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Arrêté - AR202302 02 DEL agent CMPP
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202302 02 DEL agent CMPP)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Institutions publiques, Formation,
+ S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Délégation de signature à des fonctionnaires municipaux
CMPP — Accueil de stagiaires
Abroge et remplace l’arrêté municipal du 15 juillet 2020
LE MAIRE D'’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article
L. 2122-19,
considérant que l’accueil de stagiaires universitaires au sein du service municipal
Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) permet à la Ville de bénéficier de la contribution à la prise en charge des enfants suivis à l'USPP (pour Îles stagiaires psychologues) et pour
certains enfants suivis au CMPP (pour tous types de stagiaires) et permet aux stagiaires de
bénéficier d’une formation professionnelle auprès des psychologues et rééducateurs du CMPP,
considérant que l’accueil de stagiaires universitaires au sein du CMPP doit être
formalisé par des conventions de stage,
considérant qu’il convient de donner délégation de signature au médecin directeur
du CMPP pour assurer la bonne marche de l’administration,
vu son arrêté municipal du 15 juillet 2020 donnant délégation de signature à
Monsieur Jean-Pierre WAHL, médecin directeur du CMPP, pour signer les conventions de tous les stages non gratifiés n’excédant pas une durée de 2 mois ou de 308 heures et
correspondant à un certain niveau d’études,
considérant que, depuis le 1” février 2023, le docteur Miguel GOMEZ-
LARENAS a succédé au docteur Jean-Pierre WAHE,
ARRETE
ARTICLE 1: ABROGE et REMPLACE l’arrêté municipal du 15 juillet 2020
relatif à la délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre WAHL pour l’accueil des stagiaires au Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) municipal.
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230216-AR202302_02-AI
Date de télétransmission : 16/02/2023
Date de réception préfecture : 16/02/2023 ARTICLE 2: DONNE délégation de signature, sous sa surveillance et sa
responsabilité, à Monsieur Miguel GOMEZ-LARENAS, médecin directeur du CMPP municipal, pour signer les conventions de tous les stages non gratifiés n’excédant pas une
durée de 2 mois ou de 308 heures correspondant aux niveaux d’études suivants :
-_ étudiants en psychologie de niveau minimum licence 3, master 1 et 2 :
-_ étudiants en psychomotricité de niveau minimum 2° ou 3° année :
- étudiants en orthophonie de niveau minimum 2° année.
ARTICLE 3 : PRECISE que la présente délégation est liée à l’exercice effectif
des fonctions à laquelle elle se rattache et qu’elle subsistera tant qu’elle ne sera pas abrogée
ou rapportée.
ARTICLE 4 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication :
- au Préfet du Val-de-Marne,
- aux intéressés pour notification.
FAIT EN MARRIE LE #6 FEV 2073
Le Maire #1vpPfSur-Seine
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 3 6 FEV 2023 RECU EN PREFECTURE
LE 16 FEV 207
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE {6 FEV 2023
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la publication de
la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230216-AR202302_02-AI
Date de télétransmission : 16/02/2023
Date de réception préfecture : 16/02/2023