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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - 3. liste des deliberations du bureau communautaire du 9 juillet 2026
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - 3. liste des deliberations du bureau communautaire du 9 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
LISTE DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
NUMÉRO Objet Séance du Statut Délibération
DB-2026-018 Partenariat Mission Locale –
Financement 2026/2027/2028
09/07/2026 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
DB-2026-019 Projet partenarial d’aménagement de
préfiguration PPA « Entrée de Ville » :
approbation du plan de répartition des
financements – Complément à la DB-
2024-025
09/07/2026 Délibération adoptée par 14
voix Pour et 0 voix Contre,
Abstention : 1.
Abstention(s) : Jean-
Baptiste Biancucci.
DB-2026-020 Autorisation donnée au Président de
signer une convention de partenariat
avec INTER BIO CORSE dans le
cadre de la mise en œuvre du Plan
Bio.
09/07/2026 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés