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Déliberation - 05 Demande de subvention du collège Jean Claude Ruet de Villié Morgon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Demande de subvention du collège Jean Claude Ruet de Villié Morgon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
:cusé
de
réception
en préfecture
9-216902585-20250303-202503_05-DE çu le 19/03/2025
_
N°2025-03-05
Mairie
de
VAUXRENARD
(Rhône)
Arrondissement
de
Villefranche
sur
Saône
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 8 |
Date
de
la
séance
: 03
mars
2025
Présents
: 7
Votants
: 7
Date
de
la
convocation
: 24
février
2025
Présents
: MM.
DENUELLE
Sixte
-
FOREST
Daniel
- GULGILMINOTTI
Morgan
-
POURREYRON
Cyril
-
Mmes
PRELE
Chrystel
-
ROCHER
Rollande
-
M.
SAVOYE
Marc
Absent
excusé
: M.
DORY
Sylvain
Secrétaire
: Mme
ROCHER
Rollande
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VAUXRENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sixte
DENUELLE,
Maire.
Demande
de
subvention
du
collège
Jean
Claude
Ruet
de
Villiè-Morgon
à
la
commune
Dans
le
cadre
de
la
convention
signée
en
2024
entre
le
collège
Jean
Claude
Ruet
et
la
commune
de
Vauxrenard
renouvelée
par
tacite
reconduction,
M.
le
Maire
présente
la
demande
de
contribution
financière
qui
permet
au
collège
de
financer
des
sorties
et
voyages
scolaires
ainsi
que
des
projets
pédagogiques.
Pour
l’année
2024/2025,
il
y
a
10
élèves
de
Vauxrenard
au
collège,
la
participation
financière
de
la
commune
serait
de
10
€
par
élève
soit
100
€,
M.
Le
Maire
demande
l'autorisation
de
verser
au
collège
Jean-Claude
Ruet
de
Viiliè-Morgon
la
subvention
demandée
soit
100
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
=
D'autoriser
M.
Le
Maire
à
verser
la
subvention
de
100
€
au
collège
Jean-Claude
Ruet
de
Villiè-Morgon
=
De
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
sur
le
compte
657382.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
VAUXRENARD,
les jours
mois
et
an
que
sus
dits.