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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2858 Acquisition vehicules BOM autorisation signature marche de fournitures
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2858 Acquisition vehicules BOM autorisation signature marche de fournitures)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Environnement,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 23 mai 2022
ACQUISITION DEVEHICULES DE COLLECTE DE DECHETS MENAGERS AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN MARCHE DE FOURNITURES.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 23 mai 2022 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 12 mai 2022.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. Xavier PEYRAUD, Mme Monique GIBERT, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick
VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. David CABLAT, Mme Jocelyne
KUZNIAK, Mme Veronique NEIL, M. Anthony GARCIA, M. Jean-Pierre PUG ENS, M. O livier SERVEL, M.
Pierre AMALO U, M. Ronny PO NCE, Mme Nicole MO RERE, M. [ean-Francois SO TO , Mme Marie-Helene
SANCHEZ, M. Jean-Marc ISURE, M. [ose MARTINEZ, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, Mme Martine
LA BEUR, Mme Martine BO NNET, Mme Florence Q UINO NERO , M. Jean-Pierre BERTO LINI, M. Jean-Luc
DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Beatrice FERNANDO , M.
Claude CARCELLER, Mme Valerie BO UYSSO U, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M. Jean-
Claude CRO S, M. Marcel CHRISTO L, Mme Stephanie BO UGARD-BRUN, M. Philippe LASSALVY - M.
Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQ UIRAND.
M. Philippe SALA SC a Mme Nicole MO RERE, Mme Christine SANCHEZ a M. Henry MARTINEZ, M.
Bernard GO UZIN a M. Claude CARCELLER, M. Daniel JAUDO N a M. Henry MARTINEZ.
M. Robert SIEG EL, M. Christian VILO ING, M. Gregory BRO .
M. Laurent ILLUMINATI, M. Nicolas RO USSARD.
Quorum: /6 Presents : 38 Votants :42 Pour: 42 Contre: 0
Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-2, R. 2124-2 I O et R. 2161-2 a R.2161-5 ;
VU le Code general des collectivites territoriales en particulier son article L 1414-2 ; VU l'arrete n°202 l-l-439 du 3 mai 2021 approuvant les derniers statuts de la Communaute de Communes Vallee de l'Herault et plus particulierement l'exercice de la competence « collecte des ordures menageres » VU la decision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 20/04/2022 ;
CONSIDERANT le besoin de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) de renouveler regulierement les vehicules de collecte des dechets menagers a la fois sur des modeles de type l 4m3 sur chassis 19T et 5m3 sur chassis 6T,
CONSIDERANT que le 16/12/2021, la CCVH a procede au lancement d'un marche relatif a l'acquisition de vehicules destines au service des ordures menageres, CONSIDERANT qu'eu egard au montant previsionnel de ces acquisitions, la procedure de passation retenue a ete celle d'un appel d'offres ouvert, sous la forme d'un accord cadre a bons de commande, pour la duree de I an renouvelable 3 fois sur une duree de I an (soit 4 ans maximum au total), CONSIDERANT que les prestations sont reparties en deux lots ci-dessous designes, qui feront chacun l'objet d'un marche ordinaire attribue a un seul operateur economique: Lot n° 1 : Fourniture d'une benne a ordures menageres de 14 m3 sur chassis 19 tonnes Lot n°2 : Fourniture d'une benne a ordures menageres 5 m3 minimum sur chassis inferieur a 6 tonnes.
CONSIDERANT que les quantites maximales des prestations pour toute la duree de l'accord-cadre sont definies comme suit :
Lot 1 : 4 vehicules
Lot 2 : 4 vehicules
CONSIDERANT qu'a l'issue de la procedure, la CAO du 20/04/2022 a decide d'attribuer a la societe TERBERG MATEC SAS :
Le lot I relatif a la fourniture d'une benne a ordures menageres de 14 m3 sur chassis 19 tonnes,
Le lot 2 relatif a la fourniture d'une benne a ordures menageres 5 m3 minimum sur chassis inferieur a 6 tonnes. Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'autoriser Monsieur le President a signer le rnarche public d'acquisition de vehicules avec la societe TERBERG MATEC SAS pour le lot I pour un montant unitaire de 173 785, 00 € HT (vehicule toutes options) et pour le lot 2 pour un montant unitaire de 84 929, 59 € HT (vehicule boite manuelle toutes options) ou 86029,59 €HT (Vehlcule boite automatique ou robotisee toutes options), - d'autoriser Monsieur le President a accomplir l'ensemble des forrnalites afferentes a la bonne execution de ce rnarche.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2858
Publication le 24/05/2022
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 24/05/2022
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20220523-6989-DE-l-l
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO