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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3853 Marche fourniture vehicules thermiques legers utilitaires et tourisme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3853 Marche fourniture vehicules thermiques legers utilitaires et tourisme)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Industrie,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 16 juin 2025
MARCHE POUR LA FOURNITURE
DEVEHICULESTHERMIQUES LEGERS, UTILITAIRES ET DETOURISME
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 16 juin 2025 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 5 juin 2025.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Pierre AMALOU, M. Jean-Claude
CROS, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Veronique NEIL, M. Pascal DELIEUZE, Mme
Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick
VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD,
Mme Monique GIBERT, M. [ose MARTINEZ, Mme Martine LABEUR, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel
CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Marie-Agnes
SIBERTIN-BLA NC, M.Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO - M.
Bernard PINGAUD suppleant de Mme Beatrice FERNANDO, M. Jean-Louis RANDON suppleant de M.
Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant
de M. Daniel REQUIRAND.
M. Ronny PONCE a M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL a M. Marcel CHRISTOL, Mme Christine
DEBEAUCE a Mme Martine LA BEUR, Mme Josette CUTANDA a M. Thibaut BARRAL, Mme Marie-
Fran~oise NACHEZ a Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Marc ISURE a M. Jose MARTINEZ, Mme
Marie-Helene SANCHEZ a M. Philippe LASSALVY, M. Claude CARCELLER a M. Jean-Pierre GABAUDAN,
Mme Martine BONNET a M. Philippe SALA SC, M. Daniel JAUDON a M. Pascal DELIEUZE.
M. Robert SIEGEL.
M. Xavier PEYRAUD, M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 34 Votants :44 Pour :44 Contre: 0
Secreta, re de seance : MARCEL CHRISTOL Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU les articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 a R. 2161-5, L2 /25-I, R. 2162-/ a R. 2162-6, R. 2162-/3 et R. 2162-14 du Code de la commande publique regissant la passation en procedure formalisee d'accords- cadres a bons de commande ;
VU le Code general des collectivites territoriales en particulier son article L 1414-2 ; VU la decision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 19/05/2025 ;
CONSIDERANT le besoin de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCCH) de renouveler regulierement son parc de vehicules legers et utilitaires,
CONSIDERANT que le 09/03/2025, la CCVH a procede au lancement d'un marche relatif a la fourniture de vehicules thermiques legers, utilitaires et de tourisme, CONSIDERANT qu'eu egard au montant previsionnel de ces acquisitions, la procedure de passation retenue a ete celle d'un appel d'offres ouvert, sous la forme d'un accord cadre a bons de commande, pour la duree de I an renouvelable 3 fois sur une duree de I an (soit 4 ans maximum au total), CONSIDERANT que les prestations sont reparties en 6 lots ci-dessous designes, qui feront chacun l'objet d'un accord-cadre attribue a un seul operateur economique et dont les quantites maximales pour toute la duree du contrat sont definies comme suit :
Lot(s) Designation Quantite
01 Vehicule leger type mini-citadine (categorie A) 6
02 Vehicule leger type petite voiture (categorie B) 6
03 Vehicule leger type Ludospace 4
04 Vehicule SUV 4
05 Vehicule Pick-Up 4
06 Vehicule utilitaire type fourgonnette 4 CONSIDERANT qu'a l'issue de la procedure, la CAO du 19/05/2025 a decide d'attribuer A la societe Diffusion Automobile Clermontaise :
o le lot I relatif a la fourniture d'un vehicule leger type mini-citadine (categorie A) o le lot 2 relatif a la fourniture d'un vehicule leger type petite voiture (categorie B), o le lot 3 relatif a la fourniture d'un vehicule leger type Ludospace, o le lot 4 relatif a la fourniture d'un vehicule SUV
A la societe MontpellierTrucks Services:
o le lot 5 relatif a la fourniture d'un vehicule Pick-Up
A la societe Citroen Tressol Pezenas :
o le lot 6 relatif a la fourniture d'un vehicule utilitaire type fourgonnette,
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'autoriser le President a signer le marche public de fourniture de vehicules thermiques legers, utilitaires et de tourisme avec :
* la societe Diffusion Automobile Clermontaise pour les lots I a 4
* la societe MontpellierTrucks Services pour le lot 5
* la societe Citroen Tressol Pezenas pour le lot 6
- d'autoriser le President a accomplir l'ensemble des formalites afferentes a la bonne execution de ce marche.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3853
Publication le 17/06/2025
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 17/06/2025
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202506 l 6-21960-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
tl Jean-Franc;:ois SOTO Secretaire de seance
n Marcel CHRISTOL