Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 073 2026 Echafaudage 33 route de Palteau
Arrêté - AM 239 2025 Echafaudage 8 route des Bordes
Arrêté - AM 039 2026 Echafaudage 83 rue Carnot
Arrêté - AM 039 2026 Echafaudage 83 rue Carnot
Arrêté - AM 061 2026 Echafaudage 5 rue des Merciers
Arrêté - AM 047 2026 Echafaudage 30 rue de la Voyere
Arrêté - AM 046 2026 ENSIO route de Flandre
Arrêté - AM 048 2026 Echafaudage 14 avenue du General de Ga
Arrêté - AM 038 2026 Echafaudage 11 bis rue du Puits dAmour
Arrêté - AM 078 2026 Demenagement 15 route de Dixmont
Arrêté - AM 070 2026 Echafaudage 27 route de Palteau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 070 2026 Echafaudage 27 route de Palteau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française 7 Département de l'Yonne VILLENEUVE U R YOAAAI
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE & 03.86.87.62.00 1: accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 070/2026
Occupation du domaine public (échafaudage)
27, route de Palteau, hameau de Beaudemont - 89500 Villeneuve-sur-Yonne du 17 au 26 avril 2026.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 03 avril 2026 présentée par M. Petitpas Jérémy, demeurant
27, route de Palteau concernant l'implantation d’un échafaudage au droit de son domicile du 17 au 26 avril
2026.
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser l'occupation du domaine public et d'interdire le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : M. Petitpas Jérémy est autorisé à implanter un échafaudage au droit du n° 27, route de Palteau 89500 Villeneuve-sur-Yonne du 17 au 26 avril 2026.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant devant la zone d'intervention.
Tout manquement aux dispositions de stationnement, sera passible d’une infraction de 2?" classe soit 35
€, avec mise en fourrière des véhicules.
Article 3 : Durant toute la durée des travaux, la circulation des piétons sera interdite aux abords du chantier.
Les piétons seront invités à emprunter le trottoir situé face à la zone d'intervention.
Article 4 : La signalisation nécessaire, à l'interdiction de stationner et de circuler sera fournie et mise en
place par le pétitionnaire, qui s'engage à les maintenir en place.
Article 5 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter
tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Ilest à préciser qu’en fonction de la hauteur de la structure, un éclairage en période nocturne est obligatoire
ainsi que la mise en place d’un filet de protection pour ce type de structure.
Article 6 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état et à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Police Municipale æ 03.86.87.33.58 1: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr d
—,.
-
:
at
EU an
4
sp
rs
ri
3;
-Ù
mi
po ie
crée
FAR
L
h
de
_
“mt
1
sm
=
Don
Re
TE
CL um
p
Çin
ph
+:
m
AR
En
J
maya
InmIÉE
fm
,
ue
pare
©
“Lui,
,
4 Il
ou: FA
qu
Lam
tem nqn
jee
Liu
pda
À
uut
N
J
MSEE
lupus
di
ut
mt
LL
a
POSE
Éa" o Poe af O
Cole
MURAT
AA
ES 0 En
1 1
K
PE
PC
LT
RTE
RE
ME
eo
a
uratper
mer
Lpe nus
PERS
à ne
Re
ba
onto
7
a
En"
ge
oO
LE
EU
LE
ID
°°
è
4
Re
er
A
Gus og ob
HU
de
LE
:
‘
SPP
TOR
EEn
-
Bag
RNA
gue
JO
à
Ge
PRES
ms en ER NET
i
LE
tone
À
Pie
+:
RoniBuu baron rcj'ufataier
à are
dns
open tentant
mi
Hrruts
pue
de
meuf
.
.
.
.
MT
ë
anne
nan
el
hr
us
fe
me 2
Gps
un ga
1
.
Ep
2
ans
mt
Pa
pe
Tr,
| LS
me
pi
4“,
‘
mt
A de
DM,
La
ne
ae
a
El
|.
"E
=
_-
vs
_
oo
7
ie
Er
ER
7
apransf
en
5
ss
pren
_
ch
*
.
:
LL
=
mk
“ip
DMNIEUT'E,
FRE"
under
aébe
nn
orEe.
gen
/
_
MAUR DPNESNE
rigg
As
Bercetf
btnte
Fe
à
Rae
a
ci
=
Gi
poeme
re
on
te
a
de
re
pere
dd
rjout
*
Le
-
ypares
M
:N
neo
ne
2
pts
+=
te
s
La
:
RER
nn
Te
_
"sr
”
ns
-
h
‘
L
‘
a
LE
‘
.
Rat an
“FU
pu
DA ie
Fe
a
Ma
A
D
Aheon
ar
TA
2
pts
sel
L
L
|
Dm
Lo. pans
HT
M
Gps
rss
lu VAE
Ann
IEe"
ep
r\
é
|
3
an
a
|
|
|
Due
|
LS
sopuE
antenne
mené
oréinon
» Ré
artoamthqens
BU
HA
2
Lee
Menu
mie
CRE
GT
EL
QREL(EG
Eee
LLyE
fe-gerpemgeteft
MRHÈLE
HS
nivetcste
.
à
OÙ
dome
me
me
=
mms
nm
mr
-
—
!
=.
!
‘
ENT
TR
COR
RCEITE
1
pitt
anne
- pire
Che
Bypnius
sous
=
tent
pe
Sn
dE
ir
Don
Ph
ve UÉ
La
set
Li
se
- …
pump
"1 AM 070/2026
Article 7 : Le pétitionnaire est informée qu’une communication devra être faite en amont, auprès des
riverains.
Article 8 : Application d’une redevance
Le pétitionnaire est informé que cette autorisation donnera lieu au paiement d’une redevance
conformément à la délibération n°2022.093/18.12 du 18 novembre 2022, fixant les tarifs municipaux à
compter du 1° janvier 2024, à l'échéance de la durée d'occupation du domaine public.
Elle s’appliquera en fonction des renseignements fournis par le pétitionnaire, qui s'engage à remplir le
document annexé au présent arrêté et à le retourner dans les meilleurs délais au service émetteur, en
précisant les dates de mise en place et de dépose de l’échafaudage ainsi que tout autre nature de travaux.
A défaut, la redevance sera appliquée sur les dates mentionnées à l’article 1.
Les services de la Ville émettront un avis de sommes à payer, qui sera transmis par courrier, par le Trésor
Public, au demandeur de l'arrêté pour paiement des droits de voirie ; leur montant devra être réglé
uniquement au Trésor Public, au Centre des Finances Publique- 26, Quai de Nancy 89100 Sens.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : M. Petitpas Jérémy, M. le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services Techniques de la commune, M. le responsable de la Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 07 avril 2026.
La Maire, Nadège NAZE.
LL
Police Municipale & 03.86.87.33.58 : 1 policemunicipale@villeneuve-yonne.fr QU TS"
DIE
SAM
LNS
Drug
GUN
m
pm
ms
-
—
_-—
.—
mon
cons conte
6e
ass
2
1
asus
"nn
a
Lane
mt
on
rex
ES
pos
geqAné
Risssras
PET
AE
MER
PRE
Pa.
+
par
in
tac
res
et ms
èue
UE
PE Eat
dépgnçmus
«ne
mue
Sa
ù
24
Do
jeu
Re
2e
°E
cuuê
us
?
!,
Le
à
“eos
Ë
Fu
About
gs
LL
.
_
U
sg
ras
Le
. «
À
ra
de
Vu
fe
nés
APPEL
RÉ tn
hr
tu
“À
"A
VE
Ka
|
LL
a.
="ÉMRAÉTARe
HEURE
2
Hasuauir
rar
5
=
=
ES
en
SE
Le
NH ”
mt
pa
beaute
are
Eh
DAENTES
SET
TUAUNRS
PAU
DUR
Gb
fn
bte"
mire
-
11
-
VRRuRR
s!
Co
L
.i …
_
|
ü