Procès Verbal - PV seance 13 mars 2023

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Procès Verbal - PV seance 13 mars 2023 Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Lestiac-sur-Garonne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 13 mars 2023)Thèmes du document : Énergies, Travail et emploi, Démocratie, 1

CM 13 mars 2023

Une convocation a été adressée par le Maire à chaque membre du Conseil Municipal le 6 mars 2023. La séance est ouverte à 19 heures 30.

PRESENTS : MM. BOUCHET, FOURCADE, DUPONT, GUENANT, CARTEAU, PEQUIGNOT, Mmes DIESNIS, FABRE, CRABBE, ANDRIEU EXCUSES : Mme NEESER excusée avec pouvoir M. PEQUIGNOT, M. COLINET excusé avec pouvoir M. DUPONT, M. ETCHECOPAR excusé avec pouvoir M. GUENANT.

ABSENTES : Mmes BECUWE, LARRIEU-MANAN

SECRETAIRE DE SEANCE : M. FOURCADE

Délibération 2023-001 - Approbation du procès-verbal - réunion du 12 décembre 2022

Après en avoir délibéré, le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Délibération 2023-002 – Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales -Article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)- Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget : - de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

- de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

La dépense d'investissement concerne le compte 2051 – achat de logiciel pour un montant de 4 734 €.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, autorise le Maire à mandater cette dépense sans attendre le vote du budget primitif 2023.

Délibération 2023-003 – Délibération portant création au tableau des effectifs d’un emploi permanent à temps complet dans une commune de moins de 1 000 habitants

Monsieur NEYRET a été admis à la retraite au 1er février 2023.

La collectivité doit délibérer pour création d’un emploi permanent à temps complet selon la situation dans le grade souhaité. Ensuite, la commune fera une déclaration de création d'emploi sur emploi territorial et une publicité. La collectivité doit respecter un délai d'un mois avant de recruter. L'agent contractuel concerné doit candidater sur l'offre et être mis en concurrence avec les autres candidats.

La collectivité peut recruter sur le fondement de l'article L332-8 3° (commune de moins de 1000 h). Il s'agit d'un contrat d'une durée maximale de 3 ans renouvelable une fois et au-delà de 6 années l'agent gardé doit être recruté en CDI.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique ;

Vu les besoins du service relatifs à la création d’un emploi à temps complet chargé du service technique ; Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ; DÉCIDE

- La création à compter du 1er mai 2023 au tableau des effectifs d'un emploi permanent d’agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural correspondant au grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C pour 35 heures hebdomadaires ;

Procès-verbal

du 13 mars 20232

CM 13 mars 2023

PRÉCISE

- Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, ou le cas échéant, par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée dans les conditions de l'article L. 332-8 3° du CGFP précité ; - Que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée. - Que l'agent recruté par contrat devra justifier d’une expérience professionnelle ; - Que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant à son grade et assortie du régime indemnitaire dans les conditions prévues par délibération du 22 juillet 2021 ; - Que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement ; Que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. DIT

- Que les crédits correspondants seront prévus au budget ;

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

Délibération 2023-004 – décision d’arrêt de la mise à disposition de la secrétaire de mairie au SIAEPA de Langoiran

La commune de Lestiac-sur-Garonne a passé une convention de mise à disposition de sa secrétaire de mairie au SIAEPA de Langoiran depuis plusieurs années.

Compte-tenu d’une surcharge de travail au secrétariat de mairie, il est nécessaire de dénoncer cette mise à disposition. La fin de cette convention mènera à la suppression du ½ poste de secrétaire. En conséquence, à compter du 1er août 2023, cette nouvelle organisation entrainera la fermeture de la mairie durant certaines périodes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents ou représentés (abstention de M. GUENANT) décide de mettre fin le 30 juin 2023 à la convention la liant avec le SIAEPA pour le portage de son secrétariat.

Délibération 2023-005 – Caisse des Ecoles – élection d’un membre

Compte-tenu de la démission de Madame BECUWE Marie-Pierre en qualité d’adjointe en charge des affaires scolaires, il est nécessaire de procéder à l’élection, au scrutin majoritaire, d’un membre du Conseil Municipal au sein du Comité de la Caisse des Ecoles, présidé de droit par Le Maire.

Monsieur Bruno PEQUIGNOT fait acte de candidature.

Après en avoir délibéré, Monsieur PEQUIGNOT est élu membre de la caisse des écoles à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Délibération 2023-006 – programmation du concert Scène d'été

La commune de Lestiac sur Garonne souhaite dynamiser la vie du village, tout en rendant accessible au plus grand nombre une offre culturelle et d'animations variée. Dans cette optique, elle a retenu, dans le cadre du dispositif Scènes d'été 2023 du Département de la Gironde, le groupe Cuarteto Tafi pour le concert qu'elle propose depuis deux ans le premier samedi de juillet. Le concert est prévu cette année le samedi 1er juillet 2023 à 21 heures, en plein air, dans le parc de la mairie.

Le coût de la prestation de Cuarteto Tafi est initialement de 2 990 euros.

Le Département de la Gironde prend en charge 1000 euros.

La commune souhaite candidater au dispositif de soutien aux Scènes d"été mis en place par la CDC Convergence Garonne. Cette aide communautaire ne peut pas dépasser 25% du coût total du spectacle (dans la limite de 1000 euros).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal : - s'engage à programmer le groupe Cuarteto Tafi (sélection Scènes d'été 2023) pour son spectacle "Amanecer Tour", le samedi 1er juillet 2023 dans le parc de la mairie.

- sollicite auprès de la communauté de communes Convergence Garonne, une subvention de 747,50 euros, dans le cadre du dispositif de soutien aux Scènes d'été.3

CM 13 mars 2023

Délibération 2023-007 – Convention ALEC

Convention annuelle d’objectifs visant le renforcement des orientations de la mairie de Lestiac-sur-Garonne en matière de développement durable, d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables.

La commune souhaite s’engager dans une démarche en faveur de la maitrise de l’énergie et des énergies renouvelables. Afin de mener à bien cette action, elle souhaite s’appuyer sur l’accompagnement et l’expertise de l’ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat), créée en 2007 sous la forme d’une association conforme à la Loi de 1901, à but non lucratif. Ainsi, ALEC propose un programme d’actions et met en œuvre les moyens nécessaires à sa bonne exécution.

Thématique 1 - AGIR

Conseil en énergie partagé (CEP) :

Mise en place et suivi sur 5 bâtiments (Mairie, bâtiments scolaires, salle des fêtes, maison des associations et bar associatif):

 Bilan global du patrimoine sur la base des factures d'énergie des 3 dernières années de l'ensemble des bâtiments:

- Collecte des données nécessaires (factures énergie et eau, liste des bâtiments avec surfaces, contrats

d'exploitation, plans des bâtiments disponibles...)

- Traitement de données à l'aide d'un logiciel spécifique (pouvant être mis à disposition des services de la commune).

- Emission et analyse des indicateurs finaux (consommations et dépenses totales, par poste, par énergie, par

bâtiment,...

- Proposition des optimisations tarifaires possibles.

- Identification de possibles dérives de consommation et des équipements énergivores par rapport à leurs

caractéristiques, leur usage et leur occupation.

 Analyse des données issues du bilan et des visites, élaboration des préconisations d'efficacité énergétique et

identification de l'opportunité de mise en œuvre des énergies renouvelables

 Co-élaboration avec la commune d'un programme d'actions pluriannuel adapté à son budget et à ses priorités et tenant

compte des possibles dispositifs de financement : recherches des aides, réflexion sur la mise en place d'une convention

interne de financement (d'un dispositif de financement interne à la commune qui se rémunère sur les économies

générées), valorisation des CEE, ...

Rapport et présentation aux élus et aux services.

Développement des Energies Thermiques Renouvelables

 Accompagnement pré-opérationnel EnR thermiques financé dans le cadre du Contrat de Développement des EnR

Thermiques en Gironde :

- Etudes d’opportunité multi-EnR et réseau de chaleur,

- Accompagnement des maîtres d’ouvrages à la conception et à la réalisation des projets

Thématique 2 – RASSEMBLER - COMMUNIQUER

Accompagnement à la mise en réseau d’acteurs et de projets en matière d'énergie

Invitation aux groupes de travail et réseaux d’échanges animés par l’Alec

Invitation aux manifestations et conférences organisées ou co-organisées par l’Alec

La présente convention est conclue pour une durée d’un an, pour un montant de 1 800 €. Le coût de l’adhésion est de 106 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention annuelle 2023 d’objectifs (en annexe) visant le renforcement des orientations de la Commune en matière de développement durable, d’économie d’énergie, et de développement des énergies renouvelables avec l’ALEC pour l’année 2023.

Délibération 2023-008 – Antenne – annulation décision de vente du terrain Chemin de Charron à la Société CELLNEX

Au cours de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2022, Monsieur GUENANT, en questions diverses, a remis en cause le vote majoritaire pour la vente de la parcelle supportant l’antenne téléphonique. En sa qualité de Président du Syndicat des Eaux, il a porté à la connaissance du Conseil Municipal des éléments financiers quant à la location d’un support pour les opérateurs téléphoniques.

Le Maire lui avait demandé de retravailler le dossier pour le présenter aux élu(e)s.

Au vu des données présentées par Monsieur GUENANT et le silence de CELLNEX depuis le mois de décembre, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette opération de vente en l’annulant.4

CM 13 mars 2023

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un troisième opérateur allait être accueilli sur l’antenne alors que, de mémoire des plus anciens élus, ce pylône ne pouvait en recevoir que deux. La redevance serait alors augmentée de 2.000 €/an. La commune a engagé une négociation.

Le maire souhaite rencontrer la société CELLNEX par rapport à l’utilisation du site.

Après en avoir délibéré, la délibération annulant le projet de vente est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Délibération 2023-009 – Convention de mise à disposition d’un bâtiment communal 12, chemin de l’Eglise

1– Convention de mise à disposition à l’association « Le B’Artolie »

Le conseil municipal souhaite de mettre à disposition de l’association « Le B’Artolie » le local communal sis 12. Chemin de l’Eglise. Un projet de convention est présenté aux élus et amendé en séance.

La présente convention serait consentie pour une première durée de trois mois à compter de la date de la mise à disposition du bien par la commune à l’Association « Le B’Artolie ». Passé ce délai, la convention pourrait être reconduite en l'état ou amendée, si besoin, au vu des premiers retours d'usage du lieu. Et ce pour une durée de six ans.

2- Règlement de mise à disposition ponctuelle du local communal sis au 12 chemin de l’église Le conseil municipal souhaite pouvoir mettre à disposition ce local, de façon ponctuelle, à d’autres associations communales. Un projet de règlement a été établi.

La réservation s’effectuera auprès de la commune en début d’année de fonctionnement des associations (de septembre à juin), ou, à défaut, au moins un mois avant la date prévue pour cet usage. La commune sera libre de refuser cette mise à disposition du lieu si la date d'occupation demandée empiète sur les usages et les plages d'ouverture du bar associatif, « Le B’Artolie », ou sur un créneau de manifestation programmée dans ces lieux par la municipalité elle-même.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal : - adopte la convention de mise à disposition du local à l’association « Le B’Artolie », - adopte le règlement de mise à disposition ponctuelle de ce même local aux associations autres que « Le B’Artolie », - autorise le Maire à signer ces documents.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Le secrétaire de séance, le Maire,

L. FOURCADE D. BOUCHET