unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1780 Marche de fourniture dun systeme dinformation geographique service des Eaux

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1780 Marche de fourniture dun systeme dinformation geographique service des Eaux Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1780 Marche de fourniture dun systeme dinformation geographique service des Eaux)Thèmes du document : Industrie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, République Française

Département de l’Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT

~~~~~~

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 24 septembre 2018

~~~~~~

MARCHÉ DE FOURNITURE

D’UN SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE

SERVICE DES EAUX.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’est réuni ce jour, lundi 24 septembre 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. René GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Isabelle ALIAGA, Mme Josette CUTANDA, Madame Véronique NEIL, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Annie LEROY, Monsieur José MARTINEZ, M. Bernard GOUZIN -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON

Procurations : Madame Roxane MARC Ã M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Henry MARTINEZ Ã M. Jean-Pierre PECHIN, Monsieur Jean-Claude CROS Ã Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Amélie MATEO Ã Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Jean-Luc DARMANIN Ã Mme Agnès CONSTANT, Mme Nicole MORERE Ã M. Philippe SALASC, Madame Béatrice FERNANDO Ã Monsieur José MARTINEZ

Excusés : M. Gérard CABELLO, Monsieur René GARRO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Mme Florence QUINONERO

Absents : M. Maurice DEJEAN, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-Luc BESSODES, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Jean-André AGOSTINI

Quorum : 24 Présents : 30 Votants : 37 Pour 37

Contre 0

Abstention 0

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa 1.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

VU les articles 25 & 67 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; VU l’arrêté préfectoral n°2017-1-1434 du 19 décembre 2017 fixant les derniers statuts de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault et en particulier ses compétences en matière d’Eau et d’Assainissement et de système d’information géographique ;

VU la délibération n°1441 en date du 10 mars 2017 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture d’un système d’information pour le service Eau et Assainissement ;

VU ensemble, les délibérations n°1474 et n°1475 du Conseil communautaire en date du 24 avril 2017 créant les budgets annexes des régies Eau et Assainissement ;

VU la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 10 septembre 2018,

CONSIDERANT le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché d’une durée de trois ans pour la fourniture d’un système d’information pour le Service des eaux de la Vallée de l’Hérault, composé d’un progiciel de gestion intégrée et d’un système d’information géographique dédié,

CONSIDERANT qu’à l’issue de cette consultation, la fourniture du progiciel de gestion intégrée a été attribuée à la société INCOM pour un montant de 182 950,00 € HT et la fourniture du système d’information géographique dédié a été attribuée à la société GEOMAP-IMAGIS pour un montant de 69 179,80 € HT,

CONSIDERANT que dans le cadre de l’exécution du marché, la communauté de communes et la société GEOMAP-IMAGIS ont été confrontées à des difficultés techniques d’exécution et très vite, des difficultés d’opérationnalité de la solution ont été la cause de dysfonctionnements du système ne répondant pas intégralement au besoin de la communauté de communes,

CONSIDERANT que cette situation a conduit la communauté de communes, au terme des opérations de vérifications qualitatives, à émettre des réserves quant à la vérification d’aptitude du logiciel prévue au terme de l’article 26-2-1 CCAG TIC applicable au marché, CONSIDERANT que des solutions techniques différentes ont toutefois été étudiées conjointement entre la communauté de communes et la société GEOMAP-IMAGIS pour remédier à ses difficultés mais se sont avérées insatisfaisantes tant d’un point de vue financier que technique pour les deux parties,CONSIDERANT que la communauté de communes a donc informé la société qu’elle ne pouvait raisonnablement poursuivre l’exécution du marché compte-tenu des impératifs de continuité mais aussi de performance du service et qu’elle envisageait de procéder à la résiliation du marché comme l’y autorise l’article 41.1 Cahier des CCAG TIC. (Résiliation pour événements liés au marché - Difficulté d'exécution du marché),

CONSIDERANT qu’après discussions menées dans un objectif de résiliation amiable du marché et de prévention des litiges pouvant aboutir à des recours longs et coûteux alors qu’il devait être rapidement remédié aux difficultés d’exécution tant pour l’une et l’autre des parties, ces dernières se sont rapprochées et sont parvenues, au prix de concessions réciproques, à un accord formalisé par un protocole transactionnel de résiliation signé le 25 juillet 2018,

CONSIDERANT qu’au titre des prestations effectivement réalisées, la Communauté de communes a donc versé à la société GEOMAP-IMAGIS la somme de 42 781,30 € HT,

CONSIDERANT que la nécessité de doter le service des eaux d’un système d’information géographique dédié n’étant pas remise en question, il a été procédé au lancement d’une nouvelle procédure de marché d’appel d’offre ouvert,

CONSIDERANT que bénéficiant de l’expérience acquise par les équipes de la communauté, le CCTP de cette seconde consultation est exhaustif et précis, reflétant les besoins exacts des services et portant une attention toute particulière aux problématiques d’interfaçage avec le progiciel de gestion intégré,

CONSIDERANT qu’à l’issue de la procédure, le marché a été attribué à la société GISMARTWARE pour un montant de 156 326 € HT par la CAO en date du 10 septembre 2018,

Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l’Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'autoriser Monsieur le Président à signer le marché public de fourniture d’un système d’information géographique dédié au service des eaux de la Vallée de l'Hérault, à la société GISMARTWARE pour un montant de 156 326 € HT ;

- d’autoriser le Monsieur le Président à accomplir l'ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.

Transmission au Représentant de l'Etat

N° 1780 le 25/09/18

Publication le 25/09/18

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le 25/09/18

Identifiant de l’acte : 034-243400694-20180924-lmc1107883-DE-1-1

Le Président de la communauté de communes

Signé : Louis VILLARET

Le Président de la communauté de communes

Louis VILLARET