Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 fevrier 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2026

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 8 mars 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 18 fevrier 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 01 octobre 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 fevrier 20

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 mai 2026

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juin 2025

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 fevrier 2026 Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Plouédern. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 fevrier 2026)Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Page 1/3

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

de PLOUÉDERN

du 10 février 2026

L'an deux mille vingt-six, le dix février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUÉDERN, dûment convoqué le vingt-neuf janvier, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bernard GOALEC, Maire.

Nombre de conseillers : en exercice : 21 / Présents : 18 - Votants : 19.

Présents : MM et Mmes : GOALEC, CASU, QUÉDEC, MAREC-PRIGENT, NÉDÉLEC, NOWAK, TOURBOT, SÉNÉ, MAUBIAN, MINGANT, CORRE, PÉRON, GARAULT, BROCHAIN, VIGOUROUX, LE CHENADEC, STERN, BLONS.

Absents et excusés : Mme TANGUY (pouvoir à Mme BROCHAIN), MM. AVETAND et CUEFF.

Secrétaire de séance : M. Éric LE CHENADEC.

Secrétaire de séance adjoint : M. Sébastien DEMABRE (DGS).

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du conseil municipal du 25 novembre 2025 et des décisions du Maire N° 2025-007 et 2026-001 2. Compte Financier Unique 2025

3. Convention Territoriale Globale (CTG)

4. Projet photovoltaïque en partenariat avec la SPL énergies renouvelable de la CAPLD 5. Régularisation cadastrale

6. Demande de subvention au Conseil Départemental aménagement stade de Keruguel 7. Demande de subvention DETR DSIL 2026 et CAPLD

8. Convention garage mutualisé avec la CAPLD

9. Convention assistance à la passation du marché de délégation de service public de la crèche avec la CAPLD 10. Convention pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

11. Bail emphytéotique avec Brest Métropole Habitat pour le quartier des aînés 12. Questions diverses.

Délibération N° : 2026/02/10/01 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 19 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025 ET DES DÉCISIONS DU MAIRE N° 2025-007 et

2026-001

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 25 novembre 2025 et les décisions du Maire N° 2025-007 et 2026-001.

Délibération N° : 2026/02/10/02 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 18 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025

Mme Michèle CASU, Adjointe au Maire, présente le Compte Financier Unique (CFU) pour l’année 2025. En section de fonctionnement, les dépenses étant de 1.965.411,15 € et les recettes de 2.713.910,90 €, il en résulte un excédent de fonctionnement de 748.499,75 € pour l’exercice 2025 et un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 749.367,92 €. La section d’investissement présente des dépenses d’un montant de 1.879.325,48 € et des recettes de 1.386.366,90 € d’où un déficit de financement de 492.958,58 € pour l’exercice 2025 et un excédent cumulé de la section d’investissement de 577.124,50€.

Après que M. le Maire soit sorti de la salle, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, adopte le compte financier unique 2025.

Délibération N° : 2026/02/10/03 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 19 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (C.T.G.)

M. Bernard GOALEC, Maire, rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre d’une démarche nationale, la Caisse d’Allocations Familiales (la branche « familles » de la sécurité sociale), organise ses interventions auprès des collectivités locales. L’objectif est de développer une démarche fondée sur le partenariat pour renforcer l’efficacité, la cohérence et la coopération des services de proximité mis en place pour les habitants du territoire. Ce partenariat se formalise par la signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG) sur une durée de 4 ans du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2029, la CTG réunit la CAF, le Département du Finistère, la Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau Daoulas et les communes membres. Elle aborde les enjeux partagés dans le champ de la cohésion sociale : l’enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation de la vie sociale, le handicap, le logement et le cadre de vie, l’accès aux droits et l’inclusion numérique.

La CTG est construite par ses partenaires et repose sur un diagnostic partagé qui met en lumière des enjeux partagés pour le territoire. En fonction des priorités d’actions définies, un plan pluriannuel est formalisé. Un travail a été mené par un comité de pilotage appuyé par un comité technique mis en œuvre par la CAPLD. Le diagnostic partagé a été aiguillé par les éléments soulevés par l’analyse des besoins sociaux à l’échelle de l’EPCI. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, approuve la convention territoriale globale.

Mis en ligne le :

12/02/2026_______

Sur www.plouedern.frPage 2/3

Délibération N° : 2026/02/10/04 Détail du vote : Abstention : 1 / Pour : 18 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

PROJET PHOTOVOLTAÏQUE AVEC LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) ÉNERGIES RENOUVELABLES DE LA CAPLD

M. Bernard GOALEC, Maire, informe le Conseil Municipal que la SPL CAPLD Énergies renouvelables intervient en tant que maître d’ouvrage pour concevoir, réaliser et exploiter des projets d’énergies renouvelables au profit des communes actionnaires. Son objet est de porter le financement et l’exploitation de ces projets pour le compte de ses actionnaires. Dans ce cadre, la SPL a été sollicitée pour mener une étude de maîtrise d’œuvre, d’un montant maximum de 10.000€ HT, portant sur les projets photovoltaïques suivants : salle de tennis existante et nouvelle salle des sports. Le prix de revente prévisionnel de l’électricité produite serait de 0,143 €/kWh sur le patrimoine bâtimentaire de la commune de Plouédern. Le CONSEIL MUNICIPAL approuve la réalisation des projets photovoltaïques listés ci-dessus avec un prix de revente prévisionnel de l’électricité produite de 0,143 €/kWh.

Délibération N° : 2026/02/10/05 Détail du vote : Abstention : 1 / Pour : 18 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

RÉGULARISATION CADASTRALE : RUE DES PRÉS

Mme Florence MAREC-PRIGENT, Adjointe à l’urbanisme, présente la demande de régularisation cadastrale du propriétaire des parcelles D1420, D1422 et D1728 qui propose de céder gratuitement à la commune une partie de ces 3 parcelles correspondant à la route et aux accotements.

Le CONSEIL MUNICIPAL accepte la proposition du propriétaire.

Délibération N° : 2026/02/10/06 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 19 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU PACTE FINISTÈRE 2030 M. Mickaël NÉDÉLEC, Adjoint aux bâtiments, informe l’assemblée que le Conseil Départemental du Finistère pourrait nous accompagner financièrement dans le projet de modernisation du stade Keruguel : changement des éclairages, installations de nouveaux éclairages et réfection de la toiture du local. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise M. le Maire à solliciter le Conseil Départemental dans le cadre du projet de modernisation du stade Keruguel.

Délibération N° : 2026/02/10/07A Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 19 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

DEMANDE DE SUBVENTION DETR DSIL 2026 PLAINE SPORTIVE ET STATIONNEMENTS AUTOUR DE LA NOUVELLE SALLE DES SPORTS

M. Mickaël NÉDÉLEC, Adjoint aux bâtiments, informe l’assemblée de la possibilité de solliciter une subvention auprès de l’Etat via le dispositif de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour le projet d’aménagement d’une plaine sportive et des stationnements autour de la nouvelle salle des sports.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise M. le Maire à solliciter les services de l’État dans le cadre du projet d’aménagement d’une plaine sportive et des stationnements autour de la nouvelle salle des sports.

Délibération N° : 2026/02/10/07B Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 19 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

DEMANDE DE SUBVENTION DETR DSIL 2026 RÉAMÉNAGEMENT DES ABORDS DE LA SALLE STEREDENN ET DÉSIMPERMÉABILISATION DES SOLS

M. Mickaël NÉDÉLEC, Adjoint aux bâtiments, informe l’assemblée de la possibilité de solliciter une subvention auprès de l’État via le dispositif de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour le projet de réaménagements des abords de la salle Steredenn et la désimperméabilisation des sols.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise M. le Maire à solliciter les services de l’État dans le cadre du projet le projet de réaménagements des abords de la salle Steredenn et la désimperméabilisation des sols.

Délibération N° : 2026/02/10/07C Détail du vote : Abstention : 1 / Pour : 18 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS À LA CAPLD DANS LE CADRE DU PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL 2025

M. Mickaël NÉDÉLEC, Adjoint aux bâtiments, informe l’assemblée de la possibilité de solliciter fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau Daoulas. En effet M. NÉDÉLEC rappelle que la commune a signé la charte PCAET avec la CAPLD en 2025 et, comme prévu par celle-ci, les actions menées par la commune dans le cadre de cette charte peuvent faire l’objet d’un fonds de concours.

Le CONSEIL MUNICIPAL autorise M. le Maire à solliciter les services de la CAPLD pour un fonds de concours pour les travaux de passage au LED réalisés en 2025.

Délibération N° : 2026/02/10/07D Détail du vote : Abstention : 1 / Pour : 18 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS À LA CAPLD DANS LE CADRE DU PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL 2026

M. Mickaël NÉDÉLEC, Adjoint aux bâtiments, informe l’assemblée de la possibilité de solliciter fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau Daoulas. En effet M. NÉDÉLEC rappelle que la commune a signé la charte PCAET avec la CAPLD en 2025 et, comme prévu par celle-ci, les actions menées par la commune dans le cadre de cette charte peuvent faire l’objet d’un fonds de concours.

Le CONSEIL MUNICIPAL autorise M. le Maire à solliciter les services de la CAPLD pour un fonds de concours pour les travaux de passage au LED réalisés en 2026.Page 3/3

Délibération N° : 2026/02/10/08 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 19 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

CONVENTION GARAGE MUTUALISÉ AVEC LA CAPLD

M. Mickaël NÉDÉLEC, Adjoint au Maire, expose le principe de la convention de partenariat d’entretien des véhicules avec la CAPLD pour pouvoir faire réparer et entretenir les véhicules auprès du garage de la commune de Landerneau.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise M. le Maire le Maire à signer ladite convention.

Délibération N° : 2026/02/10/09 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 19 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

CONVENTION AVEC LA CAPLD POUR L’ASSISTANCE À LA PASSATION DU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) POUR LA CRÈCHE

Mme Carine NOWAK, Adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal que le contrat actuel de Délégation de Service Public (DSP) de la crèche arrive à échéance fin 2026. Courant 2026 il conviendra donc de lancer un nouvel appel d’offres pour le renouvellement de cette DSP. La CAPLD propose d’accompagner ses communes membres dans ce type de formalités administratives via une convention. Le coût de la mission est basé sur 25 h pour un montant de 780.25 €. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer ladite convention.

Délibération N° : 2026/02/10/10 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 19 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

CONVENTION POUR LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS Mme Michèle CASU, Adjointe au Maire, rappelle que l’entreprise CITEO est agréée notamment pour prendre en charge les coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public. Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la société. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés – c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés – ne sont pas objets du recouvrement des coûts.

CITEO a élaboré une convention-type de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes ayant en charge le nettoiement des déchets. La Collectivité assure, dans le cadre d’une action du groupement qu’elle représente, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, approuve la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO.

Délibération N° : 2026/02/10/11 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 19 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

BAIL EMPHYTÉOTIQUE AVEC BREST MÉTROPOLE HABITAT POUR LE QUARTIER DES AÎNÉS M. Bernard GOALEC, Maire, rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du quartier des aînés Brest Métropole Habitat a convenu de la construction de 8 logements à destination des séniors sur un terrain appartenant à la commune. La mise à disposition du terrain a été convenue par bail emphytéotique, aux conditions suivantes : durée / 55 ans, indemnisation / 56 000 €, bornage et frais d’acte à la charge de BMH. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, approuve le projet de bail emphytéotique présenté par BMH.