Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2023 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Plouédern. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Page : 1/2

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

de PLOUÉDERN

du 20 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUÉDERN, dûment convoqué le quatorze juin, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bernard GOALEC, Maire.

Nombre de conseillers : en exercice : 21 - présents : 19 - votants : 20.

Présents : MM et Mmes : GOALEC, CASU, QUÉDEC, NÉDÉLEC, NOWAK, TOURBOT, SÉNÉ, MAUBIAN, MINGANT, CORRE, PÉRON, GARAULT, BROCHAIN, VIGOUROUX, CUEFF, LE CHENADEC, STERN, TANGUY, BLONS.

Absents et excusés : Mme MAREC-PRIGENT (pouvoir à M. QUÉDEC), et M. AVETAND.

Secrétaire de séance : Mme Céline TANGUY.

Secrétaire de séance adjoint : M. Sébastien DEMABRE (DGS)

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du conseil municipal du 14 mars 2023

2. Périmètre ABF délimité autour de la chapelle de St Eloi

3. Maison des aînés : convention avec BMH

4. Maison des aînés : maîtrise d’œuvre

5. Convention SDEF : rénovation des éclairages publics

6. Commission liste électorale

7. Régularisation cadastrale : île Keranfranc

8. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 9. Motion de soutien à l’hôpital de Landerneau

10. Questions diverses.

Délibération N° : 2023/06/20/01

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 14 mars 2023.

Délibération N° : 2023/06/20/02

AVIS RELATIF À LA CRÉATION D’UN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE LA CHAPELLE DE SAINT ÉLOI

M. Bernard GOALEC, Maire, expose les principes de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016 qui a créé une alternative aux actuels rayons de protection de 500 mètres : les Périmètres Délimités des Abords (PDA).

Ainsi, en parallèle à l’élaboration du PLUI-H de la Communauté Lesneven Côte des Légendes et en partenariat avec l’Architecte des Bâtiments de France, 6 Périmètres Délimités des Abords ont été retravaillés à l’échelle de la CLCL, dont celui de la chapelle Saint-Eloi sur la commune de Ploudaniel.

Les PDA peuvent être plus restreints ou plus larges que les périmètres de 500 mètres. La proposition de périmètre qui émane de l’Architecte des Bâtiments de France, est soumise à l’accord des communes concernées Notre commune est concernée par le Périmètre Délimité des Abords relatif à la chapelle de Saint-Eloi, localisée sur la commune de Ploudaniel. Etant impactée par ce périmètre, la commune se doit de donner un avis sur cette création de PDA et sa délimitation. La proposition de périmètre faite par l’ABF est plus restreinte que le périmètre actuel. Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, donne un avis favorable au projet de création d’un Périmètre Délimité des Abords relatif à la chapelle Saint-Eloi localisée sur la commune de Ploudaniel et à la proposition de délimitation de ce dernier.

Délibération N° : 2023/06/20/03

MAISON DES AÎNÉS : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE BREST MÉTROPOLE HABITAT ET LA COMMUNE DE PLOUÉDERN

M. Bernard GOALEC, Maire, rappelle qu’afin d’assurer la cohésion des futurs prestataires des marchés de travaux et de permettre des économies d’échelle et la mutualisation des procédures, de passation des marchés concernant l’opération Mixte rue du Verger pour le projet de maison des aînés, la commune de Plouédern et Brest Métropole Habitat souhaitent passer un groupement de commande en application de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. Monsieur le Maire rappelle qu’une convention constitutive doit être établie entre les deux parties pour définir les modalités de fonctionnement du groupement et qu’une commission d’appel d’offres de groupement doit être instaurée. Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide de mettre en place un groupement de commandes avec Brest Métropole Habitat dans le cadre de la passation des marchés de travaux relatifs à l’opération Mixte rue du Verger pour le projet de maison des aînés et autorise Monsieur le Maire à signer la convention du groupement de commande relative à l’opération mixte rue du Verger pour le projet de maison des aînés.

Délibération N° : 2023/06/20/04

MAISON DES AÎNÉS : MAÎTRISE D’ŒUVRE

M. Bernard GOALEC, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de création d’un quartier destiné aux aînés avec une maison des aînés en partenariat avec Brest Métropole Habitat et précise que BMH a déjà lancé un appel d’offre de maîtrise d’œuvre pour lequel l’entreprise ENO Architectes a été retenue.

Mis en ligne le :_________

Sur www.plouedern.frPage : 2/2

Afin de n’avoir qu’un seul et unique maître d’œuvre pour l’ensemble du projet, il est proposé de missionner l’entreprise ENO Architecte pour les deux missions de maîtrise d’œuvre suivantes : - Maîtrise d’œuvre Maison des aînés et chaufferie

- Maîtrise d’œuvre travaux de VRD du quartier maison des aînés

Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, retient l’entreprise ENO Architectes pour la maîtrise d’œuvre Maison des aînés de la chaufferie et des travaux de VRD du quartier maison des aînés.

Délibération N° : 2023/06/20/05

CONVENTION AVEC LE SDEF POUR LA RÉNOVATION DES ÉCLAIRAGES PUBLICS M. Mickaël NÉDÉLEC, Adjoint au Maire, présente à l’assemblée la proposition de convention financière relative à la rénovation des éclairages publics sur Plouédern votés lors du budget 2023. Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de Plouédern afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

L’estimation des dépenses s’élève à 66 0000 € HT, avec une prise en charge du SDEF de 29 6500 €, soit un reste à la charge de la commune de 36 350 € HT.

Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, accepte le plan de financement présenté pour les travaux de rénovation des éclairages publics.

Délibération N° : 2023/06/20/06

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION LISTE ÉLECTORALE M. Bernard GOALEC, Maire, rappelle qu’il convient de procéder au renouvellement des délégués du Conseil Municipal au sein de la commission de contrôle des listes électorales. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, adopte la désignation des déléguées à la commission de contrôle des listes électorales : Mme Christine CORRE comme titulaire et Mme Nathalie TOURBOT comme suppléante.

Délibération N° : 2023/06/20/07

RÉGULARISATION CADASTRALE : ÎLE KERANFRANC

M. Bernard GOALEC, Maire, présente la demande de régularisation cadastrale suivante ; les propriétaires des parcelles ZA 41 sur Plouédern et YC 75 sur Ploudaniel proposent d’acheter l’intégralité d’un ancien chemin désormais non utilisé et de prendre en charge les frais de bornage, les frais d’acte et de publicité. M. Bernard GOALEC propose au Conseil Municipal d’accepter la proposition puisque le chemin ne présente plus aucun intérêt pour les deux communes étant donné que le quartier est desservi par une route créée depuis de nombreuses années.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, accepte la proposition des propriétaires, cède une parcelle à créer d’environ 85 m², au tarif de 3 € du m², au propriétaire sur Plouédern, et cède une parcelle à créer d’environ 90 m², au tarif de 5 € du m², au propriétaire sur Ploudaniel, conformément à l’avis des Domaines.

Délibération N° : 2023/06/20/08

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024 Monsieur Bernard GOALEC, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la nomenclature M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Elle reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise le passage, au 1er janvier 2024, à la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée de l’ensemble des budgets éligibles de la Commune de Plouédern.

Délibération N° : 2023/06/20/09

ADOPTION : MOTION DE SOUTIEN À L’HOPITAL PUBLIC DE LANDERNEAU Monsieur le Maire donne lecture du vœu de soutien au Centre Hospitalier Ferdinand GRALL de Landerneau adopté par le conseil de communauté lors de sa séance du 09 décembre 2022. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la motion de soutien à L'Hôpital de Landerneau.

Avec cette motion, les élus de Plouédern tiennent à rappeler et à souligner leur pleine mobilisation et l'attachement de toute la population, des élus et plus largement des forces vives de l'ensemble du territoire, au Centre Hospitalier de Landerneau et à l'ensemble de ses personnels, soignants et non soignants.

QUESTIONS DIVERSES

• Inauguration du sentier de l’Elorn : samedi 01/07/2023 à 11h00

• Plouédern à pied et à vélo : dimanche 02/07/2023