unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2127 Fourniture de documents pour le reseau des bibliotheques renouvellement du marche

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2127 Fourniture de documents pour le reseau des bibliotheques renouvellement du marche Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2127 Fourniture de documents pour le reseau des bibliotheques renouvellement du marche)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Mode, textile et habillement, Republique Francaise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 18 novembre 2019

FOURNITURE DE DOCUMENTS POUR LE RESEAU DES BIBLIOTHEQUES

RENOUVELLEMENT DU MARCHE

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LE MARCHE.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 18 novembre 2019 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire sous la presldence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

Excuses:

Absents:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Gerard

CABELLO, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET,

Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, M.

Daniel JAUDON, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Christian VILOING,

Monsieur Yannick VERNIERES, Madame lsabelle ALIAGA, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Monsieur Olivier

SERVEL, Monsieur [ean-Francois SOTO, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Madame Beatrice FERNANDO,

Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Rene GARRO, M. Pascal DELIEUZE, Mme

Maria MENDES CHARLIER, Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -M.

Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND

Mme Agnes CONSTANT a Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI a M. Georges

PIERRUGUES, Mme Josette CUTANDA a M. Louis VILLARET, Monsieur Jean-Claude CROS a M. Michel

SAINTPIERRE, Madame Amelie MATEO a Monsieur Jean-Fran~ois SOTO

M. Rene GOMEZ, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI, M. Bernard GOUZIN, Monsieur Stephane SIMON, Madame

Veronique NEIL

M. Maurice DEJEAN, Monsieur Gregory BRO, Monsieur David CABLAT, Madame Annie LEROY, M. Philippe

MACHETEL

Quorum: 24 Presents : 32 Votants : 3 7 Pour 37

Contre 0

1Abstent1on 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code la commande publique, en particulier ses articles L. 2124-2, R. 2124-2 I O et R. 2161-2 a R. 2161-5 ;

VU l'arrete prefectoral n°20/9-l-995 en date du 02 ao0t 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH), en particulier sa competence supplementaire en matiere de « coordination, animation et developpement du reseau intercommunal de la lecture publique »,

CONSIDERANT que dans le cadre du partage de la competence « lecture publique », il revient a la

CCVH d'acquerir l'ensemble des documents (livres, CD, DVD, revues ... ) necessaires aux usagers

des bibliotheques,

CONSIDERANT qu'en 2019, le budget d'acquisition de documents est de 109 000€ ; il est reparti

entre les achats de livres (73 000€), de CD et DVD (28 000€) et les abonnements a des revues et

journaux (8 000€),

CONSIDERANT que le marche actuel est compose de six lots : romans et documentaires adultes

(lot 1 ), romans et documentaires jeunesse (lot 2), bandes dessinees adultes et jeunesse (lot 3), livres

soldes (lot 4), CD (lot 5) et DVD (lot 6) ; les titulaires sont Sauramps (lot 1, 2 et 3), DIFF 3000 (lot

4) et RDM-VIDEO (lot 5 et 6),

CONSIDERANT que ce marche se termine en avril 2020 ; un appel d'offres doit etre publie

prochainement pour designer de nouveaux fournisseurs,

CONSIDERANT que le marche actuel a ete signe pour un an renouvelable une seule fois ; les

besoins etant constants, le prochain marche sera conclu pour un an renouvelable trois fois afin

d'eviter une procedure de renouvellement tous les 24 mois ; en cas de difficultes, il sera toujours possible, a chaque date anniversaire, de ne pas reconduire un prestataire,

CONSIDERANT qu'il a ete decide, pour des raisons pratiques, de ne plus mettre de montant

maximum pour chaque lot,

CONSIDERANT que ces plafonds posaient frequemment des problemes de gestion ; ils

compliquaient egalement les operations ponctuelles (acquisitions exceptionnelles pour l'ouverture

d'un equipement par exemple),CONSIDERANT que les depenses documentaires sont de toute fac;:on lirnitees par le budget attribue

au service en debut d'annee et resteront comparables aux annees precedentes,

CONSIDERANT que ces modifications, qui entra1nent rnecaniquernent une augmentation du

montant total du rnarche, ne permettent plus de passer par une procedure adaptee (MAPA) et

requiert un appel d'offres ouvert (AOO),

CONSIDERANT que les six lots actuels correspondent a des besoins precis et ce decoupage garantit

l'attribution aux candidats les plus pertinents dans chaque domaine ; il est propose d'y ajouter deux

nouveaux lots pour externaliser la gestion des abonnements (revues, journaux ... ),

CONSIDERANT qu'entre les abonnements a destination des bibliotheques (geres par le service LP)

et ceux a destination des services intercommunaux (geres par le service de la documentation), la

CCVH est abonnee a plus de 130 titres pour un budget total de pres de 20 000€ par an,

CONSIDERANT qu'en passant par un prestataire specialise, la CCVH conservera le choix des titres

mais n'aura plus a assurer la lourde gestion administrative de ces abonnements (negociation des prix

avec les editeurs, procedures d'abonnements et de reabonnements, facturation, suivi des livraisons et

des reclamations ... ),

CONSIDERANT que le calendrier previsionnel est le suivant :

12 novembre 2019 : publication de l'appel d'offres

13 decembre 2019 : date limite de remise des offres

Janvier 2020 : analyse des offres

Fevrier 2020 : passage en CAO

Fin fevrier 2020 : signature par le President et notification aux candidats

Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'autoriser le President a signer le marche avec les candidats retenus suite a l'appel d'offres publie

en novembre 2019 relatif a la fourniture de documents pour le reseau de lecture publique, - d'autoriser le President a accomplir l'ensemble des formalites afferentes a la bonne execution de ce marche.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2127 le 19/11/19

Publication le 19/ 1 1 / 19

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 19/11/19

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20191 1 18-lmc 1 1 13028-DE- I - I

Le President de la communaute de communes

Signe : Louis VILLARET

Le President de la communaute de communes

Louis VILLARET