D, LAMARCHE A, BALLEREAU É, BORTOLUZZI R, MMES ANTUNEZ L.
EXCUSÉS : MM. BALLON JR, CHEVASSUT S, MME MAURIN M.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Robin BORTOLUZZI
Après lecture, le compte-rendu de la réunion du 9 septembre 2025 est adopté à l’unanimité.
- DEL2025/032 DÉLIBÉRATION RAPPORT ANNUEL SIAEPA BDG : Monsieur le maire donne lecture du rapport annuel 2024 du SIAEPA BDG.
Adopté à l’unanimité
- DEL 2025/033 DÉLIBÉRATION REVALORISATION DES LOYERS : Monsieur le maire indique au conseil municipal que les loyers sont révisables au 1er janvier de chaque année, en fonction du coût de l’indice de la construction, à savoir 0.87 % au 1er janvier 2026, soit :
* Loyer École (Mme CARMAGNAC)
397.21 € + (397.21 x 0.87) : 100 = 400.67 €
Dépendances 54.00 € Montant total du loyer au 01/01/2026 454.67 €
Soit une hausse mensuelle de 3.46 €
* Loyer Presbytère (Mr et Mme BRABANT)
516.20 € + (516.20 x 0.87) : 100 = 520.69 €
Dépendances 101.05 € Montant total du loyer au 01/01/2026 621.74 €
Soit une hausse de 4.49 €
Délibération adoptée à l’unanimité.
- DEL2025/034 DÉLIBÉRATION ADHESION AU CONTRAT ASSURANCE STATUTAIRE CDG33 2026/2029 : Monsieur le maire annonce que le contrat statutaire entre le CDG33 et CNP Assurance prend fin au 31/12/2025. Pour la période 2026/2029, le résultat de l’appel d’offre a été Groupama Centre Atlantique avec le courtier Diot Siaci mais il faut choisir les garanties et franchises pour les agents titulaires CNRACL et IRCANTEC. Pour les agents CNRACL, il a été choisi le taux à 6.49% (tous les risques avec franchise de 15 jours) et pour les agents IRCANTEC, le taux 1.13 % a été préféré (tous les risques avec une franchise de 15 jours).
Adopté à l’unanimité.
- DEL2025/035 DÉLIBÉRATION INTERVENTION TRAVAUX SIPHEM : La commune a été destinataire d’un courriel demandant d’approuver une convention qui lie la collectivité au SIPHEM et fixant une part variable de 208.50€ par jour d’étude de dossier de subvention et par jour de suivi de grosses installations. Après débat et adopté à l’unanimité, le conseil municipal considère que cette participation, n’ayant jamais été abordée lors de l’accompagnement réalisé il y a 3 ans et demi, ne valide pas cette convention ni la demande financière mais reste ouvert à la signature d’une telle convention pour de futurs travaux et accompagnement des services du SIPHEM.
Adopté à l’unanimité
- DEL2025/036 DÉLIBÉRATION CHOIX ENTREPRISE SPS : Monsieur le maire fait part à l’ensemble des conseillers municipaux des tarifs des entreprises pour les travaux de réhabilitation des 2 logements communaux au niveau Coordonnateur SPS
MONTANT H.T. MONTANT TTC
DOMIELEC 1 855.00 € 2 226.00 € ALPES CONTROLES 3 725.00 € 4 470.00 € VERITAS 3 120.00 € 3 744.00 € LAFON PAS DE REPONSE
La moins-disante a été retenue, DOMIELEC pour 1 855€ HT.
Adopté à l’unanimité
- DEL2025/037 DÉLIBÉRATION SUPPRESSION ET CRÉATION DE POSTE : Le CST a donné un avis favorable le 28/10/2025 pour la suppression et création du poste d’Adjoint Technique ; cela fait suite à la demande de Mme Dal-Bo Stéphanie pour la réduction de sa quotité d’heures. Le poste 30/35ème laisse donc place au poste 16.60/35ème au 01/01/2026.
Adopté à l’unanimité.
- DEL2025/038 DÉCISION MODIFICATIVE 3 : La mairie a reçu 3 titres pour rembourser la Taxe d’Aménagement pour les PC POLYDORE et BAZILLE non aboutis. Les crédits au BP 2025 n’étant pas suffisants, il faut procéder ainsi :
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 624 : Transports de biens et
collectifs
2 315.39 €
D 023 : Virement à la section
INVESTISSEMENT
2 315.39 €
D 10226 : Taxe Aménagement 2 315.39 €
R 021 : Virement de la section
FONCTIONNEMENT
2 315.39 €
Adopté à l’unanimité.
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
État néant.
Prochaine réunion du Conseil Municipal en janvier 2026. Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00 heures 20.
Le maire, Le secrétaire, Les conseillers municipaux D. LECOURT R. BORTOLUZZI