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Déliberation - DEL2023 032 du 1er sept 2023 MARCHE 2023 01 attribution
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 032 du 1er sept 2023 MARCHE 2023 01 attribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEL2023-032
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 1er septembre 2023 à 18h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation : 25/07/2023
Présents : 8/14 M. DONNET Louis, Mme CAPELLI Aurélie, Mme CREPEL Christine, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. LOUCHE Robin, Mme REUTER Dominique, M. SENOT Laurent,
Absents : 6/14 : Mme COLLOMB Valérie, M. FABRE Benoit, M. FAYAD Ghassan, Mme GAFFET Muriel, M. MANGIN Jean- Baptiste, Mme STEEMERS Pascale
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. CROUZET André a été nommé secrétaire
Nombre de votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
MARCHES PUBLICS
2023-01
Marché à bons de commandes - remise en état des chemins
2023-2025
La commune de Domazan, après étude de terrains, a lancé un appel d’offres sous forme de MAPA afin de poursuivre à la remise en état des chemins communaux sur 3 ans (2023-2024-2025)
Après ouïe le compte-rendu d’analyse des 3 offres reçues, Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
- Choisit :
L’entreprise EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
Suivant l’acte d’engagement, les minima et maxima du marché à bons de commande sont fixés ainsi :
Période Minimum HT Minimum
TTC
Maximum HT Maximum
TTC
Période ferme 41 666.67€ 50 000,00 € 66 666.67 € 80 000.00 € Reconduction n° 1 41 666.67€ 50 000,00 € 66 666.67 € 80 000.00 € Reconduction n° 2 41 666.67€ 50 000,00 € 66 666.67 € 80 000.00 €
Les travaux faisant l'objet du marché sont rémunérés par application des prix unitaires du bordereau des prix annexé au marché.
Le montant des travaux suivra le BPU signé et fera l’objet de bons de commandes successifs.
- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif successifs.
- AUTORISE Monsieur le Maire, à défaut le premier adjoint, à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’application de cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire, LOUIS DONNET