Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juin 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juin 2025 Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Plouédern. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juin 2025)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Logement, Page 1/2

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

de PLOUÉDERN

du 10 juin 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUÉDERN, dûment convoqué le trois juin, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bernard GOALEC, Maire.

Nombre de conseillers : en exercice : 21 / Présents : 16 - Votants : 18.

Présents : MM et Mmes : GOALEC, QUÉDEC, MAREC-PRIGENT, NÉDÉLEC, NOWAK, TOURBOT, SÉNÉ, MAUBIAN, CORRE, PÉRON, GARAULT, BROCHAIN, CUEFF, LE CHENADEC, STERN, BLONS.

Absents et excusés : Mmes CASU (pouvoir à M. GOALEC), TANGUY (pouvoir à M. CUEFF) et VIGOUROUX et MM MINGANT et AVETAND.

Secrétaire de séance : Mme Sylvie BROCHAIN.

Secrétaire de séance adjoint : M. Sébastien DEMABRE (DGS).

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du conseil municipal du 25 mars 2025 et des décisions du Maire N° 2025-002, N° 2025-003 et N° 2025-004

2. Achat maison rue la mairie

3. Achat « motte féodale »

4. Régularisations cadastrales à Keryvon et Quinquis Marc

5. Conventions avec le SDEF pour la dépose de mâts d’éclairage à St Eloi et repose éclairage place de la mairie 6. Convention avec Landerneau pour l’école de musique

7. Convention avec la CAPLD pour assistance à maîtrise d’ouvrage de la plaine sportive 8. Convention avec la CAPLD pour assistance à la création du plan communal de sauvegarde 9. Participation aux écoles privées

10. Demande de subventions salle des sports

11. Tarif caveau et monument « d’occasion »

12. Dénomination de rue

13. Questions diverses.

Délibération N° : 2025/06/10/01 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 18 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025 ET DES DÉCISIONS DU MAIRE N° 2025-002 À 2025-004

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2025 et les décisions du Maire N° 2025-002 à 2025-004.

Délibération N° : 2025/06/10/02 Détail du vote : Abstention : 1 / Pour : 17 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

ACHAT DE LA MAISON SITUÉE AU 134 RUE DE LA MAIRIE

M. Bernard GOALEC, Maire, informe l’assemblée que le propriétaire de la maison située au 134 rue de la mairie a accepté la proposition d’achat du bien au prix net vendeur de 225 000,00 €. Le CONSEIL MUNICIPAL, avec une abstention (Mme NOWAK), accepte la transaction.

Délibération N° : 2025/06/10/03 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 18 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

ACHAT DE LA PARCELLE ZC119 « MOTTE FÉODALE »

M. Bernard GOALEC, Maire, informe l’assemblée que la SAFER a fait un appel à candidature pour connaître les éventuels acquéreurs de la parcelle ZC119 où se trouve les vestiges d’une ancienne motte féodale. La parcelle est mise en vente au prix net vendeur de 4.551,28 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, se porte acquéreur de la parcelle.

Délibération N° : 2025/06/10/04A Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 18 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

RÉGULARISATION CADASTRALE : KERYVON

Mme Florence MAREC-PRIGENT, Adjointe à l’urbanisme, informe que le propriétaire des parcelles ZD181 et ZD263 propose d’acheter une portion du domaine public, d’environ 300 m², située devant sa propriété afin de régulariser une situation de fait, au prix de 5,00 € du m², conformément à l’avis des Domaines et de prendre en charge les frais de bornage, les frais d’acte et de publicité.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, accepte la proposition du propriétaire.

Délibération N° : 2025/06/10/04B Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 18 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

RÉGULARISATION CADASTRALE : QUINQUIS MARC

Mme Florence MAREC-PRIGENT, Adjointe à l’urbanisme, informe que le propriétaire de la parcelle ZO320, à Quinquis Marc, propose de céder, gratuitement à la commune, cette parcelle et de prendre en charge les frais d’acte et de publicité.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, accepte la proposition.

Délibération N° : 2025/06/10/05A Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 18 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

CONVENTION AVEC LE SDEF POUR LA DÉPOSE DE MÂTS D’ÉCLAIRAGE À ST ELOI M. Mickaël NÉDÉLEC, Adjoint à la voirie, présente au Conseil Municipal le projet suivant : la suppression de l’alimentation de l’armoire d’éclairage public et la dépose des mâts du giratoire de St Eloi pour un coût de 5.500€ HT. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, accepte ces travaux à St Eloi.

Mis en ligne le :12/06/2025

Sur www.plouedern.frPage 2/2

Délibération N° : 2025/06/10/05B Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 18 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

CONVENTION AVEC LE SDEF POUR LA REPOSE D’UN ÉCLAIRAGE PUBLIC PLACE DE LA MAIRIE M. Mickaël NÉDÉLEC, Adjoint à la voirie, présente au Conseil Municipal le projet de repose d’un éclairage public place de la mairie pour un coût de 1.500€ HT.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, accepte la repose de ce point lumineux.

Délibération N° : 2025/06/10/06 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 18 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MAISON DE LA MUSIQUE DE LANDERNEAU M. Bernard GOALEC, Maire, fait un bilan de la précédente convention signée en 2022 avec l’école de musique de Landerneau et rappelle que la convention actuelle a permis aux enfants de Plouédern de bénéficier du même tarif que ceux de Landerneau par la prise en charge financière de la différence par la commune de Plouédern. La proposition de nouvelle convention avec la maison de la musique n’évolue pas et permettra toujours aux enfants de Plouédern de s’y inscrire tout en bénéficiant du même tarif que ceux de Landerneau.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise le Maire à signer ladite convention.

Délibération N° : 2025/06/10/07 Détail du vote : Abstention : 1 / Pour : 17 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

CONVENTION D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE AVEC LA CAPLD (PLAINE SPORTIVE)

M. Mickaël NÉDÉLEC, Adjoint au Maire, expose la possibilité de recourir à la CAPLD pour être accompagnée dans ses missions de maître d’ouvrage dans le cadre de la réalisation de la plaine sportive et des stationnements autour des salles de sport et de la salle polyvalente pour un coût de 1.847,47 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL, avec une abstention (M. STERN), autorise le Maire à signer ladite convention.

Délibération N° : 2025/06/10/08 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 18 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LA RÉDACTION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE AVEC LA

CAPLD

M. Bernard GOALEC, Maire, expose la possibilité de recourir à la CAPLD pour être accompagné dans la rédaction du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui doit être mis à jour compte-tenu de l’obligation de création du Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS). Le montant d’honoraires pour ladite convention s’élève à 19,37 € de l’heure. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise le Maire à signer ladite convention.

Délibération N° : 2025/06/10/09 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 18 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

PARTICIPATION AUX ÉCOLES PRIVÉES DE LANDERNEAU

Monsieur Bernard GOALEC, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal le contexte de la participation aux écoles privées de Landerneau. Il rappelle que l’année dernière, la commune a versé une participation financière de 300 € par enfant de Plouédern et par année scolaire.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise le versement d’une participation de 300 € par enfant de Plouédern aux écoles privées de Landerneau, pour l’année scolaire 2024 / 2025.

Délibération N° : 2025/06/10/10 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 18 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE SALLE DES SPORTS M. Mickaël NÉDÉLEC, Adjoint au Maire, informe l’assemblée que les travaux de construction de la nouvelle salle des sports peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Agence Nationale des Sports. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise M. le Maire à solliciter les services de l’ANS.

Délibération N° : 2025/06/10/11 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 18 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

TARIF CAVEAUX ET MONUMENTS « D’OCCASION »

M. Pascal QUÉDEC, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal de la présence de deux caveaux disponibles dans le cimetière communal. Afin de pouvoir les proposer à la vente il convient de fixer un prix. Après enquête auprès des communes voisines, comparaison avec le coût d’un caveau neuf et compte tenu de la faible demande, M. Pascal QUÉDEC propose une grille de tarifs pour les caveaux et monuments « d’occasion », auquel il faudra ajouter le prix de la concession. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, adopte les tarifs suivants pour les caveaux et monuments « d’occasion », auquel il faudra ajouter le prix de la concession :

Revente en l’état Caveau d’occasion Monument d’occasion 1 fosse 500,00 € 50,00 € 2 fosses 600,00 € 100,00 € 3 fosses 700,00 € 150,00 €

Délibération N° : 2025/06/10/12 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 18 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

DÉNOMINATION DE RUE : LOTISSEMENT « LE CLOS DE KERGOAT »

Mme Nathalie TOURBOT, Conseillère Déléguée, expose au Conseil Municipal le contexte de la rue créée pour aménager le lotissement « le clos de Kergoat ».

Le CONSEIL MUNICIPAL, nomme la rue : « rue du Manoir ».