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Déliberation - 990292
Document publié le Lundi 14 juin 1999 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 990292)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 44
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 14 Juin 1999
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 29 Juin 1999
SEANCE DU 25 juin 1999
Construction d’une clôture entre le collège Pierre et Marie Curie et
l’école élémentaire Pierre de Coubertin
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie- Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE, M. Robert
PLANTECOTE, M. Jacques VANDIER
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD donne pouvoir à M. Michel GENDREAU. M. Jean-Claude ALAZARD donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à M. Robert LEON.
Mme Françoise BILLY donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Christiane DRAPET donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
M. Pierre STEVENET donne pouvoir à Mme Jacqueline LEFEBVRE.
DELIBERATION D99362
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 juin 1999
Bâtiments Construction d’une clôture entre le collège Pierre et Marie Curie et l’école élémentaire Pierre de Coubertin
Monsieur Gérard GAUDUCHON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs, Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Pour des raisons de sécurité, il vous est proposé la réalisation d'une clôture séparative entre le collège Pierre et Marie Curie et l'école Pierre de Coubertin.
Le financement nécessaire est réparti, à 50 % pour le Conseil Général et 50 % pour la Ville de Niort, avec une maîtrise d'oeuvre assurée par le Conseil Général.
Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget primitif 1999.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention avec le Conseil Général.
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à procéder à cette dépense (qui sera à payer au Conseil Général pour la part revenant à la Ville de Niort, soit 44.666,00 F TTC).
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Gérard GAUDUCHON
Ordre du jour