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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 05 003 Convention dutilisation de la piscine de Fayence Ecoles elementaire maternelle ACM 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2026
LE
Publié
le 08/06/2026
COMMUNE DE TOURRETTES
2080-21
an
ENS ArPaNgOSONS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-SIX,
LE 5 JUIN
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire,
Dates
de convocation
du Conseil
Municipal
: 01/06/2026
Secrétaire de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers : En exercice : 23 - Présents
: 20
Nombre
de suffrages exprimés
: 22 - Votes pour : 22 - Votes contre : 0 - Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : O
Présents
: ALLEG
Sylvie, BOUGE
Camille,
CASTIGLIONE
Eric, DANZO
Sébastien,
DUBOIS
Jean,
FENOUIL
Geoffrey,
GIORDANO
Clara,
HALTER
Laurence,
LAINE
Stève,
LAVORGNA-BISQUE
Emmanuelle,
LELUIN-DEDULLE
Nancy,
MAGNIN
MELOT
Aurélie,
MENARD
Christophe,
PERRICHON
Nicolas,
PIGAGLIO
Nathalie,
RASKIN
Arnaud,
RAYNAUD
Michel,
ROBERT-HENSELER
Jocelyne,
STUMPF
Magali, TARQUINI
Daniel
Absents
: CARRU-MARTEL
Audrey
(pouvoir à S. ALLEG),
LARGEAU
Damien
(pouvoir à A. RASKIN),
RAYNAUD
Jeannine
CONVENTION
D'UTILISATION
DE
LA PISCINE
DE
FAYENCE
ÉCOLES
ÉLÉMENTAIRE
- MATERNELLE
- ACM
DE TOURRETTES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil
Municipal que la piscine de Fayence
peut accueillir comme
chaque
année les enfants des écoles
du groupe
scolaire du Coulet ainsi que les enfants et adolescents
de l'accueil collectif de mineurs,
durant les périodes suivantes
:
-
Pour
les élèves
des écoles
: à compter
de l'ouverture
(début juin selon
les conditions
climatiques)
aux
vacances
scolaires
(1ere
semaine
de juillet),
-
Pour
l'accueil
collectif
de
mineurs:
le
mercredi,
à
compter
de
l'ouverture
jusqu'au
début
des
vacances
scolaires
et
ensuite
à
compter du début des vacances
scolaires jusqu'à la fin des vacances
scolaires.
Pour
ce
faire,
il convient
d'établir
une
convention
entre
la commune
de
Fayence
et la commune
de
Tourrettes
pour
fixer les conditions
d'utilisation sur les périodes énoncées
et suivant le tarif ci-dessous
proposé,
pour la saison
estivale 2026 :
Le tarif est fixé à 55 € par séance
et par groupe.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de M. le Maire
et en avoir délibéré
:
DECIDE
-
DE
SIGNER
la convention
d'utilisation
de la piscine
de
Fayence
pour
les écoles
(élémentaire
et maternelle)
et pour
l'ACM
de Tourrettes,
ci-annexée,
- _
D'APPROUVER
les tarifs fixés par
la commune
de
Fayence,
ci-dessus,
indiqués,
-
DIRE que les crédits sont ouverts
au BP 2026,
budget de la commune
M57
-_
D'AUTORISER
monsieur le Maire
à signer toutes pièces
relatives à ce dossier.
La présente délibération peut faire
l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir dans
un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif
de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
5 juin
2026
-
Commune
de
Tourretltes