Procès Verbal - Séance ordinaire du 27.01.2023

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Procès Verbal - Séance ordinaire du 27.01.2023 Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune d'Etzling. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance ordinaire du 27.01.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sécurité publique, Département de la Moselle-Arrondissement de Forbach-Boulay

COMMUNE D'ETZLING

SEANCE ORDINAIRE DU 27 JANVIER 2023

Date de convocation : 23 janvier 2023

Sous la présidence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire

Membres présents : Mmes Doris RESCH, Joëlle LOEGEL, Isabelle SEENE, Monique LEGUILLON, Marie-Rose ADAM, Martine DOMITAR et MM. Joseph FURGAL, Simon HAMM, Martial SCHWARTZ, Guy JUNG, Régis KILLIAN, Antoine PERSPICACE

Membres absents excusés : Mme Nicole BOUSENDORFER donnant procuration à M. HAMM Simon et M. Alain CAMINATI donnant procuration à M. Jean-Luc JEHIN

Secrétaire de séance Mme Doris RESCH

Le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et rappelle l’ordre du jour

ORDRE DU JOUR

1 Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2022

2 Révision du PLU : délibération complémentaire à celle du 21 janvier 2022 3 Travaux 2023 : demandes de subventions

A) Installation de caméras de vidéoprotection

B) Rénovation de l’éclairage public

4 Acquisition et vente de biens

A) Terrain section 16 parcelle 217

B) Divers terrains

C) Bâtiments communaux rue des Moulins

5 Associations : demande de subvention

6 Divers

A) Projet d’un bâtiment commercial

B) Terrains communaux à côté de l’atelier municipal

1 – Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2022

a) Le Conseil Municipal, désigne, à l’unanimité, Mme Doris RESCH en tant que secrétaire de séance.

b) Le Maire a donné lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, en session ordinaire, du 18 novembre 2022, qui est accepté à l’unanimité.

2 – Révision du PLU : délibération complémentaire à celle du 21 janvier 2022

Le Maire donne la parole à M. FURGAL Joseph, 1er adjoint, qui rappelle que par délibération en date du 21 janvier 2022, le Conseil Municipal a pris la décision de procéder à la révision du PLU et avait défini comme objectif : « prise en compte des politiques publiques adaptées aux enjeux du développement durable et mise en comptabilité avec le SCOT du Val de Rosselle ».Il informe avoir été contacté par la Direction Départementale des Territoire afin de compléter les objectifs par une délibération complémentaire.

Il propose

- Prise en compte des politiques publiques adaptées aux enjeux du développement durable, notamment de sobriété foncière et mise en comptabilité avec le SCOT du Val de Rosselle - Préserver la qualité environnementale, paysagère et agricole,

- Favoriser l’implantation de cellules commerciales et médicales de proximité,

Après délibération, le Conseil à l’unanimité, accepte les propositions sus citées et annexe cette délibération à celle du 21 janvier 2022.

3 – Travaux 2023 : demandes de subvention

A) Installation de caméras de vidéoprotection

Le Maire soumet le projet d’installation de caméras de vidéoprotection de la voie publique.

Cette surveillance permettra :

• De surveiller les bâtiments et installations publiques et leurs abords

• De constater des infractions aux règles de la circulation

• De prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens

• De constater des infractions liées à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres

objets

• D’éviter des rassemblements de personnes sur l’espace publique occasionnant des nuisances

sonores la nuit.

L’installation sera axée sur trois emplacements distincts au village soit :

- Devant l’église, par une caméra à vision large et deux caméras à vision étroites permettant de lire les plaques de véhicules. Ce dispositif permettra de surveiller l’espace public et la route départementale.

- A l’angle de la rue de Spicheren et la voie romaine par une caméra à vision large pour surveiller l‘espace public.

- Au croisement de la rue de Stiring, rue Sainte Croix et rue Principale par une caméra à vision large et deux cameras à vision étroite permettant de surveiller l’espace public et d’identifier les véhicules.

Au préalable, ce projet a été évoqué lors d’une réunion avec le référent sureté en prévention situationnelle et vidéoprotection de la Gendarmerie.

Ce projet est susceptible de faire l’octroi d’une subvention

- au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR)

- auprès de la Région Grand Est au titre du dispositif « vidéoprotection ». - auprès des services de l’Etat au titre de la DETR/DSIL

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte le projet sus cité- sollicite l’octroi des subventions

• au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR)

• auprès de la Région Grand Est au titre du dispositif « vidéoprotection ».

• auprès des services de l’Etat au titre de la DETR/DSIL

- s'engage à ne pas effectuer les travaux avant la notification des subventions.

- charge le Maire de l’établissement du plan de financement du projet

- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à entreprendre les démarches nécessaires pour l’obtention des subventions.

- Autorise le Maire à signer le devis correspondant dès l’obtention des subventions.

B) Rénovation de l’éclairage public

Le Maire rappelle que la Commune a lancé depuis plusieurs années le remplacement des points lumineux de l’éclairage public par des luminaires modernes moins énergivores de type led.

De part ce qui précède il soumet le projet de rénovation de l’éclairage public qui prévoit le remplacement de 87 luminaires par des lampes led 52 W et la rénovation de 11 coffrets de pilotages avec l’adjonction d’horloges astronomiques permettant de couper l’éclairage public la nuit.

Ce projet est susceptible de faire l’octroi d’une subvention

• auprès des services de l’Etat au titre du Fonds Vert

• auprès des services de l’Etat au titre de la DETR/DSIL

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte le projet sus cité

- sollicite l’octroi des subventions

• auprès des services de l’Etat au titre du Fonds Vert

• auprès des services de l’Etat au titre de la DETR/DSIL

- s'engage à ne pas effectuer les travaux avant la notification des subventions.

- charge le Maire de l’établissement du plan de financement du projet

- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à entreprendre les démarches nécessaires pour l’obtention des subventions.

- Autorise le Maire à signer les devis correspondant dès l’obtention des subventions.

4 – Acquisition et vente de biens

A) Terrain section 16 parcelle 217

Le Maire informe avoir été contacté par les héritiers de M et Mme ZITTER Alphonse Ces derniers demandent si la commune serait intéressée par l’acquisition du terrain dont ils sont propriétaires sur le ban communal à savoir:

- Section 16 parcelle n°217 au lieudit « CHAUSSEE LAND » d’une contenance de 12.13 ares.

Après avoir pris connaissance de la situation du terrain, le Conseil Municipal, par 13 voix pour dont 2 par procuration et 2 abstentions,• décide d’acquérir le terrain sus cité au prix de 25 € l’are soit la somme totale de 303.25 €. • Les frais notariaux sont pris en charge par la Commune

• Charge le Maire de notifier la décision du Conseil aux propriétaires

• Charge le Maire ou à défaut un adjoint de la signature de l'acte notarié et tous documents liés à cette affaire.

B) Divers terrains

Le Maire donne lecture de l’appel à candidature émis par la SAFER pour la vente de divers terrains situés sur le ban communal.

Il s’agit des terrains cadastrés :

- section 08 n°92 lieudit Auf Dem Spichererweg d’une contenance de 12.37 ares - section 08 n°102 lieudit Auf Dem Spichererweg d’une contenance de 10.49 ares - section 08 n°103 lieudit Auf Dem Spichererweg d’une contenance de 11.34 ares - section 12 n°122 lieudit Krumme Lange d’une contenance de 16.57 ares - section 13 n°174 lieudit Todttenberg d’une contenance de 8.40 ares

L’ensemble de ces terrains sont classés en zone A au niveau de notre PLU.

Après renseignement pris auprès de la SAFER, le prix de vente des terrains est de 4 138 €.

De part ce qui précédé, le Maire demande si le Conseil Municipal serait éventuellement intéressé par l’acquisition de ces terrains.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas acquérir les terrains sus cités

C) Bâtiments communaux rue des Moulins

Le Maire donne lecture du courrier de M. HOLLER Christophe. Ce dernier est intéressé par l’achat des immeubles communaux à savoir l’ancien dépôt (cadastré section 02 parcelle 438 d’une contenance de 64 ca) et le bâtiment (ancien Crédit Mutuel) qui a fait office de mairie le temps de l’achèvement de la construction de la nouvelle (cadastré section 2 parcelle 257 d’une contenance de 1.45 ares) sis 9-11 rue des Moulins.

Il propose pour l’ensemble des immeubles la somme de 90 000 €.

Pendant les délibérations, M. Régis KILLIAN, a demandé si les bâtiments ont été estimés. Le Maire lui a répondu que le service des domaines a été contacté et ces derniers n’ont pas donné suite à la demande car l’obligation de consultation du service ne s’applique que pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants en cas de cession d’un bien.

Après les délibérations, le Conseil Municipal passe au vote à main levée et par 14 voix pour dont 2 par procuration et 1 voix contre,

- décide de vendre les immeubles sus cités à M. HOLLER au prix de 90 000 € - charge le Maire de notifier la décision du Conseil à M. HOLLER

- autorise le Maire ou à défaut un adjoint de la signature de l'acte notarié et tous documents liés à cette affaire.5 – Associations : demande de subvention

Monsieur le Maire donne lecture

- a) du courrier adressé par l’Amicale des Porte-drapeaux anciens combattants militaires et patriotes français de Forbach Moselle-Est sollicitant une aide financière dans le cadre de leur action de transmission du devoir de mémoires aux jeunes générations.

Le Conseil, à l'unanimité, décide l'allouer la somme de 50 €.

- b) du courrier adressé par le groupe scolaire « Ensemble Scolaire Antoine GAPP » de Forbach sollicitant une aide financière pour un élève à savoir Léon KIEFFER SCHOENDORF scolarisé en classes de CE2 et domicilié dans la commune qui a participé au voyage pédagogique « classe transplantée à dominante musicale » qui s’est déroulé du 14 au 18 novembre 2022 à la HOUBE.

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’allouer la somme de 20 € par jour soit un montant total de 100 €. La somme sera versée directement aux parents.

- c) du courrier émanant de l’Association Française des Sclérosés en Plaques (AFSEP).

Le Conseil, à l’unanimité, émet un avis défavorable à cette demande.

6 – DIVERS

A) Projet d’un bâtiment commercial

Le Maire rappelle que la commune a acheté l’année dernière l’immeuble avec ses annexes sis au 41 rue Principale et que lors d’une précédente réunion, il a été envisagé l’implantation d’un nouveau bâtiment commercial en lieu et place des bâtiments actuels.

Il informe qu’avant de lancer le projet d’un bâtiment commercial, il faut faire réaliser différentes études à savoir :

- une étude de faisabilité et conception du nouveau bâtiment, estimation du montant des travaux, permis de démolir et dossier de consultation des entreprises pour la démolition de l’existant.

- des études de travaux de consolidation des murs existants (39 et 43 rue Principale) suite à la démolition d’un ensemble de bâtiments (41 rue Principale).

De part ce qui précède, il soumet les offres de prix aux membres présents.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de faire réaliser ces études.

- décide de confier ces travaux

• au cabinet RK+ (Raphaël KOPEC, architecte d.p.l.g.) de Strasbourg pour 1) Phase de conception du projet avec étude de faisabilité

pour un montant de 3 500 € HT

2) Permis et DCE démolition pour un montant de 2 500 € HT

• à l’entreprise SECALOR de Peltre pour l’étude des travaux de consolidation des murs existants suite à la démolition d’un ensemble de bâtiments pour un montant de 3 650 € HT

- autorise le Maire à signer tous devis, documents et actes en rapport avec cette affaire.B) Terrains communaux à côté de l’atelier municipal

Le Maire informe les membres présents que les terrains communaux sis à côté de l’atelier municipal sont actuellement en friche. Ces terrains sont situés en zone artisanale.

De part ce qui précède, il demande une réflexion sur le devenir de ces terrains.

Durant le débat, M. KILLIAN Régis soumet l’idée de l’installation d’un city stade.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide de reporter ce point à une séance ultérieur.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 20 heures 30.

10 délibérations numérotées de 1 à 6 B ont été prises ce jour

M. Jean-Luc JEHIN, Maire

Mme Doris RESCH Mme Joëlle LOEGEL

Mme Isabelle SEENE Mme Monique LEGUILLON

Mme Marie-Rose ADAM Mme Martine DOMITAR

M Joseph FURGAL M. Simon HAMM

M. Martial SCHWARTZ M. Guy JUNG

M. Régis KILLIAN M. Antoine PERSPICACE