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Déliberation - Liste DES Deliberations 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 05 06 2026)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
N° de délibération Vote
2026-06-05/001 Approuvée
2026-06-05/002 Approuvée
2026-06-05/003 Approuvée
2026-06-05/004 Approuvée
2026-06-05/005 Approuvée
2026-06-05/006 Approuvée
2026-06-05/007 Approuvée
2026-06-05/008 Approuvée
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
de la séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026
Objet de la délibération
Election des délégués et suppléants - ELECTIONS SENATORIALES
Modifications apportées au règlement intérieur de l'ACM
Modification du tableau des effectifs
Motion contre l'installation de traitement des boues et déchets verts exploitée par la société SAUR et le
changement d'exploitant de l'établissement "Fayence Assainissement"
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