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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 05 06 2026
Conseil Municipal - CM 25 06 25 liste délibérations
Déliberation - deliberations CM 05 06 26
Déliberation - CM 05 06 26 liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pierrefeu-du-Var.
Lien du pdf (Déliberation - CM 05 06 26 liste des deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 05 juin 2026
HOTEL DE VILLE - 16 h 00
Affichage le 08/06/26 et publication sur le site internet
Conformément à l’ordonnance du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, applicable au 1er juillet 2022.
Numéro Titre Vote
DEL-072-06-
2026
Élection sénatoriale 2026 – Scrutin du 27 septembre 2026
relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux
et de leurs suppléants.
Approuvée
DEL-073-06-
2026
Règlement intérieur du Conseil Municipal Approuvée
DEL-074-06-
2026
Commission d’appel d’offres - Désignation des membres
suite abrogation DEL-015-03-2026
Approuvée
DEL-075-06-
2026
Autorisation de signature de la convention de
développement de la lecture publique avec le Département
du Var
Approuvée
DEL-076-06-
2026
Création d'un comité social territorial local Approuvée
DEL-077-06-
2026
Désignation d'un représentant de la commune de Pierrefeu-
du-Var au sein de la Commission Locale d'Evaluation des
Charges Transférées (CLECT)
Approuvée
DEL-078-06-
2026
Agence technique départementale Var Ingénierie /
Renouvellement des représentants, adoption des statuts,
des règlements intérieurs actualisés et centrale d'achats
Approuvée
DEL-079-06-
2026
Avenant à la convention de partenariat relative à la mise à
disposition et au financement d'un intervenant social sur la
circonscription de police de Hyères - Carqueiranne
Approuvée
DEL-080-06-
2026
Approbation du protocole d’accord transactionnel à conclure
avec la SAS LES VOILES 2018
Approuvée DEL-081-06-
2026
DM1 BUDGET VILLE Approuvée
DEL-082-06-
2026
Travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la crèche
Frimousse - Demande de subvention au titre de l'appel à
projets pour le Fonds Vert
Approuvée
DEL-083-06-
2026
Demande de subvention au Département du Var pour les
travaux d'élargissement du chemin SIGOU et l'aménagement
de l'intersection avec l'avenue Saint Michel
Approuvée
DEL-084-06-
2026
Demande de subvention au Département du Var pour des
travaux de réfection de la toiture de l'école maternelle
Approuvée
DEL-085-06-
2026
Modification des tarifs de dépotage de la STEP Approuvée
DEL-086-06-
2026
Création d'emplois non permanents pour accroissement
saisonnier d'activité
Approuvée
DEL-087-06-
2026
Participation communale des transports scolaires des cars
des campagnes des élèves maternelles et élémentaires pour
l'année scolaire 2026-2027.
Approuvée
DEL-088-06-
2026
Délibération portant autorisation donnée à Monsieur le
Maire de déposer une demande de permis de construire
pour la réhabilitation d’un bâtiment à usage de crèche sur
une propriété du domaine privé de la commune cadastrée
AC207 située « 8, Avenue Charles De Gaulle »
Approuvée
DEL-089-06-
2026
Délibération portant autorisation donnée à Monsieur le
Maire à recevoir et authentifier les actes passés en la forme
administrative et Madame le Maire-Adjoint déléguée à
l’Urbanisme à représenter la commune dans le cadre de la
signature des actes passés en la forme administrative pour
l’acquisition de biens gracieusement ou à l’euro symbolique
non recouvrable au profit de la commune.
Approuvée
DEL-090-06-
2026
Délibération portant autorisation donnée à Monsieur le
Maire à recevoir et authentifier les actes passés en la forme
administrative et Madame le Maire-Adjoint déléguée à
l’Urbanisme à représenter la commune dans le cadre de la
signature des actes passés en la forme administrative
Approuvée
DEL-091-06-
2026
Délibération portant autorisation donnée à Monsieur le
Maire de créer, de modifier, de régulariser ou de supprimer
toutes servitudes établies à titre gratuit ou à l’euro
symbolique non recouvrable ainsi que tous les échanges de
terrains sans soultes ou établis à l’euro symbolique non
recouvrable et de valeur approximativement identique
Approuvée DEL-092-06-
2026
Délibération portant autorisation donnée à Monsieur le
Maire de déposer des dossiers de demandes de déclarations
préalables pour des constructions et/ou des installations
mineures ou de faibles envergures, sur des propriétés
appartenant au domaine privé et/ou au domaine public de la
commune.
Approuvée
DEL-093-06-
2026
Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir la
parcelle cadastrée AE1p2 d'une contenance de 74m² dans le
cadre de la réalisation de l'emplacement réservé n°12 du
PLU relatif à l'élargissement du Chemin de Sigou et
appartenant à Madame LAURE Sylvie.
Approuvée
DEL-094-06-
2026
Délibération annulant et remplaçant la délibération n°14 en
date du 23 juin 2021 portant autorisation donnée à
Monsieur le Maire de procéder à l’acquisition d’une partie
de la parcelle B1175 située « Chemin de Sous-Peigros »
appartenant aux consorts REVEST Gilbert, dans le cadre de la
réalisation de l’emplacement réservé n° 63 du Plan Local
d’Urbanisme relatif à l’élargissement de la voie dénommée «
Chemin de Sous-Peigros ».
Approuvée
DEL-095-06-
2026
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de vendre une
partie de la parcelle cadastrée AB249 d’une contenance
approximative de 117 m², située "Impasse des Pitchouns",
appartenant au domaine privé de la commune, au profit de
Madame GIBELIN Mélissa.
Approuvée
DEL-096-06-
2026
Convention de pluriannuelle de pâturage avec Madame
GALEAO Peggy
Approuvée
DEL-097-06-
2026
Convention de pluriannuelle de pâturage avec Monsieur Nils
PELLETIER
Approuvée