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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2022 009 010 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N° 2022/009/010
S L DELIBERATION
42 @ PORTE DU COL Q © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L'an deux mille vingt-deux, le 21 novembre,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joëlle CAMPERS, Christine CLEMENT, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHÉ, Coline
MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ, Thomas QUERO-BATTANI.
Absents excusés : Corentin BOUCHER (pouvoir à Joëlle CAMPERS), Christelle BRIU, Michel CLAIR, Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY,
Secrétaire de séance : Coline MARGUERETTAZ
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 15
Date de la convocation : le 15 novembre 2022.
Date de publication : 28 novembre 2022 au 28 janvier 2023
NH NE HE HE HE DNEHE HE ONE DEEE EE III
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS D'EXPLOITATION
FORESTIERE
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre des Communes Forestières de Savoie (COFOR 73), relatif au groupement de commande et au marché ETF 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> DECIDE de signer la « Convention constitutive du groupement de commande entre l'Office National des Forêts et certaines communes forestières du Département de la Savoie », dont l’objet est la coordination des marchés publics ayant pour objet l'Achat de prestations d’exploitations forestières, afin d’en devenir membre co- acheteur sur la période 2021-2024
> ACCEPTE que ses coupes prévues en vente de bois façonnés soient intégrées au marché ETF 2021
> DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations d’achat de prestation d'exploitation forestière et de vente des produits issus de ces exploitations, dans le cadre budgétaire fixé annuellement.
Adoption à l’unanimité.
Pour le Maire empêché, Le secrétaire de séance, Le 2° Adjoint, Coline MARGUERETTAZ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20221121-2022-009-010-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022