Procès Verbal - pv seance 1102

Documents similaires

Procès Verbal - pv seance 1102

Procès Verbal - pv seance 12061820

Procès Verbal - pv seance 121217

Procès Verbal - pv seance 27022017

Procès Verbal - pv seance 13122016

Procès Verbal - pv seance 15112016

Procès Verbal - pv seance 130917

Procès Verbal - pv seance 120421

Procès Verbal - pv seance 2506

Procès Verbal - pv seance 041218

Procès Verbal - pv seance 1102 Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Daignac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 1102)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget, 1

COMMUNE de DAIGNAC 33420 – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Compte rendu sommaire

Séance publique du Conseil Municipal

11 Février 2020

________________________________________

L'AN DEUX MILLE VINGT, le 11 Février à 18h30, le Conseil Municipal de Daignac, dument convoqué s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Eric LACOUME, Maire.

Nombre de conseillers en exercices: 10

Nombre de présents: 9

Nombre de procuration: 0 Date convocation Conseil Municipal: 03/02/2020.

Liste des présents:

Ludovic BARTHE; Emmanuel BOURREZ, Barbara COLIN, Annie DREILLARD,

Eric LACOUME, Frédéric PICQ, Francis RICHARD, Robert SEVERIN, Sylvie VOINESON

Liste des absents et des procurations:

Nadège GABAS: Absente

Secrétaire de séance: Emmanuel BOURREZ

1. Validation du Compte Rendu du 10 Octobre 2019:

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 Juin 2019,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents:

D’adopter le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 Octobre 2019.

2. Ouverture crédit d'investissement 2020

Monsieur le Maire indique aux élus que, pour pouvoir mandater des dépenses nouvelles d’investissement dès janvier 2020, avant le vote du budget 2020, il est nécessaire de prendre une délibération autorisant ces dépenses dans la limite du quart des crédits de l'exercice 2019.

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :2

Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L 4312-6.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2019: 104 362,00 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 26 090,50€ (25 % du budget initial 2019).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide d’accepter les propositions de

M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

3. Adhésion commune de Montagoudin au SIVU du Chenil du Libournais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

VU les délibérations en date du 8 novembre 2019 par laquelle la commune de MONTAGOUDIN sollicite son adhésion au S.I.V.U. du chenil du Libournais,

VU la délibération du comité syndical du SIVU du chenil du Libournais en date du 20 décembre 2019 acceptant les demandes d'adhésion dont il s'agit,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que la vocation du S.I.V.U. est d'accueillir le plus grand nombre possible de communes,

ACCEPTE la demande d'adhésion au S.I.V.U. formulée par la commune de MONTAGOUDIN.

4. Subvention activité extra-scolaire.

Vu la délibération du Conseil Municipal n °14 bis / 2016 qui attribue une subvention de 50 euros par an et par enfant pratiquant une activité extrascolaire payante ou participant à un voyage scolaire payant.3

Vu les factures acquittées concernant les enfants Fievez Sacha, Fievez Maya, Jeremie Quentin, Astorg Amandine, Bardinaud Yoen, Colin Scarlett, Colin Jasper, Berguio Gaétane et Berguio Alyssa,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer cette subvention.

5. Indemnités conseil allouées à Mme le Comptable du Trésor - Année 2019.

Monsieur le Maire rappelle que comme tous les ans, nous devons valider les indemnités versées au Comptable du Trésor pour son conseil apporté à la gestion de la commune. Cette indemnité est calculée au regard de la moyenne annuelle des dépenses de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide d'accepter la proposition présentée par Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Séance levée à 19h00

-------------------------------------------------------------------------------------------

Pour extrait certifié conforme et exécutoire.

Fait à DAIGNAC, le 12/02/2020

Le Maire, Les Membres Présents, Le Secrétaire de séance,