Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 4 2 FINANCES CRAC 2022
Déliberation - 25 4 02 FINANCES Pret Caisse depots financement re
unknown - 22 7 3 FINANCES Presentation CRAC 2021 ZAC
Déliberation - 24 8 08 FINANCES Autorisation mandater inv courant
unknown - 24 1 4 FINANCES CA 2023 lotissements divers
Déliberation - 25 8 01 FINANCES DM2
unknown - 23 3 4 FINANCES Tarif RAGONDIN
Déliberation - 24 4 1 FINANCES Tarifs EJ 2024
Déliberation - 24 5 1 FINANCES DM1 Cabinet medical
unknown - 25 5 02 FINANCES CRAC ZAC 2024
Déliberation - 24 4 3 FINANCES CRAC 2023
Document publié le Jeudi 18 juillet 2013 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 24 4 3 FINANCES CRAC 2023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉLIBÉRATION
à.
e
—
du
28
mai
2024
Biésents
:
33
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures
cinquante,
les
membres
du
Excusés
:
3
:
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
3 pouvoirs
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
1
pote
|
7e
Étaient présents
: M. Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
Mme
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
Laura
BRETAUD,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
Mme
Anne-Marie
HENRY,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Jérôme
LECERF,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Agnès
LEMARIE,
Mme
Marina
LUCAS,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
réception
reçu,
Le
à
}
Publiée,
le_à
Étaient
absents
excusés:
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO),
Mme
Noëlle
BICHON
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Anne-Marie
41:
HENRY),
M.
Damien
GUILLON
(ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
JAHAN)
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Secrétaire
de
séance
: Türkan
RENZO
Date
de
la
convocation
: 22
mai
2024
Notifiée,
le Délibération
n°24.4.3
FINANCES Présentation
du
Compte
rendu
annuel
à la Collectivité
(CRAC)
pour
la ZAC
de
la
Cour
des
bois
exercice
comptable
2023
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
16
décembre
2014,
la
Commune
a
délibéré
favorablement
sur le recours
à la convention
de
mandat
pour
réaliser
l'aménagement
de
la ZAC
Cour
des
Bois
— tranche
2 à 6 — et
a désigné
le groupement
LAD-SELA
en
qualité
de
mandataire.
Une
convention
de
mandat
a été
signée
à cet
effet
le 9 février
2015.
Le
Maire
souligne
que
l’article
13-3
de
la
convention
de
mandat
intitulée
«
bilan
financier
de
l’opération
d'aménagement
»
stipule
que
« à
chaque
phase
de
l’avant-projet
et
du
projet
d'aménagement
de
la
ZAC
Cour
des
Bois,
la société
remettra
un
bilan financier
prévisionnel
de
l’opération
d'aménagement,
avec
prise
en
compte
des
tranches
opérationnelles
et des
trois
années
civiles
en
cours
et suivantes.
Avant
l'engagement
de
chaque
tranche
opérationnelle
ce
bilan financier
sera
actualisé
en
incluant
le prix
de
vente
des
lots
à bâtir
à mettre
en
commercialisation.
Chaque
année,
la
société
remet
à
la
Collectivité,
ce
bilan
financier
actualisé
de
l’opération
d'aménagement
intégrant
le
bilan
financier
antérieur,
en
dépenses
et
recettes,
le
réalisé
des
années
antérieures,
le prévisionnel
de
l’année
en
cours
et
des
deux
années
suivantes,
le nouveau
bilan financier
actualisé
et les écarts
entre
les deux
bilans.
La
Collectivité
validera
ce
bilan
financier
actualisé
avec
le
prix
de
vente
des
lots
à
bâtir
mis
en
commercialisation. Ce
bilan,
arrêté
au
31
décembre
2023,
présente
notamment
une
projection
portant
sur les travaux
à réaliser
et les honoraires
sur travaux
et
un
état
des
cessions
sur
2023
permettant
à la commune
de
programmer
dans
son
plan
de
trésorerie
l’encaissement
des
dépenses
(appels
de
fonds
SELA)
et
les
recettes
(cessions
de
terrains).
Le
CRAC
présente
également
les
moyens
de
financement
(emprunt,
prêt-relais)
propres
à
l'opération,
nécessaires
à
l'équilibre
de
la
trésorerie
en
attente
des
cessions.
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20240528-2443d-DE
Reçu
le 03/06/2024 Il s’agit
donc
d’un
document
indispensable
à la planification
budgétaire
annuelle
de
la Collectivité.
Après
avoir
entendu
cet exposé,
Vu
les articles
L2121-29
et 2122-21-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L300-3
du
Code
de
l’urbanisme
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
18 juillet 2013
approuvant
le dossier
de
réalisation
de
la ZAC
Cour
des
Bois
;
Considérant
la convention
de
mandat
signée
le 9 février
2015
;
Considérant
le
compte-rendu
d'activités
à
la
collectivité
présenté
et
notamment
la synthèse
en
page
21
du
bilan financier
à échéance
de
la ZAC ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
PREND
ACTE
du
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
arrêté
au
31
décembre
2023
portant
sur
l'aménagement
de
la ZAC
Cour
des
Bois,
présenté
par
LAD-SELA,
mandataire.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Türkan
RENZO
Secrétaire
de
séance
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20240528-2443d-DE
Reçu
le 03/06/2024