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Déliberation - 18 Demande de Subvention College jc Ruet
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 06h39 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Demande de Subvention College jc Ruet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
:cusé
de
réception
en préfecture
9-216902585-20260330-202603_18-DE çu le 07/04/2026
_
N°2026
- 03
- 18
Mairie
de
VAUXRENARD
(Rhône)
Arrondissement
de
Villefranche
sur
Saône
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
Date
de
la
séance
: 30
mars
2026
exercice
: 11
Présents
: 11
Date
de
la
convocation
: 26
mars
2026
Votants
: 11
Présents
: Présents
:
Mme
BUIRON
Camille
-
MM.
CORNUAU
David
-
DENUELLE
Sixte
-
Mme
GIBAS
Emilie
-
M.
GULGILMINOTTI
Morgan
-
Mmes
KOESLLER
Marion
-
LATRACH
Sandrine
-
MM
PERRAUD
Aubin
-
PERRAUD
Bruno
-
POURREYRON
Cyril
-
Mme
SONDAZ
Anne Absents
excusés
: /
Secrétaire
: M.
GULGILMINOTTI
Morgan
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VAUXRENARD
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sixte
DENUELLE,
Maire.
Demande
de
contribution
du
collège
Jean-Claude
Ruet
de
Villié-Morgon
à
la
commune
Dans
le
cadre
de
la
convention
signée
en
2024
entre
le
collège
Jean
Claude
Ruet
et
la
commune
de
Vauxrenard
renouvelée
par
tacite
reconduction,
M.
le
Maire
présente
la
demande
de
contribution
financière
en
date
du
09
février
2026
qui
permet
au
collège
de
financer
des
sorties
et
voyages
scolaires
ainsi
que
des
projets
pédagogiques.
Pour
l’année
2025/2026,
il
y
a
11
élèves
de
Vauxrenard
au
collège,
la
participation
financière
de
la
commune
serait
de
10
€
par
élève
soit
110
€.
M.
Le
Maire
demande
l'autorisation
de
verser
au
collège
Jean-Claude
Ruet
de
Villiè-
Morgon
la
contribution
financière
demandée
soit
110
€.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
lunanimité
des
membres
présents
décide
:
-
D'autoriser
M.
Le
Maire
à
verser
la
subvention
de
110
€
au
collège
Jean-Claude
Ruet
de
Vifliè-Morgon
-
De
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
sur
le
compte
657382.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
VAUXRENARD,
les
jours
mois
et
an
que
susdits.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Morgan
Gulgilminotti