Procès Verbal - conseil municipal PV 06 11 2023

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Procès Verbal - conseil municipal PV 06 11 2023 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Lestiac-sur-Garonne. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal PV 06 11 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Travail et emploi, Conseil Municipal

du 06 novembre 2023

Une convocation a été adressée par le Maire à chaque membre du Conseil Municipal le 26 octobre 2023. La séance est ouverte à

19 heures 30.

PRESENTS : MM. BOUCHET, DUPONT, FOURCADE, GUENANT, CARTEAU, PEQUIGNOT, Mmes ANDRIEU, DIESNIS, FABRE, LARRIEU MANAN, NEESER

EXCUSES : Mme BECUWE avec pouvoir M. BOUCHET, M. COLINET avec pouvoir M. DUPONT.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. CARTEAU.

Délibération 2023-042 - Approbation du procès-verbal-réunion du 28 septembre 2023

Après délibération, le procès-verbal de la réunion du 28 septembre 2023 est adopté à l'unanimité.

Information Démission de M. Benoit Dupont aux fonctions d’Adjoint

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Monsieur DUPONT de son poste de 2ème adjoint du

Conseil Municipal. Cette démission a été acceptée par le Préfet, par courrier en date du 16 octobre 2023.

Toutefois, il souhaite continuer à siéger au Conseil Municipal.

Le Maire remercie Monsieur DUPONT pour les actions qu'il a menées depuis trois ans et espère pouvoir compter sur la poursuite

de son implication dans les commissions.

Délibération 2023-043 - Décision du maintien du nombre d’adjoints

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur le maintien du nombre d’adjoints

conformément à la délibération du 26 mai 2020.

Madame FABRE, propose au vu de son engagement à Madame ANDRIEU de faire acte de candidature. Madame ANDRIEU

explique qu’il lui est impossible de s'engager davantage de part ses missions d’élue, sa vie familiale et professionnelle.

Aucun candidat ne se déclare.

Après discussion, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas remplacer le

poste d’adjoint.

Par conséquent, le nombre d’adjoints est fixé à compter de ce jour à 3.

De ce fait, M. GUENANT prendra la deuxième place d’Adjoint et M. PEQUIGNOT la troisième place.

Le tableau des conseillers municipaux modifié en ce sens sera transmis à la Préfecture.

Délibération 2023-044 - Election du nouvel adjoint

Suite à décision n° 2023-043, la délibération 2023-044 est, de fait, sans objet.

Délibération 2023-045 - Indemnités de fonction du nouvel Adjoint

Suite à décision n° 2023-043, la délibération 2023-045 est, de fait, sans objet.

Délibération 2023-046 - Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - renouvellement de l’ensemble

des administrateurs élus

La délibération 2023-032 - Remplacement de deux membres démissionnaires élus au Conseil d'Administration du

C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Sociale) a fait l’objet d'observations de la part de la part de la Sous-Préfecture de Langon.

En effet, aux termes de l’article R.123-9 du Code de l’action sociale et de familles (CASF) : « Le ou les sièges laissés vacants par un

ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou

les intéressés. Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont

pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages,

le siège est attribué au plus âgé des candidats. Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé

dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la présente

sous-section. ».

Il résulte de ces dispositions qu’en cas de vacance, le siège est pourvu par le suivant de la liste, en cas d’épuisement de la liste

par le suivant des autres listes et si toutes les listes sont épuisées, il est alors précédé à un renouvellement général.

Le Maire rappelle la délibération n° 2020-018 du 26 mai 2020, fixant à 9 le nombre des membres du Conseil d’Adminis-

tration du C.C.A.S., soit le Maire (Président), 4 membres élus par le Conseil Municipal et 4 membres nommés par le Maire.

CM du 06 novembre 2023

1Il est proposé de procéder à l'élection, au scrutin majoritaire, des 4 membres du Conseil Municipal au sein du C.C.A.S.

Après accord à l’unanimité du conseil municipal, il est procédé au vote à main levée.

Madame DIESNIS, Madame NEESER, Monsieur GUENANT, Monsieur FOURCADE font acte de candidature.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, sont élus en qualité de représentants du Conseil Municipal auprès

du C.C.AS :

- Madame DIESNIS Brigitte,

- Madame NEESER Liliane,

- Monsieur GUENANT Pierre,

- Monsieur FOURCADE Laurent.

Délibération 2023-047 - Création au tableau des effectifs d’un emploi permanent à temps complet de catégorie A

et autorisant le recrutement d’un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient

En prévision du départ à la retraite de la secrétaire de mairie en juillet 2024, la commission du personnel, réunie le mardi 17

octobre dernier, a décidé du recrutement, dès le début de l’année 2024, d’un agent qui pourrait être formé par la secrétaire de

mairie occupant actuellement le poste. Il y aurait en conséquence durant quelques mois deux personnes sur le même poste.

Pour ce faire, il est nécessaire de créer à compter du 1° février 2024 un emploi permanent de secrétaire de mairie à temps

complet.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A, au grade d’Attaché.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel dans les conditions

fixées aux articles L332-8 ou L332-14 du code général de la fonction publique (un contractuel peut être recruté sur ce poste car il

s’agit d’un poste spécifique dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder 3 ans, renouvelable dans la

limite d’une durée maximale de 6 ans.

Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau Bac + 2 ou + 3 (ou d’une expérience professionnelle en collectivité territoriale

ou dans le secteur financier/administratif).

Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Délibération

Création au tableau des effectifs d’un emploi permanent à temps dans une commune de moins de 1 000 habitants

(Article L. 332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique)

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique ;

Vu les besoins du service relatifs à la création d’un emploi à temps complet ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés ;

DÉCIDE

La création à compter du 1° février 2024 au tableau des effectifs d'un emploi permanent de secrétaire de mairie correspondant

au grade d’Attaché, relevant de la catégorie hiérarchique A pour 35 heures hebdomadaires ;

PRÉCISE

- Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, ou le cas échéant, par un agent contractuel recruté

par voie de contrat à durée déterminée dans les conditions de l'article L. 332-8 3° du CGFP précité pour appel à candidature resté

infructueux ;

- Que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de

cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- Que l'agent recruté par contrat devra justifier d’un diplôme de niveau Bac + 2 ou + 3 (ou d’une expérience professionnelle en

collectivité territoriale ou dans le secteur financier/administratif) ;

- Que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Attaché et assortie du

régime indemnitaire dans les conditions prévues par délibération du conseil municipal en date du 22 juillet 2021 relative à la mise

en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

(RIFSEEP) ;

- Que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement ;

- Que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19

décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.

DIT

- Que les crédits correspondants seront prévus au budget ;

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

CM du 06 novembre 2023

2- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de

Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

Délibération 2023-048 - Habitat Partagé - Prêt crédit relais - ouverture de crédits

Les demandes de versement du solde des subventions ont été transmises aux différents organismes ayant accordé une aide

financière pour l'opération Maison de l’Artolie.

Celles-ci n’ont pas été versées à ce jour et le prêt relais pris auprès de la banque postale, d’un montant de 400.000 £, arrive à

échéance début décembre 2023. L'organisme préteur ne peut accorder un report de remboursement.

Il est en conséquence nécessaire de recourir à l'emprunt pour quelques mois dans l’attente du versement des soldes de

subventions.

Il a été demandé un prêt à court terme à la Caisse d'Epargne, Crédit Agricole, Banque Postale et Crédit Mutuel.

Seule la caisse d'Epargne a répondu favorable à la demande de la commune à ce jour et propose un prêt de 393 000 € pour une

durée maximum de 24 mois au taux fixe de 4.45 % et des échéances trimestrielles pour les intérêts de 4.372,13 € (proposition

valable jusqu’au 30 octobre et sera susceptible d’être modifiée le jour du CM).

Frais de dossier : 400 €

Date de versement des fonds : 1°’ décembre 2023.

Mme ANDRIEU demande pour quelle raison la commune n’emprunte la totalité de l'enveloppe prévue à taux 0 % de la CARSAT,

permettant de couvrir une partie des subventions à venir de l’opération Habitat Partagé.

Monsieur le Maire explique qu'il ne s'agirait pas d’une dépense d'investissement, de ce fait, cette opération n’est pas autorisée.

Délibération 2023-048A - Décision Modificative - Ouverture de Crédits

Il est possible de souscrire un emprunt après inscription de crédits au budget primitif, au compte 16 en recettes de la section

d'investissement.

Le budget primitif 2023 (budget principal) ne prévoyant pas cet emprunt, le Conseil Municipal doit impérativement procéder à

l’adoption d’une décision modificative.

Il est nécessaire d'effectuer une ouverture de Crédits en recette d'investissement - Compte 1641 — 393.000 €

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert

Total

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert

16 / 1641 / 303 Emprunts en euros 393 000,00

Total 393 000,00

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal vote cette ouverture de crédits.

Délibération 2023-048B -Prêt crédit relais

Le Conseil Municipal vote la réalisation à la Caisse Epargne Aquitaine Poitou Charentes d'un emprunt d’un montant de 393 000

euros (trois cent quatre-vingt-treize mille euros). Cet emprunt aura une durée de totale de 2 ans.

Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet

emprunt avec un différé total d'amortissement et paiement des intérêts suivant le taux choisi.

Les intérêts seront payables trimestriellement au taux fixe de 4,45 % l'an.

Cet emprunt est assorti d’une commission d'engagement d'un montant de 400 euros.

En cas d’un remboursement par anticipation, les intérêts dus seront prélevés à la date du remboursement anticipé.

La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les

produits de l'emprunt.

L'emprunteur s'engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à

régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la Caisse Epargne Aquitaine

Poitou Charentes.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat

de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

Délibération 2023-049 - Accompagnement à la dénomination et à la numérotation des voies communales

Monsieur le Maire informe les élus que la Loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant

diverses mesures de simplification dans l’action publique locale reconnait pleinement la compétence de la commune en matière

d'adresse (Article 169).

Cette loi vient d'étendre l'obligation de nommer et numéroter les voies aux communes de moins de 2 000 habitants, qui en

étaient jusque-là, exemptées, avant juin 2024.

CM du 06 novembre 2023

3La Poste propose une prestation comprenant un rapport méthodologique, un rapport d'audit, un rapport du Procès-Verbal

d’adressage et un Procès-Verbal de fin de prestation pour un montant estimé à 2.373,05 €H.T.

Afin d'acquérir un mode d’adressage complet, Monsieur le Maire propose de faire appel à ce service.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> Décide de retenir la prestation de La Poste pour l’aide à la dénomination et à la numérotation des voies de la commune,

> Autorise la signature du devis pour un montant de 2.373,05 € HT,

> Autorise de signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

> charge le Maire de solliciter des aides de l’Etat (DETR) et du Département de la Gironde

Délibération 2023-050 - Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau, de l’assainissement

Collectif et de l’assainissement non collectif - année 2022

Monsieur le Maire demande à M. GUENANT, Adjoint et Président du Syndicat des Eaux, de présenter les rapports sur le prix et la

qualité des services publics (RPQS) de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2022.

Ce rapport contient des indicateurs permettant de suivre les progrès des services ou d'établir les points à améliorer. Il est

notamment destiné à l'information des usagers.

A- Service de l’eau potable

Quelques données :

- 3355 abonnés (+ 20 abonnés en 2022)

- Longueur du réseau : 104,9 km

- 3 forages avec achat d’eau aux syndicats voisins des Portes de l’Entre deux Mers et deTargon

- volume mis en distribution : 630 628 m3

- volume consommé : 340 181 m3 dont 335 653 m3 sur relève

- pertes et non comptabilisés : 259 636 m3 (140.754 m3 en 2017)

- renouvellement de compteurs : 72; 66 compteurs sont à remplacer très vite (plus de 25 ans)

- réparation de fuites sur branchements/réseau : 161

- recherche de fuites sur 49 km

- mauvais rendement du réseau : 61.3 % (qui s'améliorer en 2022 mais toujours en dessous du seuil réglementaire de 67,2 %)

- indice linéaire de perte : 6.47 m3/j/km

Le syndicat a lancé un programme FARR (fonds d’aide au renouvellement des réseaux) pour rénover le réseau d’eau sur les com-

munes de Langoiran et Le Tourne. Pour financer ce projet, des demandes de subventions seront déposées auprès de l'Etat, du

Département et de l'Agence de l’Eau.

B- Service de l’assainissement collectif

Quelques données :

- 2065 abonnés (+13 abonnées en 2022)

- longueur du réseau : 31,7 km gravitaire et 5.6 km de refoulement

-3 stations d'épuration et 20 postes de refoulement

- 61,6 % des logements du syndicat sont raccordés à l’assainissement collectif; les autres dépendent de l’ANC

- taux de conformité des stations : 100 %

C- Service de l’assainissement non collectif

- plus de 1250 habitations dépendent de l’ANC, soit près de 40 % de la population

- 26 dossiers de conception en 2022 (pas d'avis défavorable)

- 36 contrôles de réalisation, dont 10 non conformes

- 28 contrôles pour vente (89% acceptables et 11% sont à réhabiliter très rapidement)

- 205 contrôles de l'existant (dont 19 % de points noirs)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article D 2224-3,

Le Conseil Municipal prend acte de la communication des rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité du service de l’eau, de

l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif.

Ces rapports sont consultables en ligne sur le site de la commune de Lestiac-sur-Garonne, onglet Syndicat des Eaux de Langoiran.

Délibération 2023-051 - SIELP - participation à l'achat du logiciel de facturation des services périscolaires - Parascol

CM du 06 novembre 2023

4Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le SIELP, dans une démarche de simplification (disparition des

dossiers papiers) et de fiabilisation des données correspondants aux élèves, a recherché des solutions possibles pour faciliter les

inscriptions scolaires.

Après consultation de l’entreprise JVS, qui travaille déjà avec le syndicat et les communes de Paillet et de Lestiac, il est apparu que

le fournisseur de logiciel pouvait répondre à la demande.

Le logiciel Parascol a la possibilité de gérer l’ensemble des dossiers scolaires du SIELP et d'envoyer des flux de données de

facturation pour les repas de cantine des deux communes et la garderie de Lestiac-sur-Garonne.

Cette application est utile pour les trois entités (SIELP et les communes de Lestiac-sur-Garonne et Paillet).

De ce fait, par délibération du SIELP en date du 5 juillet 2023, il a été proposé d’affecter 1/3 du montant de l’achat du logiciel à

chaque entité (mairies et SIELP) et pour chaque commune l’achat du matériel (tablettes).

La commune de Paillet a fait l’avance de cet achat pour un montant total de 2517 € (1920 € pour le module « enfance » et 597 €

pour les 2 tablettes).

La commune de Lestiac-sur-Garonne devra rembourser à la commune de Paillet la somme de 938,50 € soit : 640 € pour le logiciel

et 298,50 € pour la tablette.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, vote cette dépense.

Délibération2023-052 - Décisions modificatives

Délibération2023-052 A - Budget annexe Maison de l’Artolie - Annuité CARSAT

La demande initiale de prêt à la CARSAT était de 318.923 €. 30% de ce montant a été versé.

Le tableau d'amortissement qui nous a été transmis porte sur une première annuité de 15.949 € soit une échéance basée sur le

montant total du prêt accordé par la Caisse.

Celui-ci sera rectifié et actualisé, au moment du versement du solde de l’aide financière, et en fonction du coût définitif du

projet.

Ilest nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires pour rembourser la première échéance.

CREDITS A OUVRIR

Imputation Nature Montant

16/1641/OPFI Emprunt 11 165,00

Total 11 165,00

CREDITS A OUVRIR

Imputation Nature Montant

23/2313/303 Construction 11 165,00

Total 11 165,00

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal vote cette décision

modificative.

Délibération2023-052 B -— Budget Principal — JVS Horizon Infinity

Il est nécessaire de passer sur le contrat « cloud », HORIZON VILLAGE INFINITY.

Ce dernier permettra une connexion à distance, de bénéficier d'applications et d'outils supplémentaires.

Il permettra également le passage vers la nouvelle nomenclature M57 en janvier 2024.

La dépense est de 3.214,80 €, déduite d’un avoir de 870,82 € ; soit : 2.343,98 €.

Il y a lieu de passer l’ouverture de crédits suivant :

CREDITS A OUVRIR

Imputation Nature Montant

20 / 2051 / 210 logiciel Horizon Infinity 2 344,00

Total 2 344,00

CREDITS A REDUIRE

Imputation Nature Montant

21/2128 / 434 aménagement place du Village 2 344,00

Total 2 344,00

CM du 06 novembre 2023

5Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal vote cette décision

modificative.

Délibération2023-052 C - Budget Principal — Logiciel Parascol

Afin de rembourser à la commune de Paillet la participation de la commune de Lestiac-sur-Garonne à l’achat du logiciel et de la

tablette, il est nécessaire d'effectuer la décision modificative suivante :

CREDITS À OUVRIR

Imputation Nature Montant

20 / 2051 / 210 Concessions et droits similaires 939,00

Total 939,00

CREDITS A REDUIRE

Imputation Nature Montant

21/21578 / 230 Autre matériel et outillage de voirie 939,00

Total 939,00

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal vote cette décision

modificative.

Délibération2023-052 D — Budget Principal - Prélèvement suite hausse du taux de la taxe d'habitation entre 2017 et 2019

L'augmentation de la taxe d'habitation décidée par la commune entre 2017 et 2019 a déclenché la mise en œuvre du prélèvement

pour hausse du taux de taxe d'habitation (article 16 de la loi de finances pour 2020) pour un montant de 4781 €.

Afin de pouvoir régler cette dépense obligatoire, Le Maire propose de voter une décision modificative budgétaire en section de

fonctionnement.

CREDITS À OUVRIR

Imputation Nature Montant

014 / 7391178 Fo sur contributions à 781,00

Total| 4781,00

CREDITS A REDUIRE

Imputation Nature Montant

011/615231 Voiries 1 000,00

011 /615221 Bâtiments publics 2 781,00

011/61521 Terrains 1 000,00

Total| 4781,00

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés (Mme Andrieu s’abstenant), cette décision

modificative est adoptée.

Délibération2023-052 E — Budget Principal — ouverture de crédits pour mise en sécurité d’un bâtiment menaçant ruine

Il est nécessaire d’effectuer une ouverture en recettes et en dépenses pour provisionner une mise en sécurité d’un bâtiment

menaçant ruine, chemin de Coueslongues.

CREDITS À OUVRIR

Imputation Nature Montant

21 / 2188/800 travaux 30 000,00

Total | 30 000,00

CREDITS À OUVRIR

[ Imputation Nature [ Montant |

CM du 06 novembre 2023

6|13/1328/800 [participation hypothèque

succession | 30 000,00

Total | 30 000,00

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des

membres présents et représentés, le Conseil

Municipal vote cette ouverture de crédits.

Questions diverses

À prévoir lors de la Prochaine réunion du

Conseil Municipal : - Remplacement

de Mme CRABBE à la Commission sport

de la CDC - Désignation d’un délégué

suppléant à Ja commission services à la Personne

de [a CDC

Occupation de la salle des fêtes

Le maire informe que la salle des fêtes a

été prêtée pendant les Vacances de Toussaint

à une Compagnie de théâtre Cie Bougrelas (à vérifier).

Camion : le contrôle technique a montré

des défaillances sur le camion Communal

(coût de la réparation : 2996.29 €).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est

levée à 21 heures 50.

Le secrétaire de séance,

le Maire1"

À LT }) = RE)

R. CARTEAU