Conseil Municipal - 276 cm 2017 06 20

Documents similaires

Conseil Municipal - 258 cm 2015 10 20

Conseil Municipal - 285 cm 2017 12 20

Conseil Municipal - 2792 cm 2024 12 17

Conseil Municipal - 191 cm 2008 09 18

Conseil Municipal - 369 cm 2020 01 21

Déliberation - 2693 2024 12 17 deliberations cm

Conseil Municipal - 204 cm 2009 11 20

Conseil Municipal - 278 cm 2017 05 16

Procès Verbal - 2658724145 1823 pv cm 20 06 2024 st marcellin en f

Déliberation - 2678 2024 12 17 deliberation 2024 63

Conseil Municipal - 276 cm 2017 06 20 Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 276 cm 2017 06 20)Thèmes du document : Sport, Sécurité sociale, Famille, 1

CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 20 juin 2017 - 20 heures

Compte rendu

L'an deux mil dix-sept, le vingt du mois de juin, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY- les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 h, sous la présidence de M. THIVEND Bernard, Maire.

Etaient présents : M. Bernard THIVEND, Maire, Mmes et MM Eric MARTIN, Pascale MACHILLOT, Christian BUONO, Adjoints, Marie-Pierre FAYOLLE, Véronique FILLION, Laurent FROMENT, Maud GENOUX, Régis LAURENT, Laurent MAREY, Walter MASTON, Martine MÉRIGOT, Catherine MOUILLER, Michel NELY et Céline POMMIER.

Absente : Catherine BAILBÉ DAMUSEAU

Absents excusés : Anthony FAYET, Philippe NEMOZ a donné pouvoir à Pascale MACHILLOT Public : 1 personne

ORDRE du JOUR

Compte-rendu de la réunion du 16 mai 2017

BATIMENTS

 Relais Assistants Maternels – nouveau local - Convention d’occupation avec Roannais

Agglomération

FINANCES

 COCS – avenant délai contrat

 S.I.E.L. : Eclairage public extérieur mairie, décision travaux et financement par

fonds de concours

ENFANCE-SCOLARITÉ-AFFAIRES SOCIALES

 Contrat Enfance Jeunesse : approbation d’un avenant

QUESTIONS DIVERSES

 recensement de la population en 2018 : nomination d’un coordonnateur

 Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : motion de soutien à la candidature de la

ville de PARIS.

Le compte-rendu de la réunion du 16 mai est approuvé à l’unanimité.

RELAIS ASSISTANTS MATERNELS – CONVENTION POUR L’OCCUPATION D’UN LOCAL PLACE A. DÉROCHE

M. MARTIN Eric, Premier Adjoint, responsable de la commission Bâtiments, rappelle au Conseil municipal, que la commune va entreprendre les travaux de mise en accessibilité de la mairie et de ce fait reprendre le local actuellement attribué au Relais Assistants Maternels à compter d’août 2017. Il a été proposé à Roannais Agglomération un local dans le bâtiment où se trouve la bibliothèque, place Antoine Déroche, ce qui a été accepté.

M. MARTIN présente le projet de convention entre la commune de Pouilly les Nonains et Roannais Agglomération pour l’occupation de ce local. Celui-ci n’appelle pas de remarques de la part des élus et est adopté à l’unanimité.

CONTRAT COMMUNAL SIMPLIFIÉ (COCS) DEMANDE PROROGATION

M. le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 18 septembre 2014 validant le Contrat Communal Simplifié à signer avec le Conseil Départemental de la Loire.2

Ce contrat, signé le 30 septembre 2014 par M. le Président du Conseil Départemental et M. le Maire de la commune de POUILLY LES NONAINS, arrive à échéance le 30 septembre 2017.

Il propose à l’assemblée de bien vouloir demander sa prorogation, les travaux concernés n’étant pas tous engagés.

ÉCLAIRAGE PUBLIC

M. NELY, Conseiller municipal, responsable de la commission Energies, développement durable, expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux d'éclairage public.

ACCÈS PARKING MAIRIE

Détail Montant HT travaux % - PU Participation Commune EP accès parking mairie 3 526 € 68,0 % 2 397 €

ÉCLAIRAGE PARVIS MAIRIE

Détail Montant HT travaux % - PU Participation Commune EP parvis mairie 3 069 € 68,0 % 2 087 €

Le Conseil municipal

- Prend acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d’ouvrage de ces travaux ; le dossier sera soumis à M. le Maire pour information avant exécution. - Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- Décide d’amortir ce fonds de concours en 15 années.

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Considérant que Roannais Agglomération a conduit l’élaboration du CEJ 2016 – 2019 en partenariat avec la CAF ;

Considérant que le CEJ 2016-2019 a été approuvé par le conseil municipal le 28 octobre 2016 et signé le 14 décembre 2016 ;

Mme Maud GENOUX, Conseillère municipale, Déléguée à la commission Enfance, présente à l’assemblée le projet d’avenant au Contrat Enfance Jeunesse qui prend en compte les évolutions du service :

- Développement de l’accueil de loisirs « la Grange Aventure » à Commelle Vernay et à Parigny - Soutien à une fonction d’ingénierie menée par les Francas

Elle demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver l’avenant au Contrat enfance jeunesse 2016-2019 avec la Caisse d’allocations familiales et autoriser M. le Maire à le signer.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018 – DÉSIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL

M. le Maire informe le Conseil municipal que le recensement de la population aura lieu en 2018, du 18 janvier au 17 février.

Pour réaliser l’enquête de recensement, il y a lieu de nommer un coordonnateur communal. Il propose à l’assemblée que M. Eric MARTIN, Premier Adjoint, soit chargé de cette fonction qu’il a déjà exercée lors des deux précédents recensements.

Le Conseil municipal décide de nommer M. Eric MARTIN, coordonnateur communal, il charge M. le Maire de prendre l’arrêté de nomination qui désignera également les agents municipaux chargés de l’assister.3

MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE PARIS A L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D’ETE DE 2024

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Pouilly les Nonains est attachée ;

Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ; Considérant, qu’au delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ; Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ; Considérant que la commune de Pouilly les Nonains souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

TRAVAUX DE VOIRIE ANNÉE 2017 – DÉSIGNATION DU PRESTATAIRE

M. BUONO, Adjoint, responsable de la commission Voirie – Urbanisme, rappelle que des travaux de voirie ont été inscrits au budget 2017 en investissement.

Trois entreprises ont déposé une proposition suite à l’avis mis en ligne sur le site des Marchés Publics du Conseil Départemental et à l’annonce insérée dans les Affiches de la Loire.

Travaux Colas Eiffage Eurovia

Montant H.T. 36 602.00 € 37 416.13 € 37 800.00 €

Montant T.T.C 43 922.40 € 44 899.36 € 45 360.00 €

La commission s’est réunie le vendredi 9 juin 2017 pour étudier les offres et a décidé de retenir l’entreprise COLAS pour un montant H.T. de 36 602.00 €.

VALORISATION DU CENTRE BOURG ET MISE EN SÉCURITÉ DE L’ÉCOLE MATERNELLE

M. BUONO, Adjoint, Responsable de la commission Voirie, informe l’assemblée que suite au marché lancé pour la valorisation du Centre Bourg et la mise en sécurité de l’école maternelle, l’entreprise Eiffage a déposé une offre qui s’élève à la somme H.T. 72 485.51 €.

Il propose qu’elle soit retenue pour l’exécution de ces travaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, retient l’entreprise EIFFAGE et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.

VOL DANS LES LOCAUX TECHNIQUES – INDEMNISATION GROUPAMA

M. le Maire rappelle le vol qui a eu lieu dans les locaux techniques de la commune le 21 mars dernier. Suite au préjudice subit, GROUPAMA propose un remboursement de 1 765.65 € pour le remplacement du matériel dérobé.