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unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - 2023 347 PV seance 5 octobre 2023
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - 2023 347 PV seance 5 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Énergies,
Bonnetan + Camarsac - Carignan de Bordeaux + Croignon + Fargues Saint-Hilal Envoyé en préfecture 1 20/11/2028 Reçu en préfecture le 20/11/2023 j
Conseil communautaire Salleboeuf PüESE SLOT ID : 033-243301355-20231113-2023 _347-DE
les coteaux
bordelais communauté de communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° 2023-347
Objet : Délibération portant approbation du procès-verbal de la séance du 5 octobre 2023
Conseillers en exercice 29 Pour 26 Conseillers présents 20 Contre Quorum 15
Conseillers représentés 6 L'an 2023, le 9 novembre à 19h, les conseillers communautaires de la
Suffrages exprimés 26 Communauté de communes «Les Coteaux Bordelais », légalement convoqués se sont réunis en la mairie de Salleboeuf, sous la présidence de
Date de convocation 24/X/2023 Christian SOUBIE
Date d'affichage 26/X//2023
Sur proposition du Président, le Conseil élit son secrétaire de séance : Thierry GENETAY
Nom Commune Présent Excusé, procuration à
Sandrine ALABEURTHE Carignan de Bordeaux Isabelle PASSICOS
Florence ALLAIS Fargues Saint Hilaire X Axelle BALGUERIE Tresses X Alain BARGUE Bonnetan X Jean-Antoine BISCAICHIPY Tresses X Patrick BONNIER Croignon X Hervé CAZENABE Camarsac
Christophe COLINET Carignan de Bordeaux X
Céline DELIGNY - ESTOVERT Pompignac X
Dominique DERUE Bonnetan X Roselyne DIEZ Tresses Christophe VIANDON
Jérémy ECALE Sallebœuf X
Frédéric GARCIA Fargues Saint Hilaire Bertrand GAUTIER Bertrand GAUTIER Fargues Saint Hilaire X Thierry GENETAY Carignan de Bordeaux X Laurent JANSONNIE Carignan de Bordeaux Christophe COLINET Emmanuel KERSAUDY Sallebœuf X Catherine LAGEYRE Tresses X Hélène LE ROUX Pompignac Nathalie MAVIEL Nathalie MAVIEL Sallebœuf X Frank MONTEIL Carignan de Bordeaux
Annie MUREAU LEBRET Tresses X
Isabelle PASSICOS Carignan de Bordeaux X
Natalie ROCA Fargues Saint Hilaire X Gérard SEBIE Pompignac Céline DELIGNY ESTOVERT Marie Jeanne SOKOLOVITCH Camarsac X Christian SOUBIE Tresses X Christophe VIANDON Tresses X Loïc VIDAL Pompignac
Affiché, le 2 1 NO 2029
Communauté de communes Les Coteaux Bordelais 8 rue Newton - Parc d'activités 33370 TRESSES Tél. : 05 57 34 26 37 - Fax : 05 57 34 12 08 - www.coteaux-bordelais.fr - contact@cdc-coteaux-bardelais.fr Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Regqu en préfecture le 20/11/2023 ji . , Le Conseil communautaire Salleboeuf Publié le S'LO
ID : 033-243301355-20231113-2023 347-DE
N° 2023-347
Objet : Délibération portant approbation du procès-verbal de la séance du 5 octobre 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales
Rapport de synthèse :
Le conseil communautaire doit procéder à l’approbation du procès-verbal de la séance précédente.
L’approbation ne donne pas lieu à engagement de discussion. Les membres du Conseil communautaire ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire vote et approuve à l'unanimité des suffrages exprimés le procès-verbal de la séance du 5 octobre 2023 qui a été communiqué à l’ensemble des membres de l’Assemblée.
Thierry GENETAY
Christian SOU pl,
Maire *} réses
Signé ae Mént par: Christi
Date de signaturé/: 17/11/2023
Quatité/ Paraphtalr Brésident Cd
Signé électroniquement par : Thierry Genotay Date de signature : 17/11/2023
Quai : Parapheur Cdc Les coteaux Bordelais - Secrétaire de séance
Président de la communauté de communes « Les Le secrétaire de séance
Coteaux Bordelais
Le Président :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr Bordereau de signature
Délibération portant approbation du procès-
verbal de la séance du 5 octobre 2023
Webservices CC Coteaux
Bordelais, Parapheur 13/11/2023
Coteaux Bordelais ws
Michaël Ristic, Parapheur
DGS Coteaux Bordelais 1STU2078
Thierry Genetay,
Parapheur Cdc Les 17/11/2023
coteaux Bordelais -
Secrétaire de séance
Christian Soubie,
Parapheur Président 17/11/2023
Coteaux Bordelais
Action : Visa
Action : Visa
Action : Signature
#g W Certificat au nom de Thierry GENETAY (
COMMUNE DE CARIGNAN) , émis par CertEurope
elD User, valide du 26 juin 2023 à 14:49 au 26 juin
2026 à 14:49
Action : Signature
47" % Certificat au nom de Christian SOUBIE (
Maire , COMMUNE DE TRESSES), émis par
ChamberSign France CA3 NG Qualified elD, valide du
14 avr. 2021 à 11:06 au 14 avr. 2024 à 11:06.
a Action : Fin de circuit
Dossier de type : Actes // Coteaux Bordelais DELIBERATIONS Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 , fr
Publié le
ID : 033-243301355-20231113-2023_347-DE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 5 OCTOBRE 2023
L'an 2023, le 5 octobre à 19h, les membres du Conseil communautaire de la communauté de communes « Les Coteaux
Bordelais » légalement convoqués se sont réunis à Pompignac (salle de Cadouin) sous la présidence de Christian SOUBIE.
Il est procédé à l'appel et constaté :
Nom Commune Présent Excusé, procuration à
Sandrine ALABEURTHE Carignan de Bordeaux X Florence ALLAIS Fargues Saint Hilaire X Axelle BALGUERIE Tresses Florence ALLAIS Alain BARGUE Bonnetan X Jean-Antoine BISCAICHIPY Tresses X Patrick BONNIER Croignon X Hervé CAZENABE Camarsac Marie-Jeanne SOKOLOVITCH Christophe COLINET Carignan de Bordeaux X Céline DELIGNY - ESTOVERT Pompignac X Dominique DERUE Bonnctau X Roselyne DIEZ Tresses X Jérémy ECALE Sallebœuf X Frédéric GARCIA Fargues Saint Hilaire Bertrand GAUTIER Bertrand GAUTIER Fargues Saint Hilaire X Thierry GENETAY Carignan de Bordeaux X Laurent JANSONNIE Carignan de Bordeaux Christophe COLINET Emmanuel KERSAUDY Sallebœuf X Catherine LAGEYRE Tresses X Hélène LE ROUX Pompignac Gérard SEBLE Nathalie MAVIEL Sallebœuf X Frank MONTEIL Carignan de Bordeaux
Annie MUREAU LEBRET Tresses X Isabelle PASSICOS Carignan de Bordeaux x Natalie ROCA Fargues Saint Hilaire X Gérard SERIE Pompigaac x Marie Jeanne SOKOLOVITCH Camarsac X Christian SOUBIE Tresses X Christophe VIANDON Tresses X Loïc VIDAL Pompignac Emmanuel KERSAUDY
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.
Le Président remercie Madame le maire de Pompignac d’accueillir le conseil communautaire dans sa commune.
Le conseil communautaire désigne Céline DELIGNY-ESTOVERT en tant que secrétaire de séance.
Le Président indique qu'aucun élu n’a signalé une éventuelle situation de conflit d'intérêt sur un point inscrit à l’ordre du jour.
Ordre du jour :
1 | Délibération portant approbation du procès-verbal de la séance du 5 juillet 2023
LOT
Le Président invite les conseillers communautaires à faire part de leur remarque sur le projet de procès- verbal transmis avec la convocation. En l'absence de remarque, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Délibération portant acquisition d’un terrain à Pompignac
Le Président invite Céline Deligny-Estovert et Christophe Colinet, corapporteurs à présenter le projet de délibération
Céline Deligny-Estovert rappelle que dans le cadre de la réalisation du schéma vélo sur le territoire de la Communauté de communes "les Coteaux Bordelais”, le périmètre de la RD 115 a été identifié comme Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 C1 s
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ID : 033-243301355-20231 113-2023 347-DE
une zone essentielle, alors même que la voirie départementale n’est pas adaptée à la circulation sécurisée des vélos. Elle souligne que l'assistant à maitrise d’ouvrage a proposé à la Communauté de communes
et aux communes d’utiliser des voies parallèles (Pétrus et Pitouret à Tresses) et d’envisager des acquisitions en dehors de l’emprise de La voirie départementale.
Céline Deligny-Estovert précise qu'après discussions, le GFA de Landeron accepte de céder à la Communauté de communes " les Coteaux Bordelais" une bande de terrain qui permettra à la Communauté de communes de réaliser une voie indépendante de l’emprise voirie départementale, permettant de relier en sécurité le chemin de Brondeau (Pompignac) au chemin de Pétrus (Tresses). Céline Deligny-Estovert indique qu’il est proposé que la Communauté de communes "les Coteaux Bordelais" fasse l’acquisition par acte authentique en la forme administrative un terrain appartenant au GFA de Landeron, sur la commune de Pompignac à extraire de la parcelle ZL 184. Il s’agit d’une bande de terrain de 4 mètres de large sur un peu plus de 800m de long soit 3 313m?. [l faut ajouter 61m*° pour reconstituer l'emprise du domaine public routier départemental soit au total 3 374m° pour un prix de 4 048.80 € est établi sur une base de 12 000 € l’hectare soit 1.2 E€/m2. Elle précise que les frais y afférents seront à la charge de la Communauté de communes (géomètre, dépose et pose d’une clôture à l’identique,
maintien des accès).
Christophe Colinet précise qu’il s’agit d’un point majeur pour permettre la mise en œuvre du schéma
vélo intercommunal. Rapidement il sera possible de relier le bourg de Pompignac à celui de Fargues en passant par le chemin de Brondeau, cette nouvelle voie verte puis le chemin de Pétrus et celui de Pitouret. Du bourg de Fargues il sera possible de rejoindre la RD 936 vers Bordeaux pour la création d’une voie verte sur la voie de service puis à travers la ZA, mais aussi le bourg de Carignan de Bordeaux depuis La Louga. Christophe Colinet souligne que le schéma directeur vélo passe une étape essentielle.
Le Président remercie les rapporteurs. Il précise que l’acquisition peut être faite par la Communauté de communes car la bande de terrain est en dehors de l’emprise voirie, dans un champ. Le Président invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Florence Allais s’interroge pour savoir s’il n’y a pas un plan d’alignement le long de la RD sur Tresses. Christophe Viandon souligne la dangerosité pour circuler à vélo sur cette partie de la RD et indique qu’une éventuelle acquisition sera longue et difficile. Christophe Viandon indique qu’au contraire le passage par Pitouret peut rapidement être opérationnel.
Florence Allais indique que le Département n’a pas procédé à un marquage suffisant sur la RD. Christian Soubie répond que le CRD sera avisé.
Marie Jeanne Sokolovitch fait état des échanges avec le Président du Département Jean Luc Gleyze et son Vice-Président Jean Galand concernant la nécessité de prévoir des aménagements sur la RD 936 de la Planteyre jusqu’à Camarsac, Elle souhaiterait que la Communauté de communes fasse un nouveau courrier pour appuyer cette demande. Patrick Bonnier indique avoir aussi rappelé ce besoin lors d’une réunion récente sur les mobilités à la Sauve Majeure en présence de représentants de toutes les institutions concernées par les mobilités.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité le projet de
délibération.
Délibération portant Démarche mutualisée — Création d’un Cadastre solaire
Le Président invite Nathalie Maviel, rapporteure à présenter Le projet de délibération
Nathalie Maviel indique que les 5 Communautés de communes sont engagées dans le Contrat d’Objectifs Territorial (COT) de l'ADEME, piloté et animé par le Pôle Territorial du Cœur Entre-deux-Mers dont l'objectif est de permettre l'accélération de la transition écologique sur le Cœur Entre-deux-Mers et d'apporter, dès cette première année, un soutien financier à des projets mutualisés. Elle précise qu’au vu des ambitions affichées par les Communautés de Communes dans leurs PCAET respectifs en matière de développement des énergies solaires, la mise en place d'un cadastre solaire a été identifiée comme un outil particulièrement pertinent pour le territoire. Patrick Bonnier souligne que le Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 … ”
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ID : 033-243301355-20231113-2023_347-DE
cadastre solaire permet à chaque habitant d’un territoire de pouvoir visualiser son logement et d’estimer le potentiel solaire de sa toiture, de faire des simulations photovoltaïques et d'identifier la meilleure rentabilité d’un tel projet. Enfin, l’outil met en relation les porteurs de projets avec des acteurs spécialisés de la filière photovoltaïque.
Patrick Bonnier note que sur le territoire, les Communautés de Communes Les Rives de la Laurence et
Rurales de l’Entre-deux-Mers disposent déjà d’un cadastre solaire opérationnel. Ainsi, il s’agira donc de créer un cadastre solaire complet pour les Communautés de Communes des Coteaux Bordelais, des Portes de l’Entre-deux-Mers et du Créonnais et de mettre à jour celui des Rives de la Laurence.
Nathalie Maviel souligne que la mutualisation d’un cadastre solaire permettra de réduire de manière significative les couts d’investissement et de licence annuelle, respectivement 6 000 € et 905€/an Elle indique qu’une seconde étape pourra être la thermographie.
Le Président remercie la rapporteure et invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Emmanuel Kersaudy et Jérémy Ecale souhaitent savoir si les données seront en libre accès. Bertrand Gautier souligne l'importance d’un accompagnement à l'interprétation. Nathalie Maviel indique que d’autres collectivités préfèrent faire un accompagnement systématique. Isabelle Passicos fait part d’une autre expérience combinant libre accès et accompagnement à l’interprétation.
Christian Soubie indique que ce point fera naturellement l’objet d’une réflexion, y compris avec nos partenaires du groupement et du PETR.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l'unanimité le projet de
délibération.
Délibération portant création d’un emploi de chargé de mission «transitions écologiques » - contrat de projet de 3 ans
Le Président invite Christophe Colinet, rapporteur à présenter le projet de délibération
Christophe Colinet rappelle que la Communauté de communes "Les Coteaux Bordelais" et les communes souhaitent réaliser l’ensemble du schéma vélo du territoire d’ici fin 2026. Pour aider les élus
et les équipes à tenir cet objectif ambitieux, il a été envisagé de recruter un chargé de mission en contrat de projet pour les 3 ans en temps partiel.
Christophe Colinet constate que d’autres actions et projets de la Communauté de communes , mais aussi de nouvelles exigences de l’Etat en direction des collectivités locales pour prendre en compte l’ensemble des transitions pourraient opportunément être accompagnés par le chargé de mission : + Accompagnement du Contrat opérationnel des mobilités avec la région e Mise en œuvre du PDIPR
+ Finalisation du PCAET puis mise en œuvre et suivi des premières mesures e Mobilisation des acteurs autour des enjeux de la révision du SCOT
e Accompagnement de l’évolution de la destination d’une partie de domaine de la Frayse (ENS, agriculture de proximité.) en complément des activités actuelles
° Mise en œuvre du contrat opérationnel de transition
Accompagnement du PAT et des projets avec la SAFER
Réponse à des appels à projets autour de la promotion de la biodiversité
Mobilisation du fond vert (mobilité, rénovation énergétique du bâti communautaire...) Démarche BDNA dans le projet de pôle éducatif de la Séguinie
Christophe Colinet indique qu’au regard de l’ensemble des nouvelles missions et des ambitions de la Communauté de communes "Les Coteaux Bordelais", il peut être proposé de créer un emploi non permanent de chargé de mission « transitions écologiques » à temps plein relevant de la catégorie hiérarchique À du 1% novembre 2023 au 31 octobre 2026.
Christophe Colinet précise que l’agent sera recruté dans le cadre d’un contrat de projet visé à l’article L332-24 du Code Général de la Fonction Publique et que la rémunération de l’agent sera calculée dans Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 033-243301355-20231113-2023_347-DE
Sir
une fourchette de rémunération comprise entre l’indice brut 444 et l’indice brut 1027 (La rémunération de l’agent est fixée selon les modalités de l’article 1-2 du décret 88-145 à savoir Les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience professionnelle).
Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat.
délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité le projet de
5 | Relevé des décisions de juin à septembre 2023
communautaire. Le conseil en prend acte.
Le Président rend compte des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par le Conseil
Maryse Aubin fait part du succès du premier concert de l’automne musical et rappelle les dates des prochains concerts.
Céline Deligny-Estovert et Thierry Genetay se félicitent du succès de la journée A Pied À Vélo et de son volet sport pour tous. Cette expérience est donc à pérenniser.
La séance est levée à 19h45.
Christian SOUBIE Céline DELIGNY-ESTOVERT
Président de la Communauté de communes « Le secrétaire de séance
les Coteaux Bordelais »