Conseil Municipal - 204 cm 2009 11 20

Documents similaires

Conseil Municipal - 200 cm 2009 02 20

Conseil Municipal - 201 cm 2009 06 19

Conseil Municipal - 258 cm 2015 10 20

Conseil Municipal - 276 cm 2017 06 20

Déliberation - 3178 2025 11 13 deliberation annexe 54 convention

Conseil Municipal - 189 cm 2008 12 19

Conseil Municipal - 253 cm 2014 11 20

Conseil Municipal - 239 cm 2013 12 20

Conseil Municipal - 2232 cm 2023 11 21

Conseil Municipal - 199 cm 2009 01 23

Conseil Municipal - 204 cm 2009 11 20 Document publié le Vendredi 20 novembre 2009 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 204 cm 2009 11 20)Thèmes du document : Sécurité sociale, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, 1

CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 20 NOVEMBRE 2009

Compte-rendu

______

Le compte-rendu de la réunion du 13 octobre 2009 est approuvé à l’unanimité.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉNERGIES DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE (SIEL) – FINANCEMENT DES TRAVAUX

M. le Maire informe le Conseil municipal d’un courrier adressé par le SIEL concernant les modalités de financement des travaux à compter du 1er octobre 2009. A compter de cette date, les travaux réalisés par le SIEL seront financés par des fonds de concours. La commune ne bénéficiera plus de la possibilité d’étaler ces paiements. En contre partie, la dépense sera prévue en investissement et amortissable sur une durée maximum de 15 ans. MM. HUGUES et NELY s’interrogent sur la mise en place des fonds de concours. Aucune information n’a été donnée par le SIEL avant ce courrier. Une réunion a lieu le 30 novembre à laquelle participeront MM. HUGUES et NELY, des explications seront demandées.

Toutefois, en ce qui concerne les trois dossiers en cours (ceux actés entre le 1er novembre 2008 et le 30 septembre 2009 et non réceptionnés au 1er octobre 2009) il est demandé à la commune de choisir entre le système des annuités ou celui du fonds de concours.

Les dossiers en cours sont :

N° dossier

SIEL OBJET Date délibération Montant Annuités

CM8745 Création 2 coffrets terrain de sport 28/08/2009 3 812.40 € 8 SP8745b Eclairage des terrains de tennis 28/08/2009 10 919.40 € 8 EP10247 Eclairage rond-point de la Bûche 18/09/2009 12 131 .52 € 8

Il est demandé au Conseil municipal de se positionner sur ces trois dossiers. Celui-ci décide de maintenir le système « annuités » ; la décision sera transmise au SIEL avant le 30 novembre 2009.

DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 – APPROBATION

M. HUGUES présente la décision modificative budgétaire. Le budget a du être réajusté notamment du fait des travaux sur le bâtiment sinistré de St Martin de Boisy et du changement de la chaudière de la Poste et du logement locatif.

Art. Art 60628 Autres fournitures (pdts hygiène) 1 500 7066 Redev.services à caract social 500 60636 Vêtements de travail 500 7788 Produits exceptionnels divers 21 000 6218 Autre personnel extérieur 200 (acompte assurance St Martin) 23 Virement à la section d'investissement 21 000

022 Dépenses imprévues -1 700

21 500 21 500

Art. Op. Art. Op.

2313 146 Vestiaires du stade 300 10223 TLE 1 324 2313 154 Logement place A Déroche 2 500 1323 154 Subvention Conseil Général 938 2313 155 Poste chauffage 4 000 1323 155 Subvention Conseil Général 938 2313 156 Bâtiment communal St Martin 21 000 21 Virement de la section de fonct 21 000 2313 89 intégration hono 2007 crèche 2 392 2031 89 Intégration hono 2007 crèche 2 392 2315 151 Logement Prosper cour -3 600

26 592 26 592

DEPENSES RECETTES

Section de FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Section d'INVESTISSEMENT

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve la décision modificative qui lui est présentée.

GARDERIE SCOLAIRE – TARIFS au 1er janvier 2010

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal fixe ainsi les tarifs de la GARDERIE SCOLAIRE qui seront applicables à compter du 1er janvier 2010:2

- journée 0.95 € - mercredi – demi-journée – enfant domicilié ou scolarisé à Pouilly 2.42 € - mercredi – journée – enfant domicilié ou scolarisé à Pouilly 4.65 € - mercredi – demi-journée – extérieur 4.85 € - mercredi – journée – extérieur 9.31 €

SALLES – TARIFS applicables au 1er janvier 2010

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal fixe ainsi les tarifs des salles municipales qui seront applicables à compter du 1er janvier 2010 :

Salle des Fêtes :

- habitant de Pouilly – un jour 260 €

- habitant de Pouilly – deux jours 370 €

- extérieur Pouilly – un jour 480 €

- extérieur Pouilly – deux jours 600 €

- associations locales 120 €

Salle du Bourg 100 €

Salle de St Martin de Boisy 50 €

MATÉRIEL – TARIFS applicables au 1er janvier 2010

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal fixe ainsi les tarifs du matériel qui seront applicables à compter du 1er janvier 2010 :

DROITS DE PLACE 2010

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité fixe, sous réserve de l’accord de l’Association des Commerçants non sédentaires de Roanne et sa région, les droits de place applicables à compter du 1er janvier 2010 :

- Commerçants non sédentaires :

. pour le marché hebdomadaire ou une installation occasionnelle

Banc – de 2 m 1.80 €

Banc + de 2 m 2.73 €

- Camions pour vente au déballage 28.00 € - Manèges, camions – de 1 à 7 jours * 28.00 € - Fête – auto-tamponneuses, bals, parquets – de 1 à 7 jours * 55.00 € * Au-delà de 7 jours, le droit devra être à nouveau payé.

CIMETIÈRE – Concessions et cases de columbarium - TARIFS au 1er janvier 2010 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe ainsi les tarifs des concessions et cases de columbarium qui seront applicables à compter du 1er janvier 2010 :

- concession trentenaire – emplacement simple 218 €

- concession trentenaire – emplacement double 383 €

- columbarium - case pour 30 ans 638 €

BULLETIN MUNICIPAL – TARIF des ENCARTS PUBLICITAIRES

M. le Maire rappelle que les artisans et commerçants de la Commune, ainsi que des entreprises extérieures travaillant pour la Commune, ont la possibilité d’insérer une publicité dans le bulletin municipal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de fixer à 75 € l’encart publicitaire, ce tarif étant valable pour trois bulletins municipaux à compter de celui de JANVIER 2010.

Table 1,10 €

Banc 0,60 €

Chaise 0,40 €3

AGRANDISSEMENT DU MULTI ACCUEIL LE JARDIN AUX CÂLINS

Demande de subvention dans le cadre de la DOTATION GLOBALE d’ÉQUIPEMENT Programmation 2010

Par délibération en date du 1er juillet 2009, le Conseil municipal a décidé d’entreprendre les travaux d’agrandissement du multi accueil le Jardin aux Câlins. M. le Maire rappelle l’estimation des travaux :

- Montant des travaux bâtiments et voirie 566 395.00 € - Mission de base Maîtrise d’œuvre 72 499.00 € - Mission complémentaire EXE 15 009.00 € - Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC) 6 797.00 € - Honoraires bureau de contrôle 14 160.00 € - Honoraires coordinateurs SPS 5 664.00 € Total H.T. 680 524.00 € Total T.T.C. 813 906.00 € Il présente au Conseil municipal le financement prévu des travaux - Subventions attendues : - D.G.E. 106 000 € - Département 106 000 € - Caisse d’Allocations Familiales 164 000 € - Roannais Pays de Rhône Alpes 21 750 € - Enveloppe parlementaire 17 000 € - Fonds propres 399 156 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- approuve le plan de financement prévu,

- Sollicite une subvention dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement, programmation 2010.

Etude géotechnique

M. HUGUES indique que 5 bureaux d’études ont été contactés. M. LAVARENNE, architecte, et M. PRADON, ingénieur béton, ont étudié les propositions de GEOTEC, ALPHA BTP, SIC INFRA 42, GINGER CEBTP et FONDASOL. C’est le cabinet ALPHA BTP qui a été retenu pour un montant T.T.C. de 2 052.93 €.

PERSONNEL – RÉGIME INDEMNITAIRE – Extension des bénéficiaires de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

- décide d’étendre, à compter du 1er octobre 2009 et selon les modalités ci-après, dans la limite du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002, le bénéfice de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) aux agents titulaires et stagiaires du cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux selon les modalités suivantes :

Grade Montant de référence Coefficient Rédacteur IFTS 3e catégorie 5.6

Les autres modalités figurant dans la délibération du 17 décembre 2003 ne sont pas modifiées.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’OUEST ROANNAIS (CCOR)

– VALIDATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2008

M. THIVEND présente le rapport élaboré par la CCOR pour l’année 2008. Durant cette période il n’y a pas eu de modification des statuts.

Pour ce qui est de la compétence « développement économique », il indique que concrètement deux zones artisanales sont aménagées, la Grange Vignat à Renaison et la zone du Mardeloup à Pouilly les Nonains. Une zone est en cours d’aménagement, il s’agit de celle des Royaux à Lentigny. Pour les autres compétences, il souligne le développement culturel et sportif : Maison du Patrimoine, salle multisports et les actions en faveur de l’habitat, de l’accueil et des loisirs des jeunes. Il informe le Conseil de l’acquisition d’un cinémomètre qui sera mis à disposition des communes. Il rappelle les trois budgets gérés par la CCOR : le budget général et deux budgets annexes, l’un pour la zone artisanale de la Grange Vignat et l’autre pour la zone artisanale du Mardeloup. En 2008 les dépenses4

principales d’investissement ont été des acquisitions de matériel (sportif, informatique urbain…), un fonds de concours pour « Vignes relais » (CCCR), l’acquisition d’un compacteur pour la déchèterie et la réalisation de la Maison du Patrimoine à St Jean St Maurice. Le montant global des investissements s’est élevé à 1 996 374.13 €. En fonctionnement le budget s’est élevé à 2 216 52.96 €. Enfin un rapport spécifique a été établi sur le prix et la qualité du service « élimination des déchets ». Ce document a été approuvé le 2 juillet 2009 par le Conseil Communautaire.. L’acquisition d’un compacteur à la déchèterie a permis de réduire de manière significative le volume des déchets collectés. M. THIVEND indique que le coût annuel par habitant est de 67.52 € TTC et la part supportée par le TEOM de 68.61 € TTC.

Il précise que plus l’on trie plus le coût par habitant diminue. Le conseil, après cet exposé, valide le rapport présenté.

- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA ZONE DU MARDELOUP – CONVENTION

M. le Maire rappelle que la CCOR ne disposant pas du matériel nécessaire, l’entretien des espaces verts situés autour de la salle multisports est effectué par le personnel communal. Une convention a été signée entre la commune de POUILLY LES NONAINS et la CCOR en juillet 2007 pour une durée de 2 ans.

Il propose au Conseil municipal de renouveler cette convention pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2010. Le coût par intervention étant toujours fonction du temps passé multiplié par le salaire horaire moyen des agents de la voirie calculé au 1er janvier de chaque année, auquel il sera ajouté un forfait de 10 €, couvrant les frais de carburant, d’usure du matériel et achat de produits phytosanitaires. Cette convention prendra effet au 1er janvier 2010 et se terminera au 31 décembre 2012. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette convention et autorise M. le Maire à la signer.

- ECLAIRAGE PUBLIC DE LA ZONE DU MARDELOUP – CONVENTION

M. le Maire informe le Conseil que la zone d’activités du Mardeloup est divisée en deux parties : - l’entrée de la zone qui est communale et comporte six candélabres - le fonds de la zone, qui est intercommunal, dépend de la CCOR et comporte également six candélabres. Il propose au Conseil de partager les frais relatifs au coût de l’éclairage de la zone proportionnellement au nombre de candélabres et de fixer les modalités par une convention d’une durée de six ans entre la Commune et la CCOR.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- approuve le projet de convention proposé pour la répartition des frais liés à l’éclairage de la zone d’activités du Mardeloup,

- autorise le Maire à signer la convention définitive qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2010 (pour les frais de l’année 2009) et se terminera le 31 décembre 2015.

INTERVENTION D’UNE ENSEIGNANTE SPÉCIALISÉE - APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LES COMMUNES DE OUCHES, POUILLY LES NONAINS, ST ALBAN LES EAUX, ST ANDRÉ D’APCHON, RENAISON et LES NOÉS.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’une enseignante spécialisée intervient dans les écoles pour effectuer du soutien scolaire. Afin de lui permettre de disposer d’un crédit global destiné à l’achat de fournitures ou livres, il est demandé aux Communes concernées une participation financière.

Après concertation entre les Communes, une convention est proposée qui prévoit : . chaque commune versera sa participation annuelle à la Commune d’OUCHES, commune mandataire ; . le montant de la participation annuelle est fixé à 60 € pour moins de 2000 habitants et 100 € pour plus de 2000 habitants ;

. la convention est établie pour l’année scolaire 2009/2010.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention sur la base d’une participation de 60 €.

Il est précisé que les crédits correspondant à la participation seront imputés à l’article 6574.