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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - PV Definitif signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie,
—K _ Conseil Communautaire du 13 avril 2023
Ual ia Sn Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Procès-Verbal
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. Jean-Marc
DUMOULIN, Président, le Conseil Communautaire s'est réuni à la Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn.
Participants
Présents
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, M. HAMDANI Ali, Mme
LAVAL Carole, M. MAUREL Cédric
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Bom M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc,
Mme DUQUENOY Aurore, M. MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric,
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel,
Mme FOLLEROT Danielle a donné pouvoir à Mme DELTORT Florence, M. SANTOUL Michel a donné pouvoir à M. BERINGUIE Bernard.
Conseillers excusés
Mme MONCERET Mylène, M. ANTONY Maxime.
Conseillers absents
M. DEMETZ Gilbert, M. BRAGAGNOLO Patrice.
Secrétaire de séance
M. DARENGOSSE Ludovic.
Membres en exercice -31 | Membres présents -23 | Pouvoirs -04 | Membres absents — 04
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr - www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 13 avril 2023
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Rappel de l'ordre du jour
39.
40.
41.
42.
43.
ADMINISTRATION GENERALE - Approbation du procès- verbal du 09 mars 2023 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - Avis sur la modification simplifiée du plan local d'urbanisme de Bessières
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - Convention opérationnelle commune de Mirepoix-sur-Tarn «
Cœur de bourg » - opération d'aménagement à dominante de logement - AXE 1 RESSOURCES HUMAINES - Création d'un emploi permanent
RESSOURCES HUMAINES - Création d'emplois lies à un accroissement d'activité saisonnière RESSOURCES HUMAINES - Création d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet FINANCES - Vente d'une parcelle zone du triangle à DECOSET
FINANCES - Rivière Tarn - Subvention écluse de VILLEMUR
FINANCES — Compte de gestion 2022 - Budget annexe PECHNAUQUIE 3
FINANCES - Compte administratif 2022 - Budget annexe PECHNAUQUIE 3
FINANCES - Affectation des résultats 2022 - Budget annexe PECHNAUQUIE 3
FINANCES - Budget primitif 2023 - Budget annexe PECHNAUQUIE 3
FINANCES - Compte de gestion 2022 - Budget annexe Parc économique du Triangle
FINANCES - Compte administratif 2022 - Budget annexe Parc économique du Triangle
FINANCES - Affectation des résultats 2022 - Budget annexe Parc économique du Triangle
FINANCES - Budget primitif 2023 - Budget annexe Parc économique du Triangle
FINANCES - Compte de gestion 2022 - Budget annexe Action Touristique
FINANCES - Compte administratif 2022 - Budget annexe Action Touristique
FINANCES - Affectation des résultats 2022 - Budget annexe Action Touristique
FINANCES — Budget primitif 2023 - Budget annexe Action Touristique FINANCES - Compte de gestion 2022 - Budget annexe Ordures Ménagères FINANCES - Compte administratif 2022 - Budget annexe Ordures Ménagères FINANCES - Affectation des résultats 2022 - Budget annexe Ordures Ménagères FINANCES - Taux de la taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères 2023 FINANCES - Budget primitif 2023 - Budget annexe Ordures Ménagères FINANCES — Compte de gestion 2022 - Budget annexe Petite Enfance FINANCES — Compte administratif 2022 - Budget annexe Petite Enfance FINANCES — Affectation des résultats 2022 - Budget annexe Petite Enfance FINANCES — Budget primitif 2023 - Budget annexe Petite Enfance
FINANCES - Compte de gestion 2022 - Budget principal
FINANCES — Compte administratif 2022 - Budget principal
FINANCES -— Affectation du résultat 2022 - Budget principal
FINANCES - Pacte financier et fiscal
FINANCES - Participation de la Communauté de Communes Val'Aïgo auprès du SMIX FINANCES - Taxe gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations- GEMAPI FINANCES - Taux d'imposition 2023
FINANCES - Compensations 2023
FINANCES - Conventions de mutualisation - Réversion entre commune de Bessieres et la communauté de communes VAL'AÏGO
FINANCES — Conventions de mutualisation - Réversion entre commune de Villemur et la
communauté de communes VAL'AÏGO
FINANCES -— Plan de gestion lacs de Valette
FINANCES - Budget primitif 2023 - Budget principal
FINANCES - Cession à la SCI RDEV IMMO
Questions diverses
Désignation d'un secrétaire de séance
Le secrétaire de séance est M. DARENGOSSE Ludovic
1. Approbation du Procès- verbal du 09 mars 2023
Monsieur le Président donne lecture du Procès-verbal en date du 09 mars 2025.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
— Approuve le Procès-verbal du Conseil Communautaire du 09 mars 2023.
Votants — 27 | Pour- 27 | Contre - 00 | Abstention — 00
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Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
2. Développement Territorial - Avis sur la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Bessières
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que, par délibération en date du 1e Juin 2022, le conseil municipal de la commune de Bessières a acté la modification simplifiée du PLU approuvée en date du 3 Juillet 2019. Cette procédure, financée par la CCVA a pour objet de corriger plusieurs points réglementaires qui nuisent à l'octroi d'une autorisation d'urbanisme au Syndicat Mixte DECOSET, notamment :
e Les règles de hauteurs des bâtiments définis à l'article 1Aux4, soit 12 mètres de haut sans distinction de destination,
e Les principes de voiries et d'espaces publics inhérents à l'OAP des Prieurs.
Pour répondre aux objectifs de la modification, Un ajout à la règle 1 Aux4 est proposée comme suit : « La hauteur maximale des constructions « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » ne pourra excéder 20 mètres au faîtage ou à l'acrotère en cas de toiture-terrasse ». L'OAP sera revue avec un principe de phasage A et B et de nouvelles structurations viaires.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
— Émet Un avis favorable au projet de modification simplifiée du PLU de Bessières ; — _ Charge Monsieur le Président de notifier la présente délibération à M. le Maire de la commune de Bessières ;
— Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Votanis-27 | Pour-27 | Contre-00 | Abstentions -00
3. Développement territorial : Convention opérationnelle commune de Mirepoix-sur-Tarn « Cœur de
Bourg » - Opération d'aménagement à dominante de logement - AXE 1
Monsieur le Président explique que la commune de Mirepoix et l'EPCI confient à l'EPF (Établissement Public Foncier) qui l'accepte une mission d'acquisitions foncières sur le secteur centre-bourg en vue de réaliser une opération d'aménagement à dominante de logements comprenant des logements dont au moins 20% de logements locatifs sociaux, des services et des équipements publics. La présente convention est conclue pour une durée de huit ans à compter de son approbation par le préfet de Région annexe 2.
Le montant prévisionnel de l'engagement financier de l'EPF au titre de la présente convention est fixé à 600 000 €.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
— Approuve le projet convention opérationnelle entre l'Établissement Public Foncier d'Occitanie et
la communauté de communes Val'Aïgo/commune de Mirepoix-sur-Tarn ; — Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention et les documents y
afférents ;
Donne tout pouvoir pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention ;
Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision ;
LI
Votants 27 | Pour-27 | Contre - 00 | Abstention - 00
4. Ressources humaines : Création d'un emploi permanent
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que la compétence intercommunale sur la gestion des déchets nécessite de créer Un emploi permanent à temps complet au tableau des effectifs.
Pour mémoire, il s'agit d'un emploi préexistant au sein de la collectivité dont l'intérêt justifie sa pérennisation.
Il propose ainsi d'inscrire au Tableau des Emplois de l'année 2023 :
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Salle Bernadou à Villemur-sur-Tam
Nombre Temps EL d'émploi Grade Catégorie | Affectation travail
P Hebdomadaire
1 Technicien B coHonnement St] 354 décheïs
Conformément aux dispositions de l'article L 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, le recrutement infructueux d'agent titulaire justifierait, le cas échéant, de recourir sur ces emplois à un agent contractuel.
Débat:
M. ASTRUC dit qu'il s'agit de la personne qui travaille sur le projet de la redevance incitative.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
— Autorise Monsieur le Président, à créer cet emploi dans les conditions précitées : — Charge Monsieur le Président, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement
des agents conformément au code général de la fonction publique ; — Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés
dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la Communauté de Communes aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours ;
— Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision ;
Votants —27 | Pour-27 | Contre - 00 | Abstention — 00
5. Ressources humaines : Création d'emplois liés à un accroissement d'activité saisonnière
Monsieur le Président expose aux membres du conseil communautaire qu'afin d'assurer l'accueil des Usagers de la piscine communautaire durant la période estivale 2023, il conviendrait de créer des emplois non permanents à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant aux emplois.
Il propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget :
ze Nombre Fonctions Grade Rémunération | Diplôme Période , à d'emplois
sn Opérateur des Activités
Du 26 juin: 2028 au 2 Surveillant de baignade |Physiques et Sportives | 10ème échelon BNSSA 3 septembre 2023 Fo (Catégorie C)
Le Educateur des Activités
Dù 26 juin:2028 A0 1 Maitre-nageur Physiques et Sportives | 8ème échelon BEESAN 3 septembre 2023 Les (Catégorie B)
Tenue de caisse
Le Restauration Adjoint technique
RS 5 Entretien territorial 1er échelon AUCUN
p Gestion de l'eau (Catégorie C)
Régie
A titre indicatif, les niveaux de rémunération sont fixés par la Fédération des Maîtres-Nageurs Sauveteurs.
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Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Débat:
M. DUMOULIN dit pour la création d'employés liées à l'accroissement de l'activité saisonnière, même si
aujourd'hui l'ouverture de la piscine même de Villemur est très hypothétique, compte tenu de cet
averti, pour certains en vigilance sécheresse plutôt lourde et on aura des coupures d'eau clairement
sur le territoire pendant la journée, si ça continue comme ça.
M. ROUX dit je sors de la réunion du réseau 31 et le Président a réaffirmé que déjà tous les préparatifs
pour envoyer le courrier de restriction d'eau était prêt, cela va être ciblé suivant les parties.
M. DUMOULIN dit je sais que Garonne, et Tarn, c'est sûr, on nous avait prévenu au Conseil
Départemental que ça allait coincer gravement. Donc effectivement, il y aura un problème d'étiage
etil y aura aussi Un problème de température de flotte sur lequel on n'aura pas beaucoup de solutions,
malheureusement, si ce n'est que d'avoir une dérogation de l'ARS qui nous permettra de pomper, qui
nous permettra effectivement de nettoyer cette eau de la rendre potable, à charge effectivement
d'un surcroît un peu de chlore. Donc il s'agit quand même d'ouvrir les postes, après on va lancer les
recrutements sous réserve d'une ouverture possible cette année.
M. ROUX précise comme vous savez l'axe principal de Réseau 31 est la vallée de la Garonne et nous,
notre petit coin sur la vallée du Tarn, et là où il y a le plus d'inquiétude, c'est sur la Garonne où il y aura
plus de restriction et où ça sera le plus focalisé.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
— Accepte les propositions ci-dessus ;
— Charge Monsieur le Président de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;
— Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la Communauté de Communes aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours ;
— Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Votants —27 | Pour-27 | Contre -00 | Abstention — 00
6. Ressources Humaines : Création d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet
Monsieur le Président informe que du renouvellement du dispositif Conseiller numérique France Services
s'accompagne par la poursuite d'un soutien financier de l'État aux structures employant des Conseillers
Numériques France Services.
A ce litre, les structures employeuses sont éligibles à une nouvelle convention de 42 500 euros de
subvention pour trois ans.
Ils sont répartis par année pour des montants de 17 500 € (année 1), 12 500 € [années 2 et 3). Monsieur le Président expose aux membres qu'afin de poursuivre le projet d'accompagnement et de médiation numérique sur la collectivité, il convient de permettre le renouvellement du contrat de projet. Il convient donc de créer Un emploi d'agent social à temps complet pour assurer les fonctions de Conseiller Numérique France Services pour la période du 8 octobre 2023 au 7 octobre 2026. La durée totale des contrats ne pourra pas excéder 6 ans.
La rémunération de l'agent contractuel sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au 1° échelon du grade.
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Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Débat:
M. DUMOULIN dit vous savez qu'on est accompagné sur les services qu'on met en place,
effectivement, ça fait partie d'un débat qu'on a eu encore ce matin, qu'on a de manière tout à fait régulière et récurrente sur certains projets qui sont menés. Il est clair que si on ne s'inscrit pas dans une logique aujourd'hui participative, même si on a l'impression que ça évite dans un premier temps, on
aura, on a du mal à se faire financer dans un deuxième temps demain, à vélo et tout un tas de décisions comme ça et process qui sont comme ça.
L'avantage qu'on a, c'est d'avoir deux maisons France services qui tournent bien, on a des retours excessivement positifs de nos partenaires.
Sachant évidemment qu'il faudra qu'on apporte une réponse, on est en train de travailler avec les services sur le remplacement, enfin comment faire fonctionner le service social et le service petit enfance depuis le départ de Madame Martinez. Apparemment ça fonctionne quand même. Bon, Landie va me dire que non, qu'il faut embaucher six personnes. Mais ceci dit on essaye de faire. Mais c'est marrant là parce que toutes les directrices adjointes de crèches sont en maladies et ça fonctionne quand même, c'est étonnant! On n'en parlera parce que là c'est Un vrai sujet. Et donc effectivement avec France service, on a une subvention sur Un conseiller numérique. Il faut savoir qu'aujourd'hui, enfin bon pour la plupart vous êtes des jeunes gens, même moi qui maîtrise un tout petit peu l'informatique, il y a des choses qui se compliquent. C'est vrai que si on n'a pas aujourd'hui, des gens qui sont des relais, pour des non sachants entre guillemets pour les raisons XYZ ça devient hautement compliqué. Donc cet emploi non permanent pour mener ce projet, il est structuré avec une aide de 42 500 € de subventions sur trois ans et répartit 17 500 la première année, 12 500 les prochaines années. Je vous demande de pouvoir permettre ce renouvellement de contrat avec un service qui est utile pour bon nombre et donc que je vous demande d'adopter cette proposition de l'inscrire au budget des crédits correspondants de charges et de me charger de démarches nécessaires recrutements de cet agent s'il n'y était pas.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
— Adopte la proposition de Monsieur le Président ;
— Inscrit au budget les crédits correspondants ;
— Charge Monsieur le Président, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement
de l'agent, et signer le contrat et les éventuels avenanis.
Votants-27 | Pour-27 | Contre - 00 | Abstention — 00
Z. Finances : Vente d'une parcelle Zone du triangle à DECOSET
Monsieur le Président explique que DECOSET dispose actuellement d'une installation sur Bessières [30 000 tonnes/an) exploitée en DSP par Econotre.
Une installation sur Toulouse (25 000 tonnes/an) exploitée en régie par Toulouse Métropole va être transférée vers DECOSET au 1° janvier 2024 afin de parfaire le transfert complet de compétence de TM vers DECOSET.
Après plusieurs études, le nouveau centre de tri serait implanté sur Bessières, sur des parcelles de la Zone du Triangle appartenant à la Communauté de Communes.
ll s'agit d'une superficie de 46 817m°.
La CCVA a fait évaluer les terrains de cette zone par l'avis des domaines au prix de 12 € HT/m° ; cette estimation ne tient pas compte des travaux.
Après échange avec DECOSET, le prix de vente serait de 1 528 106.88 € HT soit 32.64 €/m°.
Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
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Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Débat:
M.DUMOULIN explique la vente d'une parcelle de la zone du triangle à DECOSET. La société DECOSET
dispose d'une installation actuellement sur Bessières, qui est exploité en DSP par Econotre. Un nouveau
centre de tri, on a parlé plusieurs fois, sera implanté sur Bessières sur les parcelles de la zone du triangle.
La communauté de communes a acquis en 2018 sur une emprise assez importante et donc que
DECOSET qui a procédé à la sélection du futur prestataire qui sera le groupe PAPREC qui va à la fois
construire et gérer le site. Donc là maintenant il va falloir accélérer effectivement le projet. Nous avions
fait évaluer le terrain par les domaines, c'était à 12 € HT/m°. Le prix de vente serait établi à 1 528 106,88
euros soit 32,64 €/m°?. Il faut savoir qu'aujourd'hui, il nous restera après implantation DECOSET sur cette
zone du triangle, environ 4 hectares qui seront cessibles, bien évidemment, à la demande
effectivement des prospects. L'investissement nécessaire pour l'implantation de cette usine va nous
nécessiter une voie d'accès mais qui servira à desservir le reste. Donc que c'est un investissement non
léger mais qui l'Un dans l'autre permettra quand même avec la vente du prochain terrain paiera la
voirie quasiment et les 1 millions 5 qu'on gagne à la vente au centre de valorisation des déchets sera
quand même un bonus non négligeable pour la communauté de commune qui aura investi là-bas
dedans. Donc, je vous demande d'approuver éventuellement sous réserve de questions, de
remarques le la vente à DECOSET.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
— Autorise la cession à DECOSET au prix de 1 528 106.88 €HT, avec faculté de se substituer toute
personne physique ou moral en lien avec DECOSET, porteur du projet initial ;
— Désigne la SCP CATALA pour cette dite cession ;
— Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Votants — 27 | Pour— 27 | Contre - 00 | Abstention — 00
8. Finances : Rivière Tarn - Subvention Écluse de Villemur
Monsieur le Président a rappelé que suite à la rupture de la digue en 2019, la Communauté de Communes a la remise en service de l'écluse de Villemur.
Depuis, le Syndicat Mixte Navigabilité a été créé entre le Conseil Départemental de haute Garonné et la Communauté de Communes selon des bases de répartition 80% et 20%. La fin des travaux a été assurée par le Syndicat Mixte.
Le solde de la subvention DSIL est de 64 570,69 euros qu'il convient de « transférer » au syndicat.
Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
Débat :
M. DUMOULIN rappelle que suite à la rupture de la digue, la communauté de communes a procédé
à la remise en service de l'écluse de Villemur après investissement initial de la Mairie de Villemur. Je le
reprécise et surtout aussi du faiseur qu'on en face l'hydroélectricité..….… Le Conseil Départemental a
souhaité créer un SMIX compte tenu de l'intérêt patrimonial, de l'intérêt du développement touristique et économique lié à cette navigabilité possible du Tarn a décidé de monter un syndicat mixte. Le département est actionnaire à 80 % et nous sommes actionnaires à 20 %. Et donc, les travaux sont financés par ce syndicat. Nous avons un solde de subventions, qui s'agissait de transférer à ce syndicat puisque c'est le nouveau syndicat mixte qui promeut cette activité. Donc, je vous propose de m'autoriser à demander le solde 64 570,69 € dans le cadre de la DSIL pour 205 608 € hors-taxes travaux effectués et de me mandater pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision. Pour info, bon c'est clair que cela a des coûts de gérer la navigabilité du Tarn, bon ça sera une opportunité pour nos territoires, il nous tarde que Mirepoix soit libérée de cette contrainte de pont pour pouvoir aller déjà dans un premier temps de Villemur à Bessières. Sachant qu'on attend des nouvelles pour le projet. Je crois que le Conseil Général ne nous fait pas participer financièrement à hauteur des engagements qu'il prend. || y a un personnel dédié à ces études, c'est étonnant et phénoménal. Bon pour l'instant ça leur va, ça nous va. Ils n'ont pas proratisé des emplois et sanctuarisé les emplois mais globalement y mettre beaucoup dans ce projet qui de toute façon va être à mon avis d'utilité publique compte tenu des contraintes qu'on aura sur cette rivière dans les années à venir.
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Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
— Autorise le Syndicat à demander le solde de 64 570.69€ dans le cadre de la DSIL pour 205 608 €
HT de travaux effectués ;
— Mandate Monsieur le Président pour l'accomplisement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Votants -27 | Pour-27 | Contre -00 | Abstention — 00
9. Finances : Compte de Gestion 2022 Budget annexe Pechnauquié 3
Monsieur le Président explique que le Compte de Gestion recense les écritures du comptable public,
agent d'État. Les collectivités Territoriales font l'objet d'un contrôle des comptes soutenu et donc d'une double comptabilité (Compte Administratif qui retrace les écritures de l'ordonnateur (M. le Président) et Compte de gestion qui retrace la comptabilité du comptable public. Les deux concordent. Monsieur le Président présente le compte de gestion 2022 du Budget annexe Pechnauquié 3. Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
Débat :
M. JILIBERT explique que le compte de gestion retrace la conformité du compte administratif de la
collectivité, avec les comptes du comptable public des collectivités territoriales et qui font l'objet d'un contrôle. Les chiffres comme vous pouvezle voir ensuite, sont absolument conformes.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
— Approuve le compte de gestion 2022 du Budget annexe Pechnauquié 3 ;
— Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision. Votants — 27 | Pour — 27 | Contre — 00 | Abstention — 00
10. Finances : Compte administratif 2022 Budget annexe Pechnauquié 3
Monsieur le Président cède la présidence à Monsieur JILIBERT, Vice-Président en Charge des Finances et quitte la séance.
Le compte administratif retrace les écritures de la Communauté de Communes. Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
Débat:
M.JILIBERT rappelle les données chiffrées du compte administratif 2022 budget annexe de la zone
Pechnauquie 3. En conclusion, il y a le déficit habituel qui court sur cette zone et qui devra être
récupéré par la vente des terrains à venir.
M.DUMOULIN informe que les choses avancent bien. Sur Pechnauquié 3, aujourd'hui les ventes engagées se concrétisent rapidement, on est toujours confronté à quelques aléas techniques de dernier moment, ça arrive, ça ne devrait pas arriver mais Ça arrive. Et on a un projet d'un demandeur, j'attends confirmation, je ne veux pas vendre la peau de l'ours avant d'avoir tué, parce que ceux sont des gens qui étaient venus il y a deux ou trois ans qui nous demanderaient de pouvoir faire un achat groupé de plusieurs hectares, potentiellement. Donc, on n'en reparlera ensemble au moment venu, mais c'était une info pour nos collègues qui ne siègent pas forcément non plus au bureau, c'est pour leur dire que ça a été très long à démarrer, ça ne va jamais assez vite mais par contre que la lecture sur nos différentes zones est quand même plutôt optimiste. Mais par contre d'un autre côté ce qui a été sanctuarisé, vous savez quand vous êtes confrontés à des nouvelles règles pour le SCOT notamment sur la consommation de terre et d'usage des terres à construire même si c'est des terres à usage collectif ou établissement public, même si c'est des terres à usage industriel et commercial, et même si c'est des terres vouées à la construction, il y a des réductions de moitiés qui vont s'afficher et qui s'affiche avec beaucoup de vitesse donc un tiers vaut mieux que deux tu l'auras. Je pense que le fait qu'on ait accentué un petit peu nos démarches, de recherches, on a encore un prospect qui a retapé à la porte sur notre territoire. Je pense qu'il fallait se hâter afin d'arriver à pouvoir proposer quelque chose.
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Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité moins le vote de Monsieur le Président :
— Approuve le compte administratif 2022 du Budget annexe Pechnauquié 3 ; — Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Votants —26 | Pour-26 | Contre -00 | Abstention — 00
11. Finances : Affectation des résultats 2022 - Budget annexe Pechnauquié 3
Monsieur le Président propose de maintenir l'excédent de fonctionnement en fonctionnement. Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
— Dit que l'excédent sera maintenu en fonctionnement ;
— Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Votants -27 | Pour-27 | Contre -00 | Abstention — 00
12. Finances : Budget primitif 2023 - Budget annexe Pechnauquié 3
Monsieur le Président présente le Budget Primitif 2023.
Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
Page 9 sur 40 Conseil Communautaire du 13 avril 2023
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tam
Débat :
M. MAUREL pose une question, là on vient de voter une affectation de résultat nulle puisqu'on laisse sur
la section. (Enregistrement incompréhensible). Par contre à l'article 16, on voit Un emprunt d'un million
105. Est-ce que cet emprunt est destiné à quoi et pourquoi ne pas faire une affectation des résultats
plutôt que de faire un emprunt histoire de ne pas avoir d'intérêt à payer ?
M. LANDIE répond que l'emprunt est uniquement un emprunt d'équilibre qui ne sera pas immobiliser
parce que pour équilibrer les comptes on met un emprunt. Et pourquoi, on ne fait pas une affectation
de résultats sur Un budget annexe ? Parce que les budgets annexes, on a la difficulté que tout
mouvement est en fonctionnement, ceux sont des stocks, que les travaux etc sont imputés dans la
section de fonctionnement. À partir de ce moment-là, ce n'est pas Un enrichissement de la
communauté de communes car ce n'est pas du patrimoine qu'on va garder, ces terrains on va les
vendre donc du coup tout moment en fonctionnement et si on fait Un virement réel, si on descend de
l'argent de fonctionnement vers l'investissement, on ne pourra jamais le récupérer. On équilibre avec
un emprunt fictivement et après les ventes qui doivent finaliser la zone. Il n'y aura pas d'emprunt sur
cette zone et en plus aucune banque ne prêterait car il n'y a plus de travaux pour être clair jusqu'au
bout. (Enregistrement blanc pendant quelques minutes).
Mme BLANCHARD ESSNER lui semble que le compte 70 « produits des services, du domaine et vente
diverses » prévu au BP, à un million quatre est surévalué ?
M. LANDIE répond qu'à ce jour, on a effectivement des compromis qui ont été adoptés, les ventes en
cours pour 717 000 euros, ça se qui est voté et délibéré. À la vente sur la première partie de
Pechnauquie, il reste 424 000 euros ce qui fait un total effectivement de 1 100 000 /1200 000 € à peu
près. Effectivement, après, il faut commencer à vendre les lots qui sont derrières, il y a toute une bande
de lots qui sera vendu soit d'un coup où pas mais il ÿ a tout une bande de lots qui est aussi vendable
à l'arrière de la voirie du fond. Il y a tout une série de lot vendable.
Mme BLANCHARD ESSNER dit c'est ce que je dis, à aujourd'hui, on a surévalué cette somme-là, sachant
qu'on est déjà au mois d'avril, qu'il faut Un vendeur souvent condition suspensive d'obtention de
permis, dépôt de permis, instruction de permis, on est sur un budget annuel 31.12. 2023.
M. LANDIE répond si on prend les dépenses de fonctionnement, on a, prévu 1 million qu'on ne fera pas
donc l'un dans l'autre.
Mme BLANCHARD ESSNER dit je l'ai vu, J'ai imaginé 1 million en face pour compenser.
M. LANDIE reprend l'aménagement de la zone, on ne sait pas comment il Va se terminer on en a parlé
en bureau si on doit diviser et faire les voiries, il y a pour un million. Si on achète d'un bloc, iln'y a pas
ce milion de travaux. On a provisionné ce milion de dépense, on est déjà en avril je vois mal
l'engagement de la dépense avant la fin de l'année.
Mme BLANCHARD ESSNER dit c'est ce que je pense.
M.DUMOULIN dit M. Richard pose la question si ça serait moins cher si c'est en bloc. Le prix seraîït
potentiellement l'offre qui nous a été faite 38 ou 38,50 € hors-taxes. Mais par contre, on n'a pas de
division à pas faire, on n'a pas X point de distribution, vous voyez ce que je veux dire, il n'y a pas X,
raccordement voirie, on n'a pas X, on n'a pas X, on n'a pas X... vient en déduction, ce qui viendrez
enfin en compensation des euros éventuel qu'on lâcherait là. Si jamais ce preneur ne faisait pas, et
bien on a décidé maintenant de faire des lots déjà lotis pour ne pas faire comme faisait avant avec
des ajustements. On s'aperçoit que ce les sociétés qui s'installent dans notre zone, sont souvent des
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mono entrepreneurs avec très peu de salariés Hormis Ecopress, Estipharm. On aurait globalement 10 à
11 emplois à l'hectare, ratio acceptable sur le territoire.
Mme BLANCHARD ESSNER dit on est déficitaire aujourd'hui Imilion5, on connait tous les raisons. Ok il y
a cette recette mais qui fonctionne qu'avec dépenses.
M.DUMOULIN répond si on vend tout, on serait excédentaire de 200 000 € sur toute l'opération
pechnauquie.
Mme ESSNER dit je ne vois pas la situation s'arrangeait car on va avoir une période d'agravation…il
faut en avoir conscience car on va en reparler l'année prochaine.
M.DUMOULIN dit c'est un investissement productif qu'on essaie de faire...
Moi, je ne suis pas pessimiste sur le devenir.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
— Approuve le Budget Primitif 2023 annexe Pechnauquié 3 chapitre par chapitre ;
— Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Votants-27 | Pour-27 | Contre -00 | Abstention — 00
13. Finances : Compte de Gestion 2022 Budget annexe Parc Economique du Triangle
Monsieur le Président explique que le Compte de Gestion recense les écritures du comptable public,
agent d'État. Les collectivités Territoriales font l'objet d'un contrôle des comptes soutenu et donc d'une double comptabilité (Compte Administratif qui retrace les écritures de l'ordonnateur [Monsieur le Président) et Compte de gestion qui retrace la comptabilité du comptable public. Les deux concordent. Monsieur le Président présente le compte de gestion 2022 du Budget annexe Parc Économique du Triangle ;
Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
Débat :
M. JILIBERT explique que le compte de gestion du budget annexe du parc économique du triangle
comme tout à l'heure, il s'agit de vérifier la conformité du compte établi par le comptable public par
rapport à notre compte administratif qui va suivre et les chiffres sont effectivement les mêmes. Le
compte de gestion est conforme aux futurs comptes administratifs de vous demander de voter ce
compte gestion pour le parc économique du triangle.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
— Approuve le compte de gestion 2022 du Budget annexe Parc Économique du Triangle ;
— Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Votants-27 | Pour-27 | Contre -00 | Abstention - 00
14. Finances : Compte Administratif 2022 Budget annexe Parc Économique du Triangle
Monsieur le Président cède la présidence à Monsieur JILIBERT, Vice-Président en Charge des Finances et quitte la séance.
Le compte administratif retrace les écritures de la Communauté de Communes. Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
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Débat:
M.JILIBERT explique le compte administratif du pare économique du triangle pour l'exercice passé de 2022, section de fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 69 675 € qui correspondent à des travaux, recettes 155 € honnêtement je ne sais pas ce c'est ! Section d'investissement 29 644€, il s'agit de l'intérêt d'un emprunt, et le report des exercices passés, on a une recette de 273 948 € correspond à la vente de terrain et en report de section investissement de 17 795 € donc on a un total des dépenses pour le parc économique du triangle de 99 300 € et pour les recettes 291 898 €.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité moins le vote de Monsieur le Président:
— Approuve le compte administratif 2022 du Budget annexe Parc Économique du Triangle ;
— Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision ;
Votants- 26 | Pour — 26 | Contre - 00 | Abstention — 00
15. Finances : Affectation des résultats 2022 Budget annexe Parc Economique du Triangle
Monsieur le Président propose de maintenir l'excédent de fonctionnement en fonctionnement.
Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
— Dit que l'excédent sera maintenu en fonctionnement ;
— Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision ;
Votants 27 | Pour -27 | Contre -00 | Abstention — 00
16. Finances : Budget primitif 2023 - Budget annexe Parc Économique du Triangle
Monsieur le Président présente le Budget Primitif 2023. || est présenté hors écritures de stock. Les travaux d'aménagement feront l'objet d'une décision modificative.
Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
Débat :
M.MAUREL demande à quoi correspondent, sur la ligne 22, les dépenses imprévues.
M LANDIE répond que dans la construction du budget, l'idée est de ne pas faire comme pour
Pechnauquie 3, c'est pour ça qu'il y a un emprunt d'un million mais on sait qu'on va vendre un terrain
à DECOSET 1 million 5 qui est en recette de fonctionnement aussi.
Les travaux sont provisionnés avec des imprévus à 1 million 500 sachant que les travaux commenceront
quand DECOSET aura bien avancé. Du coup, quand j'ai ma recette avec les travaux en face, je fais
un emprunt pour équilibrer pour ne pas me retrouver comme avec Pechnauquie. Je vais me retrouver
avec Un capital que je dois affecter d'où des dépenses imprévues.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
— Approuve le Budget Primitif 2023 annexe Parc Économique du Triangle chapitre par chapitre : — Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision ;
Votants —27 | Pour-27 | Contre— 00 | Abstention — 00
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17. Finances : Compte de gestion 2022 - Budget annexe action touristique
Monsieur le Président explique que le Compte de Gestion recense les écritures du comptable public,
agent d'État. Les collectivités Territoriales font l'objet d'un contrôle des comptes soutenu et donc d'une double comptabilité (Compte Administratif qui retrace les écritures de l'ordonnateur (M. le Président) et Compte de gestion qui retrace la comptabilité du comptable public. Les deux concordent. Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
— Approuve le compte de gestion 2022 du Budget annexe Parc Action Touristique ; — Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision ;
Votants 27 | Pour — 27 | Contre - 00 | Abstention — 00
18. Finances : Compte administratif 2022 - Budget annexe action touristique
Monsieur le Président cède la présidence à Monsieur JILIBERT, Vice-Président en Charge des Finances et quitte la séance.
Le compte administratif retrace les écritures de la Communauté de Communes. Ilest à noter que la principale dépense est le reversement des charges salariales à la CCVA. Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité moins le vote de M. le Président:
— Approuve le compte administratif 2022 du Budget annexe Parc Action Touristique ; — Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Votants — 26 | Pour-26 | Contre - 00 | Abstention — 00
19. Finances : Affectation des résultats 2022 - Budget annexe action touristique
Monsieur le Président indique qu'il est proposé d'affecter 13 105.41 euros de l'excédent de fonctionnement en fonctionnement.
Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
— Approuve l'affectation des résultats tel que proposé supra ;
— Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Votants - 27 | Pour-27 | Contre - 00 | Abstention — 00
20. Finances : Budget primitif 2023 - Budget annexe action touristique
Monsieur le Président présente le Budget Primitif 2023.
Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité moins une voix contre (Mme BLANCHARD ESSNER Sonia) :
— Approuve le Budget Primitif 2023 annexe Action Touristique chapitre par chapitre ; — Mandate Monsieur le Président pour l'accomplisement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision ;
Votants 27 | Pour 26 | Contre -01 | Abstention — 00
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21. Finances: Compte de gestion 2022 - Budget annexe Ordures Ménagères
Monsieur le Président rappelle que le compte de gestion recense les écritures du comptable public, agent d'État. Les Collectivités Territoriales font l'objet d'un contrôle des comptes soutenu et donc d'une double comptabilité : Compte Administratif qui retrace les écritures de l'ordonnateur (M. le Président) et Compte de Gestion qui retrace la comptabilité du comptable public. Les deux concordent Monsieur le Président présente le compte de gestion 2022 du Budget Annexe Ordures Ménagères Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
— Approuve le compte de gestion 2022 du Budget annexe Ordures Ménagères ; — Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Votants 27 | Pour-27 | Contre - 00 | Abstention — 00
22. Finances : Compte administratif 2022 - Budget annexe Ordures Ménagères
Monsieur le Président cède la présidence à Monsieur JILIBERT, Vice-Président en Charge des Finances et quitte la séance.
Le compte administratif retrace les écritures de la Communauté de Communes.
Pour 2022 :
Dépenses de fonctionnement : 1 867 926,62 euros avec rattachements
Recettes de fonctionnement : 1 968 483,42 euros
Excédent de fonctionnement : 100 556,80 euros Excédent de fonctionnement avec les reports des années antérieures : 100 556,80 euros Dépenses d'investissement : 19 944,18 euros Recettes de d'investissement : 0 euros
Déficit d'investissement : 19 944,18 euros Restes à réaliser : 0 euros
Déficit cumulé d'investissement avec les reports des années antérieures : 19 944,18 euros.
C'est cette somme qu'il faudra affecter de la section de fonctionnement vers la section d'investissement
en 2023.
Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
Débat :
M.JILIBERT explique le compte administratif budget annexe des ordures ménagères et rappelle que ce
budget porte uniquement sur neuf mois puisqu'au préalable été intégré au budget général et qu'il a
été décidé de faire Un budget annexe séparé à partir du 1er avril 2022, bien évidemment, il n'y a pas
de report puisque démarre l'année au mois d'avril donc on retrouve l'excèdent de fonctionnement
en report tout simplement Dépense d'investissement 19 944. Il s'agit de l'achat de bacs déficit
investissement donc évidemment 19 944 € et le déficit cumulé des investissements de 199 44 €. Cette
somme qu'il faudra affecter à la section de fonctionnement vers la section d'investissement.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité moins le vote de Monsieur le Président :
— Approuve le compte administratif 2022 du Budget Annexe Ordures Ménagères ; — Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision ; — Précise que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Votants 26 | Pour-26 | Contre -00 | Abstention — 00
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23. Finances : Affectation des résultats 2022 - Budget annexe Ordures Ménagères
Monsieur le Président indique qu'il est proposé d'affecter 19 944.18 euros de l'excédent de fonctionnement en investissement et de maintenir le reliquat (80 612.62 euros) en fonctionnement. L'excédent restant en fonctionnement sera ventilé entre les dépenses imprévues, les provisions la prévision de virement en investissement.
Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
— Approuve l'affectation des résultats tel que proposé supra ;
— Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Votants 27 | Pour-27 | Contre -00 | Abstention — 00
24. Finances : Taux de la taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2023
Monsieur le Président rappelle que le taux actuel sur le territoire de la Communauté de Communes {hors
Buzet sur Tarn) est de 14,40% et s'applique sur les bases de foncier bâti. Pour 2023, les bases sont annoncées en hausse :
e Bases 2022: 14 326 236
e Bases 2023: 15 359 258
Il est proposé de maintenir le taux à 14,40% en 2023. Les ajustements éventuels de taux liés aux autres dépenses de cette compétence {évolution des autres marchés, dépenses liées à la redevance incitative) seront calculés pour Un ajustement en 2024.
Concernant la commune de Buzet sur Tarn, sur proposition du SMICTOM, les taux seraient les suivants :
e Service 1 : 1 collecte sélective par semaine et 2 collectes ordures ménagères en porte à porte intégral Rural et Urbain : 11.337
e Service 2: 1 collecte d'ordures ménagères par semaine et 1 collecte sélective en porte à porte intégral milieu urbain ou rural ou 1 collecte sélective 1 semaine sur 2 avec fourniture de bacs roulants : 11.07%.
Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
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Débat :
M. MAUREL demande par anticipation pour en débattre ensuite, a une question sur le tableau suivant,
on va voir sur le budget primitif au chapitre 67 et 022, charges exceptionnelles, certainement sur le
même principe que les deux dernières délibérations des écritures d'équilibre pour compenser des
recettes plus importantes que des dépenses je me trompe ou pas Monsieur Landié ?
M. PINDI répond que c'est pour équilibrer.
M. MAUREL dit écritures d'équilibre, qui va dire donc on a une recette supplémentaire supérieure de
l'ordre de 750 ; j'anticipe encore, nul n'est censé sans savoir qu'on va prendre aujourd'hui position sur
des décisions très contraignantes pour notre territoire et pour les habitants. Est-ce qu'il a été débattu
au moins en bureau de la possibilité de se servir de ces recettes supplémentaires sur ce budget là pour
baisser ce taux de taxe d'enlèvement, de manière à compenser les propositions qui arrivent par la
suite pour le portefeuille de nos administrés.
M. ASTRUC reprend on a sur l'action déchets des projets relativement importants, on vient de vivre
l'extension des consignes sur le tri, on a l'obligation de proposer Un dispositif pour les déchets
organiques avant la fin d'année, on a le projet de la redevance incitative. Tout cela va entrainer des
coûts supplémentaires. On a du mal à évaluer notamment le besoin de composteur, on ne sait pas le
chiffrer aujourd'hui. Une stagiaire va y travailler pour avoir des données plus précises sur les bacs. On
avait une enveloppe à minima, ce qui va falloir changer pas mal de bacs, notamment avec les
consignes de tri. Aujourd'hui on n'est pas capable avec le stock qu'on a, de foumir la demande. A
aujourd'hui, moi personnellement, peut être M. Landié, mais moi personnellement je n'ai pas
d'évaluation suffisamment claire des besoins budgétaires pour évoquer une baisse des taux.
M.DUMOULIN dit j'ai réussi à récolter des conclusions de redevance incitative qui a dans certaines villes
autour de Toulouse et les résultats sont assez surprenants vraiment ce que je pensais que ce serait
comme beaucoup d'entre nous, ce serait Un piège à nier. Effectivement, les retours sont hautement
positifs. La taxe des ordures ménagères avait été baissé à Un moment, il est clair qu'aujourd'hui c'est
important, mais toute l'action même de ce budget et que vous verrez tout à l'heure, est de stabiliser
aujourd'hui des finances et de rétablir un socle Un peu intelligent pour ce qui se passe. Il y a un boulot
énorme, il y a une personne qui s'occupe notamment de la redevance incitative qui fournit un travail
d'une qualité exceptionnelle et qui donne souvent des conseils. Notamment, sur ces bacs enterrés, où
on avait quelques soucis dans certaines communes où ceux qui en ont déjà et à force de chercher, à
force de persévérance, il y a peut-être des solutions qui nous permettraient de ne pas tout changer,
ce qu'on aurait dû avoir à changer et, qui sera à la charge des communes. Quand on a des gens
mobilisés, motivés comme ça, il faut leur faire confiance pour une consolidation des actions qui sont
menées là c'est pareil au niveau de la redevance incitative, nous avons beaucoup été aidés par nos
techniciens. Thierry suit ça comme le lait sur le feu, je le remercie aussi mais là, aujourd'hui, ça me
semble compliqué d'hypothéquer je pense quand même que si on peut consolider sans avoir à baisser
la TEOM directement ça serait quand même important. Est-ce qu'on a beaucoup d'impayés..au
niveau des poubelles, impôts ?
M. LANDIE répond que sur ce budget on n'a pas le droit de faire des excédents et utiliser pour faire
autre chose que sur les ordures ménagères et attention d'ici 3 ans on va passer à la redevance
incitative.
M. MAUREL reprend cet excédent aujourd'hui effectif dans notre BP on le garde, c'est très prudent car
dans quelque temps, il va y avoir des surcouts on a fait le choix délibéré de ne pas le baisser le taux
caril y aura cette redevance incitative à terme.
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Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
— Fixe la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2023 pour les communes de Bessières,
Bondigoux, Layrac sur Tarn, La Magdelaine sur Tarn, Le Born, Mirepoix sur Tarn, Villematier et
Villemur sur Tarn à 14,40 % ;
_ Fixe la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2023 pour la commune de Buzet sur Tarn : :
". AI 1.33% pour le Service 1, décrit supra.
" À 11.07 % pour le Service 2, décrit supra ;
— Mandate Monsieur le Président pour l'accomplisement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Votants 27 | Pour-27 | Contre -00 | Abstention — 00
25. Finances : Budget primitif 2023 - Budget annexe Ordures Ménagères
Monsieur le Président présente le Budget Primitif 2023.
Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
_ Approuve le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe Ordures Ménagères chapitre par chapitre ;
— Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Votants 27 | Pour-27 | Contre -00 | Abstention — 00
26. Finances : Compte de gestion 2022 - Budget annexe Petite Enfance
Monsieur le Président rappelle que le compte de gestion recense les écritures du comptable public, agent d'État. Les Collectivités Territoriales font l'objet d'un contrôle des comptes soutenu et donc d'une double comptabilité : Compte Administratif qui retrace les écritures de l'ordonnateur (M. le Président) et Compte de Gestion qui retrace la comptabilité du comptable public. Les deux concordent M. le Président présente le compte de gestion 2022 du Budget Annexe Petite Enfance.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
_ Approuve le compte de gestion 2022 du Budget annexe Petite Enfance ;
— Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Votants -27 | Pour-27 | Contre -00 | Abstention — 00
27. Finances : Compte administratif 2022 - Budget annexe Petite Enfance
Monsieur le Président cède la présidence à Monsieur JILIBERT, Vice-Président en Charge des Finances et
quitte la séance.
Le compte administratif retrace les écritures de la Communauté de Communes. Pour 2022 :
Dépenses de fonctionnement : 1 884 081,14 euros avec rattachements Recettes de fonctionnement : 2 135 254,43 euros
Excédent de fonctionnement: 251 173,29 euros
Excédent de fonctionnement avec les reports des années antérieures : 251 173,29 euros
Dépenses d'investissement : 27 200,77 euros
Recettes de d'investissement : 0 euros
Déficit d'investissement : 27 200,77euros
Restes à réaliser : 0 euros
Déficit cumulé d'investissement avec les reports des années antérieures : 27 200,77 euros
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C'est cette somme qu'il faudra affecter de la section de fonctionnement vers la section d'investissement
en 2025.
Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité moins le vote de Monsieur le Président :
— Approuve le compte administratif 2022 du Budget annexe Petite Enfance ;
— Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision ;
Votants — 26 | Pour - 26 | Contre — 00 | Abstention — 00
28. Finances : Affectation des résultats 2022 - Budget annexe Petite Enfance
Monsieur le Président indique qu'il est proposé d'affecter 27 200.77 euros de l'excédent de fonctionnement en investissement et de maintenir le reliquat (223 972.52 euros) en fonctionnement. L'excédent restant en fonctionnement sera ventilé entre les dépenses imprévues, les provisions la prévision de virement en investissement.
Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
_ Approuve l'affectation des résultats tel que proposé supra ;
— Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Votants 27 | Pour-27 | Contre -00 | Abstention — 00
29. Finances : Budget primitif 2023 - Budget annexe Petite enfance
Monsieur le Président présente le Budget Primitif 2023.
Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
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Débat:
Mme BLANCHARD ESSNER : je crois calculer qu'entre le compte administratif et le BP il y a une
augmentation de 43 % des charges du personnel. Est-ce qu'il y a une explication & Deuxième point, il
me semble, si j'ai bien compris l'histoire de la petite enfance il y avait eu un calcul en 2015, du coût,
pour chaque commune du «coût crèches» qui a été la somme de démarrage pour les calculs
d'attribution de compensation, et on était à 532 934 € pour ce fonctionnement des crèches quand
elles étaient encore communales. I! me semble comprendre une hausse de 253 %, mais c'est peui-
être moi qui ai fait une mauvaise analyse.
M.DUMOULIN : On n'a pas entendu.
Mme BLANCHARD ESSNER : Je dis que en 2015, si on prend la somme, il y a une somme seuil qui est
retenue pour ensuite faire le calcul des attributions de compensation qui est de 532 934 €, qui a priori
si j'ai bien compris, qui correspondait à ce que ça coûtait aux communes à l'époque, pour que les
crèches fonctionnent ; c'est ça ? Et il me semble aujourd'hui que si à l'époque ça coûtait 532 000 € à
toutes les communes, alors aujourd'hui on est plus à ce prix-là et qu'on est à une hausse de 253%.
M. LANDIE : On va répondre dans l'ordre. Sur les frais personnels je n'ai pas la réponse, mais Claudel
Pindi l'aura peut-être de manière plus précise. Je sais qu'il y a eu des difficultés pour redresser les
chiffres avec la trésorière parce qu'il y a les salaires qui ont continué à être payés sur avril - mai, il y a
des problèmes de redressement de chiffres, mais Ça je laisserais M. Pindi y répondre. Sur ce que va
donner la Communauté de Communes sur ce budget annexe cette année, c'est 1 million d'euro, si
vous faites le prorata de ce qui a été donné l'an dernier sur neuf mois ei ce qui est donné cette année,
c'est la même chose qui est prévue. Les communes ont effectivement été impactées à l'époque de
550 000 €, sachant que déjà à l'époque la communauté de communes avait fait un « cadeau » de
70 000 € à toutes les communes, parce qu'il y avait un certain nombre d'enfants qui n'étaient pas dans
les communes de la communauté des communes et il a été décidé de faire financer par la
communauté de communes. Le prix déjà est de 570 000, enfin 450 + je ne sais plus où j'en suis dans
mes chiffres.
Mme BLANCHARD ESSNER : 530 donc + 70,
M. LANDIE : c'était 600 000. Aujourd'hui on se rend compte qu'effectivement on est à 1 millions ce qui fait une augmentation de
Mme BLANCHARD ESSNER : je ne sais pas ce que ça fait en pourcentage, faudra faire le calcul mais
ça doit faire 253% car moi je dois prendre le montant sur le budget total crèche, petite enfance.
M. LANDIE : L'autre élément qu'il faut aussi comptabiliser, c'est tous les frais induits qui ont été enlevés
aux communes, qui ont été récupérés par la communauté de communes. Quand on fait un transfert
de compétences, on ne compte pas les frais induits : la part des RH, de la part des finances...tout ça
ce n'est pas compté.
M. PINDI : Sur les frais de personnels, ce qu'il faut savoir c'est que le budget annexe petite enfance a
été créé officiellement le 7 avril 2022. Avant ça les charges de personnels de la petite enfance étaient
payées par le budget général. Ce qui veut dire que sur le compte administratif 2022 du budget annexe
petite enfance, sont retracées les dépenses allant du 7 avril à la fin de la journée complémentaire.
Sachant que sur la petite enfance effectivement, par rapport à ce que Monsieur Landié disait, il y avait
eu un décalage entre le 7 avril et à peu près le 25-26 mai, parce que du coup, techniquement, il n'était
pas possible de payer les charges de personnels de la petite enfance sur le budget petite enfance.
Donc sur cette période-là, il y a à peu près je crois dans les 300 000 et quelques milles euros un peu
plus. Maïs ce qu'il a été payé au niveau des charges de personnel de la petite enfance sur le budget
général. Alors je ne sais plus c'était entre 800 et 9000€ à peu près ; ce qui veut dire que sur l'année
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2022, il faut compter 1 758 579 € de frais personnels de la petite enfance, plus ce qui était payé entre
la fin de la journée complémentaire et le 7 avril ou du moins fin mai. Voilà ce que je peux dire.
Mme BLANCHARD ESSNER : merci
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
— Approuve le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe Petite Enfance chapitre par chapitre ; — Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Votants — 27 | Pour— 27 | Contre - 00 | Abstention — 00
30. Finances : Compte Gestion 2022 - Budget Principal
Monsieur lé Président explique que le compte de gestion recense les écritures du comptable public,
agent d'État.
Les Collectivités Territoriales font l'objet d'un contrôle des comptes soutenu et donc d'une double
comptabilité : Compte Administratif qui retrace les écritures de l'ordonnateur (M. le Président) et Compte de Gestion qui retrace la comptabilité du comptable public.
Les deux concordent.
Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
—_ Approuve le compte de gestion 2022 du Budget principal tel que joint en annexe : — Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision :
Votants — 27 | Pour - 27 | Contre - 00 | Abstention — 00
31. Finances : Compte Administratif 2022 - Budget Principal
Monsieur le Président cède la présidence à Monsieur JILIBERT, Vice-Président en Charge des Finances et quitte la séance.
Le compte administratif retrace les écritures de la Communauté de Communes.
Pour 2022 :
Dépenses de fonctionnement : 9113 188,96 euros avec rattachements
Recettes de fonctionnement : 9 334 296,24 euros
Excédent de fonctionnement : 221 107,28 euros
Excédent de fonctionnement avec les reports des années antérieures : 1 481 704.02 euros Dépenses d'investissement : 1 303 966,77 euros
Recettes de d'investissement : 1 248 997,53 euros
Déficit d'investissement : 54 969,24 euros
Restes à réaliser : 133 028,31 euros
Déficit cumulé d'investissement avec les reports des années antérieures : 1 049 255.05 €
C'est cette somme qu'il faudra affecter de la section de fonctionnement vers la section d'investissement
en 2022.
Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 :
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité moins le vote de M. le Président :
—_ Approuve le compte administratif 2022 du Budget Principal :
— Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision :
Votants — 26 | Pour— 26 | Contre - 00 | Abstention — 00
32. Finances : Affectation du résultat 2022 - Budget Principal
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Monsieur le Président indique qu'il est proposé d'affecter 1 049 25505 euros de l'excédent de
fonctionnement en investissement et de maintenir le reliquat (653 556.25 euros) en fonctionnement.
L'excédent restant en fonctionnement sera ventilé entre les dépenses imprévues, les provisions la prévision de virement en investissement.
Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
ES Affecte les résultats tel que proposé supra :
— Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision :
Votants-27 | Pour-27 | Contre —-00 | Abstention — 00
33. Finances : Pacte financier et fiscal
Monsieur le Président présente le pacte financier et fiscal joint en annexe 3. Monsieur le Président rappelle les enveloppes annoncées :
Enveloppe 1 - redistribution de la croissance de la fiscalité intercommunale perçue entre 2018
et 2022 : ll est décidé de « geler » cette enveloppe sur l'exercice 2023 et de l'appliquer en 2024 via la création d'une Dotation de solidarité communautaire.
Enveloppe 2 - contribution des communes membres au déficit de la Petite enfance sur les 3 dernières années : Il est décidé d'appliquer une retenue aux communes à hauteur de 6€ à l'habitant, soit 109 608€. Pour cela, il faudra réunir une nouvelle CLETC en 2023. Cette contribution sera retenue sur l'attribution de compensation.
Enveloppe 3 - Réduction de la part complémentaire du Pool routier : || est décidé d'appliquer une réduction de la part complémentaire du pool routier à hauteur de 88 929€. Effet immédiat dès 2023.
Enveloppe 4 - Restitution aux communes de la gestion des cimetières : || est décidé de restituer
aux communes la gestion des cimetières. 65 736€. Le marché actuel se termine en décembre
2023, application en 2024 après modification des statuts de la CCVA.
Enveloppe 5 - Réduction du balayage mécanisé : || a été acté la réduction du balayage mécanisé de 35%, soit 31 570€.
Enveloppe 6 - Restitution à Bessières de la gestion de la piscine : Actée, récupération de la part de compensation par la commune.
Enveloppe 7 : Révision individualisée du montant de l'attribution de compensation - Bessières : Il a été acté la retenue sur attribution de compensation à hauteur de 27 327€ pour la commune de Bessières. Les communes devront délibérer.
Enveloppe 8 : Marchés Publics et CIAS : sur le service Marchés Publics, une délibération sera prise sur l'application au réel de la charge et la « facturation » sera réalisée au temps passé. Sur le CIAS, pas de changement.
Modulation de la fiscalité : I a été acté la modulation à la hausse de la fiscalité intercommunale de 15%.
Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
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Débat :
M.DUMOULIN : Vous avez le pavé qui a été travaillé à plusieurs reprises, notamment à la commission
des finances et la CLECT. Vous avez des points, effectivement qui ont été évoqués, qui amènent et qui
ont amené discussions, sachant que l'objet il était comme je vous l'ai dit tout à l'heure, d'un avis
unanime, de re-stabiliser un petit peu, nos finances compte tenu des échéances et des enjeux qu'on
a à assumer dans les mois et les années qui viennent. Le cap, effectivement, qui sera suivi, sera celui
de l'optimisation de nos services et des services aux usagers, de la modernisation de certains outils et
surtout aussi de la transition qu'on doit faire, légitimement, au travers de la gestion, à la fois de nos
espaces et à la fois aussi de nos déchets, qui ne peut pas être un enjeu et qui va être négligeables et
des plus simples. Il avait été convenu à un moment, qu'une pause pouvait être effectuée ; Il faut savoir
que la communauté de communes abonde sur les pools routiers communaux, de manière spontanée,
en plus, en bonus. Donc effectivement ça donne un sacré coup de pouce à certaines communes,
pour pouvoir réaliser ce qu'ils ont, et c'est qu'on n'a pas d'équité non plus sur nos territoires avec des
communes qui sont beaucoup plus fournies en route, que certaines autres et qui subissent aussi des
trafics un peu différenciés; C'était la question qui se posait entre Mirepoix et Bessières, suite à la
dégradation du pont, mais on était sur de l'emprise départementale et c'était Un peu moins
compliqué.
(Enveloppe 1) - M.DUMOULIN : I! avait été acté en enveloppe numéro un que la redistribution de la
croissance de la fiscalité intercommunale perçue entre 2018 et 2022 était comme on le faisait, a été
décidé d'être gelé sur l'exercice 2023 et de l'appliquer en 2024 à la création d'une dotation de
solidarité communautaire.
(Enveloppe 2) - M.DUMOULIN: Point numéro 2: l'attribution des communes membres déficit de la
petite enfance sur les trois dernières années. ll est décidé d'appliquer une retenue aux communes à la
hauteur de 6€ par habitant soit 109 608 €. Pour cela, il faudra réunir en septembre, réunir une nouvelle
CLECT. Cette contribution sera retenue sur l'attribution de compensation. La remarque qui a été faite,
à juste titre, est que la communauté de communes qui n'avait pas bougé fiscalité depuis trop
longtemps, très longtemps, aujourd'hui c'était prévisible et ça avait été annoncé sur un effet ciseau,
dès 2017, a gagné en compétence et n'avait pas bougé sa fiscalité. C'est vrai qu'on a bénéficié d'une
tendance très haussière de nos recettes fiscales au travers des entreprises. On était passé de 600 000
€ à peu près à 1,2 million (je vous dis Ça à la louche), si ce n'est qu'en 2019- 2020 vous vous doutez 2021
on a pris Un vent extraordinaire avec l'épisode pandémique qu'on a traversé, et des défaillances
importantes et des réductions de personnel importante sur nos territoires, donc d'activité. Donc il est
clair que la contribution spontanée des communes et de toutes les communes sur ce domaine petite
enfance, est un point positif, même s'il est pénalisant. Je me doute que c'est compliqué pour tous, et
peul-être encore plus pour certains mais ça été là aussi unanimement acceptée par le bureau et proposé effectivement à votre réflexion.
Alors Un des grands points d'achoppement qui avait été soulevé il n'y a pas très longtemps, c'est qu'il
avait été décidé, il y a quelque temps, de proposer, de suggérer que l'on était obligé, de, même si ce
n'était pas cohérent tout à fait, de ne pas entretenir, c'est aussi peut être réparer à plus de coût nos
voiries, mais sur cette année on avait pensé, il avait été imaginé, qu'on aurait pu faire une année
blanche. Il s'avère que j'avais demandé, j'avais écrit aux maires, aux mairies, pour savoir quels travaux
pouvaient être décalés dans le temps, compte tenu effectivement de cette décision qui était prise,
mais il y a des travaux qui avaient été engagés. Donc comme des travaux étaient engagés à certains
endroits, on a décidé de faire, mais il avait été projeté de nous réduire et de réduire l'enveloppe du
pool routier à 50 % pour cette année, sachant, et je le précise, que suite d'abord à une volonté
collective et suite à une pression importante de la part de certains élus, il y aura une clause de révision,
ce n'est pas sanctuarisé à 50 %, même si on fait hors champ d'action.
Cette baisse de moitié de la dotation, elle sera revue l'année prochaine. C'est sujet à débat.
M. ROUX: il ne faut pas mélanger le pool routier avec l'abondement de la communauté de
communes. Le pool routier on ne le touche pas, il reste intact, par contre la partie complémentaire
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que finançait, ponctuellement, la communauté de communes, c'est cette partie-à dont il s'agit, sur
laquelle on a décidé dans le pacte, de couper de 50%. Le pool routier on ne le touche pas.
M.DUMOULIN : Pardon, c'est Un abus de langage, merci de la précision. Sachant que sur le pool routier
en est encore un des rares départements en France, à pouvoir bénéficier d'une aide départementale,
faut le savoir. Donc effectivement ce n'est pas cette aide complémentaire, je pense que certains
termineront après, ne sera pas définitivement hypothéqué et définitivement à abandonner.
(Enveloppe 4) - M.DUMOULIN: Là aussi, vous savez qu'on travaillait en phyto, et que ce soit les
cimetières ou que ce soit les routes c'était géré en phyto. Aujourd'hui du phyto on en fait plus, ce qui
fait qu'on a des coûts excessivement importants et des surcoûts excessivement importants, sur la
gestion des cimetières entre autres, et donc certaines communes ont préféré nous avertir qu'elles
n'arriveraient pas à supporter la surcharge financière de cette opération qui était sous-traitée avec
des surcoûts et qui préféraient absolument gérer eux-mêmes leur cimetière et leur propreté. Donc il y
aura une restitution qui sera faite au niveau de l'entretien des cimetières, ce qui va bien évidemment,
et ça ce sera opérationnel qu'en 2024, puisque le contrat court jusqu'à la fin d'année. Il y aura
effectivement là aussi, Une baisse de charges sur notre collectivité. Réduire ce n'est pas abandonner.
IL y a des nouvelles pratiques aussi qu'il faudra qu'on mette en place les uns et les autres sur les territoires
pour répondre aux exigences de nos administrés.
Enveloppe 5: M.DUMOULIN : Réductions du balayage mécanisé : alors on avait un balayage
mécanisé qu'on avait bien négocié sur cet appel d'offres qui n'était vraiment pas cher. C'est toujours
trop cher. Mais on a remis en question l'utilité, parce que c'est toujours pareil, l'ambiguïté vient de
balayage de sécurité, balayage de confort. Certaines communes, à juste titre, ont souhaité qu'on
puisse intervenir avant les fêtes. Il s'avère que certaines communes sont prêtes à payer avant les fêtes.
On pourrait économiser aussi les deniers collectifs. Certaines communes ont effectivement accepté et
validé le fait que le balayage mécanisé sur les coteaux à n'importe quel moment de l'année, même
si c'est planifié, ce n'était pas forcément justifié. Je fais une petite parenthèse, une communauté de
communes c'est un collectif indépendant, même s'il est étroitement lié de nos communes. Et je
voudrais saluer, dans la démarche qui a été faite, même si elle est achoppement, même s'il y a des
points de désaccord, même s'il y a des choses insatisfaisantes pour les uns pour les autres, cette
démarche a quand même tendu à aller vers une co-responsabilisation des actions à mener aujourd'hui
pour consolider cette communauté de communes et repartir. Donc on a eu un collectif quand même
houleux, je ne peux pas dire que ça se passe toujours dans le velours très clairement, mais bon, là aussi,
on se dit les choses et c'est l'avantage et en se disant les choses on peut arriver à se respecter donc
ça c'est quand même important, mais je pense qu'il y a eu une volonté de collectif d'imaginer là où
on pouvait éventuellement réfléchir à des baisses de charges. Dont ce balayage mécanisé,
aujourd'hui on a demandé un devis pour voir Un peu si c'était bien mais finalement c'est moins bien
que ce qu'il y avait avant, parce que vous vous doutez que les gens ne sont pas très contents sur leurs
immobilisations de matériel sur tout un tas de choses. Donc un appel d'offres va être relancé. Une
consultation va être relancée aujourd'hui pour effectivement voir comment on optimise ce marché et
ce service qu'on avait sur notre territoire.
Enveloppe 6 : M.DUMOULIN : Restitution à la commune de Bessières de la gestion de la piscine, c'est
acté.
Récupération de la part de compensation par la commune. Donc l'argent qu'avançait Bessières sur
le pool piscine intercommunale, lui ai restitué.
Enveloppe 7 : M.DUMOULIN : Révision individualisée du montant de l'attribution de compensation sur
Bessières: Il a été acté la retenue sur attribution de compensation à hauteur de 27 327 € pour la
commune de Bessières. Les communes devront chacune à leur tour, délibérer. C'est-à-dire que même
si aujourd'hui on acte ça, il faut que chaque commune vote lors de leur conseil municipal, pour dire
effectivement on est d'accord pour que la commune de Bessières, compte tenu de sa richesse fiscale
supérieure à « tant », soit retenue d'une attribution de compensation à hauteur de 27 000 euros.
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Enveloppe 8: M.DUMOULIN : Marchés publics et CIAS : sur le marché public, une délibération sera prise
sur l'application au réel de la charge et la facturation sera réalisée au temps passé. Ça a été une
volonté de certaines communes. Plutôt que de mettre au pot commun, c'est-à-dire si on utilise, on
paye !Si on n'utilise pas, on ne paye pas ! On revient Un peu dans une logique de syndicat à la carte
mais c'est vrai que ça pouvait prêter à confusion, le fait que cette personne soit payée par l'ensemble
des gens. Il s'avère quand même que la charge de travail est là, même si, à mon avis, elle pourrait être
potentialisée, très clairement, mais comme beaucoup j'ai fait le point avec Monsieur Pindi, il y a quand
même des outils qu'on a pas maïñtrisé depuis des années : des formations qui ont oublié d'être faites et
je remercie Claudel et Landié de m'avoir sensibilisé aussi à ça, reprendre des outils plus efficients ou
l'utilisation des outils qu'on a, plus efficient. Et il faut reconnaître aussi que quand on fait une démarche
par exemple d'achat groupé enfin groupement, les gens ne sont pas forcément concernés. Il s'avère
qu'on était toujours 2-3 communes à vouloir acheter du papier ensemble ou acheter des fournitures
de bureau ensemble, ou acheter des trucs d'hygiène, ou des trucs comme ça, on était toujours 2-3
communes à le faire, et d'autres ne voulaient pas le faire. Mais compte tenu des prix qu'on avait, ils
venaient quand même se greffer sur les choses à posteriori. Donc que ça c'est quand même aussi des
vertus cachées
Mme BLANCHARD ESSNER : Non mais Jean-Marc, c'est rarement proposé |!
M.DUMOULIN : tu rigoles quoi ?
Mme BLANCHARD ESSNER : Ah non, on reçoit Une proposition tous les combien ?
M.DUMOULIN : chaque fois qu'on a fait Un marché, que ce soit sur le chauffage, que ce soit sur les
fournitures de fioul, des fournitures de papier, de l'hygiène...on écrit à toutes les mairies. Non, je
t'assure |
Mme BLANCHARD ESSNER : Je ne sais pas mais je me souviens pour des achats pour le technique (des
gants, etc), il y a de ça un an, et avant il y avait les contrôles réglementaires…..mais tout ce dont tu
parles là... Honnêtement j'ai eu la proposition en trois ans, de 2 fois ou 3 fois….c'est tout |
M.DUMOULIN : Peut-être parce qu'on n'a pas relancé non plus...
Mme BLANCHARD ESSNER : fin du débat.
M.DUMOULIN : parce que vu l'intérêt que ça pouvait susciter.
Mme BLANCHARD ESSNER : moi je trouve que c'est bien ! En l'occurrence je trouve que c'est une
bonne démarche.
M.DUMOULIN : Hein Marc ?
M. LANDIE : On l'a fait récemment pour les vêtements de travail
Mme BLANCHARD ESSNER : Non mais je dois avoir une mauvaise gestion de ma boîte mail.
M.DUMOULIN : …..on l'a fait pour les vêtements de travail récemment,
Mme BLANCHARD ESSNER : oui sur les vêtements de travail, effectivement peut-être mais il y a quand
même 6 mois cette histoire-là...ce n'est pas quelque chose de récurant….
M.DUMOULIN : ce n'est pas récurant bien évidemment,
Mme BLANCHARD ESSNER : on est en train de parler de 2 dossiers à l'année...
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M.DUMOULIN : Enfin certains marchés, les fournitures on les prend des fois sur plusieurs années parce
qu'on nous demande ou on nous propose sur deux ans, et d'avoir des prix Un peu....quand on a
consulté, par exemple, pour les épareuses, on avait 3 types de réponse. Il y en a un qui nous maintenait
quand même le tarif même si le gasoil bougeait ! Donc bon on avait intérêt peut-être effectivement,
sur deux ans, et c'était plus logique de faire durer sur 2 ans. Les fournitures, on faisait sur 2 ou 3 ans à
l'époque. Oui la dernière fois c'était il y a 2 ou 3 ans. On relancera ça, si Vous souhaitez ça nous
permettra à Mirepoix, de payer Un bout de la dame des marchés publics.
Donc sur le CIAS Ça sera exactement pareil en sachant que les...{bruit de fonds.) ah non tient,
mince !
M. JILIBERT : alors si je peux me permettre, Monsieur le président, deux petites remarques sur le dernier
sujet : marchés publics. donc la dame dont il est question, dont on reçoit des propositions sur la série
marché public..Une délibération sera prise. Application au réel de la charge et la facturation,
etc....mais ça va démarrer quand ? Pour que ce soit 2023, il faut déjà que ça ait démarré
M.DUMOULIN : C'est pour ça qu'on vote
M. JILIBERT : et on démarre quand ? Demain. Donc comme je le disais, il est regrettable que le CIAS
on ne sache pas faire la même chose. Parce que ce n'est pas très difficile je pense que c'est juste un
manque de volonté. Voilà vous le savez ce que je pense.
M.DUMOULIN : et toi Sonia pour la deuxième couche ?
Mme BLANCHARD ESSNER : ce que je pense pour le CIAS, c'est que ça serait ingérable de le mettre
en place. Je ne suis pas du même avis que Jean-Michel, là-dessus. De savoir qui utilise quoi, comment,
.… à mon avis cela serait difficile de faire le tri dans l'ensemble des services qui sont proposés par le
CIAS, entre ce qui est communal ou intercommunal...etc., à mon avis il vaudrait mieux réduire
carrément le service mais c'est encore une autre option qui n'est pas évoquée ce soir.
Modulation de la fiscalité - M.DUMOULIN : et donc sur la modulation de la fiscalité, il a été acté la
modulation à la hausse de la fiscalité intercommunale de 15 %. Donc ce pacte fiscal on vous le
présente dans son ensemble.
Je sais qu'il appelle quelques observations potentiellement de certains, ce qui est normal et.
Mme BLANCHARD ESSNER : i intervient quand même dans un contexte pour pouvoir continuer à faire
ce qu'on fait actuellement.
M.DUMOULIN : en réduisant la voilure en le faisant différemment mais on continue.
Mme BLANCHARD ESSNER : Ça fait plaisir à personne et c'est vrai que quand on définit les comptes
administratifs et les budgets comme on le fait en Conseil Communautaire, on ne se rend pas forcément
compte de la situation, mais quand on fait les totaux on se rend compte qu'il faut mette en place des
actions et c'est ce qui est proposé ce soir et ça serait dommageable qu'une majorité ne puisse pas se
mettre en place.
M.DUMOULIN : Monsieur Maurel.
M. MAUREL : Merci. On ne va pas refaire les débats qui ont eu lieu en commission aux finances mais je
voulais rappeler quelques points : déjà remercier les agents contrariés sur ce plan d'action, parce
qu'effectivement on sait depuis longtemps que la situation de la communauté de communes est
financièrement difficile. Mais on a été plusieurs à être surpris en commission aux finances, à voir pour
la première fois ce chiffre, où on va rechercher quand même 2 millions d'euros quelque part sur une
douzaine d'années pour arriver à s'en sortir ! C'est énorme.
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M.DUMOULIN : ….parlez pas trop vite M. Maurel parce qu'honnêtement je n'entends pas bien après.
M. MAUREL: d'accord, oui je comprends; ce plan d'action, moi je ne sais me prononcer là-dessus
pour y participer, que dès lors, je vous l'ai dit en commission, que l'on saura vraiment où est l'origine du
problème. On ne va pas, à mon sens, boucher un trou abyssal avec des mesurettes, il faut commencer
par quelque chose c'est un fait. Mais le point de départ reste l'analyse des raisons du mal. On ne peut
pas traïter une maladie juste en posant des pansements dessus. Il Va falloir en chercher l'origine.
M.DUMOULIN : est-ce que tu as pris quelque avant de venir 22 (Rires)
Mme BLANCHARD ESSNER : On a ce qu'on a décrit sur Pechnauquié, qui fait le trou, mais ça c'est de
l'investissement, et on a nos problèmes de fonctionnement. Tant qu'on n'améliorera pas le
fonctionnement, on ne pourra pas faire de beaux projets d'investissement et le fonctionnement, pour
l'instant, nos résultats annuels ne couvrent pas le capital d'emprunt et donc cela pose des difficultés
pour faire des investissements. Alors pourquoi il y a des problèmes en fonctionnement ? Alors moi, mon
analyse, je l'ai indiqué tout au fil de la conversation de ce conseil communautaire aujourd'hui, notre
manière de fonctionnement, vu les montants en jeu, et pour qu'on s'y retrouve, c'est malheureux, c'est
dommage, c'est triste, c'est cruel mais c'est des charges de personnels. Et les charges de personnels
où est ce qu'elles peuvent être réduites 2 Un peu partout, mais il y a peut-être des postes qui sont moins
Utiles que d'autres, à mes yeux. Mais cela ne se règle pas effectivement, comme certains me l'on fait
remarquer, ce genre de poste ne se règle pas juste parce qu'on a décidé qu'il y avait un problème
de fonctionnement et qu'on appuie sur une touche et … « TOUK ».
Le résultat, peut être effectivement, est d'augmenter des taux pour maintenir ces personnes et
continuer avec ces services, c'est ce que je comprends même si ce n'est pas ce que je partage.
M.DUMOULIN : Il est clair qu'aujourd'hui, le fait que Buzet souhaite démarrer une crèche et qu'on est
on est mis le doigt dans un questionnement et dans une logique privée, même si, peut-être on ne fera
pas, ça nous a mis et ça a mis la CAF en éveil sur certain fonctionnement que même elle ne
soupçonnait pas, la dame de la CAF. C'est-à-dire des ratios de personnel. Moi j'avais été hyper
sensibilisé là-dessus. Quand on avait embauché la directrice de la crèche de Villemur, on avait pris
6 ou 5 personnes qui venaient de crèches publiques. Elle était surprise du ratio de personnel par
berceau. Donc il s'avère qu'aujourd'hui l'ergonomie de certaine salle, le confort dans lequel on a
habitué les gens aussi, il ne faut pas se voiler la face, font que ça nous a plombé très sérieusement la
trésorerie et le budget de fonctionnement,.car le budget annexe est créé depuis pas longtemps sur la
petite enfance. Après on a pris des charges, comme je vous l'ai dit, on a pris la petite enfance ce n'est
pas une paille, on a racheté des biens, on a fait tout un tas de trucs pour pouvoir satisfaire à cette
demande là et à cette exigence-là. Mais là aussi, je pense pour ne rien vous cacher, ce n'est pas très
simple pour l'instant, alors j'assume la responsabilité enfin, il n'y a jamais qu'un seul coupable dans la
vie, surtout dans des tandems et dans des équipes (comme ça on joue collectifs), il y en a peut-être
un de défaillant ou deux ou quatre : ou toute l'équipe est bonne ou toute l'équipe est mauvaise. Bon
ceci dit, j'accepte certaines remarques à certains sujets. Quand on voit à certains endroits des
redondances d'emploi... on est d'accord sans citer qui que ce soit, que sur un service marché, on dit
le boulot il est…enfin il n'y a peut-être pas assez de charges pour cette personne. Qu'est-ce que je
reçois moi ? Un courrier en disant que j'ai besoin d'une secrétaire pour travailler avec moi. Et ben je
dis non ! Le problème c'est que là, le pool secrétariat de direction il est overbooké. Le problème c'est
que comme on n'a pas encore résolu certains autres sujets, je dis non! Alors ça fait grincer, ça
surcharge les gens, ça les met dans des situations inconfortables.
Je remercie de jouer le jeu, mais on est parti aussi d'une histoire. Ça a été évoqué ce matin, il avait
été fait signer aux gens qu'il n'y aurait pas d'augmentation d'impôts ! Alors, il n'y a pas de responsable,
c'est moi le responsable on me la fait comprendre, si si on me l'a dit l'autre jour, mais ce que je veux
dire c'est que c'était un état de fait où il y avait des dérogations qui n'étaient pas possibles. Le Ségur,
nous a mis 160 000 € de charges ! 160 000 € le Ségur ! Bon, Il y des agents qui sont montés de grade, le
Ségur au niveau du pôle social c'est pareil, ils sont montés de grade. et là aussi on fait des gens qui
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sont enfin moi je pense que sur le pôle social - alors je sais bien que les gens n'aiment pas ça — mais
le pôle petite enfance c'est pareil….alors physiquement c'est usant et service technique. Je pense
quand même que les gens qui travaillent au pôle social toute la journée, qui reçoivent un public
hautement compliqué c'est des gens qui ont Une usure psychologique importante. Là on a un agent,
un agent qui ne fait de la présence que deux jours et demi par semaine et elle s'est mise en congés
thérapeutiques, et tu payes quand même !
Mme BLANCHARD ESSNER : Non mais après, tu peux pas dégrader les conditions de travail des gens,
donc soit tu continue à assurer le service dans des bonnes conditions, moi c'est ma philosophie, soit à
un moment, fu ne peux pas et tu dis que peut-être le service c'est plus à toi de le rendre et faut faire autrement.
M.DUMOULIN : Ben qu'est-ce qu'on a fait
Mme BLANCHARD ESSNER : Parce que la dégradation et les gens qui ne peuvent plus travailler dans
de bonnes conditions, je trouve que c'est pire que à un moment, nous, politiques dire « on est plus
capable ! »_ M.DUMOULIN : Bon après, externaliser, je ne vois pas ce qu'on peut re-externaliser de plus
quand même, hein Marc au niveau de la communauté de communes ? Ah si, délégation du service
public sur la petite enfance, ça serait Un débat ! Je me questionne quand même avec ce qui se passe, et les Uns les autres on se questionne.
Mme BLANCHARD ESSNER : Ce n'est pas Une critique personnelle.
M.DUMOULIN : Non mais je ne le prend pas comme une critique, non ce que je veux dire, c'est qu'à
un moment on est sur des constats sur lesquels effectivement la confiance n'exclut jamais le contrôle,
sur lesquels il y a eu, à mon avis, il y a eu quelques dérapages. Moi c'est mon avis ! La crèche de
Villemur, par exemple, elle est excédentaire d'un berceau pour éviter d'avoir un directeur, un directeur
adjoint et encore quelqu'un derrière. Un berceau ! Est-ce que ça ne vaut pas le coup de négocier
avec la CAF qu'on est à 40 et pas à 41 2 et ça...
Mme BLANCHARD ESSNER : peut-être, je ne suis pas autant dans le détail sur ces sujets-là. Ce que je
vois c'est qu'on est une petite communauté de communes, on est quand même en nombre de 9
communes, avec les ressources qui vont avec, et que malgré tout, on est au niveau, en termes de
l'amplitude des services rendus, de communes plus costauds. Je me demande si on n'est pas allé un
poil trop loin, trop vite et trop loin, et s'engager sur des tas de choses, on s'éparpille, et quand on
s'éparpille du coup c'est compliqué d'arriver à tout gérer avec les ressources que l'on a...humaines,
matérielles….etc. Quand je fais un peu la critique sur certains services, et ce n'est pas pour dire que les
gens travaillent mal et que je trouve que ce qu'ils font c'est sans intérêt, ce n'est pas vraiment ça | Je
caricature quand je dis ça parce que je n'ai pas le temps d'épiloguer, mais on est plus dans une
capacité de pouvoir fournir un vrai travail cohérant. Du coup il vaut des fois mieux réduire la voilure et
quand c'est possible on le remet en place.
M.DUMOULIN : Vous vouliez parler M. Maurel 2
M. MAUREL: J'écoute ce qui se dit, je demande une analyse et c'est vrai qu'elle commence à être
réalisée là, certaines des raisons qui nous ont amenés là, mais si je les mets tous dans le même panier,
j'entends en fait que ce sont des erreurs de choix, des choses qu'on pas été remis en question assez
tôt, peut-être qu'à un moment donné il fallait y aller et puis après qu'il fallait plus y aller, donc c'était
des décisions à prendre, ok! Je suis malheureux de vous entendre taper encore sur les agents
aujourd'hui, comme vous avez tapé sur les agents en commission aux finances. Vous avez entendu
taper sur mon prédécesseur Jean-Luc Raysséguier qui aurait bien négocié, on va dire, des choses pour
baisser à l'époque, alors qu'il n'a jamais été président de cette Interco, je veux bien qu'il soit un peu
coupable, mais je préfère le défendre ici aussi. Taper sur votre prédécesseur Éric Auger qui n'est plus
président de l'Interco depuis 9 ans, et plus élu depuis trois ans, c'est beau tout ça, c'est bien on peut
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aller chercher tout ça mais posons-nous la question aujourd'hui, et je ne cherche pas de fautif, je dis
on en est là, et on se pose la question que 9 ans après ? Je ne comprends pas là. Je ne comprends
pas qu'on se pose la question qu'aujourd'hui et qu'on aille chercher ces solutions-là, qu'aujourd'hui.
Donc quelle est la véritable origine du problème et comment on embraye pour ne pas aller dans un
remplissage d'un trou qu'on ne remplira jamais ? Moi, je ne suis pas sûr qu'aujourd'hui, avec toutes les
propositions qui sont faites, on arrive au bout de quelque chose.
M.DUMOULIN : bon, ça, ça fait avancer le débat.….Monsieur Joviado ?
M. JOVIADO : C'est donc à moi. Merci aux services par rapport à ce qui a été fait sur le pacte fiscal et
financier, ça a été sacrément ardu pour tout le monde de rentrer dedans. C'est vrai que ce matin on
en parlait un petit peu en disant que, vulgariser la chose c'est pas mal à l'avenir pour arriver à ce que
tout le monde puisse réellement rentrer dedans, on a fait Un travail nous-même. Déjà en bureau
communautaire, on a fait des allers-retours sur différents points. AU niveau de l'équipe municipale, tout
le monde a eu le pacte fiscal, on a travaillé sur deux voire trois réunions là-dessus, on a avancé, et
donc il a fallu, comme nous tous, se positionner. Déjà je remercie qu'on vote le pacte dans sa globalité,
car parce que pour moi ça a non-sens de voter enveloppe par enveloppe. Donc du coup on est sur
un tout ! Quand on a discuté et qu'on a avancé sur le pacte fiscal et voir concrètement ce que ça
voulait dire pour le quotidien de tout le monde. En gros, si on prend une commune comme Buzet, le
pacte fiscal c'est 17 000 en moins sur la compensation, 8 000 l'an prochain de cimetière, on est à
25 000, un peu plus sur le balayage mais ça pour moi, vu qu'on a une balayeuse..bon ben, ça fait
partie aussi du «truc », on va être à une trentaine de mille d'euro. On enlève aussi le traitement des
platanes deux fois par an, qui pour Buzet, malheureusement, on a autant de route que de platanes,
on est à 13 000 € de traitement, donc ou monte à 40 000€ et quelques. En même temps on réduit le
pool routier, et je ne suis pas totalement d'accord parce que le pool routier, que ce soit l'enveloppe,
la moitié de l'enveloppe qui est remise par Val'Aïgo ou le pool routier de la communauté de
communes , où le pool routier du CD, à la fin se sont quand même des routes, donc quelque part,
l'enveloppe de départ, c'est une volonté, Une démarche de la communauté de communes qui est
pris pour nous aussi.en se disant que voilà, on va faire les choses ensemble, notamment les routes.
C'est une volonté de la communauté qu'il faut saluer dans cette vision des choses, en se disant
quelque part, on fait des choses, on va chercher de l'impôt, c'est pour qu'on ait Une vision pour notre
territoire. Et les routes en font aussi parties, même s'il n'y a pas que ça. Grosso modo, après on va
augmenter tous les taux de 15 %. L'idée qui est survenue de l'équipe municipale c'est de se dire : les
communes font des efforts, les administrés vont faire des efforts et en même temps on réduit les
services. Donc cela posait un problème à toute l'équipe à ce niveau-là, en se disant est-ce qu'on peut
travailler autrement ? Est-ce qu'on ne peut avoir une vision sur le pool routier ou on avance ? Il y a eu
des avancées effectivement sur le pool routier, en disant qu'au final on n'enlèvera pas toute
l'enveloppe, on parle de 50 % et il risque d'y avoir des DM, des choses comme ça, si jamais on avance
bien dans l'année à venir. La position de Buzet était simple, c'était de voter contre le pacte fiscal et
financier. Par cette vision des choses, en se disant que voilà, on ne peut pas demander des efforts à
tout le monde, et réduire les services. On a refait un tour de table, rediscuté aujourd'hui sur ces aspects-
là, en disant que, on avait une vision globale de la communauté par rapport au pool routier. Ce matin
donc, et en ayant eu l'assurance qu'il allait se passer des choses..donc on a discuté, on a envoyé
des choses, on a vu un petit peu, donc on se positionnera plutôt sur une abstention. Voilà la vision de
Buzet à ce moment-là. Mais par contre, l'idée principale c'est de se dire : la communauté doit faire
des choses pour toute la communauté et avoir Un cap, des objectifs sur les différents points cités : cela
peut-être sur la petite enfance, le CIAS, le tourisme, c'est tous ces points-là. Après bien sûr il faut aller
trouver les ressources. Est-ce qu'il faut des points particuliers, réduire des choses, oui ! Il faut le travailler
au quotidien, et avancer là-dessus maïs il faut arriver à ce qu'on ait des caps sur différents points qui
soient partagé par tout le monde, et avancer ensemble, l'idée elle est là. Je n'en dirais pas beaucoup
plus, sauf que oui, la fiscalité. il a été à mentionné qu'effectivement, on a peut-être fait des erreurs
mais qui étaient voulues à une époque, et on l'a fait nous aussi en commune, ça fait neuf ans et c'est
la dixième année qu'on va faire un budget, ça fait 9 ans qu'on n'augmente pas les impôts, mais ça
fait 9 ans aussi, qu'on rame à gratter là, à aller chercher là, et ainsi de suite…et au bout du bout, c'est
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compliqué d'avancer. Donc c'était peut-être des erreurs, on en a parlé ensemble nous, pour notre
vision communale que peut-être à Un moment donné on aurait dû augmenter régulièrement, pas
régulièrement... s'avère que là, on va augmenter nos taux d'imposition pour la première fois. J'aurais
aimé, comme j'ai écrit récemment « voilà dixième année, dix ans, cela fait dix ans et toujours pas
d'augmentation d'impôts à Buzet l», ça ne me fait pas plaisir de dire qu'on va augmenter les impôts,
mais on ne peut pas faire non plus autrement quelque part, c'est comme ça. En espérant que bien
entendu que nous aurons des jours meilleurs qui arrivent, parce qu'on a des projets, on parle
essentiellement du renouvellement économique, c'est normal, c'est la compétence principale de la
communauté de communes, on ose espérer qu'il va se passer des choses intéressantes si on ne nous
met pas trop de bâtons dans les roues, j'aurais l'occasion d'en reparer tout à l'heure.
M.DUMOULIN: Est-ce qu'i y a d'autres interventions sur ça? Donc je propose à l'assemblée
d'approuver le pacte financier - fiscal en global
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité moins quatre contres et quatre abstentions :
— _ Approuve le pacte financier et fiscal soit en global
— Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision ;
Votants — 27 | Pour— 19 | Contre -04 | Abstention — 04
20H36 - Mme LAVAL quitte la salle et donne pouvoir à M. HAMDANI Aali
Membres en exercice - 31 | Membres présents -22 | Pouvoirs -05 | Membres absents - 04
34. Finances : Participation de la Communauté de Communes Val'Aïgo auprès du SMIX
Monsieur JOVIADO, Maire de la Commune de BUZET-SUR-TARN expose et demande à l'assemblée de
se prononcer sur le montant de la participation versée au SMIX.
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Débat :
M.DUMOULIN : Monsieur Joviado a retravaillé, mais ça fait 30 000 ans qu'il le travaille, et est en plus malheureusement il a raison, mais bon ça été mal engagé à l'époque et c'est Vrai qu'on nous a pris Un peu par-dessus la jambe quand on nous a amené ce dossier, et que les plus gros que nous, nous ont un peu étouffé sur le système. Sachant quand même, je voulais vous dire une chose, avec Gilles on a été la semaine dernière encore, on a siégé là-bas, nous on avait demandé, parce que c'est vrai que vous savez qu'on a une partie sur le SMIX, on a une partie Buzetoise, une partie Saint-Sulpicienne. À Saint-Sulpice, ils s'étaient déjà engagés à des trucs : il y avait VINOVALI, la station TOTAL, deux trois trucs, machin, bidule…., on leur a dit « écoutez, c'est sympa mais ce qui serait sympa c'est de partager les recettes quand même au prorata de ce que chacun a mis », ce qui semblerait logique, puisque tout le monde paye. Nous on continue quand même à payer. Et la semaine dernière quand même, comme des projets qui émergent plus vite sur notre partie Haut Garonnaise que sur la partie Tarnaise. Et comme par hasard là ils ont commencé à dire :« oui, mais ça serait bien qu'on partage des recettes », c'est vraiment comment dirais-je, du partage de géométrie variable et donc que c'est peut- être le moment ou jamais de remettre le couvert un petit peu et c'est Un peu l'objet de notre décision, c'est de mandater Gilles Joviado, que j'accompagnerai - mais bon il maîtrise bien ce dossier — négocier avec le Président Ramond et nos collègues du SMIX, à un réajustement des participations financières que l'on avait fait à l'origine, qui nous ont fait perdre, compte tenu de l'empressement qui a eu et finalement du mépris qui avait eu un peu nous, de réajuster et de retrouver un peu de sous. c'est un manque à gagner de 800, c'est ça Gilles?
M. JOVIADO : oui
M.DUMOULIN : enfin, vas-y je te laisse parler, pardon.
M. JOVIADO : : Si on revient Un petit peu sur la genèse un petit peu de tout. On a parlé récemment du
fait que TERRA 2 était terminé, qu'effectivement avec Raphaël Bernardin on a signé le permis, le retrait de permis la semaine dernière, je crois que c'était le 30 ou le 31 mars. Voilà, on est encore un petit peu empêché, on reviendra dessus sur des recours, mais j'insiste on a parlé aussi ensemble, quelque part on a eu des recours parce qu'il y a des choix qui ont été mauvais. Des gens qui se sont entêté à une époque. Pourtant ils avaient été alertés. Je peux citer M. Carsenac entre autres qui était dans le match et qui, encore une fois sur un dossier, il n'a pas été bon, mais ce n'est pas le premier dossier. On s'est enkysté sur ce truc là et qui a amené des recours dans tous les sens. On s'en sort comme ça en ayant en plus GMG PARTNER et qui va rester dans le match en construisant d'autres bâtiments pour d'autre tiers au même endroit, c'est quand même à saluer aussi, parce bien entendu, Un permis de construire, surtout à ce niveau-là, ça coûte un peu d'argent. Juste je signale que à l'époque TERRA 2, au global c'est un investissement pour GMG PARTNER de 55 millions d'euros ! Alors comment fonctionne, je le répète un petit peu je prends juste deux secondes, comment fonctionne les portes du Tarn? Vous avez un syndicat mixte, vous avez une société publique d'aménagement, et c'est au sein de cette SPA que sont décidés si on vend ou pas des terrains pour mettre les entreprises. À partir du moment où l'entreprise décide... que les élus suivant différents critères, notamment l'emploi, ainsi de suite.…moi j'insiste pour qui ait un peu plus maintenant, une vision de retour fiscal par ce que bon quand même quelque part on vit pas d'amour et d'eau fraîche sur ces zones-là, d'avancer sur tous ces points-là. Ça commence à être compris, et on avance là-dessus. A partir du moment où les élus du SMIX et de la SPA décident : « on veut telle entreprise », le permis est déposé. Si jamais tout est nickel au niveau du permis, c'est compliqué -alors je répète mais j'ai l'impression de radoter parce que c'était en 2019 et quelques — on ne peut pas refuser Un permis si il n'y a pas de raison, et surtout quand vous avez en face quelqu'un qui met 55 millions sur la table ! Voilà, c'est des choses toutes simples. Mais entre-temps, qu'est-ce qui s'est passé sur la zone ? On a 8 hectares et demi qui sont sur cette zone-là, qui ont été sanctuarisé pour la biodiversité. La vision était aussi, ça n'a rien à voir mais, on a créé des zones humides, on a 35 000 arbres qui ont été plantés, on a une compensation suite au où en gros vous avez 197 hectares sur les portes du Tarn. On est allé compenser en droit de portes du Tarn, 120 hectares agricoles ou naturels, où c'est sanctuarisé au niveau des haies à hauteur de 50 ans, et les prairies 30 ans, un coût d'Imillion 7. AU final on sort 8 hectares, pour un coût, si on les commercialise, c'est aux alentours de 4 millions sur le prix actuel. Dans 5-10 ans, ça va être beaucoup plus. Donc on avance, on fait les réponses aux différents opposants.
Dernière parenthèse, je n'en veux pas à la France Insoumise dans France entière, il se trouve que quand on a fait la réunion avec les opposant TERRA 2, on avait en face de nous quatre membres de France Insoumise, 1 Vert et quelqu'un qui était avant du parti de gauche: c'est pas représentatif des opposants à TERRA 2, et donc l'idée c'est que quand on va travailler avec des gens du territoire, le
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but c'est d'avoir des gens représentatifs du territoire, quitte peut-être à tirer au sort ou avancer comme ça mais on va pas batailler sur des problématiques politiques des uns et des autres, il faut qu'on avance aussi. En revenant sur l'aspect financier, depuis un moment on a un différentiel grosso modo de 800 000 € qu'il faut qu'on aille chercher avec ce que je vous ai dit. C'est-à-dire qu'on a côté Haut Garonnais où on va sanctuariser 2 hectares et demi et côté Saint-Sulpice 6 hectares donc il va falloir retravailler pour savoir exactement à combien on est au niveau de la participation, et ce qui au-delà de ça, effectivement, il y a tout ce quirecette fiscale et on n'a pas la même fiscalité. Nous on est aux alentours de 6 maintenant sur le foncier bâti, Tarn-Agout est à 2.10, Saint-Sulpice est à 61 et quelques sur le foncier bâti, nous on sera nettement plus bas. Tout ça il va falloir le retravailler pour savoir comment on le gère. Alors effectivement au départ on avait dit : aux premiers euros versés en termes de recettes fiscales, faudra trouver les mécanismes pour que tout le monde puisse trouver de l'argent. Et dernier point, le fait d'être empêché nous coûte de l'argent : 65 000 € de plus en 2022, et quasiment 95 000 € en 2023. C'est-à-dire concrètement ça veut dire qu'on va faire appel aux différentes collectivités pour venir combler ça. On en est à 65 000 sur autant de personnes, ça val
95 ça commence à augmenter mais il ne faut pas qu'on soit piéger des années et des années encore avec ces histoires de « STOP TERRA 2 » etc, maintenant on avance et terminé ! C'est fout ce que je voulais dire grosso modo sur tout ça, et on croise les doigts pour que ça avance bien, parce qu'après effectivement, on y reviendra aussi, mais d'ici la fin du mois d'avril on pourra vous annoncer des signatures d'entreprises qui ont du sens ainsi de suite et qu'on avance et que ça se déroule bien.
M.DUMOULIN vous voulez parler ?
Intervention de... ? (Bruits de fond)
M. JOVIADO : ah non, c'est à dire que si tu veux on est, en gros ce moment sur du 4 milion 4 de
participation de Val'Aïgo. L'idée c'est que quand ce montant a été fixé, il y a eu des erreurs de calculs, on doit être à 3 million é. L'idée c'est de revenir sur ces niveaux-là.
M.DUMOULIN Donc de garder éventuellement la même annuité mais de réduire le nombre d'annuité ?
M. JOVIADO : Soit ça, soit le but c'est de se dire que, normalement on devrait être à 3 milions 6 et
quelques au lieu de 4 millions 4. L'idée c'est d'aller chercher cet argent-là.
M. MAUREL : excusez-moi je n'avais pas allumé le micro mais donc là on vote quoi ? On vote...
M. JOVIADO : Apparemment, le fait que j'aille renégocier.
M. MAUREL : Que tu ailles renégocier, c'est ça ?
M.DUMOULIN oui c'est ça.
M. MAUREL : d'accord.
M.DUMOULIN Gilles voulait le mettre dans le pacte fiscal. Ça n'avait pas trop lieu parce que c'était une intercommunalité différente enfin...
M. JOVIADO : La question de Sonia, bien entendu les 3 millions 6, on les paie chaque année. C'est-à-
dire que là, on était sur 200 000, on était à 180, c'est sur les 20 et quelques années qu'on paie à chaque
fois Un petit peu - mais non ces sommes ce n'est pas un petit peu quand même —.
M.DUMOULIN Après c'est vrai, c'est toujours pareil. Je pense qu'on est dans de l'investissement productif. C'est clair que ça ne nous rapporte rien à cet endroit-là, mais les liens qui ont été tissés, avec le président du Tarn et Saint-Sulpice, il y a quand même vachement d'entreprises qui sont venues taper chez nous, il faut le reconnaître. Après ça se conclu où pas mais on a quand même une capacité à avoir des prospects avec eux puisque qu'ils prospectent pour nous, donc tant que ça ne nous coûte pas cher, ça tombe bien.
M. JOVIADO : Pour être complet on en est à 6 annuités. Donc on est quasiment 1 millions 2 ou un peu moins en comptant 2025.
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M.DUMOULIN Pour ce point où Monsieur Joviado est chargé de renégocier …puisque je vous dis: la porte qui s'est ouverte, c'est qu'ils veulent négocier avec nous les recettes fiscales aujourd'hui, alors qu'ils ne voulaient pas hier. Donc, comme c'est une porte qui s'entrouvre quand même, ça vaut peut- être le coup de dire « OK nous on veut bien tout ce qu'on veut, on veut bien assainir les situations que VOUS n'aviez pas voulu assainir l'époque, mais par contre il y a un point d'achoppement, c'est celui- là » ! Donc ça ne coûte rien que d'essayer de le faire.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
—_ Approuve la participation de la Communauté de Communes Val'Aïgo auprès du SMIX ;
— Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision :
Votants 27 | Pour- 27 | Contre 00 | Abstention — 00
35. Finances : Taxe gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations - GEMAPI
Monsieur le Président rappelle qu'en date du 07 avril 2022, le montant de la taxe était de 80 000€ sur l'année 2023.
Monsieur le Président propose de maintenir ce montant pour 2024.
Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 :
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
— Fixe le montant de cette taxe à 80 000 euros sur l'année 2024 : — Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision :
Votants-27 | Pour-27 | Contre - 00 | Abstention — 00
36. Finances : Taux d'imposition 2023
Monsieur le Président rappelle les taux actuellement en vigueur qui sont inchangés depuis plus de 10 ans. Taxe Foncier Bâti 5,64%
Taxe Foncier Non Bâti 27,56%
Cotisation Foncière des Entreprises 31,05 %
Taxe d'habitation additionnelle 5,53%
Monsieur le Président, suite à la commission « finances », propose à l'assemblée de moduler les taux de
fiscalité comme suit :
Taxe Foncier Bâti 6.49%
Taxe Foncier Non Bâti 31,6 %
Cotisation Foncière des Entreprises 35,71%
Taxe d'habitation additionnelle 6,36%
Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité moins quatre contres :
— Fixe le montant de cette taxe à 80 000 euros sur l'année 2024 ;
— Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Votants 27 | Pour 23 | Contre -04 | Abstention- 00
37. Finances : Compensations 2023
Monsieur le Président indique qu'après avis de la CLETC qui s'est réunie le 13 février dernier, il est proposé de maintenir les compensations provisoirement telles que définies :
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COMPENSATIONS 2023
Attribution 2015 À retenir Attribution 2023
Bessières 667 632€ 121 100 € 546 532 €
Bondigoux 100 572€ 18 853 € 81719€
Le Born 9 780 € 8 103€ 1677€
Layrac 12696€ 9 933€ 2763€
La Magdelaine 179 568 € 34 854€ 144714€
Mirepoix 21 480€ 45011 € -23 531 €
Vilematier 60 456€ 29 084 € 31 372€
Villemur 1 366 296€ 237 897 € 1 128 399 €
Buzet 99731€
Dans le cadre du pacte financier et fiscal, la CLECT sera amenée à se réunir avant le 30 septembre 2022
pour application des attributions de compensation définitives au 1®' janvier 2024 (art. 1609 nonies c du Code Général des Impôts).
Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023.
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Débat :
M.DUMOULIN : Après avis de la CLETC qui s'est réuni le 13 février dernier, est proposé de maintenir les compensations provisoirement, telles que définies. Puisque chaque commune aura à se définir sur la nuance, enfin le manque à gagner de distribution d'attribution de compensation pour Bessières. Donc attribution 2015 à retenir …. - attribution 2023 on est à 546 000€ à Bessières, 81 000€ à Bondigoux, 1 677€ au Born, Layrac 2 763€, la Magdelaine 144 714€, Mirepoix..…. ?
Mme BLANCHARD ESSNER : Mirepoix à - 23 531€
M.DUMOULIN : Et Vilemur 1 128 399€, et Buzet 99 731€.
Mme BLANCHARD ESSNER : ….Vilemur..., je prie Vilemur de nous faire cadeau sur leur 1 128 399€, de nos 23 531€- je plaisante —.
M.DUMOULIN : Pas de chance on est une assemblée laïque f(rires)....Donc sur ces montants de compensations telles que…Gilles pardon.
M. JOVIADO: Juste Une précision, le fait d'avoir voté le pacte fiscal RER de micro),
attributions de compensation vont être diminuées du pacte cette année ? ou ….oui.
M. LANDIE : Alors y aura une CLETC, on est obligé de réunir la CLETC, mais comme y a la modification des statuts pour les cimetières qui a Un impact aussi sur les compensations, on réunira la CLETC une fois les statuts modifiés. Pour revenir sur une question qui a été posée, je vais le faire très rapidement, sur les déficits de la communauté de communes: Comment on trouve le milion de déficit ? C'est assez simple. On a perdu entre 2017 et 2020, 400 000 € d'impôts.
M.DUMOULIN : ce qui est simple, c'est l'explication ou c'est les retrouver ?
M. LANDIE : En CVAE. 400 000€ d'impôts perdus en CVAE, en CFE, entre ces 4 année-là. On a les 200 000€ du SMIX qu'on paye chaque année. On est déjà à 600 000€. On a la DGF, on a perdu 100 000 €, faites le calcul. Et après effectivement au niveau des services comme l'enfance, mais comme d'autres, on est à peu près à 200 000€ ou 300 000 € de plus dans les services. Donc forcément ça colle plus. Il y a Une déconnexion recettes /dépenses.
Mme BLANCHARD ESSNER : Et les pertes ? CVAE, CFE, elles sont sèches, elles ne sont pas compensées, normalement ?
M. LANDIE : CVAE c'est sec.
Mme BLANCHARD ESSNER : C'est sec.
M. LANDIE : On était à 1 180 000€ et on à la dernière année on était à 700 000€. C'est sec. On n'est pas compensé puisque c'est Une réduction en activité sur le territoire, sans aucune compensation.
Mme BLANCHARD ESSNER : La CFE 2
M. LANDIE: La CFE, pour les exonérations de base de 50%, là on est compensé, maïs une entreprise
comme par exemple comme Barreau où Transport de Vilematier qui est partie, elle est partie
l'entreprise.
Mme BLANCHARD ESSNER : Oui ça OK. Les chiffres que vous annoncez c'est la perte sèche 2
M. LANDIE : Perte sèche.
Mme BLANCHARD ESSNER : Hors.…..compensations 2
Mme BLANCHARD ESSNER : Oui. La DGF c'est sec.
M.DUMOULIN : D'autres questions, des remarques ?
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Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
— _ Approuve le tableau des attributions de compensation 2023, tel que présenté supra 2023 ;
— Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Votants 27 | Pour- 27 | Contre — 00 | Abstention — 00
38. Finances : Conventions de mutualisation - Réversion entre Commune de Bessières et la Communauté de Communes Val'Aïgo
Monsieur le Président explique que dans le cadre de la mutualisation des services (services communs), il s'agit de procéder à la régularisation de l'année 2022. Vous trouverez ci-dessous les tableaux correspondants.
La Commune de Bessières devra donc verser à la Communauté de Communes Val'Aïgo la somme de 16 276.61 euros au titre de l'année 2022.
Personnel mutualisé de la CCVA
; | Here Fi Huet | ul Le Créance Service Fr CCVA lr Villemur «| Bessières. x Autres L Suis, TotalETP {r Tarif jour Bessières
INFORMATIQUE 0,335) 035] 033 il 796465
Communication 03 04 03 î 8 321,96
Compte tenu de cette répartition appliquant les «tarifs » votés par la Communauté de Communes, les flux financiers sont les suivants :
Tarifs par jour
Catégorie À 200 €
Catégorie B 145€
Catégorie C 105 €
La régularisation financière est effectuée annuellement à N+1 au moment du vote du budget. Une
délibération conjointe sera prise afin d'assurer une plus large transparence. Le tableau est remis à jour
annuellement.
Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023.
Débat:
M.DUMOULIN : Dans le cadre de la mutualisation des services, il s'agissait ou il s'agit de procéder à la régularisation de l'année 2022, puisqu'on avait des services qui étaient partagé. Donc en informatique, il y a Un montant de 7 954 € et en communication 8 321,96€. Il faut voter point par…..là on ne fait pas tout en même temps, si ? On vote déjà ça ou pas?
M. LANDIE : oui si vous voulez.
M.DUMOULIN : Donc c'est une régulation entre les salaires.
M. MAUREL : Oui c'est une régularisation c'est normal il faut faire, par contre on n'a pas bénéficié d'un
tiers d'agents informatiques, donc nous on votera contre.
M.DUMOULIN : Mais c'était….comment il s'appelle 2
M. LANDIE : M. Lagaillarde.
M.DUMOULIN : M. Lagaillarde, oui. ….Donc on va voter cette régularisation telle que.
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Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité moins quatre contres :
— Approuve le montant de la régularisation pour 2022 qui sera reversé par la Commune de Bessières
à la Communauté de Communes dans le cadre de la mutualisation des services, au titre de l'exercice 2022 ;
— Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision ;
Votants- 27 | Pour-23 | Contre -04 | Abstention — 00
39. Finances : Conventions de mutualisation - Réversion entre Commune de Villemur et la Communauté de Communes Val'Aïgo
Monsieur le Président explique que dans le cadre de la mutualisation des services (services communs), il s'agit de procéder à la régularisation de l'année 2022. Vous trouverez ci-dessous les tableaux
correspondants.
La Communauté de Communes Val'Aïgo devra donc verser à la Commune de Villemur la somme de
241 968 euros au titre de l'année 2022 et la commune de Villemur devra verser 270 264 euros à la Communauté de Communes. AU final, pour 2022, c'est la commune qui doit 28 296 euros à la Communauté de Communes.
Personnel mutualisé de la Commune
Service Catégorie | Catégorie | Contrat| Villemur ccvA Syndicat Total Tarif jour cer
Assos/logistique REF € [TT 0,90] 0,10) 1,00 105,00! 2 410,50 €
Assos/logistique RPC € TT 0,80) 0,20 1,00) 105,00! 4 821,00 €
Assos/logistique [CS C TT 0,60] 0,40 1,00) 105,00! 9 642,00 €
Assos/logistique [AGDCE c EA 0,60) 0,40 1,00! 105,00! 9 642,00 €
Citoyenneté REF € TT 0,90] 0,10 1,00) 105,00! 2 410,50 €
[citoyenneté RPC 8 ü 0,90 0,10 1,00) 145,00| 3 328,79 €
Citoyenneté AG C [cpD 0,95 0,05 1,00! 105,00! 1205,25 €
VTA B CDD 0,70] 0,30) 1,00) 145,00! 9 986,36 €
Ditt Vie locale Citoyenneté [RP c Fr 0,80 0,20 1,00 105,00[ _ 4821,00 €
DST RPC A Tr 0,50] 0,50 1,00 200,00! 22957,14 €
Ecoles [CS € de 0,70] 0,30| 1,00 105,00! 7 231,50 €
Ecoles AG € IT 0,95 0,05 1,00 105,00! 1205,25 €
Ecoles REF € [TT 0,90] 0,10 1,00) 105,00! 2410,50 €
Enfance RP. C T 0,75 0,25| 1,00) 105,00! 6026,25 €
Entretien AG € ul 0,95 0,05 1,00) 105,00) 1205,25 €
Entretien REF € TT 0,95 0,05 1,00) 105,00! 1205,25 €
Entretien AG C IcpD 0,95 0,05 1,00| 105,00! 1205,25 €
Eu ICS € T 0,70] 0,30) 1,00! 105,00! 7 231,50 €
ST AG € TT 0,90] 0,10) 1,00] 105,00! 2410,50 €
[ST AG c NT 0,70] 0,30) 1,00] 105,00] 7 231,50 €
ST AG € TT 0,40] 0,60! 1,00! 105,00! 14 463,00 €
ST AG € [T 0,70] 0,30) 1,00! 105,00! 7 231,50 €
ST AG € [TT 0,50] 0,50 1,00) 105,00! 12052,50 €
ST AG € TT 0,70] 0,30, 1,00) 105,00! 7 231,50 €
ST CS € TT 0,40] 0,60] 1,00! 105,00] 14 463,00 €
ST AG C Tr 0,40] 0,60! 1,00! 105,00) 14 463,00 €
ST AG € TT 0,40] 0,60 1,00] 105,00! 14 463,00 €
ST Le] € TT 0,40] 0,60 1,00} 105,00! 14 463,00 €
ST IST. € dE 0,40] 0,60 1,00} 105,00) 14 463,00 €
ST REF € T 0,40] 0,60) 1,00} 105,00! 14 463,00 €
[Vacataire entretien € 0,95 0,05 1,00} 105,00! 803,50 €
[Vaguemestre AG € LE 0,80] 0,20] 1,00] 105,00! 4 821,00 €
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Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Personnel mutualisé de la CCVA
Compte tenu de cette répartition appliquant les « tarifs » votés par la commune et la Communauté de
Communes, les flux financiers sont les suivants :
È Créance Catégork servie .| cena. Vilemur ;| Bessières | Autres | Syndicats Sn. Total ETP| , | Tarif jour
SOCIAL 0, 1 ET VIE LOCALE
TECHNIQUE MUTUALISE
PUBLICS
19 284,00
\T DE DIRECTION ASSEMBLEES
Tarifs par jour :
Catégorie A 200 €
Catégorie B 145 €
Catégorie C 105 €
La régularisation financière est effectuée annuellement à N+1 au moment du vote du budget. Une délibération conjointe sera prise afin d'assurer une plus large transparence. Le tableau est remis à jour annuellement.
Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023.
20h55 - M. ROUX quitte la salle
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 21 | Pouvoirs -05 | Membres absents —05
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
— _ Approuve le montant de la régularisation pour 2022 qui sera reversé par la Commune de Villemur à la Communauté de Communes dans le cadre de la mutualisation des services, au titre de l'exercice 2022 ;
— Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Votants — 26 | Pour -26 | Contre - 00 | Abstention — 00
40. Finances : Plan de gestion - Lacs de Valette
Monsieur le Président rappelle que le site des Lacs de Valette, ancien complexe de gravières de 16
hectares sur la commune de Layrac-sur-Tarn, est classé Espace Naturel Sensible (ENS) par le département
de la Haute-Garonne depuis le 1er février 2018.
Monsieur le Président précise que le classement ENS a donné lieu à la définition et à la mise en œuvre
d'un plan de gestion et de valorisation du site. Un plan de gestion 2020-2025 qui a été établi par
l'association nature en Occitanie et validé par un comité de gestion composé d'élus et de partenaires.
Dans le cadre de ce projet, la Communauté de Communes a sollicité et obtenu un financement auprès
du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
ll s'agit de valider la réactualisation des coûts budgétisés en 2023.
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Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Débat :
Monsieur Astruc, tu veux dire quelque chose ?
{GROS PROBLEME DE MICRO)
M. ASTRUC : Pour mémoire, le projet de l'ENS (Espace Naïurel Sensible) des lacs à Layrac, a été voté en 2019, la première fois où on vote le budget global sur l'ensemble du plan de gestion, c'est-à-dire sur les 5 ans. On a revoté (problème de micro) le budget de l'année. De cette année si on le compare….{problème de micro“). Je n'ai pas renoté le budget initial. Le budget initial était supérieur au budget qu'on vote annuellement, puisque tous les ans, je rencontre le département, je renégocie les actions pour essayer d'être sur un budget minimal sur cette action-là. Il était prévu au niveau du pacte gestion... * piétonnier * à hauteur de 80 000€ d'investissement. Compte tenu du contexte... * _ cette année je pense que je vais faire sans micro puisque ça ne marche pas — {plus de micro) j'airenégocié cette année avec le Département * Onrevoit cette option- rss *, On a négocier aussi, chose qui n'était pas possible au départ, que les économies faites sur …, Comme par exemple le parking.....*.. Donc cette enveloppe, sur le budget global, … *.Donc cette année sur le budget global, de 60 O00€ “
M.DUMOULIN : Donc sur les Lacs de la Valette, plan de gestion des lacs de la Valette. Qui est contre ? qui s'abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
— Approuve le budget prévisionnel réactualisé et exposé ;
— Autorise M. Le Président ou son représentant à solliciter le Conseil Départemental de la Haute-
Garonne dans le cadre de cette demande de subvention ;
— Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Votants —26 | Pour-26 | Contre -00 | Abstention — 00
41. Finances : Budget Primitif 2023 - Budget Principal
Monsieur le Président présente le Budget Primitif 2023.
Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023.
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Salle Benadou à Villemur-sur-Tarn
Débat:
M.DUMOULIN : Vous l'avez. On en a débattu, vous avez le résumé. Je le soumets à votre approbation
ou désapprobation. Qui... ? Ah, M. Maurel...
M. MAUREL: Juste une question. On n'aurait pas dû avoir les maquettes normalement ? Ou des
annexes ?
M. LANDIE : Alors y a 2 soucis. Déjà non, parce que le budget se vote par chapitre. Théoriquement, le
budget au niveau d'un vote c'est chapitre par chapitre. On a tous l'habitude de le voter en bloqué pour éviter de faire des redondances entre tous les chapitre 0 -11 etc. et après effectivement, on avait pour habitude de rentrer dans les détails des articles. De manière globale ce dont on s'est rendu compte cette année avec M. Pindi, c'est que le fait d'avoir une multitude de budgets annexes comme on les présente là, rendillisible la lecture globale du budget. Donc ce qu'on va faire et on peut le faire dès cette année, vous le passer même si on l'a déjà voté, c'est une consolidation de tous les budgets, avec des résultats agrégés, parce que là on ne comprend plus rien, et pour ceux qui le veulent bien sûr on vous fera passer le budget une fois qu'il sera voté article par article. Mais au niveau du vote d'un budget, c'est chapitre par chapitre.
M. MAUREL : Oui donc au niveau des votes du budget c'est bien chapitre par chapitre. Alors compte tenu de la situation financière de la communauté de communes, évidemment, on aurait aimé le voir avant et pouvoir le regarder. On ne va pas bloquer le système puisqu'on sait que les butées calendaires sont là, elles approchent, il faut qu'on ait voté ça avant le 15. Donc on y va, on va procéder au vote. Par contre, s'il vous plaît veuillez bien nous les transmettre qu'on est un œil dessus. Pour le coup, on ne votera pas pour.
M.DUMOULIN : hein ?
M. MAUREL : On ne votera pas pour, n'ayant pas pu le regarder, mais ça bloquera pas cette
assemblée.
M.DUMOULIN : Ce budget primitif 2023, qui est contre ? 4. Qui s'abstient 2 Personne, OK.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité moins 4 contres :
— _ Approuve le Budget Primitif 2023 Budget Principal chapitre par chapitre tel que joint en annexe.
— Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Votants - 26 | Pour-22 | Contre -04 | Abstention — 00
42. Finances : Cession à la SCI RDEV IMMO
Monsieur le Président rappelle qu'en date du 7 octobre 2021 la cession d'une partie de la parcelle ZR 111
{lot XMGE2) sur la zone de Pechnauquié 3 à Villematier, pour une surface de1306 m°? (environ) à 19 €HT du m? a été approuvée.
Monsieur le Président précise que la Communauté des Communes Val'Aïgo a été informée par la SCP CATALA, que la SCI RDEV IMMO a substitué EIRL RIVAL Electronics, pour cette acquisition, de ce fait une nouvelle délibération est votée.
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Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Débat :
M.DUMOULIN : C'est un dossier qui trainait pour des raisons X-Y ou Z. Enfin, c'est sortie de l'impasse, ils
demandent simplement Un changement de dénomination. Donc, c'était EIRL RIVAL ELECTRONICS au
début, et ça sera SCI RDEV IMMO. Ça sera une SCI, donc je ne sais plus quand je signe, incessamment
Qui est contre ?
Mme BLANCHARD ESSNER : Moi.
M.DUMOULIN : alors une ! Qui est contre ?
Mme BLANCHARD ESSNER : Alors je vous explique.
M.DUMOULIN : Allez...
Mme BLANCHARD ESSNER : Parce qu'il me semble que ça été voté en octobre 2021, ça fait quand même un bail que l'histoire a commencé. Donc le gars faut peut-être qu'il se bouge un peu à faire avancer ses dossiers, qu'en plus il nous balade, c'est-à-dire qu'on prend du temps pour faire une délibération et on reprend du temps pour faire Une deuxième délibération, moi je ne suis pas la poubelle de tout le monde. Et troissèmement, on lui vendait à 19 € hors-taxes du m?, qui n'est plus le prix d'aujourd'hui.
Donc siil veut faire son changement de bordel là, et ben il change son prix d'achat.
M.DUMOULIN : Donc qui est contre ? Y a que Mme Essner, quatre avec Bessières, cinq ? 5 contre. Merci.
Qui s''abstient ? Une abstention….{bruit de fond)...Je peux mettre é si tu veux hein ! fu veux être contre ou pas ? Allez é contre.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité moins six contres :
— _ Autorise la vente du lot d'une surface 1306 m° à la SCI RDEV IMMO avec faculté de se substituer
toute personne physique ou morale en lien avec la SCI RDEV IMMO, porteur du projet initial ;
— Désigne la SCP CATALA comme Notaire pour cette dite cession, — Mandate M. le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
décision.
Votants — 26 | Pour —20 | Contre -06 | Abstention — 00
43. Questions diverses
Débat:
Bon, pour l'ordre du jour c'est terminé, il y a-t-il des questions diverses ? Non ? On va clôturer cette
longue séquence. Vous remerciant. Est-ce qu'il y a des questions dans le public ? Non ? Merci à tout
le monde.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président lève la séance à 21h03.
Lu et approuvé,
Le Président,
Lu et approuvé,
Le Secrétaire,
Ludovi
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