Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 033 recueil des actes administratifs special.16 02 2023 pdf

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 033 recueil des actes administratifs special.16 02 2023 pdf Document publié le Jeudi 16 février 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 033 recueil des actes administratifs special.16 02 2023 pdf)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie, Liberté

Egalité

Fraternité

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2023-033

PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2023Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain /

01-2023-02-15-00002 - arrêté ci joint de convocation des électeurs pour

l'élection de Challex (2 pages) Page 3

01-2023-02-09-00003 - arrêté portant autorisation de port d'armes pour un

agent de la police municipale de la commune de Bellignat (2 pages) Page 6

01-2023-02-13-00003 - portant renouvellement d'habilitation pour

l'exercice d'activités funéraires à la SAS Pompes Funèbres BOUVIER de

Virignin. (1 page) Page 9

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2023-02-15-00002

arrêté ci joint de convocation des électeurs pour

l'élection de Challex

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-02-15-00002 - arrêté ci joint de convocation des électeurs pour l'élection de Challex 3E

PREFETE

DE L'AIN Liberté

Egalité

Fraternité

Sous-préfecture de Gex

Affaire suivie en sous-préfecture par

BURDY Jean-Baptiste

jean-baptiste.burdy@ain.gouv.fr

Tel : 04 50 41 87 54

ARRÊTÉ

portant convocation des électeurs

de la commune de Challex

Le Sous-Préfet de Gex

Vu le code électoral et notamment ses articles L.17, L.247, L.260, et L.263 à L.267 ;

Considérant que le conseil municipal de la commune de Challex, commune comptant une population municipale de 1 557 habitants, a perdu le tiers de ses membres ;

Considérant, en conséquence, qu’il convient de procéder au renouvellement intégral des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Challex ;

Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Gex ;

- A R R E T E -

Article 1er : Les électeurs de la commune de Challex sont convoqués le dimanche 2 avril 2023 à l’effet d’élire 19 conseillers municipaux et 1 conseiller communautaire.

Article 2 : Le scrutin ne durera qu’un jour. Il sera ouvert à 8 heures le matin et clos à 18 heures le même jour.

Article 3 : En cas de second tour, les électeurs sont convoqués le dimanche 9 avril 2023. Le scrutin sera ouvert aux mêmes heures, dans les mêmes locaux et les mêmes conditions.

Article 4 : Les déclarations de candidatures sont obligatoires pour chaque tour de scrutin. Elles devront être déposées à la sous-préfecture, aux dates et heures suivantes :

• Pour le premier tour :

du lundi 13 mars au mercredi 15 mars 2023 ◦ : de 9 h et 12h30 le jeudi 16 mars 2023 ◦ : de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h.

• Pour le second tour :

le lundi 3 avril 2023 ◦ : de 9 h à 12h30

le mardi 4 avril 2023 ◦ : de 9 h à 12h30 et de 14 h à 18 h.

Article 5 : Les candidats aux sièges de conseillers municipaux et communautaires devront figurer sur deux listes distinctes, les seconds devant être nécessairement issus de la liste des candidats au conseil municipal.

La liste des candidats au siège de conseiller communautaire devra comporter obligatoirement 2 candidats et être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

26, rue Charles Harent – BP 49 – 01174 GEX

Tél. 04 50 41 84 90 - Fax 04 50 41 42 87

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-02-15-00002 - arrêté ci joint de convocation des électeurs pour l'élection de Challex 42

Article 6 : Les emplacements d’affichage seront attribués aux listes par voie de tirage au sort qui sera effectué à la sous-préfecture le jeudi 16 mars 2023 à 18 h 15.

Article 7 : La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 20 mars 2023 à zéro heure ; elle prendra fin le vendredi 31 mars 2023 à minuit et se poursuivra, en cas de second tour, du lundi 3 avril 2023 à zéro heure au vendredi 7 avril 2023 à minuit.

Article 8 : L’élection aura lieu d’après les listes électorales générales et complémentaires extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et R.14 du code électoral, sans préjudice de l’application, le cas échéant, des dispositions de l’article L 20 du code électoral.

Les demandes d’inscription sur les listes électorales en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 24 février 2023, sans préjudice de l’application de l’article L.30 du code électoral.

Article 9 : L’élection sera acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. En l’absence de majorité absolue au premier tour, il sera procédé à un second tour.

Article 10 : Tout électeur et tout éligible a le droit d’arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif. Les réclamations devront être consignées au procès-verbal, sinon être déposées à peine de nullité dans les 5 jours qui suivent le jour de l’élection à la préfecture, à la sous-préfecture ou au greffe du tribunal administratif.

Article 11 : Les dispositions relatives au déroulement des opérations électorales non évoquées dans le présent arrêté font l’objet de la circulaire ministérielle NOR/INT/A/2000661 J du 16 janvier 2020 (organisation matérielle et déroulement des élections municipales).

Article 12 : Un exemplaire du procès verbal d’élection et de ses annexes sera adressé immédiatement à la sous-préfecture, le second sera versé aux archives de la mairie. Un extrait en sera immédiatement affiché.

Article 13 : Le maire de Challex est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché par ses soins dès réception.

Fait à Gex, le 15 février 2023

Le Sous-Préfet de Gex

Signé Joël BOURGEOT

26, rue Charles Harent – BP 49 – 01174 GEX

Tél. 04 50 41 84 90 - Fax 04 50 41 42 87

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-02-15-00002 - arrêté ci joint de convocation des électeurs pour l'élection de Challex 501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2023-02-09-00003

arrêté portant autorisation de port d'armes pour

un agent de la police municipale de la commune

de Bellignat

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-02-09-00003 - arrêté portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale de la commune de Bellignat 6E 3 PREFETE

DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet de la préfète

Direction des sécurités

Bureau des polices administratives - MM

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes

pour un agent de la police municipale de la commune

de Bellignat

La Préfète,

Officier de la légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2212-1, R. 2212-2 et R. 2212- 11 ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1, L. 512-4, L. 512-5 et R. 511- 11 à R. 511-29 et R. 515-9 ;

Vu le décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;

Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié relatif aux formations, à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes ;

Vu l'arrêté préfectoral autorisant la commune de Bellignat à acquérir, à détenir et à conserver des armes de catégories B et D ;

Vu l’arrêté pris par la sous-préfecture de Belley, le 10 décembre 2021, portant agrément en qualité d’agent de police municipale de M. Alexandre ISCHIA;

Vu l’arrêté municipal du 30 mars 2021, portant recrutement de l’intéressé en qualité de policier municipal ;

Vu l’agrément délivré le 28 mars 2022 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg- en-Bresse ;

Vu la prestation de serment effectuée devant le président du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, le 01 juillet 2022 ;

Vu la demande de Madame le maire de Bellignat reçue 16 janvier 2023 sollicitant l'autorisation de port d'armes pour M. Alexandre ISCHIA;

Vu la convention de coordination conclue le 12 mai 2022 entre la commune de Bellignat et les services de sécurité de l'État conformément aux dispositions de l’article L. 512-4 du code de la sécurité intérieure ;

Vu les attestations de formation délivrées par le centre national de la fonction publique territoriale attestant que les formations préalables nécessaires à l'armement ont été suivies ;

Vu le certificat médical délivré le 06 janvier 2023 par le docteur Anne WASSMER en application de l’article R.511-18 du code de la sécurité intérieure, attestant que l’état de santé physique et psychique de l’intéressé n’est pas incompatible avec le port d’une arme ;

Considérant que M. Alexandre ISCHIA remplit les conditions requises pour être armé ;

Considérant que la nature des missions qui lui sont confiées justifie le port d'armes ;

Sur proposition de M. le directeur de cabinet de la préfète de l'Ain,

ARRÊTE

45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-02-09-00003 - arrêté portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale de la commune de Bellignat 7Article 1er : M. Alexandre ISCHIA, né le 16 octobre 1980 à Strasbourg, est autorisé à porter dans le cadre de ses missions, les armes suivantes :

CATEGORIE B

- Arme de poing chambrée pour le calibre 9 x 19

Article 2 : L’agent de police municipale susvisé ne peut faire usage des armes dont le port lui a été autorisé et qui lui ont été remises par la commune qu’en cas de légitime défense dans les conditions prévues à l’article 122-5 du code pénal.

Article 3 : L’agent de police municipale autorisé à porter les armes mentionnées à l’article 1er, les porte de façon continue et apparente, dans les conditions prévues par les articles R. 511-1-23 à R. 511-29 du code de la sécurité intérieure, prend toutes précautions de nature à éviter leur perte leur vol et les restitue, en fin de service pour que celles-ci soient conservées dans le coffre-fort ou l'armoire forte du poste de police municipale de la commune.

Article 4 : Le présent arrêté est notifié à l’agent de police municipale intéressé. Il prend effet à compter de la date de sa notification.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, n’ayant pas de caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.

Article 6 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l'Ain, Madame la sous-préfète de Nantua, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain et Madame le maire de Bellignat sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 09 février 2023

La préfète,

Pour la préfète,

Le directeur des sécurités,

SIGNE

Lamine SADOUDI

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-02-09-00003 - arrêté portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale de la commune de Bellignat 801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2023-02-13-00003

portant renouvellement d'habilitation

pour l'exercice d'activités funéraires à la SAS

Pompes Funèbres BOUVIER de Virignin.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-02-13-00003 - portant renouvellement d'habilitation pour l'exercice d'activités funéraires à la SAS Pompes Funèbres BOUVIER de Virignin. 9E PRÉFÈTE

DE L'AIN Liberté

Égalité

Fraternité

N° 263 / 23

SOUS-PREFECTURE DE NANTUA

Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation

pour l'exercice d'activités funéraires

La Préfète de l'Ain,

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-23 et R 2223-56 et suivants ;

Vu la demande de renouvellement d’habilitation réceptionnée le 05 janvier 2023 de Monsieur Jean-Marc CORGIER, dirigeant de la SAS Pompes Funèbres BOUVIER - La Rivoire - 01300 VIRIGNIN :

Sur proposition de la sous-préfète de Nantua ;

- ARRETE -

Article 1”: La SAS Pompes Funèbres BOUVIER, représentée par Monsieur Jean-Marc CORGIER, pour l'établissement, sis La Rivoire — 01300 Virignin, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

Organisation des obsèques ;

Transport de corps avant et après mise en bière :

Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que

des urnes cinéraires :

gestion et utilisation de chambres funéraires :

Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;

Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations exhumations.

VV VV

VV

VY

f

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 23.01.0016

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans.

Article 4 : La sous-préfète de Nantua est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jean-Marc CORGIER, dirigeant de la SAS Pompes Funèbres BOUVIER, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur le maire de Virignin.

Fait à Nantua, le 13 février 2023

Pour la préfète, par délégation,

La sous-préfète

SIGNE

Danielle BALU

36 rue du collège —- 01130 NANTUA - tél 04.74.75.20.66 — sp-nantua@ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-02-13-00003 - portant renouvellement d'habilitation pour l'exercice d'activités funéraires à la SAS Pompes Funèbres BOUVIER de Virignin. 10