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Arrêté - 24 05 58 bouygues es pour epi94 pose borne recharge pour vehic elec rue vstmartin
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Arrêté - 24 05 58 bouygues es pour epi94 pose borne recharge pour vehic elec rue vstmartin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE
COURDIMANCHIER, 20
ARRETE MUNICIPAL N° 24-05-58
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Rue Vieille-Saint-Martin
PROLONGATION DE L’ARRETE N° 24-03-37
du 8 maï au 5 juin 2024
La Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R411-26, R411-27, R417-10,
L325-1 et suivants, relatifs notamment au stationnement gênant,
VU l'arrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié,
VU l'arrêté municipal n°24-03-37 du 25 mars 2024, autorisant la société BOUYGUES
ENERGIES & SERVICES (9 rue Louis Rameau — 95870 BEZONS) à réaliser pour le compte
de la société EPI194 (15 rue des Hauts Guibouts, 94364 BRY-SUR-MARNE Cedex), un massif
pour l'installation d’une infrastructure de recharge de véhicule électrique (IRVE) rue Vieille-
Saint-Martin
Considérant la demande de prolongation de cet arrêté présentée le 28 avril 2024 par la
société BOUYGUES E&S, les travaux n'ayant pas pu être réalisés dans les délais initialement
prévus,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n°24-03-37 autorisant la société BOUYGUES E&S à procéder
à la réalisation d’un massif pour l'installation d’une IRVE, rue Vieille-Saint-Martin, au niveau
du parking extérieur de l'Hôtel de ville, est prolongé du 8 mai au 5 juin 2024 inclus.
ARTICLE 2 : Les articles 2 à 5 de l'arrêté n°24-03-37 demeurent inchangés.
ARTICLE 3 : La copie du présent arrêté devra être affichée sur place et en amont et en aval
du chantier pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4 : La société BOUYGUES ES&S sera destinataire du présent arrêté. ARTICLE 5 :
e La commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise,
e la Directrice générale des services,
e le Responsable de la police municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliations seront adressées à :
e Société EP194.
Fait à COURDIMANCHE, le 2 mai 2024
Certifié exécutoire compte tenu de la publication
Fait à Courdimanche, le 2 mai 2024
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service dispo- nibles à l'adresse suivante : httos://vww.telerecours.fr).
Arrêté/IA 24-05-58