Compte-Rendu - cr conseil municipal 2018 10 19

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2018 10 19 Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 par la commune de Lachelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2018 10 19)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques, Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du

19 Octobre 2018

Etaient présents : Mesdames Dreveau — Minard — Sterlin - Pihen

Messieurs Séret — Louvet - Charnotet — Guidet - Mayeur - Renault - Escande

Absente excusée : Madame Ténart

Secrétaire de séance : M. Renault

Points à l’ordre du jour :

Après approbation du compte-rendu de la précédente réunion :

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a prolongé la période d’essais de M. À.Quesnel d’un mois avant toute validation définitive de son contrat PEC. - Toutes les informations concernant le projet de la construction de la Maison d’Assistantes Maternelles ont été communiquées à l’ensemble des membres du Conseil Municipal comme demandées.

- Monsieur Louvet précise que l’ADICO sera Le référent au titre de la nouvelle règlementation RGPD. Dans la continuité l’ARC propose de mettre à la disposition des communes le souhaitant, les compétences de son service informatique.

FINANCES :

+ Don de 50 € faisant suite à un prêt exceptionnel de vaisselle.

e M. Thorel receveur des Finances de la Trésorerie d’Estrées St Denis nous communique son décompte d’indemnités au titre de sa gestion de l’exercice 2018. Le montant total s’élève à 416.90 € net. Le Conseil municipal valide cette indemnité et regrette une nouvelle fois la fermeture annoncée de la Trésorerie au 31/12/2018 et s’inquiète du transfert de sa comptabilité vers la Trésorerie de Compiègne.

FONCIER :

° La région Hauts de France étudie le rapprochement de son Etablissement Public Foncier (EPF) avec celui de l'Oise EPFLO. Monsieur le Maire propose de prendre une délibération pour manifester le rejet de ce rapprochement qui risquerait de dégrader le soutien que peut apporter l'EPFLO à l’ensemble des communes de l’Oise. Soutien qui consiste essentiellement à accompagner financièrement grand nombre d’opérations foncières et immobilières. Le Conseil est unanime sur cette proposition de délibération.

e M.le Maire fait un point sur l’avancement du PLUI et confirme au Conseil que le projet de zonage tel que défini en commission a donc été validé par les services de l’ARC et que le règlement associé à ces différentes zones d’urbanisation est arrêté. M. le Maire précisera un point concernant l’écart d’Aiguisy où l’ARC vient d'acquérir une exploitation agricole et dont il serait bien que les projets associés à cette acquisition soient pris en compte dans le prochain règlement. Deux réunions consacrées à la présentation de ce point d’étape du PLUI seront proposées au public le 8 Novembre à Compiègne (20h45) et le 14 Novembre à Armancourt (20h00).

TRAVAUX:

e Les travaux de raccordement du réseau Eaux Usées de Lachelle vers l ARC devraient démarrer courant Novembre. M. Louvet doit assister à une prochaine réunion de lancement en Mairie.

Carrefour d’Aïguisy, travaux d’aménagement tourne à droite, à compter de mi-novembre. e Travaux SICAE sur enfouissement ligne Baugy-CorbeaulieuRéseau 3G-4G, suite au courrier adressé par la commune, aucune amélioration de réception n’est à prévoir avant fin 2020.

Points divers :

M.le Maire précise qu’il lui a été demandé par Les services de la Préfecture de bien vouloir prendre en charge 2 enfants habitant La Féculerie et n’ayant aucun moyen de mobilité pour se rendre à l’école de Baugy Monchy. Une réunion en sous-préfecture se tiendra le 29 Octobre 2018 pour valider ces conditions d’accueil car on peut se poser la question de savoir pourquoi une famille avec enfants, sans moyen de mobilité, décide d’habiter à cet endroit dépourvu de lignes de transports en commun. C’est toujours décevant de devoir travailler sur les conséquences d’une telle situation alors qu’il serait préférable de s’intéresser à la cause et d’envisager de loger cette famille dans un endroit plus propice au maintien de la scolarité de ces enfants.

M.Choquart nouvel habitant de la commune nous fait part de son souhait de pouvoir pratiquer son sport favori (Ulm) et de l’autoriser à décoller depuis le terrain situé sur les Roulettes route de Baugy. Le conseil donne un avis favorable avec une période d’essai à condition qu'aucune nuisance sonore ne soit ressentie par le voisinage et qu’aucun survol de la commune ne lui soit autorisé.

Navette Lachelle - Lycée Compiègne, suite à une commission Transport de l’Arc, M le Maire demande à ce que l’ensemble des sièges disponibles soit occupé. Un relevé précis sera fait afin de confirmer ce point mais en aucun cas cette navette de l’Arc ne sera supprimée. M. Charnotet précise que 7 lycéens l’empruntent quotidiennement.

M. le Maire précise que l’entretien de la ZAE « petite Normandie » pourrait revenir à la commune malgré la prise de la compétence par l’Arc. Cela permettrait d’éviter la diminution de l’allocation de compensation telle que prévue initialement par la Commission d’évaluation des charges transférées.

Les travaux de la MAM sont à l’arrêt depuis plusieurs semaines, M le Maire a eu confirmation que la construction serait couverte à la fin de cette année. Pour la cantine et le périscolaire, nous attendons l’intervention de GRDF, SICAE afin de pouvoir mettre en service les locaux, des délais sont à prévoir. Pour ce qui concerne le mobilier intérieur, M. Guidet propose de démarrer avec le mobilier existant afin de faire les réglages nécessaires. L’effectif maternelle peut monter jusqu’à plus de 20 enfants à la cantine.

M. le Maire fait part d’un nouveau courrier reçu de Mme Auxenfants qui se plaint à nouveau du mauvais état du chemin de Calfeux.

M. Louvet propose l’organisation d’une distribution de sacs à déchets. La date retenue est fixée au samedi 17 Novembre. M. le Maire propose au Conseil d'organiser une nouvelle visite des installations du SMDO qui ont évolué depuis peu.

La chaudière de la piscine sera changée ainsi qu’un ballon d’eau chaude. La Sicae doit intervenir prochainement pour l'alimentation du futur panneau numérique place R.Coty.

M. Guidet demande si des informations nous sont parvenues sur le devenir des déchets ultimes de la cantine qui à l’horizon 2025 pour les particuliers devront très certainement faire l’objet d’un recyclage local.

Le 11 Novembre l’école participera à la cérémonie aux Monuments aux morts prévue à 8h45, les enfants liront des lettres de « poilus » et chanteront la Marseillaise.Un souci de livraison des repas à l’école suite à un problème d’ouverture du volet et qui ont été récupérés à Francières.

Des remplacements sont à prévoir dans le personnel communal affecté à l’école entre Novembre et la fin de l’année scolaire. (CDD de 6 à 7 mois)

M. Charnotet fait le point des dépenses du projet cantine et périscolaire et donne l’état de la situation des demandes de subvention en cours de déblocage.

I! signale le dysfonctionnement de 2 points lumineux Grande Rue, M. Louvet propose de faire l’étude du remplacement de ces différents points car ils sont aujourd’hui tous différents des uns des autres.

Le concours de tir à l’arc se déroulera les 10 et 11 Novembre espace G.Lambert.

M.Escande propose de faire l’inventaire de l’état de la chaussée du village afin de prévoir des réparations possibles. Les riverains de la Vallée côté lotissement des Vignes demandent à ce que les bois et taillis soient taillés.

Mme Minard s’interroge sur le chien de la propriété située en bas de la rue B.Moitessier qui s’est échappé récemment. Il semble néanmoins inoffensif.

Mme Sterlin demande à ce qu’une branche du platane situé sur la place et risquant de tomber soit élaguée.

M.Renault demande si nous ne pourrions pas sensibiliser le département sur la nécessité de faire ralentir la circulation sur la D80 afin que la traversée vers le CD 98 puisse se faire avec moins de risques sachant que la visibilité est également réduite côté Rémy.

Soirée Beaujolais le 16 Novembre — Marché de Noël à Colmar 16 et 17 Décembre, complet — Tartiflette le 21 Décembre.

La séance est levée à 22h30