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Déliberation - 2026 06 05 002 Modifications apportees au reglement interieur de laccueil collectif de mineurs 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 05 002 Modifications apportees au reglement interieur de laccueil collectif de mineurs 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2026
Publié
le 08/06/2026
ID
: 083-218301380-20260605-20260605002-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DETARTEMNENT
DU
VAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-SIX,
LE 5 JUIN
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 01/06/2026
Secrétaire de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers : En exercice : 23 - Présents : 20
Nombre
de suffrages exprimés
: 22 — Votes pour : 22 — Votes contre : 0 - Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Présents
: ALLEG
Sylvie,
BOUGE
Camille,
CASTIGLIONE
Eric,
DANZO
Sébastien,
DUBOIS
Jean,
FENOUIL
Geoffrey,
GIORDANO
Clara,
HALTER
Laurence,
LAINE
Stève,
LAVORGNA-BISQUE
Emmanuelle,
LELUIN-DEDULLE
Nancy,
MAGNIN
MELOT
Aurélie,
MENARD
Christophe,
PERRICHON
Nicolas,
PIGAGLIO
Nathalie,
RASKIN
Arnaud,
RAYNAUD
Michel,
ROBERT-HENSELER
Jocelyne,
STUMPF
Magali, TARQUINI
Daniel
Absents
: CARRU-MARTEL
Audrey
(pouvoir à S. ALLEG),
LARGEAU
Damien
(pouvoir à A. RASKIN),
RAYNAUD
Jeannine
MODIFICATIONS
APPORTÉES
AU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
Monsieur le Maire
précise au Conseil
Municipal qu'il convient de modifier le règlement
intérieur de l'accueil collectif de mineurs
afin d'y
faire figurer des
informations complémentaires.
Monsieur le Maire précise les points rajoutés au règlement intérieur:
-
Le prix à la journée suivant le QF
de la CAF
est appliqué
(1%
du QF
avec un minimum
de 4€ et un maximum
de 15 €).
-
Un
supplément
de
25€/nuitée
est également
facturé.
-__
Pourles
séjours
d'au
moins
3 nuitées
avec
activité(s) supplémentaires(s)
prévue(s),
un
forfait activité(s) de
30€ / séjour sera
appliqué.
- _
Pourles
séjours de maximum
2 nuitées
avec activité(s), un forfait activité(s) de 20 €/séjour sera facturé.
Le Conseil
Municipal
après avoir entendu
l'exposé
de M.
le Maire et en avoir délibéré,
à l'unanimité :
DECIDE
- D'APPROUVER
les modifications
au
règlement
intérieur de l'ACM
comme
ceci :
-
Le prix à la journée suivant le QF
de la CAF
est appliqué
(1%
du QF
avec un minimum
de 4€ et un maximum
de 15 €).
Un
supplément
de 25€/nuitée est également facturé.
Pour les séjours
d'au
moins
3 nuitées
avec
activité(s) supplémentaires(s)
prévue(s),
un forfait activité(s) de
30€ /
séjour sera
appliqué. Pour les séjours de maximum
2 nuitées
avec activité(s),
un forfait activité(s) de 20 €/séjour sera facturé.
- DE
DONNER
tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de mener
à bien l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré à Tourrettes,
les jour, mois et an que dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal administratif peut
être saisi par
l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
8 juin
2026
- Commune
de
Totretles