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Déliberation - N 138 MARCHES PUBLICS Prestations de garanties totales et maintenance installations Avenant n 7
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 138 MARCHES PUBLICS Prestations de garanties totales et maintenance installations Avenant n 7)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Énergies,
[ayonne [A BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2022
DELIBERATION N° DE-2022-138
L'an deux mil vingt-deux, le 21 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET -BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, _M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE- FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO (à partir de 18h57), Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE (jusqu'à 22h30 et à partir de 23h00), M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. AGUERRE à Mme BISAUTA, Mme BRAU-BOIRIE à Mme LOUPIEN-SUARES, M. ALLEMAN à Mme LAUQUÉ, Mme DELOBEL à M. MILLET-BARBÉ, Mme DUPREUILH à Mme LIOUSSE, M. ETCHETO à Mme BROCARD (jusqu'à 18h57), M. ABADIE à Mme HERRERA LANDA (de 22h30 à 23h00)
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. SALANNE,
OBJET: MARCHES PUBLICS - Prestations de garantie totale, de gestion et de maintenance des installations de génie climatique, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de fourniture de chaleur - Signature de l'avenant n°7.
Le 20 novembre 2018, la Ville de Bayonne a conclu avec la société Dalkia un marché pour la gestion technique et la maintenance des installations de génie climatique, de production d'eau chaude sanitaire, et de fourniture de chaleur pour ses bâtiments municipaux (marché 18112) d'un montant annuel de 654 580,23 € HT. Ce marché arrivera à échéance en novembre 2024.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05058-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 [ayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Les prestations à effectuer dans le cadre de ce contrat sont les suivantes : P1 : Fourniture de chaleur et eau chaude;
P2 : Conduite des installations et maintenance;
P3 : Travaux de gros entretien, de renouvellements d'équipements et d'installations.
Des modifications doivent être apportées au marché en cours.
1) Prise en charge de nouveaux sites
Les plus-values qui découlent de l'ajout de 3 sites sont les suivantes :
Euros HT / an
P1 + 722,00 P2 + 1 560,00
2) Modification de prestations
Les plus-values qui découlent de modification de prestations sur 3 sites sont les suivantes :
Euros HT / an
P1 ECS + 296,98 P2 + 637,00 P3 + 304,00
3) Retrait de 3 sites
Les moins-values qui découlent du retrait de 3 sites sur le site de Jean DAUGER suite au Baïl Emphytéotique Administratif signé avec l'ABRP sont les suivantes :
Euros HT / an
P1 - 8 424,34 P2 - 3 614,00 P3 - 1 378,00
4) Modification de redevances P3
Compte tenu de la réfection des installations techniques du parking de la gare et du bon état constaté d'installations techniques des parkings, il a été convenu de revoir à la baisse certaines prestations P3. A l'inverse, compte tenu de risques identifiés sur 3 sites, les redevances correspondantes sont revues à la hausse.
Le bilan global sur le poste P3 de ce recalage est négatif. Le budget P3 parking est revu à la baisse de 2 000 € HT, le budget général étant augmenté de 1 910 €.
5) Recalage de cibles et de redevances Pi
Suite à l'évolution dans la gestion des bâtiments, et aux travaux d'amélioration réalisés, les cibles de consommations énergétiques sont recalées. Ces divers ajustements P1 entraînent une baisse de 64 751 kWh de la cible globale de consommation, pour une économie de 1 823,89 € HT/an.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05058-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 [ayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
L'avenant 7 porte le montant annuel du marché en valeur base marché à 651 989,59 € HT, soit :
- En écart par rapport au montant annuel du marché de base :
651 989,59 HT (654 580,23 € HT annuellement initialement) soit -0,40%; 769 696,44 TTC (772 904,03 € TTC annuellement initialement) soit -0,42%.
- En écart par rapport au montant annuel de l'avenant 6 :
651 989,59 HT (664 818,82 € HT pour l'avenant 6) soit -1,93%;
769 696,44 TTC (784 805,14 € TTC pour l'avenant 6) soit -1,93%;
Après l'avenant 7, le montant global cumulé du marché passe donc, sur la durée du marché à 3 960 951,44 € HT.
- En écart par rapport au montant total du marché de base :
3 960 951,44 € HT (3 927 481,38 € HT sur la durée totale initialement), soit +0,85%:
4 676 612,25 € TTC (4 637 424,18 € TIC sur la durée totale initialement), soit +0,85%.
Le détail de ces modifications figure dans le document annexé à la présente délibération.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la société DALKIA l'avenant n° 7 ci-annexé au marché n°18112.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis |
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05058-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 V V VI I I L L LL L LE E E D D DE E E B B BA A AY Y YO O O N N N N N NE E E
B B BA A AT T TI I I M M M E E EN N N T T TS S S C C CO O O M M M M M MU U UN N NA A A U U UX X X
MARCHE EN GARANTIE TOTALE DE GESTION
ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE
GENIE CLIMATIQUE, DE PRODUCTION D'EAU
CHAUDE SANITAIRE, DE TRAITEMENT D'AIR.
FOURNITURE DE CHALEUR
A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 7 7
Au marché N° 18dpi12
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05058-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 ■ 18112_Avenant7 16/06/2022 ■ Page 2 sur 16
Entre les soussignés :
LA VILLE DE BAYONNE
1 avenue du Maréchal Leclerc – 64100 BAYONNE
Représentée par M. Jean-Marc Salanne, conseiller municipal délégué à la commande publique agissant en vertu d’une délibération en date du 21 juillet 2022
Ci-après dénommée « La COLLECTIVITE »
d'une part,
et
LA SOCIETE DALKIA FRANCE
La Société DALKIA FRANCE,
Société anonyme au capital social de 220 047 504 euros,
Dont le siège social est 37, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 59350 Saint-André-lez- Lille, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le n° B 456 500 537,
Représentée par Monsieur Claude Nicolas
Directeur Commercial Région Sud-Ouest, élisant domicile en son établissement de Mérignac, 10 quater avenue Neil Armstrong – Immeuble Apollo- 33700 MERIGNAC
dûment habilité à cet effet,
Ci-après désignée par « Le PRESTATAIRE »
d'autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05058-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 ■ 18112_Avenant7 16/06/2022 ■ Page 3 sur 16
ARTICLE 1 – OBJET DE L'AVENANT
Dalkia a été attributaire du marché d’exploitation de chauffage des bâtiments communaux de la Ville de Bayonne le 1er décembre 2018.
Dans le cadre de l’accompagnement de la ville à la gestion de son patrimoine immobilier, le présent avenant a pour objet la mise à jour du périmètre des bâtiments communaux de la Collectivité concernés par le présent marché.
ARTICLE 2 – CONSEQUENCES CONTRACTUELLES
Le périmètre des bâtiments pris en charge au titre du marché de garantie totale, de gestion et de maintenance des installations de génie climatique, de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’air et de fourniture de chaleur de la Ville de Bayonne, évoluera comme exposé ci- dessous, aux diverses échéances contractuelles (valeurs indiquées en date de base marché).
2.1 Modification de prestations:
A compter du 01/11/2021
2.1.3 Sites retirés du marché :
Stade Jean Dauger : suite à leur récente destruction et au BEA signé entre la ville et l’ABRP, les sites du stade Jean Dauger sont retirés du marché :
815H – Stade Jean Dauger – Vestiaire Ouest :
Impact (valeur base marché) : P1 : - 2 649,87 € HT ; P2 : - 1 940 € HT/an ; P3 : - 1 160 € HT/an
815I – Stade Jean Dauger – Ancienne Conciergerie :
Impact (valeur base marché) : P1 : - 1 023,17 € HT ; P2 : - 1 674 € HT/an ; P3 : - 212 € HT/an
A compter du 01/07/2022
2.1.1 Nouveaux sites pris en charge :
312A – Eglise St André
Décision de la ville d’intégrer au marché d’exploitation l’entretien et la maintenance des installations de chauffage et de VMC, au titre des prestations P2 : + 980 € HT/an
312B – Eglise St Etienne
Décision de la ville d’intégrer au marché d’exploitation l’entretien et la maintenance des installations de chauffage et de VMC, au titre des prestations P2 : + 580 € HT/an
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05058-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 ■ 18112_Avenant7 16/06/2022 ■ Page 4 sur 16
020 – Logement GS Brana
Remise en service du logement inoccupé du groupe scolaire Brana, utilisé pour le relogement d’urgence d’une famille en difficulté. Simple fourniture de gaz naturel. L’entretien de la chaudière murale reste sous la responsabilité de la ville de Bayonne.
P1 : + 722 € HT/an.
2.1.1 Modification des prestations :
201E – CTM Cousseau
Prise en charge de nouveaux équipements de climatisation des bureaux :
P2 : + 331 € HT/an - P3 : + 154 € HT/an
507A – Crèche Quai CHAO
Prise en charge de nouveaux équipements de climatisation :
P2 : + 306 € HT/an - P3 : + 150 € HT/an
010E – Crèche Jules Ferry
L’eau chaude sanitaire n’était jusqu’à présent pas facturée sur ce site. Les consommations gaz afférentes impactait les consommations chauffage, d’où un résultat négatif sur ce site.
Cet avenant vise à mettre en place un compteur d’eau chaude sanitaire pour séparer les consommations d’eau de celle du chauffage. Impact prévu de la consommation d’eau chaude sur la redevance P1 globale :
P1 ECS : + 296,98 € HT/an
2.1.3 Sites retirés du marché :
Stade Jean Dauger : suite à leur récente destruction et au BEA signé entre la ville et l’ABRP, les sites du stade Jean Dauger sont retirés du marché :
815L – Stade Jean Dauger – Vestiaires d’Honneur :
Impact (valeur base marché) : P1 : - 4 751,30 € HT
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05058-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 ■ 18112_Avenant7 16/06/2022 ■ Page 5 sur 16
2.1.4 Modification des redevances P3 :
Compte tenu de la réfection des installations techniques du parking de la gare, et du bon état des installations techniques des autres parkings, les provisions financières déjà réalisées permettent une diminution des redevances P3 correspondantes :
001A – Parking de la gare : Impact (valeur base marché) : P3 : - 500 € HT/an
011B – Parking Belfort : Impact (valeur base marché) : P3 : - 255 € HT/an
549A – Parking Sainte Claire : Impact (valeur base marché) : P3 : - 510 € HT/an
611A – Parking Paulmy : Impact (valeur base marché) : P3 : - 500 € HT/an
642A – Parking Tour de Sault : Impact (valeur base marché) : P3 : - 200 € HT/an
719A – Parking Vauban : Impact (valeur base marché) : P3 : - 35 € HT/an
A l’inverse, compte tenu de risques identifiés sur certains sites, les redevances suivantes sont revues à la hausse.
002A – Centre St Ursule : Impact (valeur base marché) : P3 : + 650 € HT/an – augmentation du risque sur la vétusté des installations de distribution.
649A – Immeuble Cassin : Impact (valeur base marché) : P3 : + 760 € HT/an – augmentation du risque sur la vétusté des installations de production.
642C – Parking Tour de Sault Salle de Boxe : Impact (valeur base marché) : P3 : + 500 € HT/an– sous-estimation initiale du coût de remplacement des installations de production d’ECS.
Le bilan global sur le poste P3 de ce recalage est négatif. Le budget P3 parking est revu à la baisse de 2 000 € HT, le budget général étant augmenté de 1910 €.
2.1.5 Recalage des cibles et redevances P1 :
Suite à l’évolution dans la gestion des bâtiments, et aux travaux d’amélioration réalisés, les cibles de consommations énergétiques sont recalées comme suit :
010A – Primaire Jules Ferry :
Suite à la demande de l’établissement de rester en chauffe plus longtemps pour certaines associations, la cible P1 proposée à l’origine ne sera pas atteinte. Nous revenons à la cible du marché précédent, de 191 015 kWh (+17%) :
Nouvelle redevance P1 chauffage : 7 029,35 € / + 1 056,71 € HT/an
320A– Maison Bellecave :
Suite à la mise en place du sous-comptage de séparation des serres, la cible P1 est réajustée à son niveau réel à 24 100 kWh (-38%) :
Nouvelle redevance P1 chauffage : 886,88 € / - 551,93 € HT/an
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05058-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 ■ 18112_Avenant7 16/06/2022 ■ Page 6 sur 16
401A– Citadelle Mixte 2 :
Suite au dépassement important de ce site depuis quelques années, la cible P1 est réajustée à son niveau d’origine à 112 089 kWh (+20%) :
Nouvelle redevance P1 chauffage : 4 124,88 € / + 684,26 € HT/an
503A– Musée Bonnat :
Suite au dépassement de ce site lié aux travaux, la cible P1 est ajustée à 581 548 kWh (+20%) :
Nouvelle redevance P1 chauffage : 21 400,95 € / + 3 566,82 € HT/an
507A– Crèche Quai Chao :
Suite au dépassement de ce site depuis quelques années, la cible P1 est réajustée à son niveau d’origine à 78 075 kWh (+7%) :
Nouvelle redevance P1 chauffage : 2 873,16€ / + 185,73 € HT/an.
608A– GS Albert 1er :
Suite au dépassement de ce site depuis quelques années, la cible P1 est réajustée à son niveau réel à 131 200 kWh (+10%) :
Nouvelle redevance P1 chauffage : 4 828,16 € / + 438,91 € HT/an
719A– Parking Vauban :
Suite aux économies importantes réalisées sur ce site, la cible P1 est réajustée au niveau de performance réel de à 70 000 kWh (-49%) :
Nouvelle redevance P1 chauffage : 2 576,00 € / - 2 495,19 € HT/an
805B– Primaire Jean Moulin :
Suite au dépassement de ce site depuis quelques années, la cible P1 est réajustée à son niveau réel à 70 452 kWh (+20%) :
Nouvelle redevance P1 chauffage : 2 592,63 € / + 432,10 € HT/an
810A– Ecole Ohana :
Suite aux économies importantes réalisées sur ce site suite au remplacement de la chaudière, la cible P1 est réajustée au niveau de performance réel de à 93 080 kWh (-30%) :
Nouvelle redevance P1 chauffage : 3 425,34 € / - 1 467,99 € HT/an
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05058-DE
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811A– Ecole Lahubiague :
Suite aux économies importantes réalisées sur ce site suite aux travaux d’isolation du bâtiment, la cible P1 est réajustée au niveau de performance réel de à 63 991 kWh (-40%) :
Nouvelle redevance P1 chauffage : 2 354,87 € / - 1 569,92 € HT/an
821A– Piscine LAUGA :
Suite aux économies importantes réalisées sur ce site suite aux travaux de réfection du traitement d’air, la cible P1 est réajustée au niveau de performance réel de à 254 540 MWh (-25%) :
Nouvelle redevance P1 chauffage : 9 367,07 € / - 3 122,37 € HT/an
Ces divers ajustements P1 entraînent une baisse de 64 751 kWh de la cible globale de consommation, pour une économie de 1 823,89 € HT/an.
Les DPGF du marché de base sont adaptés en conséquence, et joints en annexe 1 & 2.
L’avenant 7 porte le montant annuel du marché en valeur base marché à 651 989,59 € HT soit
En écart par rapport au MARCHE DE BASE :
HT 651 989,59 vs 654 580,23 € soit -0,40%
TTC : 769 696,44 vs 772 904,03 soit -0,42%.
En écart par rapport l’avenant 6 :
HT : 651 989,59 vs 664 818,82 soit -1,93%.
TTC : 769 696,44 vs 784 805,14 soit -1,93%.
Après l'avenant 7, la valeur totale cumulée du marché passera à 3 960 951,44 € HT.
En écart par rapport au MARCHE DE BASE :
HT : 3 960 951,44 € vs 3 927 481,38 soit +0,85%.
TTC : 4 676 612,25 € vs 4 637 424,18 soit +0,85%.
ARTICLE 3 – REDEVANCES
Les tableaux récapitulatifs et de décomposition des prix mis à jour, cadres DPGF du marché, annexes à l'acte d'engagement, sont joints en annexe 1 et 2 au présent avenant. (lignes nouvelles ou modifiées en bleu)
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05058-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 ■ 18112_Avenant7 16/06/2022 ■ Page 8 sur 16
ARTICLE 4 – PRISE D'EFFET
Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2022, pour le quatrième exercice contractuel.
ARTICLE 5 – AUTRES CLAUSES
Il n'est rien changé aux autres clauses du contrat initial et de ses avenants précédents, lesquelles demeurent applicables en tout ce qui n'est pas contraire aux stipulations ci-dessus.
Fait à Bayonne, le 17 juin 2022
Le PRESTATAIRE La COLLECTIVITE
Pour DALKIA Jean-Marc Salanne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05058-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 ■ 18112_Avenant7 16/06/2022 ■ Page 9 sur 16
A AN NN NE EX XE E 1 1
D DE ET TA AI IL LS S D DE ES S R RE ED DE EV VA AN NC CE ES S P P1 1 P PA AR R S SI IT TE E E EN N E EU UR RO OS S H HO OR RS S T TA AX XE ES S
( (V VA AL LE EU UR R D DE E B BA AS SE E M MA AR RC CH HE E) )
Code Désignation Type de marché P1 Energie NB Valeur
théorique
(kWh)
Conso.
estimative
ECS m3/an
Coût unitaire
du
combustible
Coût du P1
chauffage
Coût de
l'abonnement
P1 ABO
Coût du m3
ECS Coût du P1ecs Total P1 €HT
002A CENTRE STE URSULE MTI Gaz nat. 121 938 0,03680 € 4 487,32 € 1 783,53 € 6 270,85 €
009A MATERNELLE J. FERRY MTI Gaz nat. 81 575 0,03680 € 3 001,96 € 1 280,11 € 4 282,07 €
010B PRIMAIRE J. FERRY MTI Gaz nat. 191 015 0,03680 € 7 029,35 € 2 599,98 € 9 629,33 €
010B PRIMAIRE J FERRY ADMIN MTI Gaz nat. 6 777 0,03680 € 249,39 € 265,96 € 515,35 €
010E CRECHE JULE FERRY MTI Gaz nat. 46 926 62 0,03680 € 1 726,88 € 829,72 € 4,79 € 296,98 2 853,58 €
020A LOGEMENT GS BRANA MTI Gaz nat. 12 500 0,03680 € 460,00 € 262,00 € 722,00 €
030A BANQUE ALIMENTAIRE MTI Gaz nat. 51 521 0,03680 € 1 895,97 € 719,31 € 2 615,28 €
201A CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL MTI Gaz nat. 576 784 0,03680 € 21 225,65 € 6 887,23 € 28 112,88 €
201E CTM COUSSEAU MTI Gaz nat. 43 216 128 0,03680 € 1 590,35 € 662,58 € 4,98 € 637,04 € 2 889,97 €
320A SERRES BELLECAVE CP Gaz nat. m3 16 696 0,52900 € 8 832,00 € 7 376,99 € 16 208,99 €
320A MAISON BELLECAVE MTI Gaz nat. 24 100 0,03680 € 886,88 € 886,88 €
401A ECOLE CITADELLE 2 MTI Gaz nat. 112 089 0,03680 € 4 124,88 € 1 508,03 € 5 632,91 €
402A ECOLE CITADELLE 1 MTI Gaz nat. 59 699 0,03680 € 2 196,92 € 992,99 € 3 189,91 €
503A MUSEE BONNAT MTI Gaz nat. 581 548 0,03680 € 21 400,95 € 7 187,12 € 28 588,07 €
507A CRECHE QUAI CHAO MTI Gaz nat. 78 075 196 0,03680 € 2 873,16 € 1 306,90 € 4,79 € 938,84 € 5 118,90 €
514A MATERNELLE ST ANDRE MTI Gaz nat. 98 947 0,03680 € 3 641,25 € 1 501,98 € 5 143,23 €
514B BAYONNE ECOLE SIMONE VEIL MTI Gaz nat. 35 796 0,03680 € 1 317,29 € 468,00 € 1 785,29 €
601A HOTEL DE VILLE MTI Gaz nat. 235 005 24 0,03680 € 8 648,18 € 4 914,68 € 4,08 € 97,92 € 13 660,78 €
608A G.S. ALBERT 1ER MTI Gaz nat. 131 200 0,03680 € 4 828,16 € 2 136,40 € 6 964,56 €
612A BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE MTI Gaz nat. 178 799 0,03680 € 6 579,80 € 2 350,33 € 8 930,13 €
652A ANTENNE MAIRIE C.A MTI Gaz nat. 69 640 0,03680 € 2 562,75 € 794,53 € 3 357,28 €
704A MATERNELLE DES ARENES MTI Gaz nat. 75 093 0,03680 € 2 763,42 € 932,20 € 3 695,62 €
704B PRIMAIRE DES ARENES MTI Gaz nat. 151 645 0,03680 € 5 580,54 € 1 877,20 € 7 457,74 €
719A PARKING VAUBAN MTI Gaz nat. 70 000 0,03680 € 2 576,00 € 794,68 € 3 370,68 €
804A GYMNASE POLO BEYRIS MTI Gaz nat. 147 464 72 0,03680 € 5 426,68 € 2 141,39 € 4,79 € 344,88 € 7 912,95 €
805A MATERNELLE J. MOULIN MTI Gaz nat. 100 688 0,03680 € 3 705,32 € 1 334,06 € 5 039,38 €
805B PRIMAIRE J. MOULIN MTI Gaz nat. 70 452 46 0,03680 € 2 592,63 € 1 111,51 € 3,69 € 169,74 € 3 873,88 €
810A EC PRIMAIRE M.OHANA MTI Gaz nat. 93 080 0,03680 € 3 425,34 € 1 932,62 € 5 357,96 €
811A MATERN. LAHUBIAGUE MTI Gaz nat. 63 991 0,03680 € 2 354,87 € 1 945,35 € 4 300,22 €
815H JDAUGER_VESTIAIRE OUEST MTI Gaz nat. 0 0 0 - € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
815I JDAUGER_Ancienne CONCIERGERIE MTI Gaz nat. 0 0 0 - € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
815L JDAUGER_Vestaires d'Honneur MTI Gaz nat. 0 0 0 - € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
815S VESTIAIRES PELOTE MC Gaz nat. 350 0,03680 € 1 448,00 € 4,42 € 1 547,00 € 2 995,00 €
820A SALLE LAUGA MC Chaleur 460 459 165 0,04543 € 20 918,65 € 12 703,45 € 4,42 € 729,30 € 34 351,40 €
821A PISCINE LAUGA MTI Gaz nat. 254 540 895 0,03680 € 9 367,07 € 6 026,82 € 3,69 € 3 302,55 € 18 696,44 €
828A GYMNASE LA FLORIDE B MTI Gaz nat. 65 009 329 0,03680 € 2 392,33 € 1 627,85 € 3,69 € 1 214,01 € 5 234,19 €
828F Nv Vestiaire Football Floride MTI Gaz nat. 108 000 350 0,03680 € 3 974,40 € 1 988,97 € 4,42 € 1 547,00 € 7 510,37 €
916A MAISON ASSOCIATIONS MTI Gaz nat. 287 335 20 0,03680 € 10 573,93 € 5 832,11 € 4,79 € 95,80 € 16 501,84 €
185 210,27 € 87 524,58 € 10 921,06 € 283 655,91 €
821A Bassin Piscine Lauga - MF MF Gaz nat. 202111 0 0,03680 € 7 437,68 € 0 7 437,68 €
192 647,95 € 87 524,58 € 10 921,06 € 291 093,59 € Nouveau Total TOTAL GENERAL ANNUEL DU P1 EN EUROS HORS TAXES
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A AN NN NE EX XE E 2 2
T TA AB BL LE EA AU UX X G GL LO OB BA AU UX X D DE E D DE EC CO OM MP PO OS SI IT TI IO ON N D DE ES S R RE ED DE EV VA AN NC CE ES S P P2 2 P P3 3 P PA AR R S SI IT TE E
E EN N E EU UR RO OS S H HO OR RS S T TA AX XE ES S
( (V VA AL LE EU UR R D DE E B BA AS SE E M MA AR RC CH HE E) )
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Temps passé Taux Horaire Cmo = Tps x T.H.
001A Parking de la gare 23,4 49,00 € 1 148,00 € 382,00 € 1 530,00 €
002A Centre Ste Ursule 38,5 49,00 € 1 887,00 € 304,00 € 2 191,00 €
009A Maternelle Jules Ferry (Darracq) 19,2 49,00 € 941,00 € 575,00 € 1 516,00 €
010A Primaire Jules Ferry 29,2 49,00 € 1 431,00 € 387,00 € 1 818,00 €
010B Primaire Jules Ferry Administration 3,7 49,00 € 179,00 € 499,00 € 678,00 €
010E Crèche Jules Ferry 21,3 49,00 € 1 043,00 € 543,00 € 1 586,00 €
011B PARKING BELFORT 24,1 49,00 € 1 183,00 € 653,00 € 1 836,00 €
020B Centre Culturel ORAI BAT 8,9 49,00 € 438,00 € 441,00 € 879,00 €
030A Asfo-Immeuble Quai de Lesseps 10,9 49,00 € 534,00 € 541,00 € 1 075,00 €
101A Maternelle Pj Brana 8,0 49,00 € 392,00 € 743,00 € 1 135,00 €
101B Primaire Jp Brana 17,6 49,00 € 863,00 € 313,00 € 1 176,00 €
102A BROSSOLETTE 8,4 49,00 € 410,00 € 569,00 € 979,00 €
103A Maternelle Ch Malégarie 3,4 49,00 € 166,60 € 204,40 € 371,00 €
103B Primaire Ch Malegarie 19,7 49,00 € 967,00 € 372,00 € 1 339,00 €
103B CYBERBASE MALEGARIE 8,7 49,00 € 426,00 € 356,00 € 782,00 €
105A Villa Pyrenea 20,3 49,00 € 994,00 € 1 556,00 € 2 550,00 €
108D MVC / CYBERBASE 6,8 49,00 € 335,00 € 706,00 € 1 041,00 €
109A CRECHE PYRENE 60,2 49,00 € 2 949,00 € 545,00 € 3 494,00 €
110A Bibliotheque Ste Croix 5,9 49,00 € 290,00 € 2 507,00 € 2 797,00 €
111A Gymnase Jean Fontan1 (Ste Croix) 24,4 49,00 € 1 197,00 € 450,00 € 1 647,00 €
111B Gymnase Jean Fontan2 30,1 49,00 € 1 475,00 € 302,00 € 1 777,00 €
112B Centre Aqua des Hauts de Bayonne 201,2 49,00 € 9 861,00 € 1 717,00 € 11 578,00 €
115A Compl. Sportif Ste Croix (Trinquet) 26,1 49,00 € 1 280,00 € 390,00 € 1 670,00 €
116A Maternelle Jean Cavailles 2,0 49,00 € 96,00 € 539,00 € 635,00 €
116B Primaire Jean Cavailles 10,5 49,00 € 514,00 € 344,00 € 858,00 €
116C Primaire Cavailles Cantine 4,6 49,00 € 227,00 € 345,00 € 572,00 €
117A Stade Didier Deschamps Tribunes 24,6 49,00 € 1 205,00 € 1 752,00 € 2 957,00 €
117E Stade Didier Deschamps vestiaires 8,9 49,00 € 435,00 € 677,00 € 1 112,00 €
132A Salle des fêtes de l'Albizia 29,9 49,00 € 1 464,00 € 763,00 € 2 227,00 €
136A POLE RUGBY ST CROIX 16,7 49,00 € 816,00 € 457,00 € 1 273,00 €
201A Centre Technique Municipal 150,0 49,00 € 7 350,00 € 766,00 € 8 116,00 €
201E COUSSEAU 26,9 49,00 € 1 318,00 € 349,00 € 1 667,00 €
215A Maison de quartier du Séqué 45,0 49,00 € 2 205,00 € 355,00 € 2 560,00 €
305A Salle Paul BRU 2,8 49,00 € 137,00 € 549,00 € 686,00 €
306A Maternelle Aristide Briand 7,5 49,00 € 366,00 € 593,00 € 959,00 €
306B Primaire Aristide Briand 22,6 49,00 € 1 105,00 € 1 901,00 € 3 006,00 €
308A Dépôt Cimetière TALOUCHET 5,7 49,00 € 279,00 € 553,00 € 832,00 €
312A Eglise Saint André 16,0 49,00 € 784,00 € 196,00 € 980,00 €
312B Eglise Saint Etienne 8,0 49,00 € 392,00 € 188,00 € 580,00 €
320A MAISON BELLECAVE 21,2 49,00 € 1 037,00 € 1 705,00 € 2 742,00 €
320C SERRES BELLECAVE 63,5 49,00 € 3 112,00 € 13,00 € 3 125,00 €
321A MVC St ETIENNE 19,8 49,00 € 971,00 € 604,00 € 1 575,00 €
401A Maternelle Citadelle 2 44,6 49,00 € 2 186,00 € 5,00 € 2 191,00 €
402A Primaire Citadelle 1 27,6 49,00 € 1 354,00 € 3 186,00 € 4 540,00 €
405A Maternelle Marie Curie 7,9 49,00 € 388,00 € 1 204,00 € 1 592,00 €
405B Primaire Marie Curie 6,7 49,00 € 329,00 € 380,00 € 709,00 €
503A Musee Bonnat (Chauffage) 83,3 49,00 € 4 084,00 € 487,00 € 4 571,00 €
507A Creche Quai Chaho 36,0 49,00 € 1 764,00 € 114,00 € 1 878,00 €
510A Trinquet Saint Andre 6,8 49,00 € 333,00 € 733,00 € 1 066,00 €
514A Maternelle St-Andre 24,7 49,00 € 1 210,00 € 406,00 € 1 616,00 €
Code Désignation Main d'œuvre (Cmo)
Fournitures Total P2 €HT
Accusé de réception en préfecture
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Temps passé Taux Horaire Cmo = Tps x T.H.
514B Ecole Simone Veil 45,0 49,00 € 2 205,00 € 525,00 € 2 730,00 €
514C Réfectoire école du Petit Bayonne 15,0 49,00 € 735,00 € 68,00 € 803,00 €
519A La Nautique 29,3 49,00 € 1 435,00 € 25,00 € 1 460,00 €
549A Parking St Claire 20,1 49,00 € 983,00 € 518,00 € 1 501,00 €
554A BIJ 7,8 49,00 € 380,00 € 546,00 € 926,00 €
601A Hotel De Ville 224,0 49,00 € 10 976,00 € 573,00 € 11 549,00 €
601B Hotel De Ville (Théâtre) 66,4 49,00 € 3 254,00 € 333,00 € 3 587,00 €
601A1 Hotel De Ville (Bar du théâtre) 12,0 49,00 € 588,00 € 102,00 € 690,00 €
608A G S Albert 1Er 25,1 49,00 € 1 229,00 € 555,00 € 1 784,00 €
611A Parking Paulmy (Climatisation) 47,3 49,00 € 2 317,00 € 535,00 € 2 852,00 €
612A Bibliotheque Municipale (Chauffage) 48,8 49,00 € 2 389,00 € 444,00 € 2 833,00 €
619A Halles 2,4 49,00 € 120,00 € 540,00 € 660,00 €
642A Parking tour de sault 24,7 49,00 € 1 210,00 € 651,00 € 1 861,00 €
642B Parking tour de sault vestiaires 30,3 49,00 € 1 483,00 € 402,00 € 1 885,00 €
642C Parking tour de sault Salle de Boxe 28,1 49,00 € 1 379,00 € 630,00 € 2 009,00 €
649A Immeuble CASSIN 44,8 49,00 € 2 193,00 € 485,00 € 2 678,00 €
652A Services Techniques Rue Thiers 19,5 49,00 € 955,00 € 1 643,00 € 2 598,00 €
656A CIAP Lapurdum 20,0 49,00 € 980,00 € 285,00 € 1 265,00 €
660A Foyer Jaureguiberry 22,0 49,00 € 1 078,00 € 295,00 € 1 373,00 €
702A Trinquet Moderne 31,0 49,00 € 1 520,00 € 1 078,00 € 2 598,00 €
704A Maternelle Des Arenes 22,0 49,00 € 1 078,00 € 527,00 € 1 605,00 €
704B Primaire Des Arenes 26,2 49,00 € 1 282,00 € 119,00 € 1 401,00 €
704D Gymnase Des Arenes 11,3 49,00 € 556,00 € 9,00 € 565,00 €
711B CRECHE LUMA 7,6 49,00 € 374,00 € 79,00 € 453,00 €
712A MVC BALICHON 26,9 49,00 € 1 317,00 € 527,00 € 1 844,00 €
714A ARENES 1,6 49,00 € 77,00 € 405,00 € 482,00 €
714B Billetterie des Arènes 2,3 49,00 € 112,00 € 306,00 € 418,00 €
719A Parking vauban service BGS 18,6 49,00 € 909,00 € 806,00 € 1 715,00 €
719A POLICE MUNICIPALE 16,1 49,00 € 788,00 € 505,00 € 1 293,00 €
804A Gymnase Du Polo Beyris 32,5 49,00 € 1 592,00 € 522,00 € 2 114,00 €
805A Maternelle Jean Moulin (Polo Beyris) 18,6 49,00 € 910,00 € 577,00 € 1 487,00 €
805B Primaire Jean Moulin (Polo Beyris) 31,5 49,00 € 1 545,00 € 4 109,00 € 5 654,00 €
808A MVC Polo Beyris 16,5 49,00 € 808,00 € 578,00 € 1 386,00 €
810A Primaire Maurice Ohana 24,8 49,00 € 1 216,00 € 94,00 € 1 310,00 €
811A Maternelle Lahubiague 19,9 49,00 € 977,00 € 1 785,00 € 2 762,00 €
813A Dépôt Cimetière St Léon 0,5 49,00 € 24,00 € 1 167,00 € 1 191,00 €
815H Stade Jean Dauger Vestiaires Ouest 0,0 0,00 € 0,00 € 0,00 €
815I Stade Jean Dauger Ancienne Conciergerie 0,0 0,00 € 0,00 € 0,00 €
815S Vestiaires Pelote 20,0 49,00 € 980,00 € 325,00 € 1 305,00 €
819A Aviron Bayonnais 87,6 49,00 € 4 294,00 € 311,00 € 4 605,00 €
820A Salle Lauga 104,4 49,00 € 5 115,00 € 504,00 € 5 619,00 €
821A Piscine Plein Ciel Lauga 76,0 49,00 € 3 722,00 € 1 873,00 € 5 595,00 €
827A TENNIS REMPARTS 14,2 49,00 € 694,00 € 326,00 € 1 020,00 €
828A Gymnase La Floride 35,4 49,00 € 1 737,00 € 500,00 € 2 237,00 €
828B Gymnase R Caillou (La Floride) 15,6 49,00 € 762,00 € 604,00 € 1 366,00 €
828E Nv Vestiaire Athlétisme Floride 42,0 49,00 € 2 059,00 € 985,00 € 3 044,00 €
828F Nv Vestiaire Football Floride 35,0 49,00 € 1 715,00 € 520,00 € 2 235,00 €
910A Museum - Réserves 39,7 49,00 € 1 945,00 € 593,00 € 2 538,00 €
910C Museum - Cuisines - Vestiaires 5,7 49,00 € 278,00 € 2 192,00 € 2 470,00 €
915A Maison des Barthes 32,2 49,00 € 1 579,00 € 507,00 € 2 086,00 €
915B Annexe Museum - Ateliers 19,0 49,00 € 932,00 € 601,00 € 1 533,00 €
915C Museum - Salles Exposition - pédagogie 15,7 49,00 € 771,00 € 445,00 € 1 216,00 €
916A Maison des associations 75,7 49,00 € 3 708,00 € 5,00 € 3 713,00 €
3009,5 49,00 € 147 458,60 € 67 023,40 € 214 482,00 €
Code Désignation Main d'œuvre (Cmo)
Fournitures Total P2 €HT
TOTAL GENERAL ANNUEL DU P2 EN EUROS HORS TAXES
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 26/07/2022 ■ 18112_Avenant7 16/06/2022 ■ Page 13 sur 16
P3 GER
Télégestion P3 Vétusté
P3 Optimisation
énergétique
001A Parking de la gare 270,00 € - € - € 270,00 €
002A Centre Ste Ursule 1 781,00 € - € 3 812,00 € 5 593,00 €
009A Maternelle Jules Ferry (Darracq) 987,00 € 744,00 € - € 1 731,00 €
010A Primaire Jules Ferry 1 083,00 € - € 6 361,00 € 7 444,00 €
010B Primaire Jules Ferry Administration 206,00 € - € - € 206,00 €
010E Crèche Jules Ferry 818,00 € - € 1 915,00 € 2 733,00 €
011B PARKING BELFORT 190,00 € - € - € 190,00 €
020B Centre Culturel ORAI BAT 55,00 € - € - € 55,00 €
030A Asfo-Immeuble Quai de Lesseps 1 424,00 € 1 333,00 € - € 2 757,00 €
101A Maternelle Pj Brana 127,00 € - € - € 127,00 €
101B Primaire Jp Brana 444,00 € - € - € 444,00 €
102A BROSSOLETTE 61,00 € - € - € 61,00 €
103A Maternelle Ch Malégarie 68,00 € - € - € 68,00 €
103B Primaire Ch Malegarie 752,00 € - € - € 752,00 €
103B CYBERBASE MALEGARIE 149,00 € - € - € 149,00 €
105A Villa Pyrenea 951,00 € 142,00 € - € 1 093,00 €
108D MVC / CYBERBASE 61,00 € - € - € 61,00 €
109A CRECHE PYRENE 3 372,00 € - € - € 3 372,00 €
110A Bibliotheque Ste Croix 510,00 € - € - € 510,00 €
111A Gymnase Jean Fontan1 (Ste Croix) 686,00 € - € - € 686,00 €
111B Gymnase Jean Fontan2 994,00 € - € - € 994,00 €
112B Centre Aqua des Hauts de Bayonne 2 112,00 € - € - € 2 112,00 €
115A Compl. Sportif Ste Croix (Trinquet) 614,00 € - € - € 614,00 €
116A Maternelle Jean Cavailles 19,00 € - € - € 19,00 €
116B Primaire Jean Cavailles 814,00 € 1 219,00 € - € 2 033,00 €
116C Primaire Cavailles Cantine 50,00 € - € - € 50,00 €
117A Stade Didier Deschamps Tribunes 732,00 € - € - € 732,00 €
117E Stade Didier Deschamps vestiaires 518,00 € - € - € 518,00 €
132A Salle des fêtes de l'Albizia 254,00 € - € - € 254,00 €
136A POLE RUGBY ST CROIX 199,00 € - € - € 199,00 €
201A Centre Technique Municipal 9 275,00 € 971,00 € - € 10 246,00 €
201E COUSSEAU 605,00 € - € - € 605,00 €
215A Maison de quartier du Séqué 750,00 € - € - € 750,00 €
305A Salle Paul BRU 15,00 € - € - € 15,00 €
306A Maternelle Aristide Briand 555,00 € - € - € 555,00 €
306B Primaire Aristide Briand 862,00 € - € - € 862,00 €
308A Dépôt Cimetière TALOUCHET 494,00 € - € - € 494,00 €
312A Eglise Saint André
312B Eglise Saint Etienne
320A MAISON BELLECAVE 762,00 € - € - € 762,00 €
320C SERRES BELLECAVE 733,00 € - € - € 733,00 €
321A MVC St ETIENNE 506,00 € - € - € 506,00 €
401A Maternelle Citadelle 2 1 276,00 € 639,00 € - € 1 915,00 €
402A Primaire Citadelle 1 916,00 € - € - € 916,00 €
405A Maternelle Marie Curie 430,00 € - € - € 430,00 €
405B Primaire Marie Curie 49,00 € - € - € 49,00 €
503A Musee Bonnat (Chauffage) 3 769,00 € - € - € 3 769,00 €
507A Creche Quai Chaho 1 376,00 € - € - € 1 376,00 €
510A Trinquet Saint Andre 411,00 € - € - € 411,00 €
514A Maternelle St-Andre 848,00 € - € - € 848,00 €
Sans Objet
Sans Objet
Code Désignation
Poste P3 en € H.T
Total P3 €HT
Accusé de réception en préfecture
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P3 GER
Télégestion P3 Vétusté
P3 Optimisation
énergétique
514C Réfectoire école du Petit Bayonne 75,00 € - € - € 75,00 €
519A La Nautique 1 153,00 € - € - € 1 153,00 €
549A Parking St Claire 200,00 € - € - € 200,00 €
554A BIJ 51,00 € - € - € 51,00 €
601A Hotel De Ville 3 404,00 € 352,00 € 12 057,00 € 15 813,00 €
601B Hotel De Ville (Théâtre) 1 912,00 € - € - € 1 912,00 €
601A1 Hotel De Ville (Bar du Théâtre)
608A G S Albert 1Er 936,00 € - € 5 096,00 € 6 032,00 €
611A Parking Paulmy (Climatisation) 308,00 € - € - € 308,00 €
612A Bibliotheque Municipale 7 580,00 € - € 156,00 € 7 736,00 €
619A Halles 15,00 € - € - € 15,00 €
642A Parking tour de sault 617,00 € - € - € 617,00 €
642B Parking tour de sault vestiaires 461,00 € - € - € 461,00 €
642C Parking tour de sault Salle de Boxe 1 217,00 € - € - € 1 217,00 €
649A Immeuble CASSIN 4 747,00 € - € - € 4 747,00 €
652A Services Techniques Rue Thiers - € - € - € - €
656A CIAP Lapurdum 350,00 € - € - € 350,00 €
660A Foyer Jaureguiberry - € 405,00 € - € 405,00 €
702A Trinquet Moderne 1 580,00 € - € - € 1 580,00 €
704A Maternelle Des Arenes 822,00 € 38,00 € - € 860,00 €
704B Primaire Des Arenes 1 724,00 € 1 048,00 € 156,00 € 2 928,00 €
704D Gymnase Des Arenes 163,00 € - € - € 163,00 €
711B CRECHE LUMA 680,00 € - € - € 680,00 €
712A MVC BALICHON 501,00 € - € - € 501,00 €
714A ARENES 14,00 € - € - € 14,00 €
714B Billetterie des Arènes 11,00 € - € - € 11,00 €
719A Parking vauban service BGS 196,00 € - € - € 196,00 €
719A POLICE MUNICIPALE 776,00 € - € - € 776,00 €
804A Gymnase Du Polo Beyris 940,00 € - € - € 940,00 €
805A Maternelle Jean Moulin (Polo Beyris) 659,00 € - € - € 659,00 €
805B Primaire Jean Moulin (Polo Beyris) 1 182,00 € - € - € 1 182,00 €
808A MVC Polo Beyris 281,00 € - € - € 281,00 €
810A Primaire Maurice Ohana 1 003,00 € - € 156,00 € 1 159,00 €
811A Maternelle Lahubiague 542,00 € - € - € 542,00 €
813A Dépôt Cimetière St Léon 11,00 € - € - € 11,00 €
815B Parc des Sports Petite Tribune
815H Stade Jean Dauger Vestiaires Ouest - € - € - € - €
815I Stade Jean Dauger Ancienne Conciergerie - € - € - € - €
815L Stade Jean Dauger Vestiaires d'Honneur - € - € - €
815S Vestiaires Pelote 350,00 € - € - € 350,00 €
819A Aviron Bayonnais 2 335,00 € 10 400,00 € - € 12 735,00 €
820A Salle Lauga 6 273,00 € 717,00 € 156,00 € 7 146,00 €
821A Piscine Plein Ciel Lauga 1 695,00 € 470,00 € 582,00 € 2 747,00 €
827A TENNIS REMPARTS 645,00 € - € 1 915,00 € 2 560,00 €
828A Gymnase La Floride 811,00 € - € - € 811,00 €
828B Gymnase R Caillou (La Floride) 468,00 € - € - € 468,00 €
828E Nv Vestiaire Athlétisme Floride 487,00 € - € - € 487,00 €
828F Nv Vestiaire Football Floride 512,00 € - € - € 512,00 €
910A Museum - Réserves 1 285,00 € - € - € 1 285,00 €
910C Museum - Cuisines - Vestiaires 133,00 € - € - € 133,00 €
915A Maison des Barthes 354,00 € - € - € 354,00 €
915B Annexe Museum - Ateliers 408,00 € - € - € 408,00 €
915C Museum - Salles Exposition - pédagogie 366,00 € - € - € 366,00 €
916A Maison des associations 1 269,00 € - € 156,00 € 1 425,00 €
95 926,00 € 18 478,00 € 32 518,00 € 146 922,00 €
Code Désignation
Poste P3 en € H.T
Total P3 €HT
Sans Objet
TOTAL GENERAL ANNUEL DU P3 EN EUROS HORS TAXES
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05058-DE
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A AN NN NE EX XE E 3 3
M MI IS SE E A A J JO OU UR R D DE ES S E EQ QU UI IP PE EM ME EN NT TS S P PR RI IS S E EN N C CH HA AR RG GE E
E EG GL LI IS SE E S ST T A AN ND DR RE E : :
- 6 lustres rayonnants gaz - 10 m de haut - asservis à une ventilation mécanique
E EG GL LI IS SE E S ST T E ET TI IE EN NN NE E : :
- 3 lustres rayonnants gaz - 6 m de haut - asservis à une ventilation mécanique
P PR RE ES ST TA AT TI IO ON NS S P PR RO OP PO OS SE EE ES S S SU UR R C CE ES S E EQ QU UI IP PE EM ME EN NT TS S : : La visite d’entretien prévoit les opérations et prestations suivantes :
Lustres gaz et VMC:
- Mise en route et contrôle préliminaire, détection des anomalies
- Mise en pression et Contrôle d’étanchéité du réseau gaz
- Mise sous tension et contrôle du réseau électrique
- Dépoussiérage des radiants
- Contrôle des joints
- Resserrage des raccordements
- Nettoyage des filtres
- Vérification des lyres (installation avec bouteilles propane)
- Contrôle des fixations des appareils
- Contrôle de la ventilation haute et de la ventilation basse
- Contrôle de l’arrêt d’urgence intérieur
- Contrôle de l’arrêt d’urgence extérieur
- Vérification de la présence des étiquettes réglementaires
- Mise en route et contrôle final
- Etablissement d’un rapport d’intervention, signature du registre de sécurité.
SECURITE:
Pour la sécurisation de chantiers, les entretiens sont systématiquement effectués par 2 techniciens en utilisant un échafaudage. Les travaux à l’échelle sont proscrits sauf impossibilité majeure. Nos techniciens et sous-traitants sont habilités aux travaux en hauteur, aux travaux électriques et gaz, et sont pour la majorité titulaire d’un brevet de Sauveteur Secouriste du Travail. Nos méthodes de travail et la formation de nos équipes vous garantissent une exécution des travaux d’entretien en toute sécurité.
C CT TM M C CO OU US SS SE EA AU U : :
- 1 ensemble de climatisation Mitsubishi City Multi composé d’une unité extérieure MXZ- 4F80VF3 de 8 kW au R32 et de 3 unités intérieures en cassettes plafonnières.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 26/07/2022 ■ 18112_Avenant7 16/06/2022 ■ Page 16 sur 16
C CR RE EC CH HE E Q QU UA AI I C CH HA AO O: :
- 1 ensemble de climatisation Mitsubishi City Multi composé d’une unité extérieure PUMY- SP140YKMR1 de 2,5 kW au R410 (4,6 kg) et de 3 unités intérieures gainables type PEFY-P VMA-E de 2,5 kW (unités de vie grands & moyens et salle activités).
- 3 thermostats d’ambiance type MA Remote Controller PAR-33MAA
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 26/07/2022 Prestations de garantie totale, de gestion et de maintenance des installations de génie climatique, de production d'eau
chaude sanitaire, de traitement d’air et de fourniture de chaleur
Avenant n°7 au marché 18112 conclu avec la société DLAKIA
Annexe à la délibération
Des modifications doivent être apportées au marché en cours.
1) De nouveaux sites pris en charge
Les églises Saint André et Saint Etienne sont chauffées par des lustres radiants gaz asservis à un système de ventilation. Il a été décidé de prendre en charge la vérification et le contrôle de ces installations au titre de prestations P2 afin d’avoir la maîtrise sur l’entretien de ces installations gaz et leur conformité.
A compter du 1er juillet 2022 :
Eglise Saint André : Prise en charge du matériel chauffage / extraction d’air, au titre des prestations P2 :
P2 : + 980 € HT/an
Eglise Saint Etienne : Prise en charge du nouveau matériel chauffage / extraction d’air, au titre des prestations P2 :
P2 : + 580 € HT/an
La mise à disposition d’un logement d’urgence au groupe scolaire Brana a, quant à lui, induit une prise en charge au titre du P1 (fourniture gaz).
A compter du 1er juillet 2022 :
Logement Brana : Prise en charge au titre du P1
P1 : + 722 € HT/an.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 26/07/2022 2) Modification de prestations
L’installation récente d’équipements de climatisation au CTM Cousseau nécessite l’intégration de prestations P2 et P3
A compter du 1er juillet 2022 :
CTM COUSSEAU : Prise en charge de nouveaux équipements de climatisation des bureaux : P2 : + 331 € HT/an - P3 : + 154 € HT/an
Concernant la crèche Quai Chaho, prise en charge de la PAC et de ses équipements et réseaux associés :
A compter du 1er juillet 2022 :
Crèche Chaho : Prise en charge de nouveaux équipements:
P2 : + 306 € HT/an - P3 : + 150 € HT/an
A compter du 1er juillet 2022 :
L’eau chaude sanitaire n’était jusqu’à présent pas facturée sur le site de la Crèche Jules Ferry. Les consommations gaz afférentes impactaient les consommations chauffage, d’où un résultat négatif sur ce site.
Cet avenant vise à mettre en place un compteur d’eau chaude sanitaire pour séparer les consommations d’eau de celle du chauffage. Impact prévu de la consommation d’eau chaude sur la redevance P1 globale :
Crèche Jules Ferry : Adaptation des cibles et redevances P1 :
P1 ECS : + 296,98 € HT/an
3) Sites retirés du marché
Suite au Bail Emphytéotique Administratif signé avec l’ABRP sur le site de Jean DAUGER, et suite à la déconstruction de plusieurs bâtiments du site (y compris hors périmètre BEA), plusieurs bâtiments sont à retirer du marché.
A compter du 1er novembre 2021 :
Stade Jean Dauger – Vestiaire Ouest (hors emprise BEA):
Impact (valeur base marché) : P1 : - 2 649,87 € HT ; P2 : - 1 940 € HT/an ; P3 : - 1 166 € HT/an
Stade Jean Dauger – Ancienne Conciergerie (emprise BEA):
Impact (valeur base marché) : P1 : - 1 023,17 € HT ; P2 : - 1 674 € HT/an ; P3 : - 212 € HT/an
A compter du 1er juillet 2022 :
Stade Jean Dauger – Vestiaires d’Honneur (emprise BEA) :
Impact (valeur base marché) : P1 : - 4 751,30 € HT
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 26/07/2022 4) Modification de redevances P3
Compte tenu de la réfection des installations techniques du parking de la gare et du bon état constaté d’installations techniques des parkings, il a été convenu de revoir à la baisse certaines prestations P3
A compter du 1er juillet 2022 :
Parking de la gare : Impact (valeur base marché) : P3 : - 500 € HT/an
Parking Belfort : Impact (valeur base marché) : P3 : - 255 € HT/an
Parking Sainte Claire : Impact (valeur base marché) : P3 : - 510 € HT/an
Parking Paulmy : Impact (valeur base marché) : P3 : - 500 € HT/an
Parking Tour de Sault : Impact (valeur base marché) : P3 : - 200 € HT/an
Parking Vauban : Impact (valeur base marché) : P3 : - 35 € HT/an
A l’inverse, compte tenu de risques identifiés sur certains sites, les redevances suivantes sont revues à la hausse.
Centre St Ursule : Impact (valeur base marché) : P3 : + 650 € HT/an (augmentation du risque sur la vétusté des installations de distribution et la régulation)
Immeuble Cassin : Impact (valeur base marché) : P3 : + 760 € HT/an (augmentation du risque sur la vétusté des installations de production – ballons tampon et PAC entre autre + réseaux)
Parking Tour de Sault Salle de Boxe : Impact (valeur base marché) : P3 : + 500 € HT/an (sous- estimation initiale du coût de remplacement des installations de production ECS)
Le bilan global sur le poste P3 de ce recalage est négatif. Le budget P3 parking est revu à la baisse de 2 000 € HT, le budget général étant augmenté de 1910 €.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 26/07/2022 5) Recalage de cibles et de redevances P1
Suite à l’évolution dans la gestion des bâtiments, et aux travaux d’amélioration réalisés, les cibles de consommations énergétiques sont recalées comme suit :
A compter du 1er juillet 2022 :
010A – Primaire Jules Ferry :
Suite à la demande de l’établissement (accueil associations entre autre) de rester en chauffe les mercredis, quelques samedis, et les soirs jusqu’à 20h, la cible P1 est portée à 191 015 MWh (+17%) :
Nouvelle redevance P1 chauffage : 7 019.35 € / + 1 056,71 € HT/an
320A– Maison Bellecave :
Suite à la mise en place du sous-comptage de séparation des serres, la cible P1 de la Maison est réajustée à son niveau réel à 24 100 MWh (-38%) :
Nouvelle redevance P1 chauffage : 886,88 € / - 551,93 € HT/an
401A– Citadelle Mixte 2 :
Suite au dépassement important de ce site depuis quelques années (du fait en partie de la programmation d’une opération globale d’extension / réhabilitation de l’école), la cible P1 est réajustée à son niveau d’origine à 112 089 MWh (+20%) :
Nouvelle redevance P1 chauffage : 4 124,88 € / + 684,26 € HT/an
503A– Musée Bonnat :
Suite au dépassement de ce site lié aux travaux (chantier des collections stockage des œuvres dans de nombreuses salles du musée ne permettant pas de réduire les consommations), la cible P1 est ajustée à 581 548 MWh (+20%) :
Nouvelle redevance P1 chauffage : 21 400,95 € / + 3 566,82 € HT/an
507A– Crèche Quai Chao :
Suite au dépassement de ce site depuis quelques années, la cible P1 est réajustée à son niveau d’origine à 78 075 MWh (+7%) – Non atteinte de la cible envisagée du fait des défauts d’isolation thermique du bâtiment et des exigence des utilisateurs :
Nouvelle redevance P1 chauffage : 2 873,16€ / + 185,73 € HT/an.
608A– GS Albert 1er :
Suite au dépassement de ce site depuis quelques années, la cible P1 est réajustée à son niveau réel à 131 200 MWh (+10%) :
Nouvelle redevance P1 chauffage : 4 828,16 € / + 438,91 € HT/an
719A– Parking Vauban :
Suite aux économies importantes réalisées sur ce site, la cible P1 est réajustée au niveau de performance réel de à 70 000 MWh (-49%) :
Nouvelle redevance P1 chauffage : 2 576,00 € / - 2 495,19 € HT/an
805B– Primaire Jean Moulin :
Suite au dépassement de ce site depuis quelques années, la cible P1 est réajustée à son niveau réel à 70 452 MWh (+20%) :
Nouvelle redevance P1 chauffage : 2 592.63€ / + 432.10 € HT/an
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 26/07/2022 810A– Ecole Ohana :
Suite aux économies importantes réalisées sur ce site suite au remplacement de la chaudière mais surtout aux travaux engagés par la Ville (isolation thermique intérieure, remplacement des menuiseries extérieures…), la cible P1 est réajustée au niveau de performance réel de à 93 080 MWh (-30%) :
Nouvelle redevance P1 chauffage : 3 425,34 € / - 1 467,99 € HT/an
811A– Ecole Lahubiague :
Suite aux économies importantes réalisées sur ce site suite aux travaux d’isolation du bâtiment et au remplacement des menuiseries extérieures côté cours, la cible P1 est réajustée au niveau de performance réel de à 63 991 MWh (-40%) :
Nouvelle redevance P1 chauffage : 2 354,87 € / - 1 569,92 € HT/an
821A– Piscine LAUGA :
Suite aux économies importantes réalisées sur ce site suite aux travaux de réfection du traitement d’air, la cible P1 est réajustée au niveau de performance réel de à 254 540 MWh (- 25%) :
Nouvelle redevance P1 chauffage : 9 367,07 € / - 3 122,37 € HT/an
Ces divers ajustements P1 entraînent une baisse de 64 751 kWh de la cible globale de consommation, pour une économie de 1 823,89 € HT/an.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05058-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022