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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c17 03 2016 asst ple acquisition de terrain echire pour implantation bassin orage)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
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Votants : 83
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 4 mars 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 15 mars 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 mars 2016
ASSAINISSEMENT/PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES - ACQUISITION DE TERRAIN A ECHIRE POUR IMPLANTATION D'UN BASSIN D'ORAGE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Pascal DUFORESTEL à Stéphane PIERRON, Gérard EPOULET à Nathalie SEGUIN, Jean-Martial FREDON à Rabah LAICHOUR, Véronique HENIN- FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Florent JARRIAULT à Dany MICHAUD, Elmano MARTINS à Florent SIMMONET, Marcel MOINARD à Robert GOUSSEAU, René PACAULT à Jacques BILLY, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Claude ROULLEAU à Jérôme BALOGE, Elodie TRUONG à Monique JOHNSON
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS
Titulaires absents :
Jean BOULAIS, Alain GRIPPON, Gérard LABORDERIE, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Véronique HENIN-FERRER, Florent JARRIAULT, Elmano MARTINS, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, René PACAULT, Sebastien PARTHENAY, Claude ROULLEAU, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160314-C17-03-2016-DE
Date de télétransmission : 22/03/2016
Date de réception préfecture : 22/03/2016 C- 17-03-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 MARS 2016
ASSAINISSEMENT/PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES - ACQUISITION DE TERRAIN A ECHIRE POUR IMPLANTATION D'UN BASSIN D'ORAGE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu les articles L 1311-9 à L 1311-13 du CGCT,
Dans le cadre de travaux d’aménagement de la filière de traitement pluvial sur la commune d’Echiré, il est nécessaire d’acquérir une parcelle de terrain afin d’y réaliser un bassin d’orage.
Un accord est intervenu avec les propriétaires (indivision) pour l’acquisition d’un terrain cadastré section AP 129 d’une contenance totale de 2 111 m² sis Bois Berthier sur la commune d’Echiré au prix de 0,53 €/m².
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver l’acquisition du terrain décrit ci-dessus, appartenant à Messieurs CAILLON et GOULARD,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l’acte à intervenir, tous les frais liés à cette acquisition étant à la charge de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 83
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160314-C17-03-2016-DE
Date de télétransmission : 22/03/2016
Date de réception préfecture : 22/03/2016 CABINET DE GEOMETRE-EXPERT DS013.2014 150078 DA Corrmuyes : Lecter & En EXTRAIT 04 FLAN CADASTRAL INFORMAT:SE en ‘5
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/03/2016
Date de réception préfecture : 22/03/2016