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Document publié le Vendredi 26 décembre 2014 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 14.12.0202 subventions aux etablissements du second degre colleges et lycees)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DU RHONE
de LYON
Nombre demembres _ 7
An. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 37
Objet
14.12.0202
Subventions aux établissements du
second degré - Collèges et Lycées
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Cômpte kendu affiché le 26 décembre 2014
Date de convocation du Conseil municipal le 12 décembre 2014
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Morad AGGOUN
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Morad AGGOUN,
Christine BERTIN, Stéphane GOMEZ, Ahmed CHEKHAB, Eliane
DA COSTA, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Nadia
LAKEHAL, David TOUNKARA, Pierre BARNEOUD, Armand
MENZIKIAN, Yvan MARGUE, Josette PRALY, Jean-Michel
DIDION, Régis DUVERT, Jacques ARCHER, Yvette JANIN, Eliane
BADIOU, Stéphane BERTIN, Antoinette ATTO, Marie-Emmanuelle
SYRE, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ,
Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI,
Nordine GASMI, Sophie CHARRIER, Nawelle CHHIB.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Muriel LECERF à Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS à
Stéphane GOMEZ, Nassima KAOUAH à Armand MENZIKIAN,
Philippe ZITTOUN à Sophie CHARRIER, Dorra HANNACHI à
Saïd YAHTIAOUI.
Membres absents excusés : Bernard GENIN, Christiane PERRET-
FEIBEL, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha
FORCA, Patrick MANDOLINO
Membre démissionnaire : Marie-France VIEUX-MARCAUD RAPPORT DE MADAME DAHOUM
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son soutien aux actions pédagogiques des établissements scolaires du
secondaire, la Ville verse aux collèges et lycées une subvention forfaitaire de 3,50 € par élève.
Ces subventions sont calculées au prorata des effectifs de l’année scolaire 2014/2015.
En conséquence, je vous propose :
> De verser une subvention forfaitaire aux établissements du secondaire (selon l’annexe jointe)
d’un montant total de 12 050,50 € ;
> De dire que la dépense d’un montant de 12 050,50 € sera imputée au chapitre 65, article 6574
du budget primitif 2014.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
> Approuve le présent rapport ;
> Décide de verser une subvention forfaitaire aux établissements du secondaire (selon l’annexe
jointe) d’un montant total de 12 050,50 €;
> Dit que la dépense d’un montant de 12 050,50 € sera imputée au chapitre 65, article 6574 du
budget primitif 2014.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
Pour la Députée - Maire,
Le 1° adjoint délégué aux
Finances et à la gestion des
ee D
€
Pierre DUSSURGEY Annexe
Année 2013/2014
subvention Au Foyer socio-éducatif du effectifs 3,50€/ELEVES
MONTANT
Collège "Aimé CESAIRE" 645 3,50 2 257,50 €
Collège "Henri BARBUSSE" 587 3,50 2 054,50 €
Collège “Pierre VALDO" 559 3,50 1 956,50 €
Collège "Jacques DUCLOS" 356 3,50 1 246,00 €
Lycée "Robert DOISNEAU" 670 3,50 2 345,00 €
Ecole de production "BOISARD" 186 3,50 651,00 €
Lycée "Les Canuts" 440 3,50 1 540,00 €
TOTAL 12 050,50 €