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Acte - acte 2022 009 001
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2022 009 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
N° 2022/009/001
S L DELIBERATION
22 @ PORTE DU COL 0 DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-deux, le 21 novembre,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joëlle CAMPERS, Christine CLEMENT, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ, Thomas QUERO- BATTANI.
Absents excusés : Corentin BOUCHER (pouvoir à Joëlle CAMPERS), Christelle BRIU, Michel CLAIR, Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY,
Secrétaire de séance : Coline MARGUERETTAZ
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 15
Date de la convocation : le 15 novembre 2022.
Date de publication : 28 novembre 2022 au 28 janvier 2023
KKN HE HNNIINONENEEIEINEEIEIIEIEIIIIEK
PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2021
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE-TARENTAISE
Vu l’article L5211-39 du CGCT, disposant notamment que le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de la structure intercommunale accompagné du compte administratif de celle-ci.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel d’activités 2021 de La Communauté de Communes.
Aprés délibération, le Conseil Municipal :
> PREND ACTE de la communication de ce rapport.
Adoption à l’unanimité.
Pour le Maire empêché, Le secrétaire de séance, Le 2° Adjoint, Coline MARGUERETTAZ
Alain MARGUERETTAZ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20221121-2022-009-001-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022