Conseil Municipal - 258 cm 2015 10 20

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Conseil Municipal - 258 cm 2015 10 20 Document publié le Mardi 20 octobre 2015 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 258 cm 2015 10 20)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 20 OCTOBRE 2015

Compte-rendu

L'an deux mil quinze, le vingt du mois d’octobre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 19 h 30, sous la présidence de M. THIVEND Bernard, Maire.

Etaient présents : M. Bernard THIVEND, Maire, Mmes et MM. Eric MARTIN, Pascale MACHILLOT, Christian BUONO, Philippe NEMOZ, Adjoints, Anthony FAYET, Marie-Pierre FAYOLLE, Véronique FILLION, Laurent FROMENT, Maud GENOUX, Régis LAURENT, Walter MASTON, Martine MÉRIGOT, Catherine MOUILLER, Michel NELY et Céline POMMIER.

Absents excusés : Anne-Claude BISSONNIER, Laurent MAREY

Absente : Catherine BAILBE

Date de la convocation : 14 octobre 2015

Secrétaire élue pour la séance : Mme POMMIER

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET COMMUNAL ET BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, présente les décisions modificatives.

Section de FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Art. Art

6218 Personnel ext et formation apprenti 3 800,00 7325 FPIC 7 815,00

6413 Personnel non titulaire 8 000,00 7471 Fonds amorçage périscol -7 984,00

64168 Autres emplois insertion 5 000,00 74718 Fonds amorçage périscol 7 984,00

6454 Cotisations assedic 900,00

6455 Régularisation assurance person 600,00

021 Dépenses imprévues -10 485,00

7 815,00 7 815,00

Section d'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Art. Op. Art. Op.

1022 FCTVA -1 868,28

1342 102 Amendes de police 4 657,00

1321 188 Subvention sénatrice secrétariat 11 100,00

020 Dépenses imprévues 12 810,72 1323 124 Logement St Martin -1 078,0012 810,72 12 810,72

VISITE DU PARLEMENT – PRISE EN CHARGE PARTICIPATION POUR DEUX ÉLUS

M. le Maire rappelle qu’une visite du Parlement a été organisée par M. le Député NICOLIN pour les élus de l’Agglomération Roannaise. Il propose au Conseil Municipal de prendre en charge les frais de participation à cette visite à hauteur de 100 € par élu.

PARTICIPATION DES COMMUNES EXTÉRIEURES AUX FRAIS DE SCOLARITÉ

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, rappelle que les communes extérieures participent aux frais de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire.

Le calcul est basé sur la hausse du coût de la vie. Sachant qu’en 2014 la participation s’élevait à 297 € et que le coût de la vie entre septembre 2014 et septembre 2015 est estimé à 0.5 %, M. NEMOZ propose de fixer le montant à 298 €.

ROANNAIS AGGLOMÉRATION – COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) : AVIS SUR RAPPORT 2015

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable des Finances, délégué à la Commission d’Évaluation Locale des Charges Transférées de Roannais Agglomération, demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur le rapport définitif de la commission pour l’année 2015. Il présente le document remis par Roannais Agglomération qui est distribué à chaque membre de l’assemblée.

ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE – CLASSE TRANSPLANTÉE – AIDE DE LA COMMUNE

Mme FILLION Véronique, Conseillère municipale, présente la demande de subvention de Mme MANDON, Directrice de l’école élémentaire, professeur des écoles de la classe de CE2, concernant un séjour du 1er juin au 3 juin 2016, à dominante historique. Les enfants seront hébergés à VERRIERES EN FOREZ, dans les locaux de la colonie La Joie de Vivre. Au programme : Le Moyen Age.

Le coût du séjour est estimé à 161 € par élève, 25 enfants sont concernés. Il est proposé au Conseil municipal d’apporter une aide de 10 € par enfant, soit un coût total de 250 €.

INTERVENANT MUSICAL À L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE – SIGNATURE D’UN CONTRAT

Mme FILLION Véronique, Conseillère municipale, rappelle au Conseil Municipal qu’un montant a été inscrit au budget primitif 2015 pour un intervenant en musique à l’école élémentaire.

Elle présente la proposition du GAMEC, à savoir l’intervention de Mme Armelle LOPPIN, professeur de musique, dans le cadre d’un projet pédagogique initié par l’école élémentaire de Pouilly les Nonains.

Afin de mener à bien ce projet, il est proposé à l’assemblée de signer un contrat de travail à durée déterminée portant recrutement de Mme LOPPIN en qualité de vacataire pour la période d’octobre 2015 à janvier 2016.

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE INTERCOMMUNAL AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) - Avenant N° 2 au CEJ de l’Ouest Roannais

Depuis le 1er janvier 2013 et suite à la fusion de 5 intercommunalités et de la commune de St Alban les Eaux, Roannais Agglomération gère 5 contrats enfance jeunesse (CEJ) qui ont tous des échéances différentes (comprises entre fin 2013 et fin 2015) et qui vont perdurer jusqu’à celles-ci.

Ainsi, suite au 1er avenant déjà adopté en 2014, la CAF a proposé d’élaborer un deuxième avenant au CEJde l’Ouest Roannais. Celui-ci prendra effet à compter du 1er janvier 2015. Pour les actions enfance concernées par cet avenant, le CEJ représente une recette annuelle de plus de 1 004 210,92 € pour Roannais Agglomération.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver l'avenant n°2 au Contrat enfance jeunesse de l’Ouest Roannais avec la Caisse d’allocations familiales, pour y intégrer les actions des communes du territoire de l’ex Communauté de communes de la Côte Roannaise et celles de l’ex Pays de Perreux

- Autoriser M. le Maire signer cet avenant n° 2.

Adopté à l’unanimité.

PLAN DE FORMATION AU PROFIT DES AGENTS DE LA COMMUNE DE POUILLY LES NONAINS

La loi de 2007 n’a fait que confirmer et rappeler l’obligation de tout employeur public d’établir un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité Technique dont dépend la structure, qui mentionnera les actions de formation suivante :

- Formations d’intégration et de professionnalisation

- Formations de perfectionnement

- Formations de préparation aux concours et examens professionnels.

Le plan de formation devra également identifier les actions mobilisables pour les agents dans le cadre de leur DIF.

Forts de deux expériences ayant abouti à l’élaboration de plans de formation inter-collectivités pour les années 2009-2011 et 2012-2014, le CNFPT et le Centre de Gestion de la Loire ont décidé de renouveler leur partenariat pour élaborer un nouveau plan de formation 2015, 2016 et 2017 qui donne une priorité à la territorialisation des actions.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

1 – d’approuver le principe de retenir pour les agents le plan pluriannuel de formation intercollectivités validé par le Comité technique intercommunal

2 – de constater qu’en validant le plan de formation, cela permet de remplir l’obligation rappelée par la loi du 19 février 2007 pour l’ensemble des actions de formation qu’elle prévoit : Intégration et professionnalisation, perfectionnement, préparation aux concours et examens professionnels. 3 – de confirmer que le plan de formation ainsi retenu permet d’identifier des actions mobilisables par les agents dans le cadre de leur Droit Individuel à la Formation (DIF),

4 – d’approuver le règlement de formation qui définit les modalités pratiques d’exercice de la formation dans le respect des droits et obligations applicables en matière de formation.

TRAVAUX D’INVESTISSEMENT VOIRIE 2016 –DEMANDE DE SUBVENTION

M. BUONO, Adjoint Responsable de la Commission Voirie, présente aux Conseillers les projets retenus par sa commission :

. Chemin Trotteloup 56 715.00 € H.T. . Purges et Pata 11 000.00 € H.T.

TOTAL ESTIMATIF des TRAVAUX …………….. 67 715.00 € H.T

Le Conseil municipal,

- décide de retenir les travaux de voirie proposés sur la base des estimations présentées pour un montant total de 67 715 € H.T., soit 81 258 € T.T.C. et autorise le Maire à lancer la consultation, - sollicite du Conseil départemental de la Loire la subvention la plus élevée possible dans le cadre du programme 2016 de Voirie communale et rurale,

- précise que les crédits nécessaires seront inscrits lors du vote du budget primitif 2016.