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Compte-Rendu - 25 juillet 2012 Compte rendu Document publié le Mercredi 25 juillet 2012 par la commune d'Inzinzac-Lochrist. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 juillet 2012 Compte rendu)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation, L'an deux mil douze, le vingt cinq juillet à 20 H 00

Le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur BAGEOT Jean-Pierre, Maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 juillet 2012

Présents: Monsieur BAGEOT, Mmes LE COROLLER Marie-Paule, JEGAT-COTTIN Catherine,

HAURANT Annick, LE LIBOUX Marie-Christine, FRICONNEAU Estelle, JUSTOME Annie,

SANCHEZ Marion, NICOLAS Armelle, Mrs PERAN Yves, LE TREDIEC Jean-Yves,

HELLEGOUARCH Daniel, LE BOURLOUT Pascal, LOUIS Jean-Yves, LE SCOURZIC Bruno,

LEAUTE Jean-Marc, NICOL Raymond.

Avaient donné un pouvoir : Mmes CHAULOUX Francette, ROUILLE Claudine, HERVO Lénaïg,

Mrs NOGUES Philippe, LABESSE Jean-Michel.

Excusés : Mr NATUS Pierre-Yves, LE BOUEDEC Gérard, JEHANNO Yannick,

Absents : Mmes LE STUNFF Catherine, RIO Anne-Marie, BARGUIL Betty, Mr RABIN Patrick

Madame LE LIBOUX Marie-Christine a été élue secrétaire.

1 - Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil municipal désigne Madame Marie-Christine LE LIBOUX pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance.

Fer

2- Approbation du compte-rendu de la séance du 12 mars 2012

Le compte-rendu de la séance du 25 juin 2012 est approuvé à l'unanimité

FRE

3-Tarifs de l’école municipale de Danse : Année 2012/2013

Sur proposition du bureau municipal et après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les tarifs de l'école municipale de Danse de la manière suivante pour l'année 2012/2013 :

> A l'inscription 20.60 € > Par trimestre cours d'Eveil 50.80 € > Par trimestre les 6 — 8 ans (année civile) 59.80 € > Par trimestre les 9 à 18 ans (année civile) 68.70 € > Par trimestre pour le 2ère enfant 59.80 € > Par trimestre pour les plus de 18 ans 78.70 €> Par trimestre pour les enfants extérieurs à la commune 82.80 € > Par trimestre pour le 2ére enfant extérieur à la commune 71.50 € > Par trimestre pour la 2ère discipline 32.50 €

Le droit d'inscription sera perçu par la régie de recettes de l'école municipale de danse. Il sera perçu à raison d'un droit d'inscription par famille.

En cas d'inscriptions multiples, le droit à l'inscription retenu sera celui de l'école de musique.

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Délibération adoptée à l’unanimité

4- Tarifs de l’école municipale de Musique : Année 2012/2013

Sur proposition du bureau municipal et après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les tarifs de l'école municipale de Musique de la manière suivante pour l'année 2012/2013 :

> Initiation ORFF par trimestre 50.80 €

> Musique :

À l'inscription 50.80 € Par trimestre les moins de 18 ans 68.70 € Par trimestre les plus de 18 ans 78.70 € Par trimestre pour la chorale 48.70 € Par trimestre pour les personnes extérieures à la commune 475.30 €

Le droit d'inscription sera perçu par la régie de recettes de l'école municipale de musique. Il sera perçu à raison d'un droit d'inscription par famille.

En cas d'inscriptions multiples, le droit à l'inscription retenu sera celui de l'école de musique.

Tout élève de l’école municipale de musique qui pratique en discipline supplémentaire la danse se verra facturer cette discipline supplémentaire soit : 32.50 €

Location d'instruments pour les cours de musique :

> par an les trois premières années 41.25€

Les locations ne pourront se faire au-delà de la 3ère année que s'il reste des instruments disponibles, les tarifs seront alors de :

Pour la clarinette, le trombone, la trompette, le violon :

> 50.00 € la 4ère année

> 66.00 € la 5ère année

> 84.00 € la 6ère année

Pour le violoncelle, le basson, le saxophone, l'accordéon

> 66.00 € la 4ème année )

> 100.00 € la 5ème année

> 133.00 € la 6ère année }

FREE

Délibération adoptée à l'unanimité5-Tarifs de l’école municipale d'Arts Plastiques : Année 2012/2013

Sur proposition du bureau municipal et après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les tarifs de l'école municipale d'Arts Plastiques de la manière suivante pour l'année 2012/2013 :

Tarifs élèves domiciliés sur la commune

> Par trimestre Ateliers 6 — 7 ans 35.50 € > Par trimestre Ateliers 8 — 16 ans 53.40 € > Par trimestre Ateliers 16 ans et plus 71.10€ > Par trimestre par atelier supplémentaire de 2 heures 38.10 €

Tarifs pour les élèves extérieurs à la commune (à l'exception des habitants de la commune d'Hennebont ayant plus de 14 ans)

> Par trimestre Ateliers 6 - 7 ans 53.30 € > Par trimestre Ateliers 8 — 16 ans 80.00 € > Par trimestre Ateliers 16 ans et plus 106.60 € > Par trimestre par atelier supplémentaire de 2 heures 57.20 €

Tarif applicable à tous les utilisateurs

> 20 % de réduction du tarif pour le deuxième enfant

FFF

Délibération adoptée à l’unanimité

6-Résidence en milieu scolaire- demande d'aide auprès de la Direction Régional des Affaires Culturelles

de Bretagne

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du dispositif d'aide pour les résidences en milieu scolaire

décide de solliciter un soutien financier auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne

pour la résidence en milieu scolaire de la compagnie Zabraka — Benoit Bradel sur la saison 2012-2013.

FREE

Délibération adoptée à l'unanimité

7- SAISON CULTURELLE - demande d'aide auprès du Conseil Régional de Bretagne

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des grands axes de la politique culturelle du Conseil

Régional de Bretagne décide de solliciter des demandes d'aide pour son festival Jeune Public « Les Salles

Mômes » 10ïre édition.

RFF

Délibération adoptée à l’unanimité

8- Résidence en milieu scolaire - demande d’aide auprès du Conseil Général du Morbihan

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des différents dispositifs d'aide au spectacle vivant mis en

place par le Conseil Général du Morbihan décide de solliciter « l'aide aux projets artistiques dans les collègesmorbihannais » pour la résidence en milieu scolaire prévue sur l'année 2012-2013 avec la compagnie Zabraka et

le collège Pierre et Marie Curie.

FREE

Délibération adoptée à l'unanimité

9- Tarifs des garderies scolaires

Sur proposition du bureau municipal et après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les nouveaux tarifs

garderies scolaires comme suit :

> Pour le matin quelle que soit l'heure d'arrivée 1.50 €

> Pour le soir :

> de la sortie de l'école à 17 H 00 0.55 € > de la sortie de l'école à 17 H 30 110€ > de la sortie de l'école à 18 H 00 1.65 € > de da sortie de l'école à 18 H 30 2.20 € Tarifs applicables au 01/09/2012

pese

Monsieur Yves Péran informe le conseil que la réflexion portant sur une tarification intégrant le

quotient familial est en cours. Elle intégrera les résultats de l'analyse des besoins sociaux (ABS)

restituée le 28 juin 2012 pour une mise en place ultérieure.

FFF

Délibération adoptée à l’unanimité

10- Objet : Tarifs du restaurant scolaire

Sur proposition du bureau municipal et après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les tarifs du restaurant scolaire comme suit :

> Aux élèves des classes maternelles, prix du repas 2,65 € > Aux élèves des classes primaires, prix du repas 3,18 € > Aux enseignants et personnel communal, prix du repas 5,74€ Tarifs applicables au 01/09/2012

FERRER

Monsieur Yves Péran informe le conseil que la réflexion portant sur une tarification intégrant le

quotient familial est en cours. Elle intégrera les résultats de l'analyse des besoins sociaux restituée le

28 juin 2012. Il précise qu'un bilan des aménagements de tarification mis en place dernièrement sera

réalisé en fin d’année.

Monsieur Le Maire rappelle l'importance des informations restituées par l’ABS qui permet d’avoir une

photographie de la population de la commune.

FPE

Délibération adoptée à l’unanimité41- Participation communale aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées

Bénéficiant du régime de contrat simple

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler la convention passée avec les écoles privées. La participation de la commune aux frais de fonctionnement (matériel) des classes de ces écoles, bénéficiant du régime du contrat simple, s'élèvera à 440.15 €, pour l'année scolaire 2012-2013, à concurrence d'une participation annuelle par élève domicilié sur la commune

Sur proposition du bureau municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer les dites conventions.

FeEp

Délibération adoptée à l'unanimité (5 abstentions)

12- Subvention 2012 (acompte) aux Tricolores - Cinéma Le Vuicain

Sur proposition du Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 4 456 € à l'association des Tricolores de Lochrist pour le cinéma « Le Vulcain », pour un acompte pour l'année 2012.

FFF

Monsieur Léautet s'interroge sur l'intégration effective de Madame Nadine Le Guen dans les effectifs

de la Mairie.

Monsieur Le Maire lui répond que cette démarche est en cours et que le bordereau sur le tableau des

effectifs lui permettra de répondre à cette interrogation.

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Délibération adoptée à l’unanimité13- Subventions Associations sportives solde 2012

Sur proposition du bureau municipal, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de l'attribution des subventions aux associations de la manière suivante :

US Montagnarde 11 375 €

Tricolores de Lochrist 213€

Fleur d'Ajonc d'Inzinzac 1 588 €

AS Penquesten 400 €

C.LPI. 4575€

C.L.P.L (canoë-kayak) 2 000 €

U.C.LH. 300 €

U.CL.H. (tour du Morbihan junior) 300 €

La Boule Lochristoise 88€

Hand Ball Lochrist Hennebont (dont subvention spécifique de 2500 € pour montée en national) 2 888€

Tora To Buschi 88€

La Pétanque Lochristoise 75€

Dynamic Gym 175 €

Tennis Club du Blavet 50 €

24 115€

Fer

Monsieur Pascal Le Bourlout explique les réajustements opérés. I! précise qu'une subvention

spécifique est accordée au Hand Bali Lochrist Hennebont dans le cadre de la montée de ce club en

national. Il précise que la ville d’Hennebont a accordé une subvention de 7500 euros, ce club étant sur

les 2 communes. Il précise de plus que le club réalise toutes les démarches pour trouver des

subventions auprès de différents partenaires et des sponsors privés.

FREE

Délibération adoptée à l'unanimité

14- Prescription d’une modification du PLU de la commune en vue réaliser un projet de zone d'habitat à .

Inzinzac

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Inzinzac-Lochrist a été approuvé le 11 septembre 2007. La présente délibération a pour objet de proposer aux membres du conseil de modifier le PLU, afin de permettre : o la modification de zonage dans le secteur des services techniques à proximité du cœur d’Inzinzac

passant de 2AUi et Ui à AU ;

o la modification du zonage dans le secteur de Kernégan passant de 1AUi à 2AUI.

Dans le secteur d’Inzinzac, cette modification permettra la réalisation d'un quartier d'habitat, sous forme d'opération privée. Cette dernière devra respecter les obligations réglementaires et les diverses contraintes imposées par la ville notamment à travers les Orientations d'Aménagement et de Programmation annexées au PLU.

Le projet portera sur les parcelles YD 234, YD 392 et YD 394 (en partie), actuellement propriétés communales, sur une superficie totale d'environ 22 000 m°.

Actuellement, les parcelles YD 234 (2AUi) et YD 392 (Li) sont entretenues par un agriculteur et la partie de la parcelle YD 394 {Ui) concernée se trouve dans l'enceinte des services techniques.

La présente modification aura pour objet de modifier le zonage et de réaliser une orientation d'aménagement et de programmation avec laquelle le projet devra être compatible.

Il s'agira de :Assurer une bonne intégration de ce nouveau quartier dans le tissu existant ; Préserver et accompagner la transition entre la ville et la campagne ;

Structurer l'espace et préserver les ouvertures sur le paysage ;

Respecter les objectifs de mixité sociale et de densité imposés dans le PLH,

Afin de permettre la réalisation de ce projet, il est nécessaire de modifier le document d'urbanisme. Il s'agira de classer en zone 1AU les parcelles YD 234, YD 392 et YD 394, actuellement en 2AUi et Ui, sans remettre en cause les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU, conformément au plan de zonage et à l'orientation d'aménagement.

YVYNVYVY

Dans le secteur de Kernégan, situé à la Montagne, la proximité du projet de la ZAC(Zone d'Aménagement Concerté) des Forges à Lochrist remet en cause l'aménagement à court terme de l'ensemble de la zone 1AUI. Il est donc proposé de passer le secteur d'un zonage 1AUÏi à un zonage 2AUIi, qui permettra un aménagement à

plus long terme.

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment l'article L. 123-413 ;

Vu la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » du 13 décembre 2000 et son décret d'application du 27 mars 2001 relatif aux documents d'urbanisme ;

Vu la loi n°2003-590 « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003 ;

Vu la loi « Engagement National pour l'Environnement » du 12 juillet 2010 et ses décrets d'application ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune du 11 septembre 2007 approuvant la révision du Plan

Local d'Urbanisme ;

Considérant qu'il y a lieu de prescrire une modification du PLU de la commune en vue réaliser un projet de zone d'habitat à Inzinzac, et de passer le secteur de Kernégan d'un zonage 1AUi à un zonage 2Ai ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

+ Décide de prescrire la modification du Plan Local d'Urbanisme ;

+ Charge les services de la communauté d'agglomération du pays de Lorient de réaliser les études nécessaires à la modification du PLU ;

+ Autorise le maire ou l'adjoint délégué à signer la convention de mise à disposition des services de la communauté d'agglomération ;

æ Sollicite de l'Etat, conformément à l'article L. 121-7 du Code de l'Urbanisme, une dotation allouée à la commune pour couvrir les dépenses nécessaires à la modification du PLU ; + Inscrit au budget de l'exercice considéré les crédits destinés au financement des dépenses

afférentes à la modification du PEU ;

+ Décide de notifier le dossier aux personnes publiques visées dans les articles L. 123-6

FRrp

Madame Armelle NICOLAS réaffirme le caractère agricole des parcelles situées à Kernégan et

s'étonne qu'une révision générale n'ait pas été engagée pour une mise en conformité avec les

contraintes supra-communales.

Monsieur Le Maire précise que cette révision générale va être engagée et qu'un temps de réflexion et

d'échanges sera nécessaire.

Ce changement de zonage au niveau de Kernégan est une première étape qui montre la volonté de

cohérence d'urbanisation sur la commune: Reconstruire la ville sur la ville avec la ZAC des Forges

plutôt que des extensions. Cette modification du PLU s‘inscrit dans les décisions prises au niveau du

PADD du PLU approuvé le 11 septembre 2007.

Madame Armelle NICOLAS s'inquiète de la structure de ce lotissement.

Monsieur Le Maire rappelle que cette modification fait suite à la restitution du travail réalisé sur

l'urbanisation de la commune présenté en Commission Aménagement et que ce lotissement ne serapas un lotissement « classique » mais répondra au constat mis en évidence par l'ABS et sera conforme

aux orientations du PLU du PLH et de l'ABS.

FRE

Délibération adoptée à l’unanimité (4 abstentions}

15. Modification du tableau des emplois permanents

Sur proposition de Monsieur le Maire et après avis favorable du bureau municipal, le Conseil Municipal décide de modifier la liste des emplois permanents de la Commune de la façon suivante à compter du 197 AOÛT 2012

Filière ADMINISTRATIVE

Création d’un poste d'Adjoint Administratif Principal de 2ère classe, à temps complet.

Filière TECHNIQUE :

Création d'un poste d'Adjoint Technique Principal de 1#° classe, à temps complet. Création d'un poste d'Agent de Maîtrise Principal à temps complet.

Au 1* octobre 2012:

Suppression de deux postes d'Adjoints Techniques Principaux de 2îre classe Création d'un poste d'Agent de Maîtrise à temps complet au service Espaces verts.

Filière MEDICO- SOCIALE

En Secteur SCOLAIRE :

Création d'un poste d'Agent Spécialisé Principal de 1% classe des Ecoles Matemelles à temps complet.

Filière ANIMATION

Création d'un poste d'ANIMATEUR Principal de 2ère classe à temps complet

Création d’un poste d'ADJOINT d'ANIMATION Principal de 1#° classe à temps non complet

{20 heures semaine)

Filière CULTURELLE

Création d'un poste d'ASSISTANT de CONSERVATION Principal de 1 classe Suppression d'un poste d'ASSISTANT de Conservation Principal de 2% classe.

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Monsieur Le Maire précise que la création du poste d’adjoint d'animation principal correspond à l'ouverture de poste pour Madame Le Guen. Un poste d'agent de maitrise des espaces verts est par ailleurs créé.

FREE

Délibération adoptée à l'unanimité

16- Information du conseil municipal sur la démission de Monsieur YANNICK JEHANNO

Par courrier du 25 juin 2012, Monsieur Yannick JEHANNO a démissionné du Conseil Municipal. Aux termes de l'article L 270 du code électoral « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

En vertu de cet article, Madame Catherine LE TOULLEC qui était le premier candidat non élu de cette liste aux élections municipales de 2008 a été appelée à remplacer Monsieur Yannick Jéhanno

FREEMonsieur Le Maire adresse ses remerciements à Monsieur Yannick Jéhanno pour son implication dans l'équipe municipale.

FERR

17- Composition des commissions spécialisées

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 31 mars 2008, avait procédé à la création de diverses commissions spécialisées et qu'il avait arrêté leur composition.

Suite à l'intégration de Madame Catherine LE TOULLEC et à la demande de certains conseillers, il est proposé de modifier la composition de ces commissions.

Sur proposition du bureau municipal et après en avoir délibéré, le conseil municipal, désigne après avoir procédé à leur élection les membres des commissions ainsi qu'il suit :

— commission n°1 : finances, activités économiques, tourisme (non modifiée) Pierre-Yves NATUS, Annick HAURANT, Philippe NOGUES, Jean-Yves LOUIS, Claudine ROUILLE, Marion SANCHEZ, Annie JUSTOME, Catherine LE STUNFF, Jean-Michel LABESSE

> commission n°2 : travaux {non modifiée)

Catherine JEGAT-COTTIN, Patrick RABIN, Gérard LE BOUEDEC, Marion SANCHEZ, Bruno LE SCOURZIC, Daniel HELLEGOUARCH, Jean-Yves LE TREDIEC, Jean-Marc LEAUTE, Raymond NICOL

— commission n°3 : urbanisme, aménagement (non modifiée)

Marie-Paule LE COROLLER, Gérard LE BOUEDEC, Daniel HELLEGOUARCH, Claudine ROUILLE, Estelle FRICONNEAU, Catherine JEGAT-COTTIN, Annick HAURANT, Armelle NICOLAS, Catherine LE STUNFF

— commission n°4 : éducation, jeunesse, social {non modifiée)

Yves PERAN, Annie JUSTOME, Lenaïg HERVO, Philippe NOGUES, Bruno LE SCOURZIC, Francette CHAULOUX, Marie-Christine LE LIBOUX, Betty BARGUIL, Anne-Marie RIO.

— commission n°5 : sport, culture, vie associative

Francette CHAULOUX, Pascal LE BOURLOUT, Marie-Christine LE LIBOUX, Patrick RABIN, Estelle FRICONNEAU, Catherine LE TOULLEC, Lenaïg HERVO, Jean-Michel LABESSE, Anne-Marie RIO.

FFE

Délibération adoptée à l'unanimité