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Déliberation - 2023 02 04 budget principal ville approbation du budget primitif 2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 04 budget principal ville approbation du budget primitif 2023)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des
dela Hautesavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-trois, le 16 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2023
Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE - Mme CINTAS - M. MONTEIRO-BRAZ - M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI - M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY - Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD -— Mrs DEMEZ - ABRY — Mme CHAL - Mrs ZANATTA — GARIN —- Mmes GRANGER - JARRIER - AVON - LABORIER —
M. CLEVY —- Mme BOICHET-PASSICOS — Mrs GOUTELLE - BERNARD-GRANGER -— Nicolas TRUFFET — HECTOR — Mme CHAUVETET.
Absents _excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ - M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme CINTAS — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER — - Mme CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR.
Absent : M. LOPES.
Mme Christine BOICHET-PASSICOS a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-02-04
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget principal de la Ville —- Approbation du budget primitif 2023 Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Par délibération n°2023-01-02 en date du 02 février 2023, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires du budget principal de la Ville pour l'exercice 2023.
Par délibération n°2023-02-03 du Conseil Municipal de ce jour, le Conseil Municipal a approuvé les Restes à Réaliser et l'affectation du résultat de l'exercice 2022.
Le projet de budget primitif 2023 du budget principal de la Ville a été débattu lors de la commission « Ressources », réunie le 07 mars 2023.
Après avoir pris connaissance de la proposition de budget primitif 2023, annexée à la présente délibération,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 22 voix pour, 10 contre (M. DULAC par pouvoir, Mme LABORIER, M. CLEVY, Mme BOICHET-PASSICOS, M. GOUTELLE, M. BERNARD-GRANGER, Mme CROENNE par pouvoir, M. Nicolas TRÜFFET, M. HECTOR, Mme CHAUVETET), PROCEDE au vote du budget primitif 2023 du budget principal de la Ville, par nature au
niveau des chapitres et opérations d'investissement, sans vote formel sur chacun des chapitres, comme suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2023
70 — Redevance pour services rendus 1 715 876,00 €
73 — Impôts et taxes 17 671 890,00 €
74 — Dotations, subventions et participations 3 894 755,00 €
75 — Autres produits de gestion courante 455 617,00 €
013 — Atténuation de charges 80 000,00 €
TOTAL DES RECETTES DE GESTION 23 818 138,00 €
76 - Produits financiers 3 000,00 €
77 — Produits exceptionnels 35 500,00 €
78 — Reprises sur amortissements et provisions 390 000,00 €
TOTAL DES RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT 24 246 638,00 €
042 — Opérations d'ordre entre sections 23 000,00 €
Résultat reporté 0,00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 24 269 638,00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2023
011 — Charges à caractère général 6 195 334,00 €
012- Charges de personnel 11 582 690,00 €
014 — Atténuation de produits 605 000,00 €
65 — Autres charges de gestion courante 2 956 272,00 €
TOTAL DES CHARGES DE GESTION 21 339 296,00 €
66 — Charges financières 160 000,00 €
67 — Charges Exceptionnelles 141 500,00 €
68 — Dotations aux provisions 0,00 €
500 000,00 € 022 — Dépenses imprévues
TOTAL DES DÉPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 22 140 796,00 €
023 — Virement à la section d'investissement 920 842,00 €
042 — Opération de transfert entre sections 1 208 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRES DE FONCTIONNEMENT 2 128 842,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 24 269 638,00 € RECETTES D’INVESTISSEMENT BP 2023
13 — Subventions d'équipement 1 158 942,00 €
16 - Emprunts 300 000,00 €
Opérations d'équipement 0,00 €
TOTAL DES RECETTES D’'EQUIPEMENT 1 458 942,00 €
10 - Dotations, fonds et réserves (hors 1068) 1 819 999,66 €
1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés 2 904 827,47 €
024 — Produit des cessions 300 000,00 €
27 — Autres immobilisations financières 0,00 €
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 5 024 827,13 €
TOTAL DES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT 6 483 769,13 €
021 — Virement de la section de fonctionnement 920 842,00 €
040 — Opérations de transfert entre sections 1 208 000,00 €
041 — Opérations patrimoniales 0,00 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D’INVESTISSEMENT 2 128 842,00 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 8 612 611,13 €
RESULTAT REPORTE 1 942 652,91 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 555 264,04 €
RAR 454 759,56 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 11 010 023,60 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT BP 2023
20 — Immobilisations incorporelles 291 600,00 €
204 — Subventions d'équipement versées 60 000,00 €
21 — Immobilisations corporelles 2 782 966,86 €
23 — Immobilisations en cours 0,00 €
Opérations d'équipement : 4 163 300,00 €
19990012 - Aménagement des zones de loisirs 375 300,00 €
19990059 — Déplacements doux 50 000,00 €
19990061 — Accessibilité PMR 50 000,00 €
19990062 — Améliorations énergétiques 210 000,00 €
19990069 — Action Coeur de Ville 2 218 000,00 €
19990072 — ACV-Parking Salteur 900 000,00 €
19990073 — Aménagement de la Rocade 150 000,00 € 19990076 — Rénovation Ecole Léon Bailly 210 000,00 €
TOTAL DES DES DEPENSES D’EQUIPEMENT 7 297 866,86 €
10 - Dotations, fonds et réserves
13 — Subventions d'équipement
16 — Emprunts et dettes assimilées 1 115 000,00 €
27 — Autres immobilisations financières 370 000,00 €
020 — Dépenses imprévues
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 1 485 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT 8 782 866,86 €
| 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 23 000,00 €
041 — Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D’INVESTISSEMENT 23 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 8 805 866,86 €
RAR 2 204 156,74 €
TOTAL CUMULE 11 010 023,60 €
La Secrétaire de séance,
Christine BOICHET-PASSICOS
Le Maire,
Christian HEISON