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Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 25 mars 2010
Document publié le Jeudi 25 mars 2010 par la commune d'Inzinzac-Lochrist.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 25 mars 2010)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Éducation,
Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 25 mars 2010 L’an deux mil dix le 25 mars 2010 à 18H30 Le Conseil municipal d’'Inzinzac-Lochrist, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mhirie, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieut BAGEOT Jean-Pierre, Maire, Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mars 2010 PRESENTS : MM. BAGEOT -— JEGAT-COTTIN - HAURANT - LE BOURLOUT - HELLEGOUARCH - LE TREDIEC - NATUS - FRICONNEAU - LOUIS - NOGUES —- CHAULOUX - PERAN - SANCHEZ - RIO - RABIN - LE COROLLER -— LEAUTE - LE LIBOUX - NICOL - NICOLAS - LE STUNFF - HERVO - JUSTOME - GUIHARD Avaient donné un pouvoir : MM LABESSE - BARGUIL - LE SCOURZIC - ROUILLE — LE BOUEDEC ABSENTS : --- Les extraits des délibérations ont été transmis au contrôle de légalité le 26 mars 2010 Les extraits des délibérations ont été affichés le 26 mars 2010. Elles ont donc acquis caractère exécutoire le 26 mars 2010. 1- Désignation du secrétaire de séance Le Conseil municipal désigne Daniel HELLE GOUARCH pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 2 Approbation du compte-rendu de la séance du 18 février 2010 Le compte rendu de la séance du 18 février 2010 est approuvé à l'unanimité, 3 — Demande d’aide au conseil général pour les activités culturelles Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante les différents types d'aide que le Conseil général est susceptible d’octroyer à la Commune pour participer à sa politique culturelle (diffusion artistique, musique et danse, théâtres et spectacles, arts plastiques...). Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide d’autoriser Monsieut le Maire à solliciter les aides du Conseil général au titre des activités artistiques. Page 1 sur 8 Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 25 mars 2010 DIIIII Madame CHAULOUX précise qu'il s’agit d'une délibération générale, qu’elle ne vise aucune opération en païticulier et qu'elle n’est pas contradictoire avec l'intervention de délibérations spéciales ultérieures. DIIIII Délibération adoptée à l'unanimité 4 — Saison culturelle - demande d'aide auprès du Conseil général du Moïbihan aide au spectacle Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des différents dispositifs d’ vivant mis en place par le Conseil Général du Morbihan : Décide de solliciter « l'aide à la diffusion artistique » mis en place par le Conseil Général du Morbihan et ce, pour 3 des spectacles accueillis durant l’année 2010 dans le cadre des saisons artistiques 09/10 et 10/14. = Décide de solliciter « l’aide aux manifestations artistiques » mis en place par le Conseil Général du Morbihan pour le festival « Emotions mécaniques » se déroulant sur les mois d'avril et mai 2010, en partenariat avec la ville Hennebont Délibération adoptée à l’unanimité 5 — Fixation du forfait journalier pour les animateurs saisonniets Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que dans le cadre des séjours organisés par le Service enfance jeunesse quartiers, la Commune est amenée à faire appel à des animateurs saisonniers. Il convient de fixer le montant de leur forfait journalier. Sur proposition du bureau municipal et après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe les forfaits journaliers des animateurs saisonniers comme suit : Pour l'accueil de loisirs du Mané : Le forfait varie suivant les postes occupés. La vacation forfaitaire brute est calculée pour 9 heures travaillées soit une journée en accueil de loisirs type. + Surveillant de baignade : 69 € + Animateur: 69€ * Animateur stagiaire : 60 € Pour le club ados : Le forfait varie suivant les postes occupés. La vacation forfaitaire travaillées soit une joumée type. + Surveillant de baignade : 57 € + Animateur:57€ brute est calculée pour 7h45mn Page 2 sur 8 Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 25 mars 2010 Pour les séjours et mini camps : Le forfait varie suivant les postes accupés. La vacation forfaitaire brute est calculée pour 10 heures travaillées. Surveïllant de baignade : 69 € Animateur : 69 € Animateur stagiaire : 60 € Le forfait pour la nuit est de 16,50 € L'ensemble de ces montants sont applicables à compter du 1er avril 2010. DIIIIID Monsieur LEAUTE déplore que ces rémunérations se situent en deçà du SMIC horaire. Monsieur Le Maire lui précise que lorsque le service à été créé nous nous étions basés sur la convention collective et que la modification proposée menée par de nombreuses Communes est une revalorisation visant à ce que les vacataires aient une rémunération équivalente au SMIC horaire. DIIISII Délibération adoptée à l'unanimité 6 — Modification du tableau des emplois permanents Sur proposition de Monsieur le Maire et après avis favorable du bureau municipal, le Conseil Municipal décide de modifier la liste des emplois de la Commune de la façon suivante. Filière Technique : Modification de deux postes d’Adjoints techniques de 2% classe, affectés au service restauration et entretien dont : 1 poste à temps non complet qui passe de 22 à 28 heures hebdomadaires à l'Ecole publique Jules FERRY au 1° janvier 2010 1 poste à temps complet réorganisé sur la base de 31 heures hebdomadaires à l'Ecole Maternelle publique des LUCIOLES au 1° mars 2010. Délibération adoptée à l'unanimité 7 - Subvention à POMIL Sur proposition du Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 23 142€ à POMIL, pout année 2010. Délibération adoptée à l'unanimité Page 3 sur 8 Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 25 mars 2010 DIIIII ordre Monsieur NATUS propose que les délibérations budgétaires soient étudiées dans 1 suivant : - Comptes administratifs - Affectation des résultats des comptes administratifs - Comptes de gestion IIDIII 8 — Comptes administratifs 2009 IIIIII Madame NICOLAS indique le ratio dette/habitant, ratio officiel annexé aux comptes ne s'améliore pas M le Maire lui répond que le bon paramètre pour un ménage comme pour une Commune c’est la capacité à rembourser. Si généralement on estime qu'il faut que la durée de ursement soit inférieure à 10 ans on constate que celle de la Commune est passée "agit d'un résultat intéressant obtenu malgré tous les est le fruit des efforts réalisés en rembo sous les sept ans et qu'il s investissements réalisés par la Commune et que cela fonctionnement Madame NICOLAS estime qu'il reste beaucoup d'efforts à faire en termes de fonctionnement. MM LEAUTE et NICOL disent avoir manqué d'information cat ils n’ont pas pu obtenir des copies de documents directement auprès des services M NATUS et M Le Maïre leur rappellent que le réglement intérieur du Conseil prévoit que les conseillers peuvent avoir communication de documents relatifs à une délibération mais qu’une demande écrite et préalable doit être envoyée. DIDIII M Le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote. Monsieur le Maire étant porteur d’un pouvoir (Gérard LE BOUEDEC) il n’y a donc plus que 27 votants. La présidence est assurée pat Madame LE CORROLER, première adjointe. Le conseil municipal, délibérant sur les comptes administratifs 2009, dressés par Monsieur BAGEOT Jean-Pierre, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considété, 1°) Jui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Lotissements Prévu Réalisé Reste à réaliser Dépenses de fonctionnement 918341 Recettes de fonctionnement 9 183.11 9183.11 Excédent de clôture 9183.11 Page 4 sur 8 Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 25 mars 2010 Résidence La Forêt 4% tranche Prévu Réalisé Reste à réaliser Dépenses de fonctionnement 244 475,72 176 902.09 Recettes de fonctionnement 244 475.72 244 475.72 Excédent de clôture --—— 67 573.63 Assainissement Prévu Réalisé Reste à réaliser Dépenses de fonctionnement 319 990.00 294 208.01 Recettes de fonctionnement 319 990.00 396 799.95 Excédent de clôture ----— 102 591.94 Dépenses d'investissement 482 018.71 377 536.15 98 510.81 Recettes d'investissement 482 018.71 450 795.79 24 010.04 Déficit d'investissement 74 500.77 Excédent d'investissement 73 259.64 Ville Prévu Réalisé Reste à réaliser Dépenses de fonctionnement 6251370.00 5 003 350.45 Recettes de fonctionnement 6251370.00 6 440 921.82 Excédent de clôture -----— 1 437 571.37 Dépenses d'investissement 3 351 573.96 2 477 684.50 744 639.55 Recettes d'investissement 3 351 573.96 1 986 609.61 382 621.86 Déficit d'investissement 491 074.89 362 017.69 2°) reconnait la sincérité des restes à réaliser 39) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Le vote se fait compte administratif pat compte administratif. Le résultat est à chaque fois 20 pour 7 abstentions. [ Monsieur le Maire réintègre la salle du Conseil et reprend la présidence. 9 — Affectation de résultat — budget ville Le tésultat de fonctionnement du budget Ville au CA 2009 s'élève à 1437 571.37 €. Le conseil municipal, après délibération, décide d’affecter : - en réserve du compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé la somme de 970 911.93 € - et en report de fonctionnement au compte 002 : 466 659.44 € Délibération adoptée à la majorité (7 abstentions) Page 5 sur 8 Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 25 mars 2010 10 — Affectation de résultat — budget assainissement Le résultat de fonctionnement du budget Assainissement au CA 2009 s'élève à 102 591.94 €. Le conseil municipal, après délibération, décide d’affecter : - en réserve du compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé la somme de 1 300.00 € - et en report de fonctionnement au compte 002 : 101 291.94 € Délibération adoptée à la majorité (7 abstentions) 11 - Affectation de résultat — budget lotissements communaux Le résultat de fonctionnement du budget Lotissements communaux au CA2009 s’élève à 9 183.11 € Le conseil municipal, après délibération, décide d’affecter ce résultat en report de fonctionnement. Délibération adoptée à la majorité (7 abstentions) 12 — Affectation de résultat — budget résidence de La Forêt IV Le résultat de fonctionnement du budget Résidence de La Forêt 4 au CA 2009 s'élève à 67 573.63 €. Le conseil municipal, après délibération, décide d’affecter ce résultat en report de fonctionnement. Délibération adoptée à la majorité (7 abstentions) 13 — Compte de gestion du receveur — budget ville Considérant qu’il y a uniformité entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, le conseil municipal déclare que le compte de gestion 2009 « Budget Ville » dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par le Maire, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et est approuvé. Délibération adoptée à la majorité (7 abstentions) 14 — Compte de gestion du receveur — budget assainissement Considérant qu'il y a uniformité entre les écritures du compte administratif du Mhire et du compte de gestion du Receveur, le conseil municipal déclare que le compte de gestion 2009 « Budget Assainissement » dressé par le Receveur, visé et certifié conforme pat le Maire, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et est approuvé. Délibération adoptée à la majorité (7 abstentions) 15 — Compte de gestion du receveut - budget lotissements communaux Considérant qu’il y a uniformité entre les écritures du compte adiministratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, le conseil municipal déclare que le compte de gestion 2009 «Budget Lotissements communaux » dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par le Maire, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et est approuvé. Délibération adoptée à la majorité (7 abstentions) Page 6 sur 8 Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 25 mars 2010 16 - Compte de gestion du receveur — budget résidence La Forêt IV Le résultat de fonctionnement du budget Résidence de La Forêt 4 au CA2009 s'élève à 67 573.63 € Le conseil municipal, après délibération, décide d’affecter ce résultat en report de fonctionnement. Délibération adoptée à la majorité (7 abstentions) 17 — Acquisition de parcelles rue Ambtoise Croizat Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante sur la situation d'une impasse perpendiculaire à la rue Ambroise Croizat (Kerglaw) qui est utilisée de la même manière qu'une voie publique et qui, pourtant est partagée entre de nombreux propriétaires. Pour éviter d'éventuels problèmes de circulation à l'avenir il est proposé que la Commune acquière cette impasse. Sur proposition du bureau municipal et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - d'acquérir la parcelle cadastrée AL 390 d'une surface de 0a03 propriété de M et Mme BECHARD domiciliés 19, rue Ambroise Croizat à Inzinzac-Lochrist - d'acquérir la parcelle cadastrée AL 381 d'une surface de 0a51 propriété de M et Mme BECHARD domiciliés 19, rue Ambroise Croizat à Inzinzac-Lochrist - d'acquérir la parcelle cadastrée AL 383 d'une surface de 0a31 propriété de Met M Le ROUZIC domiciliés 13, rue Ambroise Croizat à Inzinzac-Lochtist - d'acquérir la parcelle cadastrée AL 385 d'une surface de 0a34 propriété de Mile OLIVIER et de M GUILLOU domiciliés 11, rue Ambroise Croizat à Inzinzac-Lochrist - d'acquérir la parcelle cadastrée AL 387 d'une surface de 0a29 propriété de M MAINGUET et Mile NICOL domiciliés 9, rue Ambroise Croizat à Inzinzac-Lochrist - d'acquérir la parcelle cadasirée AL 389 d'une surface de 0a31 propriété de Mme CLABECQ et de M SAVINA domiciliés 17, rue Ambroise Croizat à Inzinzac-Lochrist Page 7 sur 8 Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 25 mars 2010 - que l'ensemble de ces acquisitions se feront à l'euro symbolique mais que les frais d'acte et de géomètre seront à la charge de la Commune - d'autoriser Monsieur Jean-Pierre BAGEOT, Maire, à signer les actes correspondants qui seront établis dans l'étude de Me Brumo FISCHER, notaire à Hennebont. Délibération adoptée à l'unanimité, Le MAIRE, Jean-Pierre BAGEOT Page 8 sur 8