Procès Verbal - PV mai

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Procès Verbal - PV mai Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Champdeniers-Saint-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV mai)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

25 Mai 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq mai à vingt heures quinze, le conseil municipal de CHAMPDENIERS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales

Date de convocation : 16 mai 2023

Présents: Alain CAPELLE, Jean-Pierre BLUTEAU, Jean-Marie RYSSEN, Nathalie BORDAGE, Yves POUSSARD, Sophie MARTIN, ,

Magalie SAUZE, Daniel VEILLON, Aurélie GUICHET, Denis ARCOURT, Guillaume DUMOULIN, Christophe TEXIER Excusé (s) : Stéphanie SAUZEAU (pouvoir à Jean-Marie RYSSEN), Matthieu PERROT-GAUTIER, Philippe TALABARD, Adeline EMAURE {pouvoir à Christophe TEXIER), Emmanuel MOTARD (pouvoir à Guillaume DUMOULIN) Absents : Nathalie LEBLAY, Fanny SABOURIN

Secrétaire : Christophe TEXIER

Monsieur le Maire accueille les conseillers présents et recueille les différents pouvoirs.

Monsieur le Maire ouvre ensuite la séance; le précédent procès-verbal du conseil du 20 avril 2023 est adopté à

l'unanimité. Monsieur Christophe TEXIER est nommé secrétaire de séance.

1- Gestion des parcelles forestière

Monsieur le Maire explique qu'un inventaire des peupliers a été réalisé sur la Commune, avec la société BOIS NATURE

ENERGIE, la présence de peupliers vieillissants en bord de route générant un problème de sécurité pour les usagers,

de même pour les réseaux aériens. Un contrat a donc été signé pour la coupe de ces peupliers avec cette société. En parallèle, la Commune souhaite s'engager dans une démarche d'entretien de ses parcelles forestières et replanter en amont des peupliers. Il est donc proposé à l'assemblée d'adhérer à la charte « Merci les peupliers » ainsi qu'à l'organisme PEFC (programme de reconnaissance des certifications forestières) afin de garantir une pratique durable et respectueuse de l'environnement.

Monsieur le Maire invite Monsieur BOSSARD, de la société Bois Nature Energie, à expliquer la démarche dans son ensemble et le choix de la replantation de peupliers, essence d'arbre la moins malade et pour laquelle il existe un fort besoin au niveau national.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de voix (1 abstention) :

— de s'engager dans une gestion durable des parcelles forestières de la Commune, — de valider l'adhésion à la charte « Merci les Peupliers » ainsi qu'à l'organisme PEFC, — d'inscrire au budget les crédits nécessaires à ces adhésions,

— d'autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ces décisions.

2 - Convention de partenariat SIGIL relative à l'échange et l'usage des documents cadastraux et des données

composites

Vu l’article 3 alinéa 4 des statuts du SIEDS relatif aux conditions d'exercice de la compétence facultative,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°02-06-24-C-07-50 du 24 juin 2002 relative aux modalités de transfert de la

compétence facultative SIGil,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°03-01-C-07-30 du 13 janvier 2003 relative aux modalités de recouvrement des

contributions SIGil,

Vu les délibérations du Comité Syndical du SIEDS des 19 février 2007 et 12 mars 2007 relatives à la mise en place du projet

@CCORDS79 dans le cadre de la compétence facultative SIGil et notamment les modalités d'adhésion des communes,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°07-06-25-C-04-94 du 25 juin 2007 relative au renouvellement des conventions de

partenariat pour la digitalisation des documents cadastraux, l'échange et l’usage de données composites,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°10-06-28-C-09-73 du 28 juin 2010 concernant la contribution financière des

communes,

Vu la délibération du Bureau Syndical du SIEDS n°13-03-12-B-06-32 du 12 mars 2013 relative à la création d’un outil géocollaboratif

pour la gestion des procédures d'urbanisme,

Vu la délibération du Bureau Syndical du SIEDS n°16-10-24-B-04-191 du 24 octobre 2016 relative à la mise en place d’un Plan de

Corps de Rue Simplifié,

Vu la décision du Président du SIEDS n°17-07-11-D-01-162 du 11 juillet 2017 relative à la constitution d’un Plan de Corps de Rue

Simplifié et à l'attribution du marché,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°20-02-17-C-07-44 du 17 février 2020 relative à l'acquisition, en partenariat avec

l'IGN, de la photoaérienne 5 cm,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°20-02-17-C-08-45 du 17 février 2020 relative à l'acquisition et à la mise à

disposition d’un Cadastre Solaire,Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°21-10-18-C-13-285 du 18 octobre 2021 relative à la mise à disposition du Guichet

Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU),

Vu les partenariats établis entre le SIEDS, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres, la DDT, le SDIS et le SMO Deux-Sèvres

Numérique afin de mieux accompagner chaque territoire des Deux-Sèvres,

Vu la convention DGFiP signée entre la commune, le SIEDS et les partenaires associés,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 11/02/2002 transférant la compétence SIGil au SIEDS,

Vu les délibérations du Conseil Municipal du 04/03/2008, 16/07/2014 et du 25/01/2018 renouvelant la convention de partenariat

SIGil relative à l'échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites,

Vu la décision du Président du SIEDS n°23-03-03-D-01-81 du 03 avril 2023 relative au renouvellement de 30 conventions de

partenariat SIGil pour l’année 2023

Considérant que le SIEDS dispose de la compétence Système d'Information Géographique d'intérêt local (SIGil) et qu'il est désigné

comme l'interlocuteur principal vis-à-vis de la DGFiP. ; son rôle de fédérateur est de garantir le bon fonctionnement de l'opération

et plus particulièrement d'assurer les relations avec les différents partenaires, de suivre les conventions de partenariat, d'assurer

la cohésion des échanges de données entre partenaires par la mise en place et le suivi d’un dictionnaire unique des données

échangées et de coordonner la mise en place des moyens de traitement et de communication permettant la mise à disposition des

données à chacun des partenaires.

Considérant que l’ensemble des communes du département des Deux-Sèvres ont transféré au SIEDS la compétence facultative

Système d'Information Géographique d'intérêt local,

Considérant que la commune souhaite continuer à disposer des services du SIEDS en matière de traitement d'information

géographique,

Considérant que, pour formaliser les échanges de données avec les gestionnaires de réseaux de la commune, le SIEDS a mis en

place une convention de partenariat SIGil reconductible tous les cinq ans,

Considérant que l'acquisition des mises à jour du plan cadastral informatisé et l'enrichissement par les données des différents

partenaires s’avère nécessaire pour conserver un outil de gestion efficace pour les besoins de la commune au service de la

population,

Considérant que la plateforme SIGil permet de consulter le cadastre numérisé, les réseaux et les documents d'urbanisme de la

commune, de dessiner le patrimoine arboré, d'optimiser la gestion des déchets et de la voirie, de coordonner les chantiers

(@ccords79) ;

Considérant que la plateforme SIGil contient l'outil @ccords79 visant à aider les communes dans son rôle de coordinateur de

chantiers et ainsi améliorer la coordination de chantiers entre tous les acteurs du domaine public,

Considérant que le portail SIGil’urba est un outil d'urbanisme permettant de gérer et simplifier les procédures d'urbanisme (CU,

PC, ….),

Considérant que le cadastre solaire est une cartographie à très grande échelle du potentiel solaire des toitures et surfaces

permettant de répondre aux besoins des collectivités sur la mise en valeur des zones à fort potentiel pour l'installation de

production d'électricité photovoltaïque des bâtiments, mise à disposition dans le portail SIGil depuis 2022,

Considérant que la mise à disposition dans le portail SIGil d’une photaérienne de résolution 5cm permet de répondre, en territoire

rural, à la réforme « anti-endommagement des réseaux » ou « DT-DICT » qui introduit la mise en place d’un fond topographique

unique depuis le 1€' juillet 2012,

Considérant que la contribution syndicale SIGil de la commune est indexée sur le nombre d’habitants,

Considérant que la commune, dans le cadre du renouvellement de la convention de partenariat SIGil, bénéficie de l’édition d’un

plan filaire au format A0 de la commune sur papier glacé.

Le maire propose au conseil municipal de :

- Art.1:S'acquitter, dans le cadre du transfert de compétence SIGil, de la contribution syndicale annuelle de

sept cents euros (700€) selon les modalités financières figurant en annexe 1,

- Art.2 : Accepter la convention de renouvellement ci-annexée pour bénéficier de l’ensemble des services du

système d’information géographique d'intérêt local développé par le SIEDS,

- Art.3: Autoriser le maire à signer la convention de renouvellement SIGil pour l'échange et l’usage des

documents cadastraux et des données composites ci-annexée pour une durée de 5 ans, et tout document

afférent à ce dossier,ANNEXE 1 : Contribution syndicale pour la convention SIGil

CONTRIBUTION SYNDICALE ANNUELLE

RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT SIGil

POUR LA COMMUNE DE CHAMPDENIERS

Commune de 1753]habitants*

Bases de la contribution communale Contribution syndicale

annuelle €

Communes de 1 à 500 habitants : 180

Communes de 500 à 1000 habitants : 400

Communes de 1000 à 5000 habitants : 700

Communes de 5000 à 10000 habitants: 1400

Communes de plus de 10000 habitants : 3000

[Contribution retenue en € HT : ] 700

Contribution syndicale annuelle incluant** :

- La mise à jour annuelle du plan cadastral

- Le traitement des fichiers cadastraux

- Le report des réseaux du SIEDS

- Le report des données des partenaires SIGil

- L'ajout des métadonnées

- Restitution papier format AO

- Paramétrage et Accès à la plateforme du S/Gil sur internet comprenant selon les

compétences de la commune :

Le consultation du cadastre et visualisation des réseaux

La coordination de chantiers (Accords79)

Le descriptif de la voirie

La gestion du patrimoine arboré

La gestion des ordures ménagères

La gestion des dossiers d'urbanisme (SIGil'Urba)

- La sauvegarde des données

*dernier recensement de la population INSEE en vigueur au moment du renouvellement

de la convention de partenariat SIGil.

** suivant avis du Comité Syndical du 28 juin 2010ANNEXE 2 : DONNEES MISES A DISPOSITION DANS SIGIL

Form % Fréquence Sensibilité de la donnée

de mise à jour Organismes autorisés

Producte Tr = ur de la Ë 38 8 ES 8 Nom de la à Ë 5 a 5 5 È

donnée données/Détenteur Ë 20 È Ê Ë Ës

ë ££ des droits de ss #8 a CE Fee

diffusion de £ 2 8 gs Œ Ë ë Æ HE EE $ ü TÈ 3 $ Hi Ë 8 SÉ 55 É à ü D 5 8 à

DOCUMENT COMMUN SHAP Annue ÿ / S D'URBANISME € € lle

EQUIPEME SHAP Annue / NTS PUBLICS € Île

CHEMIN DE SHAP Annue / RANDONNEES € lle

PLAN DE SHAP Annue DESHERBAGE € lle

PATRIMOIN SHAP Contin 2 / E ARBORE E ue

sHAP PAVE Contin V 4 € ue

SHAP

VOIRIE Contin 4 € ue

RESEAU SHAP Contin 4 / D'EAU PLUVIALE E ue

ECLAIRAGE SHAP Annue PUBLIC E lle

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

-_ des'acquitter, dans le cadre du transfert de compétence SIGil, de la contribution syndicale annuelle de sept cents euros (700€) selon les modalités financières figurant en annexe 1,

- d'accepter la convention de renouvellement ci-annexée pour bénéficier de l'ensemble des services du système d'information géographique d'intérêt local développé par le SIEDS,

-__ d'autoriser le maire à signer la convention de renouvellement SIGil pour l'échange et l'usage des documents

cadastraux et des données composites ci-annexée pour une durée de 5 ans, et tout document afférent à ce

dossier.

3 - Servitude de passage au bénéfice de la Commune - Vente presbytère

Monsieur le Maire revient sur ce dossier qui a déjà fait l'objet de délibérations relatives à l'autorisation d'inscription d'une servitude pour l'accès PMR à l'église ainsi que pour l'autorisation de signature à l'acte notarié. Il indique qu'à l'origine, iln'y avait pas eu lieu de préempter sur une partie de la parcelle vendue, le Diocèse devant rester propriétaire d’un périmètre d'accès à la salle paroissiale, à la sacristie, et à un emplacement PMR pour l'église (cf. délibération 45/2022) sur lequel le Diocèse acceptait l'inscription d'une servitude de passage au profit de la Commune afin de préserver l'accès PMR à l'église.

La Commune, dans sa délibération, acceptait par ailleurs la prise en charge des frais de bornage pour cette servitude

à hauteur de 1.500€.

La Mairie a ensuite eu connaissance du souhait de l'acheteur de se porter acquéreur de la totalité de la parcelle,

maintenant en parallèle la servitude de passage au bénéfice de la mairie et de la paroisse ; le Diocèse de Poitiers ayant

accepté cette demande, la mairie n'avait pas lieu de s'y opposée, son droit d'accès à l'église pour les PMR étant

préservé.

Aujourd'hui, le périmètre de cette servitude ainsi que les conditions acceptées par le Diocèse ne conviennent pas à la

Paroisse communale qui, après explications, indique que l'emprise de la servitude est largement insuffisante pour

l'accès des bénévoles à la paroisse et à l'accessibilité. La rue Notre-Dame ne permettra pas en effet d'absorber les

véhicules qui se stationnaient initialement dans le jardin du presbytère, avant cette vente. Il semble qu'il y ait une

absence de communication sur cette servitude entre le Diocèse, la Paroisse et l'acquéreur. La Commune ne peut néanmoins plus intervenir en faisant valoir un droit de préemption.

La signature de l'acte de vente étant programmée le 31 mai prochain, Monsieur le Maire indique qu'en l'état, il est difficile de s'opposer à cette vente qui ne satisfera pas la paroisse communale.4- Virements et ouvertures de crédits

Monsieur Le Maire indique que, suite à une erreur administrative, il y a lieu de procéder aux virements de crédits

suivants en section d'investissement ainsi qu'en section de fonctionnement :

OBJET DE LA DEPENSE OUVERTURES DE CREDITS- INVESTISSEMENT

BUDGET GENERAL Chap. article | Dépenses Recettes

20421 — Subvention équipement Biens | 20421 5.500€

mobiliers

040/28041511 - Amortissement subvention | 040/28041511 5.500€

TOTAL 5.500€ 5.500€

La section d'investissement du BP 2023 passe de 767.493,33€ à 772.993,33€.

Il'ajoute que cette ouverture de crédits est liée à une participation à l'enfouissement de réseaux de télécommunications Orange pour lequel la Commune a accepté de participer financièrement; il y a donc lieu de voter l'amortissement de cette subvention à un organisme privé. Il propose de procéder à cet amortissement sur un an, dès 2023.

OBJET DE LA DEPENSE VIREMENTS DE CREDITS - FONCTIONNEMENT

Section DEPENSES

BUDGET GENERAL Chap. article CREDIT DEPENSES

Subvention groupement de rattachement | 657381- = 5.500€

Amortissement subvention Orange 042/6811 + 6.500€

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à

l'unanimité :

Ÿ_ de valider les virements et ouvertures de crédits ci-dessus,

Ÿ_ d'acter l'amortissement de cette subvention sur une année et de l'intégrer en 2023. *’__ de donner tous pouvoirs au maire aux fins de signer tous documents relatifs à cette décision.

5- Renouvellement du contrat SPRC

Monsieur le Maire rappelle que la Commune à passé un marché public avec la société SPRC suite à un appel d'offres

pour la livraison et la fourniture des repas scolaires pour l'année 2021/2022 avec possibilité de reconduction par deux

fois de ce dernier. I| soumet au conseil la validation de la dernière reconduction de ce marché pour un an, au titre de

l'année scolaire 2023/2024, à compter du 1° septembre 2023. La société SPRC a transmis les tarifs pour l'année

2023/2024 (en annexe), qui affiche une augmentation de 5% par rapport à l'an passé.

Repas maternel passage de 2,71€ à 2,84€

Repas primaire passage de 3,03€ à 3,18€

Repas adulte passage de 4,13€ à 433€

Pique-nique passage de 3,03€ à 319€

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

Ÿ_ d'acter la reconduction du marché de livraison et fourniture de repas avec la société SPRC pour l'année scolaire 2023/2024,

Ÿ_ d'acter l'augmentation des prix des matières telle que présentée dans l'annexe jointe,

Ÿ_ d'autoriser M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

6- Tarifs service de restauration scolaire

Monsieur le maire rappelle les tarifs de la cantine scolaire appliqués au cours de l'année scolaire 2022 / 2023 et propose

à l'assemblée de se prononcer sur la proposition de la commission scolaire pour la rentrée 2023/2024, et qui acte une

augmentation de 5%, soit :

Tarif 2022/2023 > Repas régulier : 3,00€

Tarif 2022/2023 > Repas exceptionnel: 3,65€.

Tarif 2022/2023 > Repas adulte: 5,00€.

Proposition rentrée 2023 / 2024 :

> Repas régulier: 3,15€

> Repas exceptionnel : 3,83€.

> Repas adulte : 5,25€.Il rappelle que la facturation est établie sur un forfait mensuel. Ce forfait est calculé chaque année par rapport au

nombre de jours de présence d'un enfant à l'école multiplié par le coût du repas et divisé par 10 mois. Les familles

dont les parents sont séparés peuvent, sur engagement solidaire, demander la facturation à 50/50 du forfait mensuel.

Il ajoute que les absences peuvent être déduites du forfait au-delà d'une absence de 4 jours, sur présentation d'un

justificatif valable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

— de fixer les tarifs de la cantine scolaire à partir de la rentrée de septembre 2023 comme suit :

o Repas régulier: 3,15€

o Repas exceptionnel : 3,83€.

o Repas adulte: 5,25€.

— de maintenir la facturation sur la base d'un forfait mensuel,

— de valider la possibilité de diviser les forfaits mensuels pour les familles dont les parents sont séparés, sur

engagement solidaire de ces derniers.

7- Tarifs service périscolaire(garderie)

Monsieur le Maire rappelle les tarifs pratiqués à ce jour.

ALSH avant ou après classe

Matin à partir de 7h15 1:55 €

Matin à partir de 8h15 1.15 €

Soir départ jusqu'à 17h45 1.65€

Soir départ jusqu'à 18h45 1.90 €

Dépassement exceptionnel de 18 h45319h 5:00 €

Il indique que la commission scolaire souhaite mettre en place un tarif unique pour le matin et le soir, afin de faciliter

la gestion des présences. La proposition est la suivante :

Tarif unique matin : 1,30€

Tarif unique soirée : 1,60€

Il rappelle que la facturation est établie sur chaque période de vacances à vacances, en fonction des présences des

enfants. Des tableaux d'études sont présentés en conseil, avec l'impact pour les familles.

Un débat s'instaure entre les élus concernant l'impact pour les familles utilisant peu le service de garderie (+21€

annuels) au regard du gain pour les familles utilisant moins le service (-70€ annuels), en lien avec le constat d'une

perte de recettes pour la Collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

— de mettre en place le système de tarif unique le matin et le soir, à compter du 1°" septembre 2024, soit :

© tarifunique dumatin: 1,30€

o tarif unique du soir: 1,65€

o maintien du dépassement exceptionnel à 5,00€ pour les retardataires

— de valider la possibilité de diviser les forfaits mensuels pour les familles dont les parents sont séparés, sur

engagement solidaire de ces derniers,

— _ de donner tous pouvoirs au maire pour la mise en place de ces décisions.

8- Convention RPI Cours - Pamplie - Champdeniers

Monsieur le Maire rappelle que suite aux nombreuses réunions entre le RPI Champdeniers - Pamplie, la Commune

de Cours ainsi que pour certaines avec les services de l'Inspection académique, il a été décidé d’acter l'entrée de la Commune de Cours au sein du RPI Champdeniers - Pamplie, suite à la fermeture de l'école de Cours et de son retrait du SIVU Cours Xaintray Surin. Il convient donc de créer un nouveau regroupement pédagogique concentré (RPIC) entre les communes de Pamplie, Champdeniers et Cours, à compter de la rentrée scolaire du 1° septembre 2023. Les services de l'Education Nationale, associés à cette démarche, ont indiqué n'avoir pas à formuler d'avis pour ce regroupement particulier et ont pris acte de cette création.

Monsieur le Maire indique que la nouvelle convention a été présentée en commission scolaire et validée par les

représentants des trois communes.Cette convention, établie dans les mêmes conditions que celle préexistante, a été transmise aux élus des trois

collectivités ; elle reprend les conditions initiales de refacturation des frais de fonctionnement du regroupement

auprès des communes de Pamplie et Cours. Ce projet de convention est annexé à la présente délibération qui doit

être concordante entres les trois communes signataires et transmise en préfecture. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

— de valider la convention de regroupement pédagogique concentré (RPIC) ente les communes de

Champdeniers, Pamplie et Cours,

— d'acter cette mise en place pour la rentrée de septembre 2023 et les conditions de refacturation de la

participation de chacune des collectivités,

— de donner tous pouvoirs au maire pour la bonne réalisation de ces opérations.

9- Personnel : ouverture de postes

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il

appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des

avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.

Il'explique que l'agent technique voirie a demandé sa mutation pour le 1°° septembre prochain et qu'il y a lieu de

recruter un nouvel agent. Ilindique que le tableau des effectifs permet de relancer une vacance de poste sur les grades

d'agent technique territorial, agent technique principal de 2Ÿ"* et 1° classe, agent de maîtrise et agent de maîtrise

principal. Il sollicite donc l'autorisation de procéder à la publication de la vacance de poste sur ces différents grades.

En parallèle, sur ce même service, un agent espaces verts a fait part de son souhait de se rapprocher de son domicile,

ce qui implique une mutation. Monsieur le Maire propose de ne pas attendre et d'ouvrir en amont sur le tableau des

effectifs les grades d'adjoint technique territorial, adjoint technique principal de 1° classe, agent de maîtrise et agent

de maîtrise principal pour les espaces verts.

Ilajoute par ailleurs qu'il y a nécessité d'augmenter le temps de travail de la bibliothécaire de 17h à 20 heures semaine

au regard des nombreuses animations proposées. Il précise que le CST du CDG 79 a déjà été saisi, s'agissant d’une augmentation de plus de 10% du temps hebdomadaire. Cette augmentation, à réception de l'avis favorable du CST, pourra être actée au 1° septembre 2023.

En dernier lieu, suite au regroupement pédagogique avec la Commune de Cours, il y a lieu de procéder au transfert

du personnel attaché à l'école, avec une création de poste pour l'ATSEM actuellement sur l'école de Cours. Monsieur

le Maire indique que l'arrivée de ce nouvel agent permettra une réorganisation du service périscolaire en lien avec le service administratif pour lequel il souhaite ouvrir de nouveaux créneaux sur le service des titres sécurisés (27h50 supplémentaires). Bien entendu, ces ouvertures de poste ne feront pas l'objet de publication s'agissant de mobilités internes.

Il'ajoute que, pour toutes ces propositions, la délibération doit préciser:

- le grade correspondant à l'emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé, s'il s'agit

d'un emploi de non titulaire créé en application des cinquième et sixième alinéa de l'article 3 de la loi précitée.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de :

*_ de lancer une publication pour la vacance de poste d'agent technique territorial en Voirie, sur les grades

d'agent technique territorial, agent technique principal de 2è"* et 1° classe, agent de maîtrise et agent de

maîtrise principal,

Ÿ_ d'ouvrir une vacance de poste sur le grade d'agent technique territorial, principal de 1%" classe, agent de

maîtrise et agent de maîtrise principal pour les espaces verts,

Ÿ_ d'acter l'augmentation du temps hebdomadaire de l'assistante territoriale de conservation de 17h à 20h

semaine à compter du 1° septembre 2023, après réception de l'avis favorable du CST du CDG79,

Ÿ. d'ouvrir un poste d'Agent spécialisé principal 2°" classe des écoles maternelles à 25h50 annualisé,

Ÿ__ autorise le M. le Maire à signer tous documents relatifs à ces ouvertures de postes et à procéder à la mise à

jour du tableau des effectifs,

Ÿ_ d'inscrire au budget 2023 les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans

ces emplois.10- Questions diverses & tour de table

=

vu

Marronnier du lotissement Les Hauts de la Grange Lucas : Monsieur le maire confirme que, suite à la chute

d'une grosse branche sur un usager de la route, il a été décidé de couper le marronnier, à une hauteur d'un

peu plus de un mètre, afin d'éviter que les véhicules ne roulent sur le terre-plein central. Cette coupe était

inévitable, le tronc étant creux et empli de gros vers. Il regrette les échos négatifs que l'on peut lire sur ce

sujet sur les réseaux sociaux, ce choix, qui avait déjà été soumis aux membres du conseil municipal, n'étant guidé que par une mise en sécurité pour les riverains et usagers de la route.

Une prochaine réunion le 9 juin se déroulera concernant les travaux menés par le SIEDS sur la Commune.

Rappel de la date du 17 juin pour l'inauguration du Jardin du Paradis et du city-stade.

Christophe TEXIER, en qualité de Président du Comité des fêtes, rappelle que la fête de la musique se

déroulera le 24 juin prochain et que plusieurs manifestations sont maintenues sur Champdeniers: apéro concert le 2 septembre prochain, la marche d'octobre rose, le marché de Noël le 2 décembre. Magalie SAUZE rappelle à ce sujet que la CCVG peut être un bon canal d'informations si tant est qu'on déclare sur leur site les manifestations à venir.

Le marché avec Colas pour la voirie a été signé. Magalie SAUZE rappelle que les Communes peuvent se manifester auprès de la CCVG si elles souhaitent commander, à leur charge, p lus de tonnage.

LES

kXXk

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Date du prochain conseil : 15juin 202

Le Maire, Alain CAPELLE

Le secrétaire,

Les Membres

ARCOURT Denis Présent

BLUTEAU Jean-Pierre Présent

BORDAGE Nathalie Présente

DUMOULIN Guillaume Présent

GUICHET Aurélie Présente

LEBLAY Nathalie Absente

MARTIN Sophie Présente

MOTARD Emmanuel Excusé (pouvoir à Guillaume DUMOULIN)

PERROT-GAUTIER Matthieu Excusé

POUSSARD Yves Présent

EMAURE Adeline Excusée (pouvoir à Christophe TEXIER)

RYSSEN Jean-Marie Présent

SABOURIN Fanny Absente

SAUZE Magalie Présente

SAUZEAU Stéphanie Excusée (pouvoir à Jean-Marie RYSSEN)TALABARD Philippe Excusé

TEXIER Christophe Présent

VEILLON Daniel Présent